Diapositive 1

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LEurope soutient les créateurs dactivités en
Économie Sociale et Solidaire
La mesure FSE 423 un chemin vers lemploi
 initiatives locales  renforcer laccès aux
financements européens des petits porteurs de
projets 
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Un projet, pour quoi faire ?
Faciliter lemploi aux jeunes peu qualifiés,
aux seniors, aux femmes sans emploi ou en
reconversion professionnelle
Réduire les inégalités femmes/hommes sur le
marché du travail
LE PROJET Lobjectif
Développer des initiatives locales dans des
zones rurales fragilisées ou quartiers de la
politique de la ville
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Une vue densemble

• Lobjectif est de soutenir les initiatives
  locales au travers de création ou du
  développement dactivités dans 
• les secteurs du développement durable
  (écotourisme, commerce équitable,)
• le domaine des Services à la Personnes,
• le domaine de linsertion sociale et
  professionnelle,
• La valorisation des métiers patrimoniaux.

• Seront prioritaires les
• structures porteuses 
• associatives ou coopératives
• De petites tailles (de 0 à 5 salarié(e)s)
• Primo-demandeuses dune aide publique
• De faible capacité financière justifiant le
  soutien du FSE

• Le projet est 
• Innovant et expérimental
• Son coût total de fonctionnement est de 23 000
  maximum

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Les points forts dun projet éligible.

• Quels objectifs sont visés?
• - Quel public est ciblé ?
• - Quel lien avec lemploi ?

• Quelle est la capacité
• de gestion du porteur ?
• - Le budget est-il réaliste ?

Le zonage territorial est-il prioritaire?
LE PROJET

• Quel partenariat est envisagé ?
• Comment est envisagée
• la pérennisation du projet ?

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Les financements
Exemple pour un budget de fonctionnement de 23
000
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Les grandes étapes
Dépôt dune présentation synthétique du projet
Le comité technique examine le caractère
déligibilité du dossier
Accompagnement du Porteur et structuration du
dossier
Dépôt de la demande de subvention
Présentation du dossier au comité de sélection
par le porteur de projet
Etablissement de la convention (CRES/Porteurs de
projet)
Versement de lavance
Réalisation de laction, suivi de service fait,
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Les modalités de versement
20 1ère avance (à la signature de la convention)
35 1er acompte
35 2ème acompte
10 solde
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La prochaine échéance

• Comité de sélection
• ? mardi 15 décembre 2009 de 9h à 12h à la
  C.R.E.S.
• Ensuite un comité par trimestre