Diapositive 1

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VI/ Lamortissement des immobilisations
1. Principes
Certaines immobilisations subissent avec le temps
une dépréciation continue et irréversible due à
lusure et ( ou ) à lobsolescence. Les
amortissements constatent cette perte de
valeur. Dautres immobilisations ne se déprécient
pas avec le temps. De ce fait elles ne sont pas
amortissables. Il sagit, en particulier, du
droit au bail, du fonds de commerce, des terrains
et des immobilisations financières.

• Taux usuels préconisés par ladministration
  fiscale
• Bâtiments 2 à 5
• Matériel et outillage 10 à 20
• Matériel de transport 20 à 25
• Mobilier, matériel de bureau 10 à 20
• Agencement, installation 5 à 10

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Éléments de calcul de l'amortissement 
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2. Lamortissement linéaire
Lamortissement linéaire constitue le  régime de
droit commun  applicable, sans exclusive, à tous
les biens amortissables.
2.1 Calcul de l'annuité
Dans le cas de lamortissement linéaire,
lannuité est constante sur la durée de vie du
bien a Vo / N ou a Vo t (avec t
100 / N)
2.2 Règles de lamortissement linéaire (ou
constant)

• Lamortissement se calcule à partir de la date de
  mise en service (et non dacquisition).
• La 1ère annuité, en cas dacquisition en cours
  dexercice, se calcule proportionnellement au
  nombre de jours écoulés entre la mise en service
  et la clôture de lexercice. Cest la règle du
   prorata temporis . On retient habituellement
  des mois de 30 jours.
• Si lacquisition a lieu en cours dexercice, la
  première annuité est incomplète il viendra donc
  sajouter, en fin damortissement une annuité
  supplémentaire, complément de la 1ère annuité.

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2.3 Le plan damortissement
Il constate les annuités successives et les
valeurs nettes comptables.
Exemple un matériel dun coût dachat HT de 200
000 est acquis le 08/04/N et mis en service le
16/07/N. Sa durée probable dutilisation est de 5
ans. Lexercice comptable coïncide avec lannée
civile

• Taux damortissement t 100 / 5 20
• Nombre dexercices concernés par lamortissement
  du bien  6 ans (mise en service en cours
  dannée)
• Valeur de lannuité constante  a 200 000 20
  40 000
• Valeur de la 1ère annuité  a1 40 000 165j
  / 360j 18 333.33
• Valeur de la dernière annuité  a6 40 000
  195j / 360j 21 666.67
• Valeur nette comptable à la fin de la 1ère
  année  200 000 18 333.33 181 666.67

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3. Lamortissement dégressif
Dans le cas de lamortissement linéaire, les
annuités sont constantes. Dans le cas de
lamortissement dégressif, les annuités sont
décroissantes. Le régime dégressif a été
institué pour inciter les entreprises à investir.
En effet, lannuité damortissement est une
charge déductible pour la détermination du
résultat imposable. Comparé à lamortissement
linéaire, lamortissement dégressif permet de
réduire le résultat (et donc limpôt) dans les
premières années dutilisation dun bien.
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3.1 Règles de lamortissement dégressif
Lamortissement dégressif ne sapplique, de
manière facultative, quà certains biens acquis
neufs, dune durée dutilisation égale ou
supérieure à 3 ans et inscrits sur une liste
limitative, à savoir  - les matériels et
outillages utilisés pour des opérations
industrielles de fabrication, de transformation
ou de transport,- les matériels de manutention,
- les installations destinées à l'épuration des
eaux et assainissement de l'atmosphère,- les
installations productrices de vapeur, chaleur ou
énergie,- les installations de sécurité,- les
installations à caractère médico-social,- les
machines de bureau, à l'exclusion des machines à
écrire,- les matériels et outillages utilisés à
des opérations de recherche scientifique ou
technique,- les installations de magasinage et
de stockage,- les immeubles et matériels des
entreprises hôtelières,- les bâtiments
industriels dont la durée normale d'utilisation
n'excède pas quinze années.
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La 1ère annuité se calcule en mois à partir du
premier jour du mois dacquisition (et non de
mise en service). Le mois dacquisition comptant
en entier (en cas de cession, le mois de cession
nest pas amorti). Lannuité dégressive se
calcule comme suit  a VNC td
(td taux dégressif) ( taux
dégressif taux linéaire x coefficient variable
selon la durée damortissement)

• La fin du plan damortissement
• Une première annuité incomplète ne donne pas lieu
  au rajout dune ligne au plan damortissement.
• Lorsque le taux linéaire, calculé sur le nombre
  dannée restant, devient supérieur au taux
  dégressif, le plan damortissement est achevé en
  linéaire.

