Diapositive 1

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Restructuration des Contrats Spéciaux de
Formation Manuel des Procédures CSF 2006
Rencontre organisée par LAssociation des
Professionnels des Technologies de
lInformation Casablanca 16 février 2006
Par Jalal CHARAF Directeur de la Formation en
Cours dEmploi OFPPT
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Plan de la présentation

• Rappels généraux sur les Contrats Spéciaux de
  Formation
• Pourquoi il fallait restructurer les CSF
• Ce qui a changé avec lentrée en vigueur du
  nouveau Manuel des Procédures
• Ce quil faut retenir
• La restructuration continue avec le projet COPS

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Ce que sont les CSF et comment ça marche
Définition Système dincitation financière à la
formation continue mis en place par les pouvoirs
publics et améliorée avec lappui de la Banque
Mondiale en 1996 pour accroître la compétitivité
des entreprises Principe de fonctionnent Les
entreprises paient la TFP. Elles bénéficient dun
montant fonction de cette TFP en justifiant la
réalisation dactions de formation
continue. Objectifs dun système
mutualiste Inciter les entreprises et surtout les
PME à faire de la formation continue pour
augmenter leur compétitivité. Le système est
alors mutualiste en faveur des TPE et PME.
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Aperçu des grandes évolutions des CSF
Réforme 1996 Réforme majeure qui a véritablement
lancé le système et a contribué à sa
vulgarisation rapide. Le système manquait de
verrous pour éviter les excès. Réforme
2002 Pérennisation financière du système.
Encouragement à la planification. Etablissement
de plafonds de remboursement et améliorations
dans la gestion des CSF. Blocages 2004 et
restructuration 2006 Dysfonctionnements
découverts dans le système et causés par des
entreprises et/ou opérateurs fictifs. Un travail
de restructuration est entamé en 2005.
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Pourquoi il fallait restructurer les CSF

• Le système natteint pas plus de 3 des PME
  marocaines
• La sécurité du système a été compromise
• Il fallait que le système développe une capacité
  de traitement rapide et cohérente
• Les procédures avaient besoin de simplification
  et de clarté vis-à-vis des entreprises
• Il fallait se donner les moyens de mesurer
  limpact de la formation

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Ce qui change avec le nouveau Manuel

• La révision du Manuel de Procédures a eu pour
  objectif de rendre le système
• plus sécurisé impossible pour les entreprises
  fictives
• plus simple incitatif pour les PME
• plus fiable statistiques utiles
• plus rapide délais raisonnables
• déterministe prévisible
• plus clair compréhensible par tous

Les changements ont porté sur les axes suivants
Eligibilité
Attributions
Méthodes
Délais
Contrôles
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Ce qui change avec le nouveau Manuel
Eligibilité
Attributions
Méthodes
Délais
Contrôles

• Le Comité Central a un rôle de pilotage
• Il arrête la stratégie, répartit les budgets et
  définit les règles de gestion des instances
  dexécution (UG et GIAC)
• Le Comité Régional a un rôle de supervision
• Définit les coûts à appliquer, ordonne les
  contrôles et traitent les recours
• LUnité de Gestion et les GIAC ont un rôle
  dexécution
• Se concentrent sur laccueil des entreprises,
  leur information et orientation
• Les associations mettent en uvre les formations
  groupées
• Elles représentent les entreprises bénéficiaires
  de la formation

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Ce qui change avec le nouveau Manuel
Eligibilité
Attributions
Méthodes
Délais
Contrôles

• Avant
• Lentreprise éligible si elle paie la TFP
  pendant la période rouge
• Lentreprise justifiait des paiements (avant
  2004) puis cest la CNSS qui donnait
  linformation à la demande (depuis 11/2004)

Année N-2
Année N-1
Année N

• Maintenant
• Lentreprise éligible si elle déclare la TFP
  pendant la période rouge
• Lentreprise vérifie par elle-même une
  information disponible sur le Portail CSF et qui
  est la même utilisée par le système

Année TFP
Année N-2
Année N-1
Année N
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Ce qui change avec le nouveau Manuel
Eligibilité
Attributions
Méthodes
Délais
Contrôles

