Produits alimentaires de qualit

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Produits alimentaires de qualité liée à lorigine
et aux traditions

• Situation Institutionnelle au
• Liban
• Ave El Khoury
• Ministère de lAgriculture
• Novembre 2007

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• Au VIII e siècle, le poète Hésiode évoque un
  vin biblin , noir, qui supporte trois quarts
  deau, produit du fruit passerillé dun plant de
  vigne venue de la phénicienne Biblos.
• Le goût de lorigine
• Hachette/INAO

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Plan

• Introduction
• Objectifs de la protection des IG
• Les réglementations en cours
• Le projet IG
• Le comité IG
• Le projet de Loi IG
• Autorité denregistrement
• Règlement dapplication
• Projets en cours concernant les produits de
  qualité
• Conclusion et Perspectives

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Introduction

• Le Liban se situe au Moyen Orient à lest de la
  Mer Méditerranéenne.
• Superficie 10452 Km2
• Population 4 millions

• Secteur du commerce et des services 70 du PIB
• Secteur Industriel 18
• Secteur de lagriculture 12

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Objectifs de la protection des IG

• Favoriser la diversification de la production
  agricole
• Promouvoir les produits présentant des qualités
  spécifiques
• protéger le patrimoine culturel
• Enraciner la production rurale dans sa zone
• Combattre la fraude, la contrefaçon et les
  usurpations
• Favoriser les exportations
• Protéger les produits libanais de la concurrence
  déloyale

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La Loi sur la Protection des IG- Lieu dêtre

• Protéger les IG par un système approprié
• Lélaboration dun cadre juridique et
  institutionnel
• Est un enjeu primordial dans le contexte
  douverture des marchés.

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Les réglementations en cours La Loi sur les
marques

• Loi no. 2385 du 17 janvier 1924
• Texte de base en matière de propriété
  intellectuelle
• Enregistrement des noms géographiques comme
  marques ou marques collectives.

• Pas dopposition
• Propriété individuelle (ou membres du
  groupement) de la marque
• Pour 15 ans renouvelables

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Les réglementations en cours La Loi sur les vins

• Loi no. 216/2000 relative à la production, la
  fabrication, la vente et limportation du vin.
•  LAO désigne la région géographique de la
  production ou le lieu ou laire définie par le
  nom. Bénéficie de lAOC le vin dont les
  caractéristiques sont liées à lorigine des
  raisins, au lieu de vinification et à la région
  géographique reconnue comprenant les facteurs
  naturels et les facteurs humains.
• Envisage la création de lInstitut National de la
  Vigne et du Vin.

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Le projet IG

• Financé par le Secrétariat d'Etat Suisse pour les
  Affaires Economiques (SECO)
• Géré par le centre IDEAS (International Trade
  Development Economic Governance Advisory
  Services) à Genève.
• Se développe au sein du ministère libanais de
  l'économie et du commerce

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Le Comité IG

• Coordonner et suivre tous les projets relatifs à
  la détermination, l'enregistrement et à la
  protection des IG au Liban.
• Composé de représentants du
• M. de l'économie et du commerce
• M. de l'agriculture
• M. des affaires sociales
• M. de l'industrie
• Syndicat des chambres de commerce, de l'industrie
  et de l'agriculture
• Syndicat des industries agroalimentaires
• Projet IG

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Le projet de Loi sur la Protection des IG

• Préparé par le projet IG et le comité IG
• En cours dapprobation au sein du gouvernement.

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Les principaux axes
• Définitions des dénominations géographiques
• Procédure d'enregistrement
• Lopposition
• Etendue de la protection
• Marques et IG
• Les sanctions

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Définitions
• IG une indication qui sert à identifier un
  produit comme étant originaire d'une région, d'un
  lieu déterminé ou dans des cas exceptionnels,
  d'un pays dans les cas où une qualité précise,
  réputation ou autre caractéristique déterminée du
  produit peut être attribuée essentiellement à
  cette origine géographique et dont la production
  et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont
  lieu dans l'aire géographique délimitée.
• AO le nom d'une région ou d'un lieu déterminé
  qui sert à désigner un produit originaire de
  cette région ou de ce lieu déterminé et dont la
  qualité ou les caractères sont dus
  essentiellement et exclusivement au milieu
  géographique comprenant les facteurs naturels et
  humains, et dont la production, la transformation
  et l'élaboration ont lieu dans l'aire
  géographique délimitée.
• Dénominations traditionnelles géographiques ou
  non

