Title: Lancement du projet pilote du Global Social Trust (GST)
1Lancement du projet pilote du Global Social Trust
(GST)
- Luxembourg, le 17 avril 2007
2Structure
- 1. Le défi social mondial
- René Pizzaferri
- 2. Les défis pour lAfrique
- Tharcisse Nkanagu/ David Dorkenoo
- 3. Lidée du Global Social Trust
- Michael Cichon/Rose Anang/Joseph Amuah
- 4. Le projet pilote du Global Social Trust au
Ghana - Karuna Pal/Irene Agyepong
- 5. Questions et réponses
- René Pizzaferri
31.1 Le défi social mondial
- Environ 10 millions denfants meurent chaque
année avant lâge de cinq ans à cause des
conflits violents mais aussi à cause du manque
daccès au minimum de moyens de subsistance et de
soins de santé - Environ 1.4 milliards de travailleurs sont
incapables de gagner assez de ressources pour
mettre leur famille au dessus du seuil de
pauvreté.
41.2 Le défi social mondial
- 20 de la population mondiale vivent dans la
pauvreté abjecte - 80 de la population mondiale nont pas accès aux
prestations de sécurité sociale adéquates -
- Entre 60-70 de la population mondiale nont pas
accès aux soins de santé adéquats -
51.3 et en principe nous savons ce quil faut
faire
- La sécurité sociale (soins de santé, pensions,
prestations de chômage, assistance sociale en cas
de pauvreté) réduit la pauvreté dau moins 50
dans la plupart des pays de lOCDE - Le BIT a montré que dans certains pays africains
pauvres, un paquet de base de prestations de
sécurité sociale (pension de base, soins de santé
et prestations pour enfants) coûte moins de 4 du
PNB et réduit la pauvreté de 40 - Nous navons besoin que de 2 du PIB mondial pour
fournir un paquet de base de prestations de
sécurité sociale à tous les pauvres du monde
61.4 et en principe nous savons ce quil faut
faire
- et pourtant la sécurité sociale est sous
utilisée dans les stratégies nationales de lutte
contre la pauvreté et de développement - et pas plus de 1 de laide étrangère dun
montant de 70 milliards de US seulement est
destiné aux systèmes de sécurité sociale
71.5 Que retenir de lhistoire?
81.6 Un rappel La sécurité sociale est un droit
humain
- La déclaration Universelle des droits de lHomme
stipule - Article 22.
- Toute personne, en tant que membre de la
société, a droit à la sécurité sociale elle est
fondée à obtenir la satisfaction des droits
économiques, sociaux et culturels indispensables
à sa dignité et au libre développement de sa
personnalité, grâce à leffort national et à la
coopération internationale, compte tenu de
lorganisation et des ressources de chaque pays. - Article 25.
- (1) Toute personne a droit à un niveau de vie
suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et
ceux de sa famille, notamment pour
lalimentation, lhabillement, le logement, les
soins médicaux ainsi que pour les services
sociaux nécessaires elle a droit à la sécurité
sociale en cas de chômage, de maladie,
dinvalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans
les autres cas de perte de ses moyens de
subsistance par suite de circonstances
indépendantes de sa volonté.
91.7 Une nouvelle approche
- ... Et cest ainsi que lOGB-L et le BIT ont
décidé dessayer de mettre en place une nouvelle
approche pour aider les pays à construire des
systèmes de sécurité sociale une approche de
solidarité sociale mondiale de peuple à peuple,
de travailleur à travailleur... - Une approche que nous espérons qui partira du
Luxembourg pour se répandre à travers le monde...
102. Les défis pour lAfrique
11 2.1 Les défis pour lAfrique Contexte
- Niveau élevé de pauvreté ( de 300 millions, la
moitié en âge de travailler) - Continent potentiellement riche mais ses
ressources ne sont pas encore pleinement
exploitées, et celles qui sont exploitées ne sont
pas équitablement réparties - Le marché du travail sinformalise de plus en
plus, dans des conditions difficiles à redresser - Taux de croissance démographiques élevés mais le
VIH/SIDA est en train de décimer la Force de
travail et réduire lespérance de vie dans
certaines régions - 50 des 10 millions denfants qui meurent chaque
année avant lâge de 5 ans sont des africains - 47 pour cent de la population en Afrique vit avec
moins de 1 dollar par jour
122.2 Historique et situation des programmes de
sécurité sociale
- Depuis les années 1900, implantation dun réseau
embryonnaire de services sociaux de base - Services de santé publique
- Un système scolaire limité
- Quelques régimes de sécurité sociale liés à
lemployeur dans lagriculture, les mines et les
travaux publics - Depuis les années 1950, implantation des régimes
de sécurité sociale pour le secteur formel.
