Rnovation de la voie professionnelle

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Vendredi 15 Mai 2009
Rénovation de la voie professionnelle en
Apprentissage
(Décret du 11 février 2009, B.O. spécial n2 du
19 février 2009)
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• Cadrage pédagogique
• Objectifs de la rénovation
• Organisation pédagogique
• Contrôle en Cours de Formation
• Autorisation à diriger ou à enseigner

• Cadrage administratif et financier
• Rappel des documents à transmettre et délais à
  respecter
• Simulation financière

Rénovation de la voie professionnelle en
Apprentissage - Lille le 15 mai 2009
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Objectifs de la rénovation
- Affirmer une égalité entre les trois voies de
formation générale, technologique,
professionnelle - Obtenir un baccalauréat en 3
ans après une 3ème - Augmenter le nombre de
jeunes possédant un diplôme professionnel de
niveau 4 - Donner à 100 dune classe dâge un
socle commun de connaissances et de compétences
- Qualifier 100 dune classe dâge au minimum
niveau V - Amener 80 dune classe dâge au
niveau du baccalauréat - Amener 50 dune
classe dâge à un diplôme de lenseignement
supérieur - Limiter les sorties sans
qualification - Assurer une meilleure
lisibilité du bac professionnel tant pour les
élèves que pour les chefs dentreprise.
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Organisation pédagogique
Rentrée 2009
3 voies principales dorientation après la classe
de 3ème
Classe de première année CAP
Classe de seconde Professionnelle
Classe de seconde générale et technologique
Parcours en 3 ans Baccalauréat Professionnel
Parcours en 3 ans Baccalauréat Général ou
Technologique
Parcours en 2 ans CAP
sous statut scolaire
Par apprentissage
Quatre BEP sont maintenus provisoirement
1ère année BEP

• Carrières sanitaires et sociales
• Conduite et services dans le transport routier
• Métiers de la restauration et de lhôtellerie
• Optique Lunetterie

Maintien provisoire en attente de création ou
rénovation de spécialités de baccalauréats Possibi
lité de proposer un Bac pro en 3 ans Rénovations
prévues à terme
Parcours en 2 ans
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Organisation pédagogique
Poursuite détudes
Insertion professionnelle
BAC
Pour les rentrées 2009 et 2010 uniquement
(hors BEP maintenus)
Tale Professionnelle
Certification intermédiaire
CAP
1ère Professionnelle
Terminale CAP
Terminale BEP
2nde Professionnelle
1ère année CAP
Voie Professionnelle
3ème Collège
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Organisation pédagogique

• REGLEMENTATION
• Pour le Bac Professionnel, à partir de la rentrée
  2009, tous les apprentis entrent dans un cursus
  de Bac Pro 3 ans avec
• - un calendrier de mise en uvre des nouveaux
  programmes,
• une possibilité de signer des contrats de
• 3 ans durée minimale de la formation 1850 h
• 2 ans durée minimale de la formation 1350 h
• 1 an durée minimale de la formation 675 h
• Durées précisées par larticle D.337-60 du code
  de léducation
• un volume horaire de 50 minimum en Enseignement
  Général (circulaire n 2009-028 du 18-2-2009)

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Organisation pédagogique
REGLEMENTATION
Un exemple

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Organisation pédagogique
REGLEMENTATION Contrat de 3 ans possible dont le
cadre réglementaire sera défini par un arrêté
interministériel, pris en application des
articles L. 6222-7 et R. 6222-7-2 du code du
travail. Cet arrêté prévoira également la
possibilité, pour les titulaires dun diplôme de
niveau V, de préparer un baccalauréat
professionnel dans le cadre dun contrat de deux
ans. Article L. 6222-7. - La durée du contrat
dapprentissage est au moins égale à celle du
cycle de formation qui fait lobjet du contrat.
Elle peut varier entre un et trois ans, sous
réserve des cas de prolongation prévus à
larticle L. 6222-11. Elle est fixée en fonction
du type de profession et du niveau de
qualification préparés. Article R. 6222-7- La
durée du contrat d'apprentissage conclu pour la
préparation d'un diplôme, ou d'un titre à
finalité professionnelle inscrit au répertoire
national des certifications professionnelles,
peut être réduite ou allongée pour tenir compte
du type de profession, du niveau de qualification
visés ainsi que de la durée minimale de formation
en centre de formation d'apprentis fixée, le cas
échéant, par le règlement d'examen.

