Questionnaire CHSCT

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Questionnaire CHSCT travailler-mieux 
27/05/10
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Questionnaire CHSCT
Avertissement
Les résultats de ce questionnaire ne sappuient
pas sur un échantillon statistiquement
représentatif mais sur les réponses au
questionnaire mis en ligne sur  Travailler-mieux 
entre janvier 2009 et mai 2010. Ils ne
prétendent par conséquent pas restituer une
réalité scientifique mais permettront à ceux qui
ont répondu de situer lactivité de leur CHSCT
parmi lensemble des réponses
27/05/10
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• DGT-SRCT-CT

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Questionnaire CHSCT
Qui a répondu? 2091 réponses

• Président du CHSCT 6
• Réponse commune (président et membres) 2
• Représentants du personnel 92

27/05/10
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DGT-SRCT-CT
4
Questionnaire CHSCT
Dans quels secteurs?

• Agriculture 2
• BTP 4
• Commerce/industrie 57
• Services non marchands 14
• Secteur public 23
• Autrement dit, secteur privé 77

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DGT-SRCT-CT
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Effectif de létablissement
Questionnaire CHSCT

• 500 et 41
• 200 à 499 25
• 50 à 199 30
• Moins de 50 4
• Ce sont majoritairement les grandes entreprises
  qui ont répondu ce qui confirme que léchantillon
  na pas une valeur statistique et impacte
  dautant linterprétation des réponses apportées
  par la suite.

• 27/05/10

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DGT-SRCT-CT
6
Questionnaire CHSCT
 âge du CHSCT 

• 22 des CHSCT ayant répondu ont moins de 5 ans
  dexistence (dont 6 moins de 1 an)
• 78 des CHSCT ont 6 ans et plus (dont 62 de
  10 ans)

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DGT-SRCT-CT
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• Exploitation des résultats

8
Résultats
Létablissement a-t-il entrepris lévaluation des
risques professionnels (EvRP) et rédigé le
Document Unique dEvaluation des Risques (DUER)?

• (Attention Seulement 1640 réponses à cette
  question sur 2091 répondants)
• Fait ou en cours 93
• les remarques fréquentes sont
• - DUER incomplet,
• - Risques psychosociaux (RPS) non pris en compte
• Pas fait 7
• - Certains CHSCT évoquent le manque de moyen ou
  ne connaissent pas lapplication.

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8

• DGT-SRCT-CT

9
Résultats
Périodicité de mise à jour du DUER

• Dans 62 des entreprises le document unique est
  mis à jour au moins annuellement ( dans 13 des
  cas dune fois par an)
• Dans 17, moins dune fois par an
• Dans 7 des cas, aucune mise à jour est
  effectuée

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• DGT-SRCT-CT

10
Résultats
Le CHSCT a-t-il été impliqué dans lélaboration
du DUER?

• Oui 65
• Non 35

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• DGT-SRCT-CT

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Résultats
LEvRP a-t-elle donné lieu à des actions
correctives concrètes?

• Oui 57
• Non 32
• Ne sait pas 11

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• DGT-SRCT-CT

12
Résultats
Existe-t-il une fonction sécurité dans
lentreprise?

• Non 22
• Oui 72
• Ne sait pas 6
• La majorité des réponses provient donc
  probablement de CHSCT dentreprises structurées
  et comme vu précédemment de grandes dimensions.

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• DGT-SRCT-CT

13
Résultats
Existe-t-il une politique de prévention
formalisée dans lentreprise?

• Oui 59
• Non 32
• Ne sait pas 9
• En faire un axe de travail pour les CHSCT?

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• DGT-SRCT-CT

14
Résultats
Si oui, quel est le fait marquant, selon vous,
ayant déclenché cette politique?

• Accident ou MP 19
• Changement important dans lentreprise 18
• Obligation réglementaire de rédiger un document
  unique 32
• Le démarrage dun CHSCT 18
• Nouveau dirigeant 6
• Attention 1383 réponses à cette question sur
  2091 répondants.

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• DGT-SRCT-CT

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Résultats
Quels thèmes sont abordés en CHSCT ?
Analyse daccidents du travail et maladies
professionnelles 75 (demeure lactivité
première du CHSCT)  Nouveaux projets (nouvelle
machine, technologie, organisation du travail,
nouveau bâtiment) 60  Programme et bilan du
médecin du travail 33  Analyse de risques
professionnels 25  Evolution de la
réglementation 18  Programme annuel de
prévention 50  Suivi du document unique 20
 Analyse des conditions de travail 25
Suivi des actions décidées lors du CHSCT 22
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• DGT-SRCT-CT