132.3 Régimes de sécurité sociale du secteur formel
Portée et problèmes
- Les régimes de sécurité sociale du secteur formel
couvrent entre 5 et 10 de la population en
Afrique du sud du sahara. Dans les pays du
Maghreb, ils couvrent entre 30 et 40, avec des
taux plus élevés en Algérie et en Tunisie. Les
travailleurs couverts sont les employés des
services publics et du secteur privé structuré. - Durant ces 50 ans dexpérience, ces régimes ont
rencontré - Difficultés/Incapacité de sétendre de manière
durable et crédible audelà des salariés et des
trois branches (pensions, risques professionnels,
prestations familiales) à cause de
lenvironnement économique et politique - et aussi, à cause des contraintes et des
lourdeurs administratives
142.4 Les systèmes de protection sociale du secteur
informel consistent essentiellement en
- Mutuelles de santé mises en place à linitiative
de - La société civile
- Les organisations syndicales
- Les confessions religieuses
- (BIT/STEP depuis -1998- appuie et renforce ces
initiatives dont la portée est limitée) - En plus, les gouvernements continuent dassurer
les services dassistance sociale avec des moyens
limités. - Cela signifie que la couverture, à part celle
assurée sans ressources consistantes par les
services publics de santé, est inexistante dans
plusieurs pays.
15 2.5 Quest ce que le BIT est en train de
faire?
- Depuis des décennies le BIT fournit aux pays des
conseils techniques pour la mise en place,
lextension et le renforcement de leurs systèmes
de sécurité sociale. - Plaidoyer pour renforcer les systèmes de sécurité
sociale et pour étendre leur couverture - La campagne pour promouvoir lextension de la
couverture de la sécurité sociale a été lancée
par le DG/BIT en 2003 - En Afrique, les événements de haut niveau de la
campagne ont été organisés à Addis Abeba (pour
toute lAfrique), et au niveau national au Kenya,
au Sénégal, au Mozambique, en Tanzanie et en
Zambie en février 2007
16 2.6 Quest ce que le BIT est en train de faire?
- Fournir les conseils et la coopération technique
et les conseils juridiques pour renforcer les
institutions de sécurité sociale en service et
pour étendre la protection sociale. - Développer les outils de gestion de la sécurité
sociale (budget social, modèles actuariels) - Former les planificateurs et les administrateurs
de la sécurité sociale dans les universités de
Maastricht et de Lausanne (Programmes de maîtrise
et autres sessions spécialisées).
172.7 Les pays à bas revenu peuvent-ils assurer la
sécurité sociale de base?
- Deux études sur lévaluation du coût du paquet de
base de la protection sociale dans les pays à bas
revenus consistant en - Pension de vieillesse et dinvalidité de base
- Sénégal/Tanzanie prestations à 70 du seuil de
pauvreté alimentaire - 12 pays prestations de 30 du PIB par habitant
-
- Soins de santé de base
- Coûts annuels basés sur les infrastructures avec
un professionnel de santé pour 300 habitants.
182.7 Les pays à bas revenu peuvent-ils assurer la
sécurité sociale de base?
- Prestations pour enfant
- Sénégal/Tanzanie prestations de 35 du seuil de
pauvreté alimentaire (moitié dune pension),
payées à tous les enfants scolarisés âgés de 7 à
14 ans ainsi quaux orphelins âgés de moins de 7
ans. - Prestations de 15 du PIB par habitant (moitié
dune pension), payées à tous les enfants jusquà
lâge de 14 ans. -
192.8 Coût du paquet de sécurité sociale de base
202.9 Les pays peuventils avoir les moyens
dassurer le paquet de sécurité sociale de
base?...Quelques uns ont besoin dune aide
213. Le Global Social Trust (GST)
223.1 Le concept de base du Global Social Trust
(GST)
- Idée présentée par le Bureau international du
Travail (BIT) en 2002 - Demander aux habitants des pays riches (de
lOCDE), de verser, à titre volontaire, une
cotisation mensuelle denviron 5 euros par mois,
à un Global Social Trust (GST). Le GST
bénéficierait de lappui de lOIT, et - Investirait les ressources accumulées pour mettre
en place des systèmes de protection sociale de
base dans des pays en développement - Financerait certaines prestations versées pendant
une première étape dune durée déterminée jusquà
ce que les systèmes de protection sociale de base
puissent assumer eux-mêmes ces dépenses.
