Lancement de l

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• Lancement de lappel à projets LEADER 2007-2013
• en Rhône-Alpes
• Réunion dinformation
• 13/11/07

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• I. Le cadre de LEADER
• Les politiques de lÉtat en Rhône-Alpes pour
  lagriculture et le développement rural
• 2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes
• 3. Le Fonds européen pour lagriculture et le
  développement rural (FEADER) en Rhône-Alpes

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1. Les politiques de lÉtat pour lagriculture et
le développement rural en Rhône-Alpes

• Contrat de Projets État Région (CPER)
• 76 M État
• Soutien à la compétitivité des filières agricoles
  45 M État
• Soutien à linstallation et la transmission 19
  M État
• Soutien à lAgriculture Biologique 6 M État
• Soutien au développement de léconomie forestière
  6 M État
• Conventions de massifs (Massif Central, Alpes et
  Jura)
• Contrats de projets interrégionaux (CPIER) des
  fleuves Rhône et Loire

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2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes

• Dotations régionales 2007-2013
• FEDER 334 M
• FSE 359 M
• FEADER 579 M
• Dont 136.4 M au titre du volet régional
• Et 442.6 M au titre du socle national
• Total 1279 M
• Comités de suivi et de programmation régionaux
• Comités interfonds uniques

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2. Les Programmes européens en Rhône-Alpes

• FEDER 2007-2013
• Deux lignes forces
• une stratégie régionale dinnovation ouverte à
  tous les champs de léconomie, du social et de
  lenvironnement,
• un principe de portée générale sappliquant à
  tous les projets le développement durable.
• 334M de FEDER répartis en six axes opérationnels
  

Axe I Innovation et économie de la connaissance 120M
Axe II Diversification et promotion des activités économiques 86M
Axe III Environnement et prévention des risques 46M
Axe IV Accessibilité transports et TIC 47M
Axe V Le Rhône axe de développement économique et de protection de lenvironnement 25M
Axe VI Assistance technique 10M
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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

• Un programme national
• PDRH - Programme de développement rural hexagonal
• sous lautorité de gestion du Ministère de
  lagriculture

6.4 milliards deuros de FEADER 2007-2013
Socle national
Volet régional

• Mesures régionalisées
• Programmation régionale

• Mesures nationales identiques à toute la France
• Programmation nationale

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

• Socle national
• Objectif accompagner les besoins de solidarité
  et dégalité entre les régions
• Mesures
• Aides à linstallation des jeunes agriculteurs
• Aides à lentretien des prairies (PHAE)
• Aides aux zones de montagnes (ICHN)
• Aides à la gestion forestière
• Montant indicatif 2007-2013 pour Rhône-Alpes
• FEADER 442.6 M
• Contrepartie État 465 M

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

• Volet régional
• Partenariat la stratégie régionale a été
  élaborée dans le cadre dun large partenariat
• État, Région, Départements, Agences de leau,
  Organisations socio-professionnelles
• Co-animation État / Région
• DRDR un Document régional de développement
  rural pour définir les modalités régionales de
  mise en œuvre du FEADER
• Mesures, circuits de gestion, maquette financière
• Guichet daccueil les Directions
  départementales de lagriculture et de la forêt

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

• Volet régional
• Montant FEADER
• 136.4 millions deuros pour 2007-2013
• dont 23.5 millions deuros pour LEADER
• Contreparties nationales (hors LEADER)
• État Agences de leau 109.2 millions deuros
• Région 51.8 millions deuros
• Départements 71.7 millions deuros
• 19.2 millions deuros de contreparties
  minimales nationales pour LEADER
• Total LEADER 42.7 millions deuros

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

• Volet régional
• Orientations
• Axe 1 - Soutien à la compétitivité de
  lagriculture et de la sylviculture (53 du volet
  régional 7 mesures)
• Formation, modernisation des exploitations
  agricoles (PMBE), développement des industries
  agro-alimentaires et des filières de qualité,
  amélioration de la ressource forestière
• Axe 2 - Soutien à la gestion de lespace rural et
  à lamélioration de lenvironnement (18 du volet
  régional 4 mesures)
• Mesures agro-environnementales, contrats Natura
  2000, reconstitution du potentiel forestier et
  défense des forêts contre les incendies

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3. Le FEADER en Rhône-Alpes 2007-2013

• Volet régional
• Orientations
• Axe 3 - Soutien à la diversification de
  léconomie et à la qualité de vie en milieu rural
  (17 du volet régional 4 mesures)
• Diversification des activités agricoles,
  développement de micro-entreprises, pastoralisme,
  animation de stratégies locales de développement
• Axe 4 - Soutien à la démarche LEADER (12 du
  volet régional)
• Mise en œuvre des trois premiers axes à travers
  des stratégies locales de développement de
  territoire

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• II. LEADER
• 1. Les caractéristiques de LEADER
• 2. Les orientations régionales de LEADER

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1. Les caractéristiques de LEADER

• LEADER est une approche méthodologique
• Démarche ascendante qui vise à mettre en œuvre le
  FEADER dans le cadre de stratégies locales de
  développement bâties par les acteurs eux-mêmes.
• Un seul appel à candidatures pour 2007-2013
• Auprès de territoires  organisés 
• Pays, PNR, CDRA, GAL LEADER
• Lancement le 20 octobre 2007 pour un retour le 20
  février 2008
• Sélection des candidatures par un comité régional
  sur avis dexperts
• Cadre national
• Critères de sélection élaborés en collaboration
  avec le Ministère de lagriculture

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2. Les orientations régionales de LEADER

• Principe national LEADER vise le développement
  dactions innovantes
• Stratégie régionale peu de restrictions
  complémentaires par rapport au cadre national
• Territoires organisés avec un périmètre défini
• Enveloppe minimum de FEADER / GAL de 1M
• Lignes de partage interfonds proposées par les
  GAL et validées par les copilotes
• Présentation du plan de développement de façon
  coordonnée par rapport au DRDR