La TNT en France

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La TNT en France
Lintroduction de la TNT en France Examen de
lappel aux candidatures du 24 juillet
2001. Thierry VACHEY Adjoint Directeur des
opérateurs audiovisuels Jumelage
franco-polonais KRRiT - Varsovie - Pologne 25
février 2004
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La TNT cadre général

• La loi du 1er août 2000 définit les conditions de
  mise en uvre de la TNT ( article 30-1,
  notamment, de la loi du 30 septembre 1986) .
• Elle a confié, pour ce faire, un rôle essentiel
  au CSA qui est chargé
• de la planification des fréquences
• et de la sélection des services privés de
  télévision.

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Appel aux candidatures TNT du 24 juillet 2001

• Son objet est de définir la procédure
  dautorisation des services privés de télévision
  à vocation nationale diffusés par voie numérique
  de terre.
• Plus globalement, le texte de lappel précise
  les conditions dintroduction de la TNT, par
  exemple,
• par un rappel des dispositions applicables aux
  services relevant du secteur public.

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Composition du texte de lappel

• Le texte de lappel est composé de 3 chapitres
• Déploiement de la télévision numérique
  présentation des acteurs, des régimes juridiques
  et des catégories de services
• Description de la procédure dautorisation pour
  les services ayant répondu à l appel
  description des étapes
• Attribution des fréquences planification des
  fréquences et caractéristiques techniques des
  signaux.

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Lattribution des fréquences

• Le chapitre III définit les principes de
  planification
• des fréquences
• ? 110 sites planifiés ( 85 de la population )
  
• et 6 fréquences dans chacune des zones.
• ? 5 à 6 services seront diffusés par multiplex
  (en fonction des besoins en bande passante)
  soit 33 services au total.
• ? 8 canaux ont été réservés au secteur public
• 3 canaux sont prévus pour les chaînes locales
• ? Il reste donc 22 canaux pour les services
  privés à vocation nationale.

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Les différents régimes juridiques

• Droit de priorité des sociétés du secteur public,
  pour laccomplissement de leurs missions de
  service public F2, F3, La 5ème, Arte, L.C.P.,
  plus les nouveaux services édités par FT.
• Trois situations différentes pour les services
  privés
• reprise intégrale et simultanée des services
  nationaux autorisés avant le 1er août 2000
• (simulcast) TF1, M6, Canal
• ces trois éditeurs bénéficient du droit dusage
  pour un second service national
• enfin, examen comparé des autres candidatures.

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Les catégories de services concernés par lappel
(1)

• Une définition ouverte des catégories de services
  
• Sont concernés, les services de télévision
• à vocation nationale. Ils sont éventuellement
• accompagnés de
• données associées destinées à enrichir les
  programmes
• services de communication audiovisuelle autres
  que télévisuels (par ex. un service de radio).

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Les catégories de services concernés par
lappel(2)

• Les services de télévision peuvent être à temps
  complet ou non. Ils sont destinés à être diffusés
  en clair ou sous conditions daccès. Ils peuvent
  être généralistes ou thématiques .
• Financement par la publicité ou rémunération de
  la part des usagers.
• Possibilité dun guide de programmes destiné à
  informer sur les programmes présents ou à venir
  pour lensemble des services.

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Le dépôt des dossiers

• ? La date limite de retour des dossiers a été
  fixée au 22 mars 2002.
• ? 70 dossiers déposés.
• ? 66 dossiers recevables et 4 rejets
• 3 pour non respect de la condition de lexistence
  effective de la personne morale à la date limite
  de dépôt
• 1 pour dépôt hors délai.

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L examen des dossiers 2ème étape instruction
des dossiers

• L instruction des dossiers a été effectuée par
• ?La rédaction de monographies sur les différentes
  candidatures
• ?la tenue dauditions publiques des candidats
• ? Un examen comparé des candidatures

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La sélection des candidats

• Le 23 octobre 2002, le CSA a procédé à la
  sélection de 23 services dont 2 sur un canal en
  temps partagé. Il faut distinguer
• ? 3 chaînes analogiques bénéficiant du simulcast
• ?Les 3 services pour lesquels ces éditeurs
  bénéficient dun droit supplémentaire canal
  bonus
• ?Les autres services (17) qui ont été retenus par
  l application des critères de sélection prévus
  par la loi

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Les critères de sélection

• Les critères utilisés pour la sélection des
  services peuvent être regroupés en 3 grandes
  familles
• - Les critères relatifs au pluralisme et à la
  diversité
• - Assurer une véritable concurrence
• et la diversité des opérateurs.
• - Sauvegarde du pluralisme des courants
  dexpression socioculturels.
• - Engagements relatifs à la production et à la
  diffusion des uvres.
• 1. Capacité de répondre aux attentes dun large
  public et encourager un développement rapide
  de la TNT.
• 2. 3.

