Diapositive 1

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LORDRE DE MISSION
TEXTES APPLICABLES EN MATIERE DE MISSIONS
France métropolitaine et Principauté de
Monaco Décret n 90-437 du 28 mai 1990 (version
consolidée au 23 septembre 2004)
Etranger
Décret n 71-647 du 30 juillet 191 et Décret
n 86-416 du 12 mars 1986, texte précisé par la
Circulaire N B-2E-22 du 01 mars 1991
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QUEST-CE QUUNE MISSION ?
Est en mission lagent qui se déplace, pour
lexécution du service,
hors de sa résidence administrative et hors de
sa résidence familiale.

Pour certains pays dits à risques, une demande
davis doit être adressée à la DREI avant le
départ en mission.
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LES MENTIONS OBLIGATOIRES
MISSIONNAIRE Nom Prénom Grade Fonction
Groupe (important pour les missions à létranger)
LIEU DE DEPART Résidence administrative ou
Familiale LIEU DE MISSION Destination
Principale et destinations intermédiaires DATES
DE DEPART ET DE RETOUR LOBJET DE LA MISSION
LE MOTIF DU DEPLACEMENT doit être précis
réunion de travail xxxx avec xxxxxx colloque
xxxxxx, organisé par xxxxxxxx, du xxxxxx au
xxxxxx à xxxxx.

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LES MENTIONS OBLIGATOIRES

• Les éléments nécessaires à la détermination de
  vos droits
• Le mode de transport et la classe autorisés
  avion classe économique, train 1ère ou 2nde
  classe,
• Utilisation de la couchette, véhicule de
  location, véhicule personnel, autocar, navette
  etc.
• Et, le cas échéant, la prise en charge des frais
  facultatifs taxi, péage, parking gares ou
  aéroports, bus,RER, métro
• Conditions financières de prises en charge de la
  mission (forfaits)

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MOTIFS DUTILISATION DU VEHICULE DE LOCATION

• Autorisation préalable du Directeur dunité.
• Le véhicule de location est autorisé pour les
  motifs suivants
• A défaut de tout autre moyen de transport
  adaptés
• Zone géographique restreinte
• Transport du matériel précieux, fragile, lourd
  ou encombrant

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TAXI

• Autorisé sur de courtes distances
• Absence permanente ou occasionnelle de moyens
  de transport en commun,
• Transport de matériel fragile, lourd,
  encombrant ou précieux,
• Utilisation collective du taxi savère moins
  onéreuse que les coûts individuels des
  moyens de transports en commun.
• A létranger
• Le remboursement des frais de taxi est possible
  selon les indications précédentes pour le trajet
  précédant lembarquement et le trajet suivant le
  débarquement. Les autres frais de taxi à
  lintérieur de la
• localité de mission à létranger ne donnent pas
  lieu à remboursement.
• En France comme à létranger, joindre le
  justificatif original et préciser le motif de
  lutilisation du taxi (Facture ou fiche de taxi
  originale daté).

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MOTIFS DUTILISATION DU VEHICULE PERSONNEL

• Économie ou gain de temps appréciable
• Transport de matériel précieux, fragile, lourd
  ou encombrant
• Absence permanente ou occasionnelle de moyens
  de transports en commun
• La décision dautorisation dun VP appartient au
  DU
• Lautorisation préalable doit être signée par
  lagent et le DU

AUTORISATION PERMANENTE Certains agents peuvent
être autorisés à utiliser leur véhicule personnel
de façon permanente. Cette autorisation nest
délivrée que si l'agent exerce des fonctions
essentiellement itinérantes, et si un temps
excessif passé dans le transport en
commun, compromet le bon fonctionnement du
service.
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• Lordre de mission doit mentionner
• Lutilisation du véhicule personnel,
• L immatriculation et la puissance fiscale.
• Lautorisation doit être mentionnée sur lordre
  de mission et/ou sur létat de frais certifié par
  le directeur dunité.
• Justifier auprès de votre gestionnaire de la
  souscription dune police dassurance
  garantissant de manière illimité sa
  responsabilité civile y compris dans le cas ou
  celle-ci est engagée vis-à-vis des personnes
  transportées
• Produire une copie de la carte grise

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Les conditions dindemnisation sont de plusieurs
ordres Forfait Kilométrique Péages, selon la
distance parcourue

