Diapositive 1

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Political School Module 1 Le Parti Socialiste
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PS

• Exposé en cinq parties
• Histoire
• Valeurs
• Fonctionnement et structures statutaires
• Contrat de renouveau
• Echange de vues

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Première partie Quelques repères historiques
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• Dans les années 1840, travail de précurseurs
  accompli par de nombreux intellectuels et
  beaucoup d'artisans avec l'aide d'exilés
  étrangers (Karl Marx)
• En 1848, effervescence révolutionnaire à
  l'exemple de la France mais sans lendemain en
  Belgique
• A la fin des années 1850, création des premiers
  grands syndicats ouvriers
• En 1860, création de l'Association
  Internationale des Travailleurs (A.I.T.).

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PS

• 1885 le Parti Ouvrier Belge
• Le Parti Ouvrier Belge (P.O.B.) voit le jour en
  avril 1885.
• Sa naissance est le résultat d'un lent processus
  de regroupement de plus d'une centaine
  d'associations ouvrières et démocratiques.
• Le P.O.B. se construit idéologiquement comme une
  synthèse des divers courants de pensée
  socialiste.

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PS

• 1885 le Parti Ouvrier Belge
• Cette synthèse sera incarnée par un de ses
  fondateurs, César de Paepe, puis par le futur
  Président du Parti, Emile Vandervelde, principal
  auteur de la Charte de Quaregnon qui sera
  longtemps le seul texte doctrinal officiel du
  socialisme belge.

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• 1885 le Parti Ouvrier Belge
• Le Parti Ouvrier agit dans plusieurs directions
• Il conduit le difficile combat pour l'égalité
  politique, en recourant à plusieurs reprises,
  entre 1890 et 1913, à l'arme de la grève générale
  
• Il favorise l'émergence d'un extraordinaire
  réseau de mutuelles, de coopératives, de groupes
  culturels et sportifs et de syndicats afin
  d'améliorer immédiatement le sort de ses
  adhérents et de soutenir l'action politique,
  menée au sein du Parlement dès 1894.

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• 1885 le Parti Ouvrier Belge
• Les socialistes entrent de plein droit dès
  novembre 1918 dans un gouvernement d'Union
  nationale (avec les catholiques et les libéraux)
  qui se maintiendra jusqu'en 1921.
• Cette période voit se réaliser un ensemble de
  réformes politiques, économiques et sociales
  revendiquées de longue date par les socialistes 
  suffrage universel pur et simple, liberté
  syndicale, journée de 8 heures, pension de
  vieillesse, assurance chômage, loi contre
  l'alcoolisme...

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PS

• 1885 le Parti Ouvrier Belge
• Sous le nouveau régime électoral, le P.O.B.
  devient en 1925 le premier groupe de la Chambre
  et revient au pouvoir, allié à l'aile
  démocrate-chrétienne du Parti catholique.
• En 1936, tandis qu'un vaste mouvement de grève
  générale bat son plein, le gouvernement obtient
  du patronat la semaine de 40 heures dans
  certaines industries et les congés payés.

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PS

• 1893 la Charte de Quaregnon
• Résultat d'un travail de commissions installées
  à Gand, la déclaration de principes et le
  programme seront discutés au Congrès socialiste
  de Bruxelles les 25 et 26 décembre 1893 avant
  d'être adoptés lors du Congrès de Quaregnon
  (Borinage) des 25 et 26 mars 1894.

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PS

• 1893 la Charte de Quaregnon
• Principes
•  Le Parti Ouvrier déclare qu'il se considère
  comme le représentant, non seulement de la classe
  ouvrière, mais de tous les opprimés, sans
  distinction de nationalité, de culte, de race ou
  de sexe. Que les socialistes de tous les pays
  doivent être solidaires, l'émancipation des
  travailleurs n'étant pas une uvre nationale,
  mais internationale. Que, dans la lutte contre la
  classe capitaliste, les travailleurs doivent
  combattre par tous les moyens qui sont en leur
  pouvoir. Parmi ces moyens l'action politique,
  le développement des associations libres et
  l'incessante propagation des principes
  socialistes. 

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PS

• 1945 le Parti Socialiste Belge
• La guerre met fin au P.O.B., que son Président
  Henri De Man (depuis le décès de Vandervelde fin
  1938) dissout pour rejoindre les rangs de la
  collaboration.
• Il n'est pas suivi les socialistes s'engagent
  en masse dans la Résistance.