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3.2 Le plan damortissement

• Exemple une machine outil est acquise 100 000
  HT le 17/06/N. Sa durée probable dutilisation
  est de 5 ans. Lexercice comptable coïncide avec
  lannée civile.
• Taux damortissement linéaire  t 100 / 5
  20
• Taux damortissement dégressif  td 20
  1,75 35
• Valeur de la 1ère annuité  100 000 35 7
  /12 20 416.67
• 100 / 2 50 supérieur à 35 gt on amortira
  en linéaire les 2 dernières années

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4. Comptabilisation des amortissements

• La constatation annuelle de lamortissement
  correspond
• à une charge perte de valeur (inscrite au
  débit du compte 681)
• à une dépréciation dimmobilisation (inscrite
  au débit dun compte soustractif 28...)

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VII/ LES CHARGES DE PERSONNEL

• A chaque période de paye, l'entreprise doit
• Décompter les heures travaillées,
• Etablir obligatoirement le bulletin de salaire de
  chaque salarié en double exemplaire,
• Mettre à jour le livre de paye ( Le livre de paye
  est un document comptable sur lequel sont
  répertoriés chaque mois l'ensemble des bulletins
  de chaque salarié. Il doit être tenu à la
  disposition de l'inspecteur du travail, des
  contrôleurs de l'URSSAF et du fisc.),
• Comptabiliser les salaires de la période 
• Mettre à jour la fiche individuelle de chaque
  salarié (La fiche individuelle du salarié
  récapitule tous les bulletins le concernant).

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A/ LE DÉCOMPTE DES HEURES TRAVAILLÉES
1) Les heures normales La durée légale
hebdomadaire du travail est de 35 heures par
semaine. En conséquence, un salarié payé au mois
est supposé travailler (35 heures ? 52 semaines)
/ 12 mois 151,67 heures par mois La plupart
des salariés sont aujourd'hui mensualisés. Cela
signifie que leur  salaire de base  est calculé
sur la base théorique de 151,67 heures de travail
mensuel. 2) Les heures supplémentaires Les
heures supplémentaires correspondent aux heures
effectuées au-delà de la 35ème heure par semaine.
Elles sont payées au salarié à un taux majoré en
application de la réglementation en vigueur. Le
décompte des heures travaillées s'effectue par
semaine entière. Les heures supplémentaires
effectuées au cours d'une semaine à cheval sur
deux mois sont payées le mois suivant.
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B/ CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE

• Les étapes du calcul sont les suivantes
• Calcul du salaire brut
• Calcul des cotisations salariales et patronales
• Calcul du salaire net à payer.
• Calcul du salaire imposable

1) Le calcul du salaire brut

• (1) Salaire contractuel (sur la base de 151,67
  heures pour les salariés mensualisés)
• Voir paragraphe précédent
• Primes n'ayant pas le caractère de remboursements
  de frais professionnels engagés par le salarié.
• (primes d'ancienneté, d'assiduité, de rendement,
  de risques, de naissance, de mariage, de
  vacances,.)
• Valeur des avantages en nature consentis
  (nourriture, logement, véhicule,.)

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2) Le calcul des cotisations.

• Les cotisations salariales et patronales sont
  calculées en appliquant un taux à une base de
  calcul qui peut être
• le salaire brut
• le salaire  plafonné  ou  tranche A  (le
   plafond  est fixé chaque année par la Sécurité
  Sociale)
• la tranche B ( partie du salaire brut excédant
  le plafond de la SS )
• la tranche C ( partie du salaire brut excédant
  4 fois le plafond de la SS )
• Les principaux organismes sociaux sont les
  suivants 
• URSSAF Union de recouvrement des cotisations de
  Sécurité sociale et d'allocations familiales.
• ASSEDIC Association pour l'emploi dans
  l'industrie et le commerce.
• ARRCO Association des régimes de retraite
  complémentaire.
• AGIRC Association générale des institutions de
  retraite des cadres.
• APEC Association pour l'emploi des cadres.

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3) Le calcul du salaire net à payer

• Somme versée au salarié avant la date habituelle
  de paie
• Somme faisant l'objet d'une saisie-arrêt au
  profit d'un créancier en application d'une
  décision de justice.
• Logement, nourriture,. mis à la disposition du
  salarié par l'entreprise
• Prime ou indemnité de transport, prime de
  salissure, prime de panier.