• Nomenclature des Coûts
• Les coûts de formation acceptés sont connus et
  publics
• Traitement systématique si dépôt accepté (3
  dossiers)
• Selon le principe du  Tout ou rien 
• Ce qui est demandé et ce qui est restitué est
  clair
• Nouvelle formule pour les formations groupées
• Les entreprises délèguent la signature du
  contrat à lassociation qui met en uvre la
  formation
• Le tiers-payant est automatique

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Ce qui change avec le nouveau Manuel
Eligibilité
Attributions
Méthodes
Délais
Contrôles

• Nouveaux délais pour les Dossiers Techniques
• Doivent être déposés avant le 30 juin (pour les
  plans) et avant le 30 novembre (pour les actions
  non planifiées et alpha)
• Nouveaux délais pour les Contrats
• Une fois retirés de lUnité de Gestion, les
  contrats peuvent être retournés avant le 31/12/N
  au lieu de 30 jours de délai
• Nouveau délai pour le Dossier Financier
• Porté au 30/04/N pour éviter les travaux de fin
  dexercice
• Nouveau délai pour les avis de modification/annula
  tion
• Suppression des avis de réalisation
• Avis de modification/annulation 3 jours ouvrés
  au moins au lieu de 5

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Ce qui change avec le nouveau Manuel
Eligibilité
Attributions
Méthodes
Délais
Contrôles

• Contrôle de réalisation externalisé
• En conformité avec les pratiques de bonne
  gouvernance, le contrôle sera externalisé et
  professionnalisé
• Ciblage des actions et des entreprises à
  contrôler sur une base de critères transparents

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Ce quil faut retenir sur loffre du système
Un seul accès par an Passeport CSF
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Procédures pour les formations individuelles
Dossier Administratif
Vérification pour laccès
Attestation dAccès
Dossier Technique
Traitement de la Demande de Financement
Contrat de Formation
Dossier Financier
Traitement de la Demande de Remboursement
Paiement
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Zoom sur la mise en uvre des formations groupées
Entreprise
Délégation de pouvoirs
10 HT 100 de la TVA
Marketing Logistique
Formation
Opérateur
Association
Contrat
10 des réalisations HT Pour les efforts de mise
en oeuvre
90 HT
OFPPT
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La restructuration continue projet COPS

• La révision faite du Manuel de Procédures fait
  partie dune stratégie plus globale visant la
  restructuration des CSF.
• Cette stratégie a 4 axes principaux
• Communication
• Organisation
• Procédures
• Système dinformation
• Un appui financier et moral importants ont été
  donnés par le Conseil dAdministration de lOFPPT
  et par les autres instances de gestion des CSF.

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COPS Communication

• Une meilleure communication à travers
• Un nouveau portail internet permettant la
  consultation de lavancement des dossiers et de
  léligibilité des entreprises
• Un numéro ECO pour faciliter laccès à
  linformation par téléphone (déjà 2 numéros
  spéciaux CSF)
• Une campagne de communication institutionnelle à
  venir
• Des rencontres avec les entreprises à travers
  les associations professionnelles et les zones
  industrielles

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COPS Organisation

• Une meilleure organisation à travers
• La mise en place dune  Agence CSF  pour
  professionnaliser laccueil pour les entreprises
• Un Reengineering des postes et fonctions de
  lUnité de Gestion
• Rédaction dun nouveau Manuel de Procédures pour
  la gestion de lUG et la certification ISO 9001
  de ses activités

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COPS Procédures

• Une refonte des Procédures des CSF avec
• La refonte du Manuel de Procédures CSF après une
  revue juridique et lassistance dune compétence
  spécialisée dans les questions juridiques (déjà
  effectué)
• La refonte du Manuel des Procédures des GIAC
  selon le même mode opératoire (action en cours)

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COPS Système dinformation

• Un meilleur système dinformation pour
• Permettre un traitement rapide et systématique
  des demandes des entreprises
• Suivre les statistiques de manière systématique
• Accéder à des informations se trouvant dans
  dautres bases de données (CNSS et OMPIC)
• Offrir la possibilité de faire les dépôts de
  dossiers en ligne (en cours détude)

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Accédez à toute linformation sur les CSF en ligne

• http//csf.ofppt.org.ma