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Organisation pédagogique
PRECONISATION en Volume horaire
1850h mini 2100h maxiréglementaires préconisées
dont 75 h dédiées au soutien et à la préparation
à lexamen
SECPRO 675 h
PREPRO 675 h
TERPRO 675 h
2100h
25h
25h
25h
Accueil, positionnement et préparation à lentrée
en entreprise
Soutien pour les entrants de niveau V
exclusivement en EG
Préparation à lexamen
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Organisation pédagogique
PRECONISATION Alternance peut-être aménagée en
début de seconde professionnelle (préparation à
lentrée en entreprise) Répartition des
enseignements respecter 50 denseignement
général au minimum avec une répartition -
équitable sur les 3 années ? - différente sur
les 3 années ? par exemple - 50 EG 50 EP
seconde - 55 EG 45 EP première - 45 EG 55
EP terminale
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Organisation pédagogique

• ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE
• Des réunions disciplinaires, avec les formateurs,
  sont prévues en enseignement général et en
  enseignement professionnel (calendrier).
• - Pas de nouveau référentiel au niveau de
  lenseignement professionnel (référentiel de
  certification et dactivités professionnelles
  identiques) mais répartition horaire et approche
  pédagogique à revoir.
• Nouveaux programmes denseignement général (voir
  les 2 grilles horaires LV2 et Sciences
  Physiques)
• Un fort accompagnement des corps dinspection

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Contrôle en Cours de Formation
Le but du CCF est de procéder à une évaluation
certificative de compétences terminales, par
sondage, par les formateurs eux-mêmes, au moment
ou les apprenants atteignent le niveau requis.

• Les objectifs du CCF
• rendre plus proches lévaluation et la formation
  
• prendre en compte la diversité des situations et
  la formation reçue en entreprise (le maître
  dapprentissage est évaluateur du CCF en
  entreprise)
• répartir lévaluation dans la durée (moyen
  daccompagnement de lacquisition de compétences
  du candidat)
• réaliser lévaluation quand les compétences sont
  atteintes
• alléger lorganisation de lexamen ponctuel.
• Cest un acte pédagogique essentiel

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Contrôle en Cours de Formation

• Les candidats concernés par le CCF, lorsque le
  règlement le permet
• les candidats scolaires des établissements
  publics ou privés sous contrat,
• les apprentis des CFA, SA ou UFA habilités,
• les stagiaires de la formation professionnelle
  continue des établissements publics (GRETA
  habilités).

Pour les CFA, lhabilitation est accordée par le
Recteur après examen du dossier et avis motivé du
SAIA pour une session donnée.
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Contrôle en Cours de Formation
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Contrôle en Cours de Formation

• Le contenu du dossier de demande dhabilitation
• Partie administrative
• les coordonnées du lieu de formation
• le diplôme préparé et la spécialité
  professionnelle,
• les caractéristiques de la formation (effectifs,
  rythme de lalternance, répartition horaire des
  enseignements)
• les locaux et équipements mis à disposition de
  la formation
• lavis du directeur de CFA ou de lUFA
• le procès-verbal du conseil de perfectionnement
  
• la liste des formateurs avec leur spécialité
• la liste des maîtres dapprentissage et
  entreprises concernées.

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Contrôle en Cours de Formation

• Le contenu du dossier de demande dhabilitation
• Partie pédagogique
• les modalités dorganisation pédagogique de la
  formation en CFA et en entreprise (tableau de
  stratégie et plan de formation)
• la fréquence et lorganisation des visites de
  suivi de la formation en entreprise
• le projet dorganisation pédagogique du CCF
  (compétences à évaluer dans chacun des lieux de
  formation et pour chaque épreuve concernée,
  fiches dévaluation et daide à la notation).

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Contrôle en Cours de Formation
Le directeur du CFA renseigne le dossier et le
présente au conseil de perfectionnement pour
approbation
Le dossier est envoyé au SAIAAvant fin octobre
pour les sections en 1 an et avant fin janvier,
de la première année, pour les sections en 2 ans
et en 3 ans.
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Organisation pédagogique
CERTIFICATION INTERMEDIARE

• Dans le cadre de la rénovation de la voie
  professionnelle, une certification intermédiaire
  est prévue
• obligatoire sous statut scolaire
• facultative pour les apprentis
• Pour éviter les sorties de formation sans
  qualification et dans un souci déquité avec la
  voie scolaire, le Conseil Régional demande aux
  CFA de présenter les apprentis à la certification
  intermédiaire.
• Cette certification intermédiaire, arrêtée par
  les CPC, pourra être, en fonction du Bac Pro,
  soit
• un BEP rénové
• un CAP

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Contrôle en Cours de Formation
CERTIFICATION INTERMEDIARE
Il ny a pas dhabilitation spécifique pour la
certification intermédiaire. Lhabilitation pour
le Bac Pro permettra de droit lhabilitation
pour la certification intermédiaire. Le Rectorat
et Le Conseil Régional encouragent donc les CFA à
la pratique du CCF.
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Autorisation à diriger ou à enseigner

• Lautorisation
• à diriger un Centre de Formation par
  Apprentissage
• à enseigner des formateurs

• Pour les formateurs, lhabilitation est donnée
• Enseignement général, pour des niveaux
  denseignement
• - Enseignement professionnel, pour des niveaux
  denseignement et pour des domaines
  professionnels précis.