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4) Le calcul du salaire imposable
Salaire imposable Salaire net à payer
Avances et acomptes Oppositions
avantages en nature
CSG et RDS non déductibles
- remboursements de frais
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VIII/ LAMORTISSEMENT DES EMPRUNTS
Lemprunt constitue pour les entreprises une
source de financement essentielle. Lemprunt
doit être remboursé. Ce remboursement est appelé
amortissement. Par définition, le total des
amortissements est égal au montant emprunté. Le
remboursement nest pas le seul décaissement,
lemprunteur doit payer en plus un intérêt au
prêteur, contrepartie de la perte de jouissance
de la somme prêtée. À la fin de chaque période,
cet intérêt est calculé sur le capital restant dû
en début de cette même période. Le total
constitué par lamortissement et lintérêt
représente lannuité.
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• Il existe différents types demprunts
• Les emprunts contractés auprès dun seul prêteur
  constituent les emprunts indivis.
• Ceux qui font appel à plusieurs prêteurs (dans
  le cas dappel public à lépargne) prennent la
  forme demprunts obligataires. Ce dernier type ne
  sera pas étudié ici.
• Les emprunts se caractérisent également par les
  modalités de remboursements (en une seule fois,
  par amortissements constants, par annuités
  constantes, avec ou sans différé, etc) et leurs
  fréquences (annuelles, trimestrielles,
  mensuelles, etc), par la durée (long, moyen ou
  court terme), par les taux dintérêts pratiqués
  (fixes, variables, indexés, etc).

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Exemple Une entreprise contracte un emprunt de
100 000 au taux de 8,70. La durée de lemprunt
est de 5 ans.

• Emprunt remboursable in fine

Remarque Sur le plan financier, cette modalité
de remboursement (amortissement in fine) est
caractérisée par un décaissement très important
pour lemprunteur la cinquième année. Les flux de
trésorerie sont donc déséquilibrés. Sans une
anticipation, lentreprise risque de connaître
des difficultés de trésorerie cette dernière
année. Dautres modalités pallient cet
inconvénient.
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• Emprunt remboursable par amortissements constants

Remarque Ici les décaissements sont
décroissants tout au long de la durée de
lemprunt. Sur le plan de la trésorerie, le poids
est donc plus important les premières années
alors que les emplois qui ont été financés par
cet emprunt ne donnent sans doute pas leur plein
rendement.
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• Amortissements par annuités constantes

Le calcul de lannuité constante " a " peut se
faire en utilisant la formule suivante        
ia E  __________ ( E capital
emprunté, i taux dintérêt et n nb
dannuités)          1 - (1 i) - n Dans
lexemple, lannuité constante est égale à 100
000  x           0,087              25
509                         1 - 1,087- 5
Remarque Les annuités sont constantes, les
décaissements seront donc répartis de manière
homogène tout au long de la durée de lemprunt.
En réalité, ceci est vrai lorsquon ne tient pas
compte de limpôt (IS). En effet, les intérêts
diminuent, les économies dimpôt induites
diminuent également. Les décaissements de
trésorerie sont donc croissants sur la période de
financement
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• Enregistrement comptable

1 encaissement des fonds
2 remboursement
3 de lintérêt
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IX/ QUELQUES POINTS COMPTABLES PARTICULIERS
1 - La TVA La TVA est une taxe sur le chiffre
daffaires . Elle est due par tout producteur de
biens ou de services assujetti sur le montant de
ses ventes avec déduction de la TVA ayant grevé
ses achats et ses investissements . La TVA est
neutre pour lentreprise qui se comporte
uniquement comme un collecteur de limpôt . Seul
le consommateur final supporte réellement la
charge .
2 Différences entre amortissement des
immobilisation et provision pour
dépréciation Lamortissement est la constatation
de la dépréciation certaine et irréversible dune
immobilisation . Toutefois, lamortissement
étant de nature fiscale, il nest pas directement
lié à la dépréciation réelle du bien . Les
provisions pour dépréciation constatent des
dépréciations non irréversibles des éléments de
lactif ( immobilisations non amortissables,
titres, stocks, créances ).
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• 3 - Les écritures de fin dexercice
• La règle  dindépendance des exercices  exige
  que le résultat dun exercice ne corresponde
  quaux charges et produits de cet exercice .
• .
• Outre lenregistrement des amortissements, des
  provisions et lajustement des comptes de stocks,
  les opérations de  clôture  consistent en la
  prise en compte
• des  charges à payer  ou des  charges
  constatées davance 
• des  produits à recevoir  ou des  produits
  constatés davance .