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Les critères de sélection (2)

• Les critères relatifs à la situation des
  candidats
• - Expérience acquise par les candidats.
• - Financement et perspectives dexploitation.
• Les critères propres à la TNT
• - Engagements sur la couverture du territoire.
• - Cohérence des propositions en matière de
• regroupement.

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La variété des services retenus (1)

• ?Equilibre entre services gratuits et services
  payants
• En plus des 2 chaînes privées analogiques, 6
  services gratuits ont été retenus.
• Ex Direct 8 chaîne consacrée au direct NRJ
  TV, chaîne du groupe musical NRJ destiné aux
  jeunes adultes)
• Les chaînes payantes (15) sont toutes présentes
  sur le câble et le satellite

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La variété des services retenus (2)

• ? Equilibre entre les formats
• - 2 chaînes dinformation
• - 2 chaînes de sport
• - 2 chaînes musicales (gratuites)
• - 2 chaînes cinéma
• - 1 chaîne jeunesse

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La variété des services retenus (3)

• ? Equilibre entre les groupes
• Les groupes présents sur l analogique
• TF1 (5 autorisations) - M6 (3) - C (5) .
• Les groupes présents sur le câble
• Lagardère (5 autorisations) - Pathé (3) -
• AB (2).
• Les nouveaux entrants
• NRJ Group (NRJ TV) - Bolloré (Direct 8)

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Les conventions et les autorisations

• Le Conseil a engagé la négociation des
  conventions avec les 23 services sélectionnés
• Ces conventions servent à définir
• ?les règles applicables à la diffusion du
  service
• ?les caractéristiques des programmes
• ?les obligations et engagements pour chaque
  éditeur
• Les conventions ont été conclues le 10 juin
  2003.
• Ce même jour, le CSA a délivré les 23
  autorisations et notifié les rejets.

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Le secteur public

• 8 canaux ont été réservés pour les besoins du
  secteur public
• ?5 canaux pour des chaînes existantes (chaînes du
  groupe France Télévision ARTE La Chaîne
  parlementaire)
• ?3 canaux supplémentaires pour la création de
  nouvelles chaînes publiques hertziennes (droit de
  préemption).
• En décembre 2003, le CSA a été informé quun
  seul des trois canaux était préempté.

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La composition des multiplex

• Le CSA a arrêté la composition des multiplex le
  10 juin 2003, le jour de la délivrance des
  autorisations.
• Les services privés ont été regroupés sur 4
  multiplex. Composition des multiplex par
• ? liens capitalistiques TF1, M6, Canal .
• ? ou affinités Lagardère/Pathé.
• Les multiplex sont ensuite complétés avec les
  autres services.
• Les 2 autres multiplex ont été réservés pour les
  chaînes publiques et locales.

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Désignation des opérateurs de multiplex (1)

• ? La loi prévoit que les opérateurs de multiplex
  doivent être désignés dans les 2 mois qui suivent
  les autorisations des éditeurs.
• ? Les éditeurs sur les 4 multiplex regroupant les
  chaînes privées ont effectué ces opérations dans
  les délais (avant le 11 août 2003).
• ? Les sociétés ainsi constituées ont été
  autorisées par le CSA en octobre 2003.

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Désignation des opérateurs de multiplex (2)

• Pour ce qui concerne les chaînes publiques
• ?Regroupement des services sur un seul multiplex
• (6 services présents sur la TNT au lieu des 8
  prévus à l origine)
• ?La désignation de l opérateur du multiplex
  regroupant les chaînes publiques devrait être
  effectuée prochainement.

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Le calendrier de démarrage

• ? Organisation dune consultation durant
  lautomne 2003 avec lensemble des acteurs.
• ? Fixation en décembre 2003 de la période de
  démarrage entre 1er décembre 2004 et le 31 mars
  2005.
• ? La date précise de lancement sera précisé 6
  mois avant.
• ?De même que le calendrier de déploiement
  projet de couvrir 60 de la population fin 2005
  (à terme 85 de la population).

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Les travaux en cours

• 2 opérations essentielles sont en cours
• ? La distribution commerciale de loffre payante
• Les distributeurs commerciaux doivent être
  déclarés auprès du CSA.
• ?La constitution des réseaux de diffusion
• Accords entre opérateurs de multiplex et
  diffuseurs techniques.