Rduction des PCB : enjeux et dmarches en cours

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Réduction des PCB enjeux et démarches en cours

• Pierre Leclercq
• Division Environnement industriel, Risques et
  Sous-Sol
• DRIRE PACA

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ELEMENTS de CONTEXTE sur les PCB

• Substances produites et utilisées depuis les
  années 1930 pour leur qualité disolation
  électrique, de lubrification, et de non
  inflammabilité (transformateurs électriques)
• Substances classées comme probablement
  cancérogènes pour lhomme.
• Substances interdites - années 1980- et
  lancement dun plan national délimination en
  2003
• Substances persistantes et peu solubles dans
  leau avec accumulation dans les sols et les
  sédiments
• En 2006 fixation au niveau européen de
  concentrations maximales admissibles en PCB à ne
  pas dépasser dans les produits destinés à la
  consommation humaine

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PCB PLAN NATIONAL D ELIMINATION 26 Février
2003 - J.O. 26 mars 2003

• ECHEANCES d ELIMINATION
• -Échelonnées depuis juin 2004 jusqu à fin 2010
• -Selon les dates de fabrication ( de 1965 à 1980)
• DEROGATIONS
• -Dates aménagées par le ministère aux sites
  détenant un grand parc matériels(
  Ascometal-Sollac-CEA-EDF-Alcan.)
• -Demandes individuelles possibles
• OBLIGATIONS DES DETENTEURS
• ENTREPRISES AGREEES Transit et Élimination
• - Hors PACA TREDI St VulbasIncinération et
  Décontamination
• - En PACA Écran suivant
• - Agrément et Autorisation ICPE Couplées

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PCB UNITES DE TRAITEMENT ET TRANSIT en PACA

• UNITES D ELIMINATION
• ARKEMA ST Auban- PCB liquides seulement
• UNITES DE TRANSIT Terres Imprégnées
• -OREDUI à Grasse (06)
• -VALORTEC (Groupe ORTEC)à Rognac (13)
• -SEAV/OREDUI à la Seyne sur Mer (83)
• UNITES DE REPARATIONS MATERIELS ELECTRIQUES
• -TRANSFO - SERVICES Arles (13)

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PCB ACTIONS NATIONALES Février 2008

• Intensifier réductions rejets
• normes - sources- plan national
• Améliorer connaissances scientifiques
• liens sédiments -transferts - cultures
• Renforcer contrôles poissons consommés
• Surveillance pêche -échantillonnage
• Mieux connaître risques sanitaires
• recommandations consommateurs

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PCB ACTIONS NATIONALES 2008 DECLINEES en PACA

• VISITES UNITES D ELIMINATION ET DE TRANSIT
• -ARKEMA St Auban (04) -
• -OREDUI Grasse (06) et La Seyne(83)-VALORTEC
  Rognac(13)
• VISITES DEPOTS DE MATERIELS
• -EDF sites de Drap - Menton - Nice Arenas -
  St Cezaire
• -INDUSTRIELS disposant de tels DEPÖTS
• -REPARATIONS TRANSFO - SERVICES Arles
• VISITES - SONDAGES avec OBJECTIFS
• -Examiner Conditions de STOCKAGE
• -Rappeler Conditions de TRAITEMENTet
  TRACABILITE
• RIVIERES à SURVEILLERsuite à mesures Agence Eau
• - La Luynes - L Arc ( à partir des Milles)
• - La Brague ( à partir Grasse)
• - La Reppe ( à partir la Seyne)
• - L Ouveze ( à partir Bédarrides)
• N.B. Relations non Établies de façon certaine
  avec ICPE

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PCB et ARKEMA à Saint-Auban

• Unité de destruction de déchets chlorés et PCB
  liquides
• - AP de mai 1989 - 2000t/an de PCB liquides dont
  700 t importées
• Campagne 2007 et 2008 de mesures de PCB
• -homogénéité protocole Rhône 6 prélèvements --gt
  Cadarache
• -campagne 2007 reprise en 2008 (Onema)-
  résultats corrects
• Eaux et Végétaux Absence
• Sédiments 1Seule Station -4-
• Chair de poisson station- 4-Toxicité
  Équivalente Totale 2,62ng/kg de poids frais
  pour référence CEE 8ng/kg
• -Arrêté.Préfectoral  NO KILL  du 19/01/2005
• Contamination sols et nappes
• -expertises par Burgeap, Antéa, Ineris demandées
  par la DRIRE
• -décontamination des polluants dans nappe par
  barrière hydraulique depuis 2002 (23 pompages)
• -interception de solvants organiques incluant une
  part de PCB
• -Eaux rejetées après STEP
• réduction de 1000g/an( 2004) à 37g/an ( 2007)

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PCB GESTION en PACA des POLLUTIONS ET
INCIDENTS HISTORIQUES

• SITES RECENSES DANS BASOL
• -DRAP (06) Réhabilité -1998
• -MAREPOLIS (83) Réhabilité -1996
• -ARKEMA (04) En cours ( Recherches des
  Origines)
• -EDF - St. Veyran (84) En Fin de Traitement
  -2005
• INCIDENTS HISTORIQUES
• -AUTOVRAC - Martigues (1993) - Pollution froide
  Transfo
• -SOFBA - Port Saint Louis (1994) - Pollution
  froide Transfo
• -GIMENEZ - Gardanne (2000) - Terres Imprégnées
• -EITB (84) En cours-Terres Imprégnées -Ancienne
  activité de Réparation

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PCB et INFORMATION GENERALES

• Site MINISTERE - MEEDDAT
• problématique
• http//www.ecologie.gouv.fr/PCB.html
• élimination et traitement
• http//www.ecologie.gouv.fr/-PCB-et-PCT-.html
• Plan National ( JO du 26 mars 2003)
• Tableau Échéances Élimination
• Listes Entreprises Agrées
• Bordereau de déclaration