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• 1945 le Parti Socialiste Belge
• Les principales réformes économiques et
  sociales, dont l'instauration de la sécurité
  sociale, ont été obtenues sous les gouvernements
  à direction socialiste de l'immédiate
  après-guerre.
• Après le règlement de la question royale et
  l'éviction du Roi Léopold III sous la pression de
  la gauche, les années 50 seront marquées par de
  grands conflits scolaires.

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PS

• 1945 le Parti Socialiste Belge
• A la fin de la décennie, les problèmes
  économiques et sociaux reviennent à l'avant-scène
  quand les points d'ancrage de l'industrie
  wallonne sont en crise. Parti et syndicat
  socialistes ont alors un même but, la réalisation
  de réformes de structures économiques.
• Les militants wallons y ajoutent le fédéralisme
  à l'occasion de la grève générale de l'hiver '60
  contre un projet de "loi unique" du gouvernement
  chrétien-libéral.

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PS

• 1945 le Parti Socialiste Belge
• Tout comme l'affaire royale, la "grande grève"
  est le révélateur de l'ampleur du problème
  communautaire et linguistique. Les efforts en vue
  de régler les tensions communautaires, entre 1961
  et 1965, ne conduisent pas à l'apaisement.
• Dès lors, les socialistes wallons s'orientent
  encore plus vers la revendication fédéraliste à
  partir de 1967. Ils contribuent en 1970 à
  inscrire dans la Constitution une solution de
  type "communautaire et régionaliste".

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PS

• 1978 le PS et le SP
• Si la Flandre a effectivement obtenu en 1970
  l'autonomie culturelle qu'elle souhaitait, la
  Wallonie n'a eu que la promesse de la
  régionalisation économique qu'elle réclamait.
• Les tensions et les divergences entre
  socialistes du nord et du sud du pays - comme
  dans les autres familles politiques - aboutissent
  à la constitution d'un "Parti socialiste" et d'un
  "Socialistiche partij" en 1978.

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PS

• 1978 le PS et le SP
• André Cools devient le premier président des
  socialistes francophones.
• En 1981, il est remplacé par Guy Spitaels qui
  exercera la fonction jusqu'en 1992.
• Philippe Busquin lui succéde à cette date.
• Elio Di Rupo devient président en octobre 1999.

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PS

• 1978 le PS et le SP
• Le PS participera aux réformes de lEtat de
  1980, 1988, 1993 et 2001.
• Il veillera également à assurer la saine gestion
  des finances de lEtat belge et lentrée de la
  Belgique dans la zone euro.
• Enfin, depuis 1995, le PS a été le maître
  duvre d'une réforme de la sécurité sociale qui
  préserve les mécanismes de solidarité entre les
  personnes et les générations.

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Deuxième partie Nos valeurs
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PS

• Les valeurs socialistes
• La solidarité
• La fraternité
• Légalité
• La justice
• La liberté

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PS

• La solidarité
• La solidarité, au PS, n'est pas un concept creux.
  Tout au long de son histoire, le PS s'est battu
  pour créer des mécanismes de solidarité effective
  au sein de la société entre les travailleurs,
  entre les générations et entre les groupes
  sociaux.

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• La fraternité
• La fraternité est ce sentiment qui nous porte à
  regarder l'ensemble des humains comme nos frères,
  quelle que soit leur origine sociale, culturelle
  ou géographique. Spontanément, nous considérons
  que nous avons des devoirs envers l'autre. Il
  peut nous être complètement inconnu, le simple
  fait qu'il existe implique à son égard une
  attitude positive et une capacité de l'accueillir.

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PS

• Légalité
• La notion dégalité est au cur de lhistoire
  socialiste, et elle na rien perdu de son
  actualité... Nous travaillons en faveur dun
  monde où les êtres doivent être considérés comme
  dégale valeur, quels que soient leur origine,
  leur rôle social ou leur sexe. Légalité des
  droits, devant la loi comme devant les urnes, est
  un préalable arraché de haute lutte au siècle
  dernier.

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PS

• La justice
• La justice, cest bien sûr lassurance pour le
  citoyen de bénéficier de toutes les garanties
  offertes par lEtat de droit un réel accès à la
  Justice, des tribunaux équitables et des droits à
  la défense inaliénables. Cest aussi légalité de
  tous devant les tribunaux et les procédures le
  rang social plus élevé du justiciable ne doit pas
  lui permettre déchapper aux poursuites ou lui
  valoir un allégement des peines.