Forfait inférieur aux indemnités kilométriques,
ou la base train 2ème classe Cest le DU qui fixe
les conditions dindemnisation.
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LES INDEMNITES JOURNALIERES EN France Composées
de 2 repas et nuitée

PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES
PROVINCE REPAS NUITEE
JOURNEE 15.25 53.36
83.86
REPAS NUITEE JOURNEE
15.25 38.11 68.61
Frais de repas réduite de 50 si lagent a
utilisé la possibilité de se rendre dans un
restaurant administratif ou assimilé. Taux des
indemnités forfaitaires de déplacement prévues à
l'article 9 du décret n 90-437 du 28 mai 1990
modifié au 1er JUIN 2002
Meudon, Orsay, Gif-sur-Yvette tarif province.
Les indemnités journalières sont versées sur
justification de la durée réelle du déplacement
et de la facture dhébergement.
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La ville de Paris et les commune suburbaines
limitrophes Constitue une seule et même
commune Aubervilliers, Pantin, Le
Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet,
Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé,
Vincennes,Nogent-sur- Marne, Joinville,
Saint-Maurice, Charenton, Ivry-sur-Seine, Le
Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Montrouge, Malakoff,
Vanves, Issy-les- Moulineaux, Boulogne-Billancour
t, Saint-Cloud, Suresnes, Puteaux,
Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy,
Saint-Ouen, Saint-Denis Communes listées dans
la circulaire du 22 septembre 2000

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LES INDEMNITES JOURNALIERES A LÉTRANGER
Les indemnités journalières à létrangers sont
variables selon les pays. Les IJ comprennent les
frais supplémentaires de nourriture et de
logement ainsi que les frais divers tels que les
frais de transport en commun à lintérieur de la
localité de la mission.

Particularités - Des indemnités spécifiques
sont applicables
CHICAGO (FNAL).. 137
EUROS/J CDF momentanément)
.. 100 EUROS/J SAN FRANCISCO
(SLAC).... 137 EUROS/J GENEVE
(CERN). 100 EUROS/J
ARGENTINE -OBSERVATOIRE AUGER. 110
EUROS/J Japon (KEK T2K)..
100 EUROS/J ITALY.
150 EUROS/J Hambourg (DESY).
103 EUROS/J Pour les CONFERENCES
.. 137 EUROS/J
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• Pour bénéficier des indemnités de séjour lagent
  doit se trouver en mission durant la totalité de
  la période comprise entre
• 11h et 14h pour le repas du midi
• 18h et 21h pour le repas du soir
• 0h et 5h pour la nuitée (chambre petit
  déjeuner)
• Abattement de séjour prolongé dans une même
  localité de 10 à partir du 11ème jour et de 20
  au bout du 31ème jour de mission, 40 à partir de
  la 61ème journée de séjour.

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LES INDEMNITES JOURNALIERES

• Les heures à prendre en compte dans le forfait
  séjour sont
• En France
• Heure de départ du train ou de lavion figurant
  sur le billet
• Délai forfaitaire prise en compte dans la durée
  de la mission
• (Train 30 minutes /Avion 60 minutes)
• Heure darrivée du Train ou de lavion figurant
  sur le billet
• (Train 30 min/Avion 60 min)
• A létranger
• Heure darrivée dans laéroport le plus proche
  du lieu de mission
• Heure de départ de laéroport le plus proche du
  lieu de mission

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FRAIS DIVERS

• Les frais de visa des passeports sont remboursés
  sur justificatifs aux agents envoyés en mission à
  l Etranger. Les frais de délivrance de passeport
  ne sont pas remboursés.
• Les frais de vaccination sont remboursés sur
  justificatifs lorsque cet acte médical est
  obligatoire pour se rendre dans le pays
  considéré.
• Les frais de matériels de recherche sur le
  terrain, joindre en annexe de la demande de
  mission, le budget prévisionnel des dépenses
  envisagées. Ce type de dépenses ne peut être pris
  en compte que si la mission se déroule à
  létranger.
• Prise en charge de participation ou
  d'inscription à des congrès (payable sur facture,
  transfert de crédit, virement)
• Les frais dutilisation de parcs de
  stationnement des aéroports et des gares peuvent
  être pris en charge sur présentation des pièces
  justificatives à loccasion de missions
  nexcédant pas soixante-douze heures.

