Diapositive 1

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STRATEGIE NATIONALE POUR LA CREATION DAIRES
MARINES PROTEGEES Eléments de doctrine
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Pour répondre à ce contexte et aux engagements
internationaux de la France , et notamment

• Convention sur la Biodiversité Biologique
  ( programme biodiversité marine et côtière  et
   aires protégées ) 
• Conventions de mer régionale OSPAR, Barcelone
• Directives Oiseaux et Habitats

LEtat souhaite se doter dune stratégie pour la
création daires marines protégées
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Lagence des Aires Marines Protégées est
mobilisée dans son rôle dappui aux maître
douvrage pour proposer et animer la concertation
sur les éléments de doctrine.

• Méthode
• Travail sur les enjeux (présenté fin 2006)
• - Patrimoine naturel
• - Fonctionnement des écosystèmes
• - Usages, pression et ressources
• - Travail sur les secteurs potentiel pour le
  réseau Natura 2000
• - Enrichissement sur la base dune trame
  déléments de doctrine au sein du groupe gestion
  pour aboutir à la version actuelle

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Statut du document actuel

• constitue la proposition de lAgence résultant
  de la concertation menée il en reprend les
  apports (ou manques) selon la méthode du meilleur
  compromis,
• a vocation à être repris par lEtat pour la
  planification de sa politique , mais également
  par dautres maîtres douvrage
• a vocation à être complété par la suite au fil
  des connaissances, affinagespour parvenir à
  lobjectif à long-terme. Par exemple au vu des
  conclusions du colloque de Boulogne-sur-Mer.

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Le document

• concerne les eaux sous juridiction française en
  métropole
• outre-mer, le travail de lIFRECOR a permis une
  première approche qui sera complété pour chaque
  collectivité
• définit une vision à long-terme
• propose des actions à court terme pour alimenter
  la stratégie à moyen et long-terme.

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Les enjeux ont été établis

• à partir des informations mises à disposition
  (en annexe du document ?), y compris le dire
  dexperts première base de travail incomplète
• il relève les éléments saillants et ne sont pas
  la cartographie exhaustive de chaque habitat,
  activité
• il cible déjà un certain nombre de secteurs où
  les enjeux se concentrent
• cette représentation, lacunaire, motive
  également la priorité dun dispositif générale de
  connaissance et de suivi.

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Une Aire Marine Protégée (définition)

• - est un espace délimité
• répond à un objectif de protection de la nature
  à long-terme non exclusif dun développement
  économique maîtrisé, pour le quel des mesures de
  gestion sont définies et mises en uvre
• exemple de finalité recherchée
• La préservation dun ensemble dhabitats
  remarquables
• La protection ou la reconstitution de ressources
  halieutiques
• La gestion durable dun milieu naturel soumis à
  de multiples usages

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Une Aire Marine Protégée (statuts)

• peut répondre à plusieurs échelles, toutes
  pertinentes
• bénéficie dun régime spéciale dans une palette
  variée et complémentaire du réglementaire au
  contractuel , dont la liste est ouverte.
• est majoritairement de la compétence de lEtat
  mais des collectivités ou établissements publics
  (CELRL) interviennent également notamment à
  linterface Terre/Mer.
• Plan daction mer évolution marquante vers les
  outils de gestion intégrés et priorité sur les
  zones Natura 2000 ou Parc Naturel Marin.

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La vision à long-terme est de disposer dun
réseau
- Intégré dans un dispositif général de
connaissance et de suivi du milieu marin, et
élément structurant de ce dispositif, - Abritant
une part représentative des éléments remarquables
du patrimoine naturel (habitats et espèces sur
listes France, Europe, OSPAR et Barcelone), -
Protégeant les écosystèmes particuliers ayant des
fonctions écologiques importantes vis-à-vis de la
protection de la biodiversité ou de son
exploitation (voir la liste exposée ci-dessus
dans les enjeux), - Contribuant au maintien ou au
développement économique raisonné des activités
maritimes, notamment celles qui exploitent
durablement les ressources naturelles, les
activités extractrices et les activités
récréatives, - Apportant une composante marine à
une approche intégrée terre-mer de loccupation
de la zone côtière.
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Les principaux généraux retenus sont

• Les logiques de gestion intégrées prévalent sur
  des périmètres suffisamment larges pour être
  pertinents,
• Les solutions réglementaires sont utilisées
  après concertation,
• Les usagers participent à la décision et à la
  gestion,
• Les collectivités prennent part à la gestion
  dans la bande côtière,
• Une cohérence est recherchée avec les autres
  Etats riverains par éco-région,
• Le réseau cherche à anticiper et générer les
  évolutions des exigences internationales.

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La stratégie daction à court-terme prévoit trois
axes

• Sappuyer sur les aires marines protégées en
  place et les projets de création ou dextension
  en cours,
• Désigner le complément de sites Natura 2000 en
  mer dici juin 2008,
• Créer 8 parcs naturels marins dici 2012 dans
  les eaux métropolitaines.

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(No Transcript)
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Images sous-marines Yves Gladu Images surface
Lionel Flageul, Philip Plisson
MERCI !