Politique gouvernentale en mati

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Le haut débit en France Politique
gouvernementale
Janvier 2003
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Constat, Objectif

• Les chiffres actuels accès (Q4 02)
• Minitel 7 000 000
• Internet 6 219 000 (25 des ménages)
• Haut débit 1 700 000 (6,9 des ménages)
• La dynamique du haut débit
• 178 de croissance en un an, 50 de Q3 à Q4!40
  000 par semaine !
• Objectif
• 10 Millions dutilisateurs haut débit en 2007

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L approche gouvernementale (1)

• Plan Re/SO 2007 du 12 novembre 2002
• Pour une république numérique
• Adopter une approche réaliste
• Actionner tous les leviers dont dispose l Etat
• Agir sur l offre libérer les énergies, créer
  la confiance et soutenir linnovation
• Agir sur la demande accélérer la diffusion et
  l appropriation des TIC en particulier
• Intervenir directement en tant quacteur de la
  société de l information, l Etat donnera
  l exemple d un usage large et innovant au
  service de ses missions essentielles

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Plan Re/S0 2007

• Accélérer la diffusion et la démocratisation de
  l accès rapide et permanent à Internet en
  veillant à ce que l aménagement numérique du
  territoire soit équilibré

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L approche gouvernementale (2)

• Comité interministériel d aménagement du
  territoire du 13 décembre 2002
• Engagement de couverture des 36 000 communes à
  l internet haut débit en 2007
• Nouvelles compétences pour les collectivités
  locales qui auront vocation à exercer des
  fonctions d opérateurs selon des modalités à
  définir
• Modification législative en 2003
• Soutien financier aux projets territoriaux
  d infrastructures et de services haut débit
• Accès à l internet haut débit par satellite

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Action sur l offre

• Créer un climat de confiance en fixant des règles
  claires aux acteurs et en assurant une protection
  efficace des utilisateurs
• Soutenir la RD des mesures fortes en faveur de
  l innovation
• PCRD
• Programme national Réseau national de recherche
  en télécommunications
• Evaluation de faisabilité d un  cluster 
  Eureka

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Action sur la demande

• Développer les points d accès à haut débit
  (gt2500)
• Développer les infrastructures
• Offres attractives en respectant les règles de la
  concurrence (30 /mois, subvention du modem,
  offres promotionnelles) grâce à des baisses de
  tarifs d offres en gros
• Intervention des collectivités locales (129
  projets en cours d évaluation)
• Inciter les foyers et les entreprises à séquiper
• Former tous les français

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Intervention de l Etat en tant qu acteur
économique

• Formation
• raccorder tous les établissements scolaires à
  haut débit
• élaborer et diffuser les contenus pédagogiques
• raccorder toutes les universités à très haut
  débit (RENATER 2.5 Gbit/s)
• Culture
• soutenir activement une offre haut débit de
  contenu riche
• veiller à l équilibre économique de l ensemble
  des acteurs (protection des droits, lutte contre
  la contrefaçon)
• équiper les structures culturelles en haut débit

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Intervention de l Etat en tant qu acteur
économique

• Santé
• développer par le haut débit les réseaux
  d expertise médicale et impulser le dossier
  médical partagé
• Passer à la deuxième phase de l administration
  électronique
• création d un agence pour l administration
  électronique
• passage pour chaque ministère de deux procédures
  par an à la dématérialisation
• sengager délibérément dans les changements de
  processus afférents