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PS

• La liberté
• Il existe pour nous au moins deux formes de
  libertés celle du "renard libre dans le
  poulailler libre", et puis celle de l'homme
  civilisé qui refuse d'utiliser sa liberté
  personnelle au détriment des autres. Lorsqu'elle
  n'est pas considérée comme un vulgaire moyen de
  s'imposer ou de s'enrichir, la liberté est une
  quête intérieure qui permet de s'affranchir des
  préjugés, de progresser dans la compréhension de
  soi et du monde.

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Troisième partie Fonctionnement et structures
statutaires
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PS

• Les statuts du PS déterminent le fonctionnement
  et les structures.
• Ils sont régulièrement modifiés.
• Outre les statuts, les fédérations ont adopté
  des contrats de renouveau, qui complètent et
  précisent les dispositions statutaires.

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PS

• Les structures du PS sont organisées de façon
  pyramidale
• Un niveau national le Congrès, le Bureau, le
  Président du parti, les vice-présidents,
• Un niveau régional la fédération
  (darrondissement) et la coupole provinciale
• Un niveau local lunion socialiste communale
  (USC) et la section locale

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PS

• Le niveau local les USC et les sections locales
• Les sections locales et/ou les USC regroupent
  les militants dune même commune.
• Les USC regroupent les sections locales
  présentes sur le territoire dune même commune.
• Les USC et les sections locales garantissent la
  présence du PS dans chaque commune de Wallonie et
  de Bruxelles.
• Au total, on compte environ 700 sections locales
  et/ou USC.

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PS

• Le niveau local les USC et les sections locales
• Chaque section locale ou USC réunit ses membres
  en assemblée générale au moins deux fois par an.
• Chaque section ou USC dispose dun Comité, élu
  par lassemblée générale.
• Le Président de la section locale/USC est élu
  pour deux ans au suffrage universel des membres.

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PS

• Le niveau local les USC et les sections locales
• La section locale ou USC est linstance de base
  du parti.
• Cest en son sein que se discutent les enjeux de
  politique communale (budget, voiries et
  aménagement du territoire, zone de police, etc.).
• Des débats sur des sujets dactualité ou des
  enjeux dépassant le cadre local peuvent également
  y être organisés, notamment en présence de
  parlementaires et de ministres.

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PS

• Le niveau régional les fédérations
• Le PS compte 14 fédérations.
• Bruxelles, Brabant wallon, Namur,
  Dinant-Philippeville, Luxembourg Hainaut
  occidental, Thuin, Charleroi, Mons, Soignies,
  Huy-Waremme, Liège, Verviers, Germanophones
• Lélection du Président de la fédération est
  régie par une décision de la fédération
  elle-même.
• Chaque fédération dispose également dun Comité
  fédéral, dont le mode de désignation est précisé
  dans les statuts de la fédération.

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PS

• Le niveau régional les fédérations
• Lassemblée fédérale ou congrès fédéral est
  composé de délégués envoyés par les USC.
• Chaque fédé réunit au moins deux congrès
  fédéraux par an.
• Le Congrès fédéral se réunit dans les deux
  semaines précédant lorganisation dun congrès
  national.

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PS

• Le niveau régional les fédérations
• Chaque fédé désigne un Secrétaire fédéral.
• Il participe aux réunions des instances
  fédérales.
• Il assure la gestion journalière de la fédé.

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PS

• Le niveau régional les fédérations
• La fédé est notamment chargée de laction
  politique, de linformation et de la formation
  des membres, de la préparation des Congrès du
  parti et de lorganisation des élections dans son
  ressort.
• Cest la fédé qui attribue le sigle  PS  aux
  listes qui se présentent lors des élections
  communales.

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PS

• Le niveau régional les coupoles provinciales
• Rappel en 2003, la circonscription électorale
  pour lélection à la Chambre des représentants
  sest agrandie, passant de larrondissement à la
  province.
• Trois provinces wallonnes (Liège, Namur,
  Hainaut) disposent dune coupole provinciale
  rassemblant les fédérations présentes sur le
  territoire de ladite province.
• La coupole comprend un Comité provincial, dont
  la composition est propre à chaque province. Il y
  a au moins un représentant de chaque fédé.
• Le Comité provincial choisit un Président en son
  sein.
• Le Comité provincial organise la campagne
  électorale pour les élections à la Chambre des
  représentants.

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PS

• Le niveau régional les coupoles provinciales
• La coupole provinciale comprend également un
  congrès provincial.
• Il est composé suivant un règlement propre à
  chaque province.
• Il se réunit au moins une fois par an.
• Pour la désignation des candidats aux élections
  (province et Chambre), une commission provinciale
  est constituée.

