Diapositive 1 - PowerPoint PPT Presentation

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Diapositive 1

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rage du projet et demande. d'avance. Envoi de la Convention. FEDER sign e. par le chef de file. Cofinancement italien* Cofinancement fran ais* AUTORITE DE PAIEMENT ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Diapositive 1


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(No Transcript)
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? Notification de la subvention au chef de file
AUTORITE DE GESTION
? Envoi de la Convention FEDER au chef de file
? Communication du démar-rage du projet et
demande davance
AUTORITE DE PAIEMENT
  • ? Envoi de la Convention
  • FEDER signéepar le chef de file
  • ? Envoi de la Convention
  • FEDER signéeau(x) partenaire(s)

CHEF DE FILE
? Versement de lavance de 20 de la subvention
FEDER au chef de file
Cofinancement italien
? Versement de la quote-part de la subvention
FEDER aux partenaires
Cofinancement français
PARTENAIRE
? Versement des avances des CPN directement aux
bénéficiaires selon les modalités propres à
chaque cofinanceur
Dans lexemple, le chef de file est italien et le
partenaire français
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? Envoi trimestriel des piècesde dépenses pour
certification
AUTORITE DE GESTION
? Communication auchef de file sur les
dépensesacquittées
STC
? Envoi des récapitulatifs des dépenses certifiées
Service certificateur italien
Service certificateur français
? Information sur lavancement global des projets
et du programme
Préfecture
  • A 50 des dépenses
  • certifiées, demande de
  • versement de la deuxième
  • avance de 40 de
  • la subvention FEDER

CHEF DE FILE
? Envoi annuel du rapport dexécution et de la
fiche davancement physique
PARTENAIRE
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COMMISSION EUROPEENNE
? Ordre de paiement pour les projets ayant
atteint 50 de dépenses certifiées
AUTORITE DE GESTION
? Versement de lacompte de 40 au chef de file
STC
AUTORITE DE PAIEMENT
? Versement de la quote-part de la subvention au
partenaire
? Transmission du rapport annuel dexécution du
Programme, déclaration de dépenses et demande
depaiement
? Versement du FEDER Correspondant à la
déclarationde dépenses
CHEF DE FILE
Cofinancement italien
? Envoi régulier des dépenses aux cofinanceurs
francais
Cofinancement français
PARTENAIRE
5
Le circuit est identique jusquau solde
COMMISSION EUROPEENNE
AUTORITE DE GESTION
STC
AUTORITE DE PAIEMENT
Service certificateur italien
Service certificateur français
Préfecture
CHEF DE FILE
Cofinancement italien
Cofinancement français
PARTENAIRE
Lors de la demande de solde par le chef de file
1) chaque partenaire envoie les dernières
dépenses acquittées auxservices certificateurs,
2) transmission du rapport final dexécution aux
services et au STC 3) Pour les partenairesfrançai
s, transmission du récapitulatif des versements
des CPN aux services
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