ETRE CANDIDAT AU CHSCT

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• ETRE CANDIDAT AU CHSCT

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Le chsct, cest quoi?

• Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions
  de Travail
• Le CHSCT contribue à la protection de la santé
  physique et mentale et à la sécurité des
  travailleurs de l'établissement.
• Le CHSCT participe à l'amélioration des
  conditions de travail et veille au respect des
  prescriptions légales de son domaine de
  compétence.

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Le chsct et sa composition

• Le CHSCT est présidé par le directeur, qui ne
  peut voter que sur les modalités de
  fonctionnement de cette instance (durée des
  séances plénières, jour de réunion,
  enregistrement des débats,... ) et non quand il
  consulte pour avis la délégation du personnel sur
  un sujet inscrit à lordre du jour.
• Il est composé de membres représentants le
  personnel non médical désignés par les
  organisations syndicales suite aux résultats des
  élections professionnelles pour le scrutin au
  CTE.
• Le nombre de représentants du personnel varie de
  3 à 9 membres titulaires en fonction de
  leffectif de létablissement (à partir de 50
  agents).

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Le chsct et sa composition

• Durant chaque mandat (4 ans), les organisations
  syndicales peuvent changer à tout moment les noms
  de leurs représentants titulaires et/ou
  suppléants au CHSCT en informant par courrier le
  Président du CHSCT (le directeur de
  létablissement ou son représentant). Les membres
  titulaires et suppléants disposent dun
  contingent dheures mensuelles alloué pour
  exercer leur mandat

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Le chsct et sa composition

• Les membres à titre consultatif (ne prennent pas
  part au vote) sont
• médecin de travail,
• directeur des soins,
• surveillant hygiéniste,
• ingénieur technique
• Linspecteur du travail et le représentant CARSAT
  doivent être informés de lordre du jour, des
  procès verbaux, ils peuvent aussi assister aux
  débats.

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Le chsct et son fonctionnement

• Le CHSCT élit parmi les membres représentant le
  personnel un secrétaire
• Le CHSCT se réunit au moins une fois par
  trimestre et le nombre de visite du CHSCT est au
  moins égal à celui des réunions.
• Il doit également se réunir à la suite de tout
  accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des
  conséquences graves ou à la demande motivée de
  deux de ses membres représentants du personnel.
• Lordre du jour des réunions est établi par le
  président et le secrétaire du CHSCT et est
  communiqué aux membres du comité, à linspecteur
  du travail et aux agents des services prévention
  des CRAM quinze jours au moins avant la date
  fixée pour la réunion

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Le chsct et son fonctionnement

• Un PV est établi à chaque séance, signé par le
  secrétaire, soumis à approbation lors de la
  séance suivante.
• Les procès-verbaux des réunions sont conservés
  dans létablissement et sont tenus à la
  disposition de linspecteur du travail, du
  médecin inspecteur du travail et des agents des
  services de prévention des organismes de sécurité
  sociale.
• Après approbation du procès verbal du CHSCT, il
  est affiché et mis à disposition des salariés de
  létablissement.

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Le chsct et son fonctionnement

• Le chef détablissement doit allouer au CHSCT les
  moyens nécessaires à la préparation et à
  lorganisation des réunions et aux déplacements
  imposés par les enquêtes ou inspections (moyens
  de reproduction, documentation juridique et
  technique adaptée aux risques particuliers de
  létablissement).
• Le chef détablissement doit fournir aux membres
  du CHSCT toutes les informations qui sont
  nécessaires pour lexercice de leurs missions.

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Le chsct et son fonctionnement

• Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter
  lensemble des registres et documents
  obligatoires en santé et sécurité au travail.
• Les membres du CHSCT sont tenus à une obligation
  de discrétion et au secret .

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Le chsct, son rôle et ses missions

• La mission principale du CHSCT est dassurer la
  protection et la sécurité des salariés  
• amélioration des conditions de travail ,
• observation des dispositions légales et
  règlementaires
• analyse et conduite denquêtes relatives aux
  risques professionnels
• donner un avis sur les travaux, laménagement des
  postes de travail, le rapport annuel et le bilan
  annuel de prévention, le bilan social.

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Le chsct, son rôle et ses missions

• Les membres du CHSCT peuvent déposer un droit
  dalerte quand un danger grave et imminent est
  constaté pour les agents. Le directeur doit
  consigner cet avis sur un registre spécial qui
  est à la disposition des membres du CHSCT et qui
  doit pouvoir être consultable à tout moment.
• Suite à un dépôt dun droit dalerte, sil y a
  divergence sur la notion de danger, le directeur
  dispose de 24 h pour convoquer un CHSCT
  extraordinaire.

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Le chsct, son rôle et ses missions

• le CHSCT doit être associé à la recherche de
  solutions relatives à lorganisation matérielle
  du travail (charge de travail, rythme, pénibilité
  des tâches, élargissement et enrichissement des
  tâches), à lenvironnement physique du travail
  (température, éclairage, aération, bruit,
  poussières, vibrations), à laménagement des
  lieux de travail, des postes de travail, à la
  durée et aux horaires de travail (travail de
  nuit, travail posté).

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Le chsct, son rôle et ses missions

• Le CHSCT peut sadresser à des experts agréés.
• Des enquêtes sont effectuées en cas daccident du
  travail ou de maladie professionnelle, ou en cas
  dincidents répétés ayant révélé un risque grave.
  Elles sont menées par une délégation comprenant,
  au moins, le chef détablissement, ou un
  représentant désigné par lui, et un représentant
  du personnel au CHSCT

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Le chsct, le bilan, le programme annuel

• Au moins une fois par an, le chef détablissement
  doit présenter au CHSCT 
• Un rapport écrit faisant le bilan de la situation
  générale de lhygiène, de la sécurité et des
  conditions de travail et rappelant les actions
  ayant contribué, au cours de lannée écoulée, à
  la protection de la santé, de la sécurité et à
  lamélioration des conditions de travail des
  salariés 
• Un programme annuel de prévention des risques
  professionnels et damélioration des conditions
  de travail
• Ce programme fixe la liste détaillée de mesures
  devant être prises au cours de lannée à venir
  pour satisfaire aux principes généraux de
  larticle L.230-2 du code du travail
• Ces documents doivent être conservés dans
  létablissement et tenus à la disposition de
  linspecteur du travail, du médecin inspecteur du
  travail et des agents des services prévention des
  CARSAT.

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Le CHSCT et le document unique

• Le document unique dévaluation des risques est
  réalisé et rédigé par lemployeur et il est
  soumis à son unique responsabilité.
• Le DUER est présenté et tenu à la disposition des
  membres du CHSCT, des personnes soumises à un
  risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi
  que du médecin du travail. Il est également tenu,
  sur leur demande, à la disposition de
  linspecteur ou du contrôleur du travail ou des
  agents des services de prévention des organismes
  de sécurité sociale.
• La réalisation du DUER sajoute à lobligation
  des employeurs de mettre en place des fiches de
  prévention des risques professionnels pour les
  salariés. Cette disposition, applicable depuis
  le 1er février 2012, est à la charge des
  employeurs au titre de la prévention de la
  pénibilité des salariés au travail.

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Etre elu cfdt au chsct cest

• Représenter ses collègues, sexprimer en leur nom
  pas à leur place, les consulter et les informer
• Porter les revendications
• Etre acteur, être à lécoute
• Etre solidaire
• Etre représentatif
• Accompagné et Etre accompagné
• Avoir accès à la formation
• Connaître ses droits, les faire appliquer
• Construire le dialogue social, négocier
• Acquérir de nouvelles compétences
• Faire partie dune belle équipe