Facturation directe : les impacts

1
Facturation directe les impacts
Avant la facturation directe
Avec la facturation directe

• 25,3 millions de titres émis pour 50,5 milliards
  deuros
• Valorisation mensuelle de lactivité

• 53 millions de titres
• 12,4 millions pour les séjours
• 40,6 millions titres pour les consultations et
  actes externes
• Transmission des factures au fil de leau gt
  trouver le  bon  rythme
• Objectif du PMSI saisie en vue de faire un
  suivi détaillé des données
• Disparition des informations de séjour

2
Les circuits de financement en 2007-2008 
3
Les prochaines échéances (2)

• La réforme du Ticket Modérateur (TM)
• Elle consisterait à asseoir la participation
  restant à la charge du patient ou de son
  organisme complémentaire sur le GHS et non plus,
  comme aujourdhui, sur les tarifs journaliers de
  prestations (TJP)
• Elle sinscrit également dans le processus de
  convergence entre le secteur public et le secteur
  privé (qui facture déjà le TM sur le GHS et les
  honoraires)
• La concomitance des réformes Ticket
  Modérateur/Facturation Directe est en cours
  danalyse

Page 3
lundi 11 janvier 2010
4
Pour vous accompagner

• Travaux engagés par la DHOS
• Le guide de facturation procédures dadmission
  des patients
• Un guide des règles de facturation à venir
• Pour exploiter rapidement les rejets vous
  disposez dès à présent
• Le guide des rejets CNAMTS/MSA (publié par la
  MeaH)
• Des tableaux de bord de suivi des rejets transmis
  par les Caisses (tous les 2 mois)
• Le guide des bonnes pratiques en matière de
  recouvrement des produits hospitaliers DHOS-DGFP
  (mai 2006)
• Tableaux MAT2A ? tableaux de restitution des
  anomalies, signalements visant à apporter des
  éléments d analyse et des pistes de réflexion
  sur la qualité des données fournies (cf. guide de
  lecture sur le site de l ATIH)

5

• Déjeuner

Le chantier MeaH
Vos attentes
6
Sommaire
Les régimes de financement des ES Les points
réglementaires saillants
Synoptique des flux entre acteurs
Cartographie globale du processus les points
clés de fragilité
Description de lorganisation de la chaîne de
facturation-recouvrement points dattention et
axes de travail
Atelier de travail description de la chaîne de
facturation-recouvrement
Atelier de travail identification des
dysfonctionnements du processus
Bilan de la journée
7
Le triumvirat de la chaîne facturation-recouvremen
t
LE COMPTABLE PUBLIC
2 dépend le règlement des prestations par
lAMO
3 et le recouvrement par le Comptable public.
1 De la qualité des informations saisies dès
lorigine dans la facture
8
La norme déchange appliquée à la facturation
définition

• Ensemble de règles de présentation des
  informations
• Ensemble commun entre les Professionnels de Santé
  et les Organismes gestionnaires de lAssurance
  Maladie Obligatoire
• La norme est
• unique
• commune à tous les acteurs
• la garantie du mode de fonctionnement entre les
  acteurs

9
Norme B2 la norme  aller 

• Norme déchanges dite  aller 
• Allant des Professionnels de Santé vers les
  Organismes Gestionnaires des régimes d'Assurance
  Maladie Obligatoire
• Véhicule lensemble des informations
• Constituant la facture
• Permettant au final la tarification par les
  Organismes dAssurance Maladie Obligatoire

10
Catégories dinformations contenues dans une
facture B2

• Données du patient
• N Insee, date de naissance, rang de naissance,
  régime,
• Données de létablissement
• A ce jour
• N FINESS géographique,
• A venir
• coefficient de transition, coefficient
  géographique,
• Données médicales
• Prestations, quantité, coefficient, soin en
  rapport avec lALD, spécialité des PS
• ,
• Données calculées
• Montant remboursable, dépense réelle,
• Données didentification de la créance
  présence et correcte utilisation de la référence
  réglementaire à 15 caractères identifiant le
  titre de recettes correspondant
• Des contrôles techniques sont opérés aujourdhui
  sur le respect de la norme (structure, ) gt
  choisir un éditeur certifié CNDA

11
Composition dun fichier de factures B2
Grand régime Centre informatique Organisme
destinataire

Fichier
un par
N établissement Caisse destinataire de paiement
LOT
LOT
LOT
un par
Assuré géré par la caisse gestionnaire
une ou par
12
Norme NOEMIE PS la norme  retour 

• Norme déchanges, dite retour
• Allant des organismes AMO vers le trésor public
  et les établissements publics de santé
• Permet un retour des informations
• des ARL positifs ou négatifs (réf 930)
• de paiement (réf 578)
• ou de rejet (réf 908)
• des prestations liquidées par les organismes AMO

13
Avant le protocole 2006 et jusquen 2008 ?
synoptique des échanges des titres de recette
entre ES et AMO
Autre Caisse du Régime Général
Caisse du Régime Général convention locale 2003
Trésor Public
Caisse MSA
Organisme Gestionnaire RSI
Établissement Public

Organisme Gestionnaire MGEN
Autres Caisses dAMO
14
Avant le protocole 2006 et jusquen 2008 ?
circuits retours dinformations et des paiements
entre AMO, TP et ES
Trésor Public
Autre Caisse du Régime Général
Caisse MSA
Caisse du Régime Général en convention locale 2003
Établissement Public
Organisme Gestionnaire RSI

Organisme Gestionnaire MGEN
Autres caisse dAMO
15
Objectif protocole 2006 / Echéance 2008 ?
généralisation des échanges électroniques de
Titres de Recette en messagerie sécurisée entre
les ES et lAMO (dispositif pivot)
Caisse Gestionnaire du Régime Général
Trésor Public
Caisse MSA Gestionnaire
Organisme Gestionnaire RSI
Établissement Public
Caisse Pivot de létablissement (Une CPAM ou
Une CMSA)

Organisme Gestionnaire MGEN
Autres caisses dAMO