tat Prvisionnel de la

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LE.P.C.P.

• État Prévisionnel de la
• Commande Publique
• et G.F.C. - 2006

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LE.P.C.P. le plan
2

• 1. Définitions
• E.P.C.P.
• Travail préparatoire
• une nomenclature
• La réglementation
• Méthode
• Sur deux exercices
• Sur un exercice
• 2. Mesures de l E.P.C.P.
• Phase de  prévision 
• Phase de  réalisation 

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LE.P.C.P. Définitions
3

• Etat Prévisionnel de la Commande Publique
• Document dautorisation
• Décret n 2004-885 du 27/08/2004
• (article 5-II)
• Le chef détablissement peut se passer de
  laccord du conseil dadministration pour signer
  les marchés dans certains cas précisés par la
  règlementation

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LE.P.C.P. Définitions
4

• E.P.C.P.
• Document dautorisation du C.A.
• État permettant la signature et lexécution
  immédiates des marchés recensés.
• Pour un exercice budgétaire donné
• Exécutoire dans un délai dun mois lorsque
  lEPCP est joint en annexe du budget sinon
  exécutoire dans les 15 jours suivant la
  transmission aux A.C..

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LE.P.C.P. Définitions
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• Règle
• Les marchés doivent être codifiés selon une
  nomenclature propre à chaque établissement de
  préférence, identique pour tous les
  établissements du ressort dune même agence
  comptable.
• afin de pouvoir comptabiliser les dépenses
  correspondantes,
• pour comparaison avec un état prévisionnel.

Valeurs T.T.C.
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LE.P.C.P. Définitions
6

• Préparation de lE.P.C.P.
• Hors (en amont de) G.F.C.
• Définir des besoins ou des résultats à atteindre
  
• Répertorier et analyser lexistant
• Estimer  de manière réaliste 
• Regrouper dans des  familles  homogènes
• Comparer les montants obtenus avec les seuils
  dappel doffres
• Deux contraintes
• Ne pas sous-évaluer
• Ne pas oublier de prévoir

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LE.P.C.P. Définitions
7

• Méthode juridique dévaluation
• Notion dhomogénéité
• Fournitures
• Services
• Notion dopération
• Travaux

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LE.P.C.P. Travail Préparatoire Une
nomenclature
9

• Catégories
• F fournitures
• S services
• T travaux
• Définies par défaut.

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LE.P.C.P. Travail Préparatoire Une
nomenclature
10

• Définir des  Domaines 
• Codification alphabétique
• A restauration / hébergement
• B administration / services généraux
• C transport / déplacements
• D communication
• E informatique / audiovisuel
• F dépenses énergétiques / viabilisation
• Etc.

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LE.P.C.P. Travail Préparatoire Une
nomenclature
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• Définir des  familles 
• Classement par thèmes
• Petites fournitures de bureau
• Petit matériel de bureau (broyeurs, calculatrice,
  )
• Gros matériel de bureau (photocopieurs )
• Etc.

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LE.P.C.P. Travail Préparatoire Une
nomenclature
12

• Créer la nomenclature de létablissement .
• A_F01
• B_S03
• I_F10
• Etc.
• Ou autres
• Affecter des montants

B_S03
Numéro du thème Services postaux
Domaine B Services généraux / Administration
Catégorie Service
A chacun délaborer une nomenclature claire
(8 caractères)
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LE.P.C.P. Travail Préparatoire La
réglementation
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• Pour toute information réglementaire, il est
  conseillé de se reporter à la liste des sites
  suivants 
• Accès à lintranet de la DAF 
• http//idaf.pleiade.education.fr
• Utilisateur ven Mot de passe zen
• Accès à la consultation en ligne du B.O. 
• http//www.education.gouv.fr/bo/default.htm
• Accès au site du MENESR 
• http//www.education.gouv.fr/index.php
• Accès au site de LEGIFRANCE 
• http//www.legifrance.org

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LE.P.C.P. Travail Préparatoire La
réglementationSur http//idaf.pleiade.education.
fr
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15
LE.P.C.P. Travail Préparatoire La
réglementation
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16

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LE.P.C.P. Méthode Sur deux exercices
17
Exercice 2007
Exercice 2005
Exercice 2006
Novembre 2005
Janvier 2006
Etat Prévisionnel
Novembre 2006
Etat Récapitulatif
Etat Prévisionnel
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LE.P.C.P. Méthode Sur un exercice
18
Exercice 2006
Exercice 2005
Novembre 2005
Janvier 2006
Décembre 2006
Etat Prévisionnel
Etat Récapitulatif
Etat Comparatif
Compte Financier Reste à définir
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LE.P.C.P. Phase de prévision
19

• Phase de prévision
• En Comptabilité Budgétaire
• ou en Préparation Budgétaire
• Rubrique de marché
• Associe
• Catégorie
• Code
• Libellé

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LE.P.C.P. Phase de prévision
20

• Saisir une rubrique en laffectant à une des
  trois catégories réglementaires

• Fournitures
• Services
• Travaux

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LE.P.C.P. Phase de prévision
21

• Saisie de la Rubrique de marché

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LE.P.C.P. Phase de prévision
22

• Nomenclature de marchés
• Une Rubrique de marché
• À sélectionner ou à créer
• Une Procédure
• À sélectionner
• Un Montant prévisionnel
• À saisir

• Il est possiblede créerdirectementdes
  Rubriquesde Marchés

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LE.P.C.P. Phase de prévision
23

• Identification de la Nomenclature

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LE.P.C.P. Phase de prévision
24

• Identification de la procédure

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LE.P.C.P. Phase de prévision
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Seuil maximum

• Saisie du montant

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LE.P.C.P. Phase de prévision
26

• Il faut constituer la liste par
• Pour élaborer et produire
• LÉtat Prévisionnel de la Commande Publique
• Impression
• Elle permet lédition de lÉtat Prévisionnel de
  la Commande Publique

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LE.P.C.P. Phase de réalisation
27

• Phase de réalisation
• En Comptabilité Budgétaire
• Affectation de marché
• Lie une dépense à
• 1. Marché
• Montant (global de la dépense affectée)
• 2. Nomenclature de marché
• Ligne(s) daffectation
• Rubrique de marché
• Procédure
• Cadre de lEtat Prévisionnel
• Montant (de la ligne)

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LE.P.C.P. Phase de réalisation
28

• Pour une Dépense

• Approvisionnement
• Engagement
• DAO
• Liquidation
• Reversement
• Saisie

• Après Mandatement
• Consultation

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LE.P.C.P. Phase de réalisation
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LE.P.C.P. Phase de réalisation
30

• Nomenclature de marché

• Montant global

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LE.P.C.P. Phase de réalisation
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• Ligne daffectation

• Montant détaillé par ligne

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LE.P.C.P. Phase de réalisation
32

• Ligne daffectation

• Rubrique
• Procédure
• Sur E.P.C.P.
• Montant

Marché entre ou nentre pas dans le cadre de
lEtat Prévisionnel
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LE.P.C.P. Phase de réalisation
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• Montant à affecter Total affecté

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LE.P.C.P. Phase de réalisation
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• Impression
• Du Tableau Comparatif
• Du Récapitulatif des marchés

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LE.P.C.P. Phase de réalisation
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LE.P.C.P. Phase de réalisation
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LE.P.C.P. Phase de réalisation
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• Extraction
• Du Récapitulatif des marchés
• Le format du fichier obtenu est exploitable sous
  Excel

Format .DBF