16
Résultats
Sur quels types de risques le CHSCT
travaille-t-il aujourdhui ?

• TMS, manutention 72
• Risques psychosociaux 60
• Bruit 20
• Risques routiers 25
• Risques chimiques, REACH 24
• Machines 26
• Chutes de hauteur 22

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Les TMS et les RPS sont très largement les
principales préoccupations des CHSCT.
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• DGT-SRCT-CT

17
Résultats
Principaux autres thèmes cités

• Fusion détablissements et regroupement de sites
• Poussières de bois, pollution dans un local
  souterrain, amiante
• Travail en poste isolé
• Mise en place dun système de management
• Formation à la sécurité
• Création dun manuel dévacuation
• Risques électriques,
• Chaleur
• Grippe A
• Incivilités, agressions, tabac, alcool, drogue
• Passage aux 12 heures
• Les domaines dactivités sont nombreux, variés,
  parfois techniques et le champ organisationnel
  est important.

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• DGT-SRCT-CT

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Résultats
Le procès-verbal des réunions est-il affiché   ?

• Oui 62
• Non 38

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• DGT-SRCT-CT

19
Résultats
Les représentants du personnel au CHSCT
effectuent-t-il des visites des lieux de travail ?

• Oui 86
• Non 14

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• DGT-SRCT-CT

20
Résultats
Périodicité des visites des lieux de travail

• 4 fois par an 28,1
• Plus de 4 fois par an 29,9
• Moins de 4 fois par an 42

09/09/09
Si lensemble des CHSCT effectue des visites des
lieux de travail, 42 de ces derniers le fait à
une périodicité inférieur aux exigences
réglementaires  (L.4612-4  au moins 4 fois par
an)
20

• DGT-SRCT-CT

21
Résultats
Quels sont les objets de ces visites ?

• Analyser les conditions de travail   66
• Recueillir les plaintes et remarques des
  salariés   49
• Analyser les risques professionnels   52
• Suivre les actions décidées lors du CHSCT   47
  
• Analyser les accidents du travail et maladies  
  32
• Anticiper les nouveaux projets (nouvelle
  machine, technologie, organisation du travail) 
  27
• Suivre le document unique   21

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• DGT-SRCT-CT

22
Résultats
Avez-vous des difficultés à accéder aux
situations de travail situées hors de
lentreprise ?

• Non 55,5
• Oui 44,5

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Une proportion importante de CHSCT éprouve des
difficultés pour exercer leur mission dans les
lieux de travail extérieur, notamment en
situation de sous-traitance.
22

• DGT-SRCT-CT

23
Résultats
Lors des accidents du travail dans lentreprise,
lanalyse est réalisée

• Conjointement 55,3
• Par lentreprise seule 33
• Par le CHSCT seul 11,7

27/05/10
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• DGT-SRCT-CT

24
Résultats
Lors de projet de transformation, le CHSCT est-il
consulté ?

• Pendant le projet   33
• Non consulté ou uniquement à la fin du projet  
  36
• Avant le projet   31

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1/3 des CHSCT se déclarent véritablement associés
en amont dun projet de transformation.
24

• DGT-SRCT-CT

25
Résultats
Selon vous, les suggestions du CHSCT sont-elles
globalement ?

• Peu suivies 54,7
• Bien suivies 29,8
• Pas suivies 15,5

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• DGT-SRCT-CT

26
Résultats
Les actions décidées en CHSCT sont-elles mise en
œuvre ?

• Parfois 59,8
• Systématiquement 17
• Rarement 18,7
• Jamais 4,5

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• DGT-SRCT-CT

27
Résultats
Avec qui le CHSCT coopère sur des questions ou
projets spécifiques ?

• Le médecin du travail 85
• L'inspecteur du travail 30
• L'agent de la CRAM, la MSA, l'OPPBTP 29
• L'ANACT/ARACT 9

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Le médecin du travail, interlocuteur privilégié
du CHSCT.
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• DGT-SRCT-CT

28
Résultats
Principaux autres acteurs cités

• Le responsable sécurité
• La direction
• Ergonome
• ACMO
• Expert agréé
• Organisations syndicales
• INRS

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• DGT-SRCT-CT

29
Résultats
Ces coopérations vous semblent-elles un appui
suffisant pour le CHSCT ?

• Oui 51,2
• Non 48,8

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• DGT-SRCT-CT

30
Résultats

• Si non, pourquoi ?
• Principales réponses apportées
• Manque dimplication de ces acteurs
• Manque de disponibilité/de temps
• Manque dindépendance
• Manque deffet dissuasif/ de pression/trop
   conseil 
• Méconnaissance de ces acteurs
• Absence aux réunions/difficiles à joindre

