La scurit incendie en entreprise

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La sécurité incendie en entreprise

• Jeudi 25 septembre 2008
• ARSEG Est

Intervenant - Thierry CADIOT, Customer
Service Manager, Goodman Property Services
France Vice Président Arseg en charge du
dévellopement des régions
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• Sommaire
• Définitions
• Cadre juridique
• Où chercher linformation
• Rappel de responsabilité

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1 Définitions La Sûreté

• Ensemble des moyens humains, matériels et de
  management qui concourent à protéger
  lentreprise, les personnes et les biens contre
  les risques de sinistres par la malveillance,
  lintrusion (physique ou virtuelle), les vols,
  détournements de biens, dégradations, émeutes,
  espionnage industriel, sabotages et autres
  atteintes à loutil de travail ou aux personnes
  .

• Moyens
• Gardiennage.
• Contrôle daccès.
• Systèmes de détection et dalarme intrusion.
• Vidéosurveillance.
• Lutte contre le vol.
• Protection informatique.
• Préservation des informations confidentielles.

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1 Définitions La Sécurité

• Ensemble des moyens humains, matériels et de
  management qui concourent à protéger les
  personnes et les biens contre les risques de
  sinistres par incendie, dégât des eaux, maladie
  et accident du travail .

• Les moyens
• Dispositifs de détection et de lutte contre les
  incendies.
• Equipes dintervention internes.
• Alarmes techniques.
• Equipements de protection.
• Formation des personnels.
• Exercices dévacuation.
• Tous les outils dinformation et de prévention
  des accidents.

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1 Définitions

• La sécurité est un domaine encadré, réglementé
• De longue date, la France a été pionnière en
  matière de protections des personnes et des
  biens.
• La réglementation puise sa genèse dans les faits
  divers (le cinq-sept, etc).
• Aujourd'hui, les mesures de sécurité sont
  obligatoires dès la conception dun bâtiment, on
  parle de règles constructives.
• Ces mesures sont dictées par les normes (Apsad,
  Afnor, etc), mais aussi et surtout par la
  réglementation (ERP, Installations classées, Code
  du Travail, etc).

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1 Définitions

• La sécurité a pour objectif de garantir la
  protection des personnes et des biens dans nos
  immeubles.
• Cest un ensemble
• dactions, dorganisation et de réflexion,
• de moyens humains et matériels,
• dattentes de nos clients (internes, mais aussi
  externes).
• Elle est encadrée et régie
• par les lois,
• par les assureurs,
• par le bon sens.

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1 Définitions

• La sécurité
• Est composée de moyens humains
• les équipes dinterventions internes 1ère et 2ème
  intervention,
• la formation des personnels,
• les exercices dévacuation,
• les formations au maniement des moyens de secours
  (extincteurs, RIA, SPK, SSI, etc..).
• et de moyens techniques
• les dispositions constructives (porte coupe-feu,
  baies accessibles, alarmes, extincteurs,
  désenfumage, ),
• les dispositifs de détection et de lutte contre
  les incendies,
• les équipements de protection,
• les moyens et outils dinformation,
• les mises à jour régulières de ces équipements.

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1 Définitions

• La sécurité
• exige un suivi périodique
• des installations techniques ascenseurs, portes
  automatiques,
• des installations électriques et de sécurité
  (éclairage de secours, etc ),
• des autres installations cuisine, chaufferies,
  etc
• des formations et compétences (EPI, SST,
  évacuation, ERP et IGH selon les cas, ).
• doit être contrôlable
• par les organismes officiels,
• par les assureurs, les commissions de sécurité,
  la DRIRE,
• par nos clients internes, la hiérarchie, le
  CHSCT.
• est mesurable
• par la tenue obligatoire dun registre sécurité,
• via nos primes dassurances, les autorisations
  douverture et les autorisations dexploiter,
• par limage de qualité et de confiance que nous
  communiquons à nos clients internes.

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2 le cadre juridique

• La sécurité incendie en Entreprise
• La responsabilité du Chef dEtablissement est
  déléguée de fait au Responsable des Services
  Généraux

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2 Le cadre juridique

• Quelles sont les obligations du Chef
  détablissement ?
• Tout établissement est soumis aux règles du Code
  du Travail,
• Mais il peut également être soumis
• Au règlement des Etablissements Recevant du
  Public (ERP)
• Au règlement des Immeubles de Grande Hauteur
  (IGH)
• A la législation des Installations Classées pour
  la Protection de lEnvironnement (ICPE)
• A des textes non officiels règles APSAD
  (assureurs) ou recommandations CRAM

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2 Le cadre juridique Obligations du Code du
Travail
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2 Le cadre juridique Responsabilité
juridique
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2 Le cadre juridique Cas particuliers Les
ERP
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2 Le cadre juridique Cas particuliers Les
IGH
15
2 Le cadre juridique Cas particuliers Les
ICPE
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2 Le cadre juridique Contraintes ou
recommandations
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3 Comment connaître le classement de son
établissement ?

• La réglementation
• Le CCH (Code de la construction et de lHabitat)
• Habitation R111-1 suivants
• IGH R122-1 suivants
• ERP R123-1 suivants
• La loi du juin 1980 amendée (ERP)
• Dite Règlement de sécurité contre lincendie
  relatif aux Etablissements Recevant du Public
• Ses amendements et dispositions particulières
• Le classement des établissements (Type et
  Catégorie)
• Arrêté du 18 octobre 1997 amendé (IGH)
• La nomenclature des Installations Classées (ICPE)

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3 Comment connaître le classement de son
établissement ?

• Des organismes
• Paris
• Préfecture
• Chambre de Commerce et dIndustrie
• Bilan environnement gratuit
• DRIRE (ICPE ou pas)
• Province
• Bureau de Prévention des Pompiers (SDIS).
• LINRS
• Autres sources dinformation
• Le bail,
• Le permis de construire ou la déclaration de
  travaux
• Les documents de maîtrise douvrage ou maîtrise
  duvre
• Les organismes officiels (bureaux de contrôle)
  fourniront les informations nécessaires
• La documentation des fournisseurs

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3 Comment connaître le classement de son
établissement ?

• Attention Vous pouvez être soumis à des mesures
  de sécurité particulières si votre établissement
  possède
• Un gros RIE,
• Un parking couvert,
• Une cuve de fuel,
• Un local batterie,
• Un groupe électrogène

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4 Une responsabilité précise

• RAPPEL
• La responsabilité du Chef dEtablissement est
  déléguée de fait au Responsable des Services
  Généraux

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4 Une responsabilité précise

• Attention
• Vous êtes pénalement responsable !
• Extrait du nouveau code pénal Art 221.6,
  222.19/20/21 portant sur les atteintes
  involontaires à lintégrité de la personne ou à
  la vie
•  Pour une personne physique ou morale, le fait
  de causer à autrui une incapacité ou la mort par
  maladresse, imprudence, négligence, manquement de
  façon délibérée à une obligation de sécurité ou
  de prudence imposée par la loi ou les
  règlementations entraîne des conséquences
  pénales 
• Emprisonnement
• Amendes

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• Consultez les travaux des groupes de travail
• Sécurité Sûreté sur le site de lArseg
• http//www.arseg.asso.fr
• Merci à tous pour votre attention !