ROURSEMENT DES FRAIS ANNEXES JUSTIFIES PAR TOUS
RECUS, FACTURES ACQUITTEES OU ATTESTATIONS.
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ACCUEIL DE CHERCHEURS ETRANGERS
Les chercheurs ou spécialistes étrangers,
titulaires ou non d'une thèse de Doctorat
d'état, invités par la partie française dans le
cadre des conventions de coopération
scientifiques signées par l'IN2P3, reçoivent
depuis le 1er janvier 2005 des indemnités
journalières calculées sur les bases suivantes

65 EUROS Convention IN2P3 DUBNA (Russie)
J. DUMARCHEZ 70 EUROS
Convention IN2P3 Laboraoires Polonais B.
LOISEAU 100 EUROS Convention IN2P3 CICYT
(Espagne) A. SAVOY-NAVARRO
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LA GARANTIE ASSISTANCE
Pour les agents CNRS lors des missions à
létranger, vous devez être en possession de la
carte GAN ASSISTANCE. Une copie sera remise aux
agents CNRS lors de leur prochaine mission. Cette
carte est à utiliser en cas de besoin, de
rapatriement ou dhospitalisation.
Sont exclus les stagiaires scolaires, les
collaborateurs bénévoles, les boursiers non
rémunérés par le CNRS). Pour eux le LPNHE a
souscrit un contrat auprès de la MAIF
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• CARTE AFFAIRE
• Paiement de toutes dépenses liées aux mission
  tout en respectant le marché public en matière
  de transport et le barème des indemnités de frais
  de mission.
• UNE CARTE A DEBIT DIFFERE (2 MOIS)
• UNE CARTE ADOSSEE AU COMPTE PERSONNEL DU
  PORTEUR
• UNE CARTE ETABLIE AU NOM PATRONYMIQUE DU
  PORTEUR AVEC MENTION CNRS
• UNE CARTE NATIONALE OU INTERNATIONALE
• UNE CARTE PARAMETRABLE RETRAIT EN NUMERAIRE
  AUTORISE OU NON, PLAFONDS DE RETRAIT OU DE
  PAIEMENT MODULABLE

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• CARTE AFFAIRE
• AVANTAGES
• UTILISATION SIMPLE
• SUPPRESSION DE LAVANCE DES FONDS
• REDUCTION DU NOMBRE DAVANCE SUR LES FRAIS DE
  DEPLACEMENT
• GARANTIE SUR LES DELAIS DE REMBOURSEMENT

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LES TEXTES REGLEMENTAIRES Missions en France -
décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié -
circulaire du 22 septembre 2000 Missions à
létranger - décret n 71-647 du 30 juillet
1971 - décret n 86-416 du 12 mars 1986 -
circulaire n B-2E-22 du 1er mars 1991 Missions
dans les DOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
- décret n 71-647 du 30 juillet 1971 - décret n
89-271 du 12 avril 1989 modifié Missions dans les
TOM - décret n 71-647 du 30 juillet 1971 -
décret n 98-844 du 22 septembre 1998
modifié Colloques Instruction CNRS n 965856SBCG
du 21 mai 1996 modifiée

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Un agent CNRS partant en mission sur des crédits
université devra avoir un ordre de mission appelé
sans frais CNRS et un ordre de mission université
lui permettant de se faire rembourser Un agent
CNRS partant en mission sur des crédits CNRS
naura quun ordre de mission

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SIGNATURE DEMANDE OM
EQUIPES DE RECHERCHE

ATLAS
LAFORGE Bertrand
AUGER
BORATAV Murat/LETESSIER
BABAR
CHAUVEAU Jacques
LHC-B
BENAYOUN Maurice
PAIN Reynald
SUPERNOVAE
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SIGNATURE DEMANDE OM
EQUIPES DE RECHERCHE

COLLISIONEUR/ILC
SAVOY-NAVARRO
CDF
SAVOY-NAVARRO
BERNARDI Gregorio
DO
DUMARCHEZ
NEUTRINO (T2K)
VINCENT Pascal
HESS
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AUTRES MISSIONS
SIGNATURE DEMANDE OM

BASSLER Ursula
CONGRES
DEBU Pascal
TECHNIQUE
LACOUR Didier
SEMINAIRES
DEBU Pascal
DIRECTION
PHYSIQUE THEORIQUE
LOISEAU Benoît
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SITES
fnal - DO/CDF à CHICAGO

BABAR à SAN FRANCISCO
ATLAS à GENEVE
HESS à WINDHOEK
From Tokai To Kamioka T2K au JAPON