Une exprience Franaise de la Titrisation Hypothcaire

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Une expérience Française de la Titrisation
Hypothécaire
Banque Mondiale Bamako 14 février 2005
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Une expérience Française de la Titrisation
Hypothécaire

• titrisation hypothécaire quelques principes
• Le cadre français
• Retour dexpérience

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Une expérience Française de la Titrisation
Hypothécaire

• titrisation hypothécaire quelques principes
• Quest ce que cest
• Quest ce que ce nest pas
• Les caractéristiques
• Certaines conséquences

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Quest ce que cest ?

• Refinancement de prêts hypothécaires illiquides
• Par la cession des prêts et des suretés attachées
  à une structure ad hoc..
• Qui se finance par lémission de titres (bien)
  notés

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Quest ce que ce nest pas ?

• Obligations foncières / covered bonds /
  Pfandbriefen
• Credit Default Swap

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Caractéristiques

• Titrisation cession (avec plus ou moins de
  recours)
• Titrisation appelle rehaussement (interne ou
  externe)
• Parts subordonnées
• Réserves
• Garanties

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Caractéristiques

• Le travail de larrangeur
• Traitement des flux et des risques
• Du plus simple pass through , les paiements
  dintérêts et de capital des prêts deviennent les
  paiements dintérêts et de capital de la dette
• Au plus complexe création de différents titres
  aux caractéristiques propres à attirer différents
  investisseurs, transfert de certains risques

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Caractéristiques

• Traitement des flux des risques et des flux
  différents pour attirer différents
  investisseurs

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Caractéristiques

• Différenciation des titres hypothécaires selon la
  qualité sous-jacente
• prime hypothèque de premier rang, quotité
  financée faible (LTV de lordre de 60)
• subprime
• Garantie de second rang
• Quotité élevée

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Conséquences

• Sortie du bilan du cédant
• Economie de fonds propres
• Transfert du risque de crédit
• Transfert du risque de remboursement anticipé

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Conséquences

• Importance des aspects fiduciaires
• Gestion des prêts
• Gestion des paiements
• Contrôles indépendants

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Une expérience Française de la Titrisation
Hypothécaire

• La titrisation hypothécaire
• Le cadre français
• Retour dexpérience

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Le cadre français

• Le FCC
• La cession et la gestion des créances
• La société de gestion

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Le FCC- Fonds Communs de Créances

• Avec létablissement de crédit, le FCC est en
  droit français la seul structure qui puisse
  acquérir des créances non échues
• SPV sans personnalité morale, en apparence calqué
  sur un OPCVM
• Créé par un dépositaire et une société de gestion

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Le FCC- Fonds Communs de Créances

• Le FCC émet des parts représentatives de son
  actif qui sont des valeurs mobilières
• Parts ordinaires
• Parts spécifiques
• Les porteurs sont co-propriétaires
• Les FCC peuvent maintenant émettre des
  obligations et des Titres de Créances négociables

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Le FCC- Fonds Communs de Créances

• A lorigine,
• le cédant ne pouvait être quun établissement de
  crédit
• le FCC ne pouvait céder des créances non échues
• le FCC ne pouvait acquérir de nouvelles créances
• Des évolutions au cours du temps
• Créances commerciales
• Rechargement, Réémissions
• Emprunt
• Compartiments
• Cession de créances non échues, dérivés de crédit

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Le FCC- Fonds Communs de Créances

• La documentation
• Règlement du fonds doit prévoir le fonctionnement
  du fonds et la réaction à tous les évènements
• Le contrat de cession et de gestion des créances
  prévoit les caractéristiques des créances cédées,
  les engagements du cédants et encadre la gestion
  pour le compte du FCC

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La cession et la gestion des créances

• Le bordereau de cession
• Le transfert des garanties (hypothèques)
• Lopposabilité au tiers
• La signification
• La gestion par le cédant ou par un établissement
  de crédit
• La question économique
• Le gestionnaire de substitution
• Les encaissements au profit du fonds, le compte
  daffectation spécial

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La société de gestion

• Agrément exclusif par lautorité de marché
• 6 seulement en France,
• seules 2 ont des moyens propres,
• seule une est indépendante des banques
• La société de gestion doit gérer le FCC dans
  lintérêt des porteurs de parts
• Le champ de lagrément va être élargi

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La société de gestion

• GTI
• Arrangeur
• société de gestion
• Indépendant
• GTI a arrangé les premières opérations
  hypothécaires françaises à partir de 1991
• Pour des objectifs divers
• Diversification des sources de financement
• Economie de fonds propres

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Retour dexpérience

• Le rôle de larrangeur
• Différents cas traités par GTI
• Diversification des sources de financement
• Reconstitution de capacité
• Accéder au marché en période de crise

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Retour dexpérience Quelques considérations sur
le marché français

• Le prêt hypothécaire est en France un produit
  dappel des banques commerciales/La part des
  établissements spécialisés est faible
• Principaux investisseurs en tranche prime
• Les émetteurs dobligations foncières/covered
  bonds
• Certains portefeuilles à référence monétaire
• Hedge Funds avec levier (souvent off shore)
• Pas de réel marché du subprime /peu
  dinvestisseurs avertis
• Recours au synthétiques (KFW)