Les demandes seront instruites par le Service
Académique de lApprentissage à réception du
dossier du postulant (document Cerfa
n40-2147). Ces document seront être transmis au
rectorat par courrier adressé à  Délégation
Académique aux enseignements Techniques 20, rue
Saint Jacques BP 709 59033 Lille Cedex
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Autorisation à diriger

• Chaque centre de formation d'apprentis est placé
  sous l'autorité d'un directeur qui doit
  satisfaire aux conditions suivantes
• Être titulaire d'un diplôme ou titre au moins
  équivalent à un diplôme de fin de premier cycle
  de l'enseignement supérieur général ou
  technologique
• - Avoir accompli pendant cinq ans au moins, des
  fonctions d'enseignement dans un établissement
  technique public ou privé ou dans un centre de
  formation d'apprentis, à raison d'au moins 200
  heures par an. Toutefois, lorsque l'intéressé est
  titulaire d'un diplôme de second cycle de
  l'enseignement supérieur et justifie de cinq
  années d'activité professionnelle , il peut en
  être dispensé par décision du recteur d'académie
  ou du directeur régional du département
  ministériel intéressé.

Le personnel du centre est recruté sur
proposition du directeur et est placé sous son
autorité.
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Autorisation à enseigner
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Autorisation à enseigner
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Autorisation à enseigner
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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - RAPPELS -
Suite aux décisions, Prises en concertation
avec les branches et CFA, Qui ont été examinées
lors de la Commission Thématique du 15 avril
2009 Et seront confirmées par la Commission
Permanente du 24 mai 2009, Voici les procédures
à suivre
I - Rappel des documents à transmettre et délais
à Respecter
II - Simulation financière
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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
I - Rappel des documents à transmettre et délais
à Respecter
La réforme du  Bac Pro  modifie sensiblement
la structure pédagogique des CFA.
Il est nécessaire de procéder à la réalisation
davenants à la convention et de nous transmettre
pour le 30 juin au plus tard les pièces suivantes

- Annexes Administratives 1A et 1B
- Annexes Pédagogiques 2A et 2B
- Annexes Financières 3A et 3B
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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
I.1 - Annexes Administratives 1A et 1B 

• 1A Si modification du lieu de formation

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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
I.1 - Annexes Administratives 1A et 1B 

• 1B Annexe récapitulative par lieu de formation
  impacté par la rénovation du Bac-Pro.

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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Un contrôle sera opéré sur
- La structure pédagogique
- Les sections
- Les effectifs
- Les dédoublements
- Les regroupements
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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
I.2 - Annexes Pédagogiques 2A et 2B 

• Pour les créations de  Bac-Pro  suite à la
  réforme réalisation des 2 annexes

• Pour la fermeture des BEP mettre la date de fin
  de validité, 30 juin 2010, pour les des annexes
  existantes.

- Veiller à la mise à jour nécessaire des codes
et intitulés des diplômes, des domaines
professionnels.
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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
I.2 - Annexe Pédagogique 2A
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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
I.2 - Annexe Pédagogique 2B
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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
I.3 - Annexes Financières 3A et 3B 

• 3A Les coûts de référence du CFA
• - Actualisation de cette annexe avec la liste des
  coûts de formation transmise au Préfet de Région
  (coûts issus du compte financier 2007 des CFA)
• - Mise à jour de lannexe financière réalisée par
  la cellule financière du service apprentissage

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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
I.3 - Annexes Financières 3A et 3B 

• 3B barème du CFA
• Cette annexe sera réalisée par le CFA en tenant
  compte 
• - De la nouvelle structure pédagogique du CFA
  conformément à lannexe 1B
• - Des coûts de référence des diplômes négociés
  lors de létablissement de la convention en 2006

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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
II - Simulation financière
Nous vous invitons à fournir à la Région une
simulation financière de la réforme du
 Bac-Pro  pour les années 2009 2012.
Cette simulation reprendra les coûts de
référence de la convention de création et le taux
de participation de la Région au fonctionnement
du CFA
Un contrôle sera opéré par la cellule financière
des données transmises, et une réunion de
concertation pourra être réalisée en cas de
difficultés.
Il est impératif denvoyer pour le 30 juin au
plus tard
3 exemplaires originaux aux chargé(e)s de mission
et contrôleurs financiers pour validation avant
la signature et parafe par le représentant légal
de lorganisme gestionnaire (OG) soit
- Le texte de lavenant à la convention
- Les annexes citées plus haut.
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CADRAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Les documents types seront disponibles sur le
site de la Région
http//
www.nordpasdecalais.fr/
apprentissage/
espaceCFA.asp
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