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PS

• Le niveau national le Congrès
• Le congrès définit la ligne politique du parti.
• Il élit le Secrétaire général.
• Il adopte la liste pour le Sénat et le Parlement
  européen.
• Il élit, tous les 4 ans, les membres de la
  Commission de déontologie et de la Commission de
  vigilance.

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PS

• Le niveau national le Congrès
• Le congrès se réunit au moins une fois par an.
• Chaque fédé a le droit denvoyer un nombre
  déterminé de délégués au congrès, en fonction du
  nombre de membres qui est le sien (un délégué par
  tranche de 250 membres).
• Tous les membres peuvent assister au congrès
  (mais tous nont pas le droit de vote).

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PS

• Le niveau national le Bureau
• Entre les congrès, le Bureau arrête les
  positions politiques du parti et prend toute
  décision utile.
• Il est chargé de la rédaction des programmes
  électoraux.
• Il propose les options politiques à prendre à
  moyen et long terme.
• Il peut se substituer à une instance du PS qui
  ne remplit pas ses obligations statutaires ou
  adopte une attitude manifestement contraire à
  lintérêt du parti.
• Il élit les sénateurs cooptés.

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PS

• Le niveau national le Bureau
• Le Bureau se réunit au moins deux fois par mois
  (sauf au mois daoût).
• Le Bureau comprend des membres avec voix
  délibérative le Président, le Secrétaire
  général, les représentants des fédés.
• Les fédés wallonnes ont chacune droit à deux
  représentants un représentant par tranche de
  5.000 membres.

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PS

• Le niveau national le Bureau
• Le Bureau comprend également des membres avec
  voix consultative. Par exemple, les ministres,
  les présidents dassemblée, un député provincial
  par province, un représentant de la FGTB, un
  représentant des Mutualités socialistes, deux
  représentants des Pensionnés socialistes, deux
  représentants des Jeunes socialistes, etc.
• Les membres du Bureau sont élus pour 4 ans, en
  même temps que le Président du parti.
• A noter il existe également le Comité des
  fédérations wallonnes, sorte de Bureau du parti
  ne rassemblant que les représentants wallons.

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PS

• Le niveau national le Président du PS
• Il est élu au suffrage universel des membres
  (ceux qui sont en ordre de cotisation).
• Il est élu pour 4 ans.
• Le Président arrête la position politique du
  parti et prend les décisions utiles (en se basant
  sur les décisions du bureau et du congrès).
• Il coordonne les positions des mandataires
  socialistes.
• Il négocie les alliances gouvernementales.
• Il représente le parti.

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PS

• Le niveau national les vice-présidents
• En principe, il y a deux vice-présidents
• Le Vice-Président wallon, qui est désigné parmi
  les membres wallons du bureau
• Le Vice-Président bruxellois, qui est désigné
  parmi les membres bruxellois du bureau
• Si le président et les vice-présidents sont de
  même sexe, un troisième vice-président de lautre
  sexe est désigné.
• Les mandats de VP commencent et sachèvent en
  même temps que celui de président.
• Le VP remplace le président en son absence.

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PS

• Le niveau national le Secrétaire général et le
  Délégué général à la rénovation
• Le SG met en uvre les décisions en matière
  dorganisation et de recrutement arrêtées par les
  instances nationales.
• Le DGR veille à la mise en uvre par les
  fédérations, USC et sections locales des axes de
  la rénovation, notamment définis dans les
  contrats de renouveau.
• Ensemble, ils coprésident le Collège des
  secrétaires fédéraux (qui se réunit une fois par
  mois et traite de lorganisation et de
  ladministration du parti).

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PS

• Le niveau national les organisations nationales
• Le Collège des secrétaires fédéraux
• LInstitut Emile Vandervelde (centre détudes)
• La Confédération des Pensionnés socialistes
• La Commission pour légalité entre les femmes et
  les hommes
• Lassociation des enseignants socialistes

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PS

• La Commission de déontologie
• Elle établit les règles de déontologie et rend
  des avis sur les pratiques politiques du point de
  vue de léthique et du respect des statuts.
• Elle rend des avis sur linterprétation des
  statuts.
• Elle est saisie par le président, le bureau ou
  la commission de vigilance. Elle peut également
  délibérer de sa propre initiative.
• Elle est composée de 15 membres effectifs et de
  3 suppléants.

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PS

• Les Commissions de vigilance
• Elles ont pour mission de constater et de
  sanctionner tout manquement aux statuts et aux
  règles de déontologie.
• Il existe une Commission nationale et une
  Commission fédérale dans chacune des 14 fédés.
• Elles sont composées de membres reconnus pour
  leur intégrité, leur qualité morale, leur
  indépendance et leur compréhension de la chose
  politique. Ils doivent être membres du parti
  depuis au moins depuis 10 ans et ne peuvent pas
  être mandataires.

