Yves DAUDIGNY Pr

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Yves DAUDIGNYPrésident du Conseil général de
lAisne

• Représentant lADF

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Plus aucune politique publique ne peut être menée
sans le concours des collectivités territoriales

• Un arsenal législatif sans précédent 
• Loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation
  en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et
  créant un revenu minimum d'activité (RMA).
• Loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à
  la protection de l'enfance, qui a notamment porté
  création de lObservatoire National de lEnfance
  en Danger (ONED).
• Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour
  l'autonomie des personnes âgées et des personnes
  handicapées (création dune Caisse nationale de
  Solidarité pour lAutonomie - CNSA).
• Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la
  cohésion sociale, comportant un volet Emploi ,
  un volet Logement et un volet Egalité des
  chances .

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Les politiques familiales départementales
sinscrivent dans un contexte de profonde
mutation pour le CG et pour les acteurs

• Un arsenal législatif sans précédent 
• Loi du 11 février 2005 relative à légalité des
  droits et des chances, participation et
  citoyenneté des personnes handicapées.
• Loi du 27 juin 2005 relative aux assistants
  maternels et aux assistants familiaux.
• Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de
  ladoption (avec création de lAgence Française
  de lAdoption).
• Loi Egalité des chances du 31 mars 2006 (avec
  instauration notamment du Contrat de
  Responsabilité Parentale).
• Loi du 13 juillet 2006 Engagement National pour
  le Logement .

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Les politiques familiales départementales
sinscrivent dans un contexte de profonde
mutation pour le CG et pour les acteurs

• Des réformes toutes récentes
• Loi portant réforme de la protection de lenfance
• Loi relative à la prévention de la délinquance
• Loi portant réforme de la protection juridique
  des majeurs
• Loi instituant un droit opposable au logement et
  portant diverses mesures en faveur de la cohésion
  sociale

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Les politiques sociales en mouvement

• Un triple enjeu pour les départements
• Enjeu financier conséquences budgétaires
  considérables.
• Enjeu RH nouvelle implication humaine
  nécessaire
• pour faire face aux nouvelles compétences
• formation, recrutements, réorganisations,
  délégations.
• Enjeu culturel évolution des pratiques,
  spécialisation, diversification des métiers,
  remise en cause des modèles dintervention, les
   couples difficiles  du type prévention/répressi
  on, laction immédiate/ laction de long terme,
  laction éducative et laction palliative

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Un contexte global marqué par des dépenses
subiesPart des évolutions liées à des données
exogènes par type dintervention
diamètre de la bulle montant de la
prestation en valeur absolue 2005