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30

• DGT-SRCT-CT

31
Résultats
Comment le crédit dheures des membres du CHSCT
est-il utilisé ?

• Égal à ce qui est accordé par la réglementation
  53,1
• Plus que ce qui est accordé par la
  réglementation 17,4
• Moins que ce qui est accordé par la
  réglementation 13,5
• Pas utilisé 9,3

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70 des répondants font usage de leur crédit
dheures dans les proportions prévues par la loi
ou plus avantageuse. Il convient de rappeler que
les représentants du personnel au CHSCT ont la
possibilité de répartir entre eux les heures de
délégation.
31

• DGT-SRCT-CT

32
Résultats
Les représentants du personnel au CHSCT sont-ils
remplacés à leur poste lorsquils prennent des
heures de délégation ?
27/05/10

• Non 79,7
• Oui 20,3

32

• DGT-SRCT-CT

33
Résultats
Le CHSCT a-t-il déjà fait appel à un expert ?

• Non 63,8
• Oui 36,2
• Pour mémoire, 215 expertises réalisées en 2007 et
  359 en 2008 en France (données DGT).

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• DGT-SRCT-CT

34
Résultats
Si oui, lexpertise a-t-elle permis au CHSCT
davancer collectivement sur le sujet traité ?

• Oui 59,9
• Non 40,1
• A noter que le taux de réponse à cette question
  nest que de 37

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34

• DGT-SRCT-CT

35
Résultats
Le CHSCT a-t-il accès aux documents prévus par la
réglementation ?

• Une partie des documents 47,3
• Tous les documents 41,4
• Aucun document 11,3

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35

• DGT-SRCT-CT

36
Résultats
Le CHSCT utilise-t-il réellement ces documents ?

• Oui 63
• Non 37

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36

• DGT-SRCT-CT

37
Résultats
Si non, pourquoi ?

• Principales réponses
• Manque de temps
• Manque de connaissance
• Manque de formation
• Manque dinformations
• Difficultés daccès aux documents
• Documents complexes

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• DGT-SRCT-CT

38
Résultats
Quels sont les moyens matériels du CHSCT ?

• Moyens informatiques 68
• Documentation (abonnements...) 55
• Pas de moyens 18

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• DGT-SRCT-CT

39
Résultats
Principaux autres moyens cités

• Local
• Téléphone
• Frais de prise de PV
• intranet
• Panneaux
• Luxomètre, sonomètre, appareil photo

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• DGT-SRCT-CT

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Résultats
Les membres du CHSCT ont-ils reçu une formation
initiale ?

• Oui 79.5
• Non 20.5

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Une formation initiale globalement assurée.
40

• DGT-SRCT-CT

41
Résultats
Si non, pourquoi ?

• Manque de temps 36
• Méconnaissance de lobligation légale 35
• Désaccord de lemployeur 18

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41

• DGT-SRCT-CT

42
Résultats
Quelle en a été la durée ?

• Moins de 3 jours 2,4
• 3 jours 48,1
• 5 jours 48,8

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42

• DGT-SRCT-CT

43
Résultats
Les membres du CHSCT ont-ils reçu une formation
depuis le renouvellement du CHSCT ?

• Certains 48,3
• Aucun 29,5
• Tous 22,2

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• DGT-SRCT-CT

44
Résultats
Les membres du CHSCT ont-ils reçu des formations
complémentaires liées à leur mandat de membres de
CHSCT ?

• Non 75,4
• Oui 24,6

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• DGT-SRCT-CT

45
Résultats
Si oui, sur quel thème ?

• L'évaluation des risques 38
• Lanalyse des situations de travail 42
• La Communication 8
• La conduite de projet 6

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• DGT-SRCT-CT

46
Résultats
Principaux autres thèmes de formation cités

• Arbre des causes
• Risques psychosociaux
• Handicap
• Risques chimiques
• Prévention des risques liées à lactivité
  physique (PRAP)
• Rôle du secrétaire du CHSCT

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• DGT-SRCT-CT

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Le président CHSCTAvez vous reçu une formation
spécifique?
Résultats

• Oui 32.4
• Non 67.6
• 61 dabstention
• Si oui, sur quel thème?
• La fonction de président 74
• Lévaluation des risques 46
• La stratégie de prévention 26
• 85 dabstention

• 27/05/10

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DGT-SRCT-CT
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Le réseau Ressources CHSCT/DP du site
Travailler-mieux répond-il à vos besoin?
Résultats

• Oui 31.4
• Non 20.6
• En partie 48
• Merci aux personnes ayant répondu à ce
  questionnaire!
• RAPPEL Si ces résultats sont très intéressants,
  ils ne peuvent pas prétendre représenter une
  réalité statistique eu-égard à un échantillon
  basé sur le volontariat.

• 27/05/10

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DGT-SRCT-CT