233.2 La nature des prestations soutenues par le GST
- Les prestations visées seront établies
conformément aux priorités locales, régionales ou
nationales au cas par cas. - Les initiatives locales et nationales conjuguées
visant à financer des soins de santé
élémentaires, des prestations de base en vue du
maintien du revenu et un enseignement de base
bénéficieront de lappui du GST. - Les bénéficiaires seront des familles.
Garantie
minimum
de revenu
Cellule familiale
Soins de
protégée
Enseignement
santé élémentaires
de base
La protection élémentaire dune famille
243.3 Dix principes de base du GST
- La philosophie de base est un engagement social
mondial de donateurs individuels et
éventuellement dentreprises et dinstitutions - Le GST utilisera des initiatives prises dans les
pays bénéficiaires et témoignant dun engagement
en faveur de lentraide - Le GST prendra appui sur des partenariats sociaux
dans les pays donateurs et les pays bénéficiaires
ainsi que sur des partenariats entre
organisations dans les pays donateurs et les pays
bénéficiaires - Le GST parrainera et appuiera des programmes
adaptés et répondant aux besoins de sécurité
sociale les plus urgents au niveau local,
régional ou national - Il fonctionnera avec un système de financement
décentralisé, associé à un système centralisé
dexamen, dévaluation et dappui des projets
253.4 Dix principes de base du GST
- Le GST sera politiquement indépendant et répondra
exclusivement aux besoins prioritaires - Chaque fois que possible, il utilisera les
structures de protection sociale existant dans
les pays bénéficiaires et favorisera plusieurs
réseaux de protection sociale durables - Le GST appuiera des stratégies de développement
de la sécurité sociale par une combinaison
dinvestissements dans ladministration et de
subventions à échéance déterminée en sappuyant
sur des engagements pris au niveau local,
régional et national - Les activités seront transparentes, conformes à
léthique et explicables et elles feront lobjet
de contrôles réguliers sur le plan des résultats
et sur le plan financier - Lappui sajoutera aux ressources existantes de
sécurité sociale du fait que le GST a pour
vocation de fournir des ressources qui complètent
ce que les gouvernements sont en mesure
dassurer.
263.5 Organisation du GST
- Mise en place progressive dorganisations
nationales (Global Social Trust nationaux)
confédérées en une organisation mondiale mais
pleinement indépendantes sur le plan budgétaire. - Les organisations nationales lanceraient des
campagnes nationales dadhésion, récolteraient
des contributions, géreraient les fonds,
décideraient de leur utilisation et examineraient
les projets ainsi financés.
274. Le projet pilote du Global Social Trust au
Ghana
Source Dr. M. Gyapong et al. (presentation to
Second International Conference on Improving use
of medecines, Thailand 30 March 30-2 April 2004
284.1 Quest-ce-que le projet pilote du GST au Ghana
- OGB-L ONG Solidarité Syndicale , le Bureau
international du Travail (BIT) et le Gouvernement
du Ghana (Ministère de la santé au Ghana), ont
conclu un accord pour exécuter - un projet pilote qui fournira une prestation en
espèces aux femmes enceintes les plus démunies
ainsi quaux mères denfants de moins de cinq
ans - et soutiendra ainsi lextension de lassurance
santé au Ghana.
294.2 Quelques informations générales sur le Ghana
- Côte ouest de lAfrique
- Population environ 21 millions dhabitants
- Economie surtout rurale avec exportation de
cacao, bois et exploitation minière (surtout
dor) - Taux de croissance du PIB en 2004 de 5.8
- Taux de pauvreté global de 39.5 en 1999 et le
taux de pauvreté extrême était de 26.8 en 1999
(Source UNDP Ghana MDG Report 2003).
Source http//www.irinnews.org/
304.3 Le contexte de lassurance santé au Ghana
- En 2003 le Gouvernement du Ghana a adopté une
loi, le National Health Insurance Act 2003 (Act
650), qui a mis en place un nouveau système
national dassurance santé universelle - Le système national dassurance santé sera
constitué denviron 140 mutuelles locales
dassurance santé - Environ 18.7 de la population est couverte par
un régime formel de protection de santé
314.4 Ghana Indicateurs de santé
Indicateur Valeur (année)
Espérance de vie à la naissance (ans) hommes 56.0 (2004)
Espérance de vie à la naissance (ans) femmes 58.0 (2004)
Espérance de vie en bonne santé (HALE) à la naissance (ans) hommes 49.2 (2002)
Espérance de vie en bonne santé (HALE) à la naissance (ans) femmes 50.3 (2002)
Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 95 décès pour 1000 naissances (2003)
Total des dépenses de santé en du Produit Intérieur Brut (PIB) 4.5 (2003)
Dépenses publiques en du total des dépenses de santé 31.8 (2003)
Source OMS, National Health Data, 2006 PNUD.