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PS

• Les Commissions de vigilance
• Les Commissions de vigilance fédérales sont
  élues pour 4 ans par lassemblée fédérale.
• La Commission de vigilance nationale est élue
  pour 4 ans par le Congrès sur proposition du
  Bureau du parti.
• Elle se compose de 10 membres effectifs et de 5
  à 7 suppléants.
• Elle statue en appel des Commissions de
  vigilance fédérales.
• Elle statue en premier et dernier degré pour des
  cas particuliers (membre de lexécutif de la
  fédération, plusieurs fédés, carence dune
  commission fédérale, etc.).

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Quatrième partie Les Contrats de renouveau
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PS

• Le Contrat de renouveau contient
• trois parties
• Un préambule
• Des lignes directrices
• Des engagements concrets

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PS

• Préambule
• Le PS ne serait rien sans ses militants.
• Un PS clairement à gauche, qui rassemble les
• progressistes.
• De nouveaux objectifs pour intensifier la
• dynamique positive !

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PS

• Cinq lignes directrices
• Plus que jamais, à gauche toute !
• Intensifier louverture du parti
• Cultiver la modestie
• Plus de cohérence
• Plus de culture de débat et de participation

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PS

• Neuf engagements concrets
• Laccueil des nouveaux membres
• La circulation de linformation
• La culture de débat
• Les forums
• Louverture
• Limplication des sections et des USC
• Les finances
• Le cadastre des mandats
• Le fichier des membres

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PS

• Engagement n 1
• un meilleur accueil des nouveaux
• membres
• Un formulaire dadhésion unique
• Un modèle de lettre de bienvenue pour les
• sections
• Des délais dacceptation ou de refus dun membre
  
• ramenés à deux mois
• Une brochure daccueil du nouvel adhérent
• Un questionnaire dévaluation sur limplication
• des militants dans les activités du parti

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PS

• Engagement n 2
• une meilleure circulation de linformation
• Trois fois par an, le périodique du PS
   Première à
• gauche 
• Un site Internet à jour, qui reprend les
  informations des
• sections, USC et fédérations
• Trois fois par an, une lettre dinformation de
  la fédération
• aux militants
• 10 soirées par an et par mandataire consacrées à
  des
• débats dans les USC de la fédération

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PS

• Engagement n 3
• plus de débats
• Trois assemblées générales minimum par an dans
• chaque section
• Une fois par an, bilan des activités et note de
• perspectives des mandataires
• Une fois par an, rapport sur le renouveau dans
  les
• sections et les fédérations
• Une fois par an, congrès de la fédération ouvert
  à tous les
• membres sur la politique menée dans les
• intercommunales

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PS

• Engagement n 4 le forum
• participatif, une nouvelle porte
• dentrée au parti
• Les Forums PS lieu de débat et de discussion
  sur des
• enjeux thématiques
• Un Forum central et un Forum dans chaque
  fédération
• Des groupes de travail rédigent des rapports
• Ces rapports sont transmis à la fédération ou au
  Bureau
• du PS

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PS

• Engagement n 5
• plus douverture
• Créer et entretenir des liens avec lAction
  commune et
• toutes les associations progressistes
• Participer aux activités aux associations surs
  du PS
• Une fois par an, organiser dans chaque USC une
• assemblée générale ouverte à toute la
  population

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PS

• Engagement n 6 plus impliquer
• les sections et les USC
• Une fois par an, rencontre annuelle des
  responsables de
• section et dUSC
• Conclusion de contrats de renouveau entre la
  fédération
• et les sections et USC

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PS

• Engagement n 7
• des finances saines
• Des règles dorganisation comptable claires et
• transparentes
• Perception centralisée des contributions des
• mandataires
• Perception des cotisations des membres par les
• sections, avec rétrocession de 80 à la
• fédération

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PS

• Engagement n 8
• un cadastre complet des mandats
• Mise en place avec le Comité daudit dun
• cadastre des mandats
• Participation active de la fédération et de ses
• mandataires à létablissement de ce cadastre

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PS

• Engagement n 9
• un fichier des membres mieux géré
• Développement dune base de données informatique
  des
• membres
• Accès via Internet pour une personne de
  référence par
• section
• Formations au maniement de la base de données

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Cinquième partie Echange de vues
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PS

• Merci pour votre attention

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(No Transcript)