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• AO Les matières premières peuvent provenir d'une
  aire géographique différente de celle de la
  transformation, si
• L'aire de production des matières premières est
  délimitée et
• Il existe des conditions particulières pour la
  production des matières premières et
• Il existe un régime de contrôle assurant le
  respect de ces conditions

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Champ dapplication
• Produits agricoles
• Produits agroalimentaires transformés ou
  industrialisés
• Produits artisanaux
• Vins et boissons spiritueuses.

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Procédure denregistrement
• Les demandeurs denregistrement
• Groupement de producteurs
• 50 du volume de production et
• 50 du nombre des producteurs.
• Exceptionnellement, une personne physique ou
  morale, si cette personne est la seule qui
  produise le produit dans une région déterminée.

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Procédure denregistrement
• La demande denregistrement
• le nom du groupement demandeur
• la détermination si la dénomination est IG ou AO
• les éléments qui prouvent que le produit
  provienne de la région géographique
• le cahier des charges
• tous les documents techniques, économiques,
  historiques et juridiques qui prouvent le lien
  entre le produit et son origine.

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Le cahier des charges
• le nom du produit
• la délimitation de l'aire géographique
• la description du produit et de ses
  caractéristiques
• la méthode d'obtention du produit
• la nomination d'une autorité de contrôle
• les éléments relatifs au conditionnement et à
  l'étiquetage
• les exigences prescrites par les dispositions
  locales spéciales.

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Lopposition
• Tout titulaire d'intérêt a le droit de présenter
  une opposition si
• la dénomination nuit à l'un des droits acquis
  (une marque commerciale, une dénomination
  partiellement ou totalement homonyme)
• la dénomination est un nom générique
• Il existe des producteurs non représentés par le
  groupement demandeur.

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Etendue de la protection
• La protection des IG interdit
• Toute utilisation sur un produit similaire ou non
• Toute utilisation pour un produit qui ne
  satisfait pas les conditions du cahier des
  charges
• Toute utilisation qui trompe le consommateur
• Toute imitation de la dénomination
• Toute imitation de la forme et du conditionnement
  du produit

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• L'utilisation de la dénomination protégée
• Tout produit satisfaisant les conditions du
  cahier des charges.

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Marques commerciales et IG
• Le droit sur la marque qui contient une IG est
  acquis par son utilisation de bonne foi avant
  l'entrée en vigueur de la loi utilisation
  permise.
• En cas de mauvaise foi délai de 3 ans pour
  corriger la situation sous peine de l'annulation
  de la marque.

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Le projet de Loi sur la Protection des IG (suite)

• Les sanctions
• Contre toute personne qui contredit les
  dispositions de la loi.

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Autorité denregistrement

• Un département denregistrement et de protection
  des IG (au sein de loffice de la protection de
  la propriété intellectuelle au MoE)
• Un comité détude des demandes denregistrement
  des IG.

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Règlement dapplication

• L'étude de la demande d'enregistrement de la part
  du comité
• La preuve de la délimitation géographique
• La nomination de l'autorité de contrôle et
  l'organisation de son travail

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Autres projets en coursTERCOM

• MOA/ CNRS/ CIHEAM- Bari
• Définir et harmoniser des règles de qualité
• Créer une marque pour les produits traditionnels
• Publier un atlas pour les produits typiques.

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Autres projets en cours Rural Drylands
Development through Innovative Market Approaches

• MOA/UNDP/Finlande
• Les produits des zones arides
• Identifier des méthodes de valeur ajoutée
• Des histoires écrites sur les produits et sur les
  producteurs
• Certification commerce équitable

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Conclusion et Perspectives

• Mettre en place un système approprié
  denregistrement et de contrôle.
• Redonner aux produits libanais la réputation qui
  leur était propre.

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• Ils feront fleurir la vigne
• qui aura la renommée du
• vin du Liban .
• La Bible- Osée 14,8

30

• Merci