324.5 Le financement des prestations du projet
pilote
- Cotisations volontaires de la part des membres de
lOGB-L environ 5 Euros par mois - Gestion des fonds collectés au Luxembourg par
OGB-L ONG Solidarité Syndicale - Transfert des fonds au Ghana par OGB-L ONG
Solidarité Syndicale selon les besoins - Audit de lutilisation des fonds
-
334.6 Prestation fournie par le projet pilote
- Une prestation en espèces aux femmes enceintes
les plus démunies ainsi quaux mères denfants de
moins de cinq ans sera payée à condition de
satisfaire certaines conditions. Celles-ci
seront - suivi des soins prénatals pour la mère et
lenfant - suivi de soins postnatals pour la mère et
lenfant - passer les examens médicaux pour chaque enfant de
la famille jusqu'à lâge de cinq ans - Le niveau de la prestation provisoirement éstimé
à US 10 par mois (environ 7,50 euros) - Tous les détails des conditions déligibilité de
la prestation, le niveau de la prestation seront
préparés en tenant compte des facteurs clés de
prévention de mortalité maternelle et infantile.
Ils seront préparés en consultation avec le
Conseil national dassurance santé, le Ministère
de la santé et dautres intéressés nationaux et
internationaux
344.7 Prestations familiales au Luxembourg
- Allocation de naissance au Luxembourg
- 1re tranche (allocation prénatale)
- Après le dernier examen prénatal
- 2e tranche (allocation de naissance proprement
dite) - après l'examen postnatal de la mère
- 3e tranche (allocation postnatale)
- après une série dexamens médicaux de lenfant
- Source Les prestations familiales au Grand-Duché
de Luxembourg, Caisse Nationale des Prestations
Familiales du Grand-Duché de Luxembourg, Edition
2004
354.8 Organisation du projet pilote
- La prestation sera fournie aux bénéficiaires par
la mutuelle locale dassurance santé ou autre
organisation locale ou nationale - La mutuelle dassurance santé assistera dans
lidentification des bénéficiaires sur la base
dun ensemble de critères - Le financement à lorganisation choisie par le
projet serait octroyé sur la base dun accord
englobant le soutien en matière de gestion - Les contributions volontaires collectées au
Luxembourg seront transférées directement par
OGB-L ONG Solidarité Syndicale à lorganisation
qui fournira les prestations aux bénéficiaires au
Ghana - Durée du projet initialement prévue 5 ans
364.9 Supervision et contrôle du projet pilote
- Le projet sera supervisé par un conseil
consultatif tripartite composé de deux comités - le comité directeur qui fournira les conseils
pour lexécution du projet. Il guidera et
supervisera la mise en œuvre du projet - le comité des finances qui administrera les
contributions collectées au Luxembourg et
approuvera le transfert des fonds, et contrôlera
lutilisation des fonds. Il désignera les membres
de léquipe de suivi du projet (c'est-à-dire les
auditeurs financiers et les experts). Léquipe de
suivi du projet entreprendra des missions daudit
(financier et de performance).
374.10 Le district du Dangme West
- Le district du Dangme West choisi pour le projet
pilote - Le BIT travaille depuis 2003 à Dangme West (avec
la mutuelle locale dassurance santé du district)
et a soutenu entre 3000 et 4000 individus, (à peu
près 3-4 de la population du district) en leur
permettant laccès aux soins de santé en
subventionnant leurs primes dassurance santé. - Le district du Dangme West
- est localisé dans la région étendue dAccra
- la population était denviron 110 000 habitants
(juin 2006). Cest un district rural et la
majorité de la population vit dans des
communautés dispersées.
384.11 Le volume financier estimé du projet pilote
- Le nombre réel de bénéficiaires dépendra
- - du volume des contributions volontaires
collectées au Luxembourg - - et du nombre de bénéficiaires qui
senregistreront et qui rempliront les conditions
requises pour la prestation au Ghana
394.12 Vous pouvez faire la différence
- Nous avons besoin de votre concours pour nous
aider à faire passer le message au
luxembourgeois - Avec leur contribution, les luxembourgeois
peuvent aider à réduire la mortalité maternelle
et infantile ainsi que la pauvreté liée aux
problèmes de santé - Avec une contribution mensuelle de 5 euros, on
peut fournir un soutien à une mère en charge de
jeunes enfants.