Diapositive 1

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Le partenariat Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord et Mutuelle
Nationale Territoriale
En collaboration avec
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SOMMAIRE

• Le partenariat Centre de gestion de la Fonction
  Publique Territoriale du Nord et MNT
• La MNT en quelques mots
• Une volonté commune avec les Centres de Gestion
• 46 partenariats CDG / MNT en France
• Rappel les insuffisances du statut
• Les insuffisances du statut (1)
• Les insuffisances du statut (2)
• Objectif Lutter contre la précarisation des
  agents
• -Option 2  Indemnités journalières
  Rente Invalidité
• Les avantages du partenariat Centre de gestion
  de la Fonction Publique Territoriale du Nord et
  MNT
• La mise en place du partenariat
• Barème 2009 - Partenariat Centre de gestion de
  la Fonction Publique Territoriale du Nord et MNT

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Le partenariat Centre de Gestion de la Fonction
publique territoriale du Nord et MNT
A compter du 27 novembre 2008, une convention
départementale va permettre aux agents des
petites collectivités (2 à 10 agents) de se
prémunir contre la perte de salaire en cas
darrêt de travail pour cause médicale ou
daccident de la vie privée. Il
existe un risque réel de précarité pour vos
agents en cas darrêt. La MNT, de part
son contrat Incapacité, propose une garantie
adaptée à la spécificité du Statut de la Fonction
Publique Territoriale.
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LA MNT EN QUELQUES MOTS
La MNT, mutuelle professionnelle, a été créée en
juin 1964 par et pour les agents territoriaux
avec comme objectif de rassembler les agents
territoriaux par-delà la diversité de leur statut
en leur offrant une protection sociale de haut
niveau adaptée à leurs besoins spécifiques. Quelq
ues chiffres, la MNT aujourdhui, cest -
1ère mutuelle de la Fonction Publique
Territoriale - 5ème mutuelle française - 450
000 adhérents en santé - 350 000 adhérents en
prévoyance Mutuelle Nationale, implantée sur
lensemble du territoire, DOM compris par le
biais de 82 sections Section du Nord -
adhérents santé 27 728 - adhérents en
prévoyance 28 252
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UNE VOLONTE COMMUNE AVEC LES CENTRES DE GESTION
Depuis le lancement de cette initiative en 1998,
sous limpulsion de lUnion Nationale des Centres
de Gestion et de lAssociation des Directeurs des
Centres de Gestion, plus dun C.D.G. sur trois a
signé cet accord avec la M.N.T., démontrant par
là même, le succès de cette formule et
limportance de sa contribution à lamélioration
de la protection sociale des agents territoriaux.
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46 partenariats CDG / MNT en France
Nord
Somme
Aisne
Côtes dArmor
Mayenne
Sarthe
Indre
Indre et Loire
Creuse
Allier
Lot et Garonne
Gers
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RAPPEL LES INSUFFISANCES DU STATUT

• La Fonction Publique Territoriale est fragile
• Hausse du taux dabsentéisme
• Vieillissement de la population
• Risque daccidentologie important de part la
  multitude de métiers

Rappel 2/3 des agents ne sont pas protégés 80
des agents sont de catégorie C
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Rappel
LES INSUFFISANCES DU STATUT (1)

• Statut des Agents titulaires et stagiaires à
  temps complet CNRACL et temps incomplet IRCANTEC

En cas dinvalidité le montant de votre
retraite pour invalidité sera fixé selon votre
ancienneté dans la Fonction Publique Territoriale.
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Rappel
LES INSUFFISANCES DU STATUT (2)

• Statut des Agents non titulaires dépendant du
  régime général de la Sécurité Sociale
• Effectuant plus de 200 H par trimestre sur
  emploi permanent (plus de 16h30 par semaine)

Période à plein traitement Période à ½ traitement
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OBJECTIF LUTTER CONTRE LA PRECARISATION DES
AGENTS

Pour se prémunir contre les aléas et imprévus de
la vie, la MNT garantit à ses adhérents un
maintien de salaire à hauteur de 95 maximum du
traitement net en cas darrêt de travail pour
maladie ou accident. La garantie indemnités
journalières constitue un dispositif de
protection des adhérents pendant trois ans.
La Mutuelle Nationale Territoriale permet à vos
agents de bénéficier dune garantie efficace et
adaptée à leur statut. OPTION 2 - Indemnités
Journalières Rente Invalidité Niveau
dindemnisation Lindemnisation proposée permet
de reconstituer le salaire à hauteur de 95 du
traitement net.
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Indemnités journalières

• Les indemnités journalières complètent le
  traitement indiciaire net jusquà hauteur de 95
  maximum dès le 1er jour à demi traitement pour
  une durée maximum de 3 ans en maladie longue
  durée, 9 mois en maladie ordinaire ou jusquà la
  reconnaissance en invalidité.
• Elle intervient 
• dès la fin de la période à plein traitement
  prévue par le statut pour les agents stagiaires,
  titulaires à temps complet ou non complet et les
  agents non titulaires
• à compter du 61e jour darrêt de travail continu
  ou discontinu pour les agents non titulaires sur
  emploi permanent ne bénéficiant pas dune période
  à plein traitement de lemployeur et percevant
  des indemnités journalières de la Sécurité
  sociale.
• Exemple Monsieur DUPONT perçoit 1375 de
  salaire mensuel net
• 687,50 618.75 1306.25 (Employeur
  MNT)
• soit 95 de son traitement net

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Rente Invalidité
La rente d'invalidité prend le relais des
indemnités journalières jusquau 60ème
anniversaire suite à la mise en invalidité dun
agent, c'est-à-dire une incapacité permanente et
totale de travailler décision du comité
médical. La pension pour invalidité attribuée
par la CNRACL est égale à environ 2 du
traitement par année dactivité au moment de la
mise en invalidité majoration éventuelle.

• Exemple Monsieur DUPONT âgé de 49 ans, entré
  dans la fonction publique territoriale à l âge
  de 20 ans perçoit un salaire mensuel de 1375 .
• Reconnu en invalidité après 29 ans d activité,
  il percevra une pension d invalidité de CNRACL
  de 2 x 29 ans 58 de son traitement soit
  797,50 .
• La MNT lui versera une rente de 508.75 par mois
  jusquà lâge de 60 ans soit 95 de son
  traitement net.

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Les avantages du partenariat Centre de Gestion
de la Fonction publique territoriale du Nord et
de la MNT
Objectif Constituer un groupe spécifique en
regroupant les collectivités du département de
10, et moins de 10 agents. Au 01/04/2009, si au
moins 60 du personnel assurable des
collectivités ont répondu favorablement, les
conditions du Contrat Collectif sappliquent
ainsi, à savoir - pas de questionnaire
médical - pas de limite dâge - pas de
stage garantie immédiate - être en activité
à la signature du contrat - pas dobligation
dadhérer à notre complémentaire santé -
avantage fiscal les prestations versées par la
MNT ne sont pas imposables
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Barème 09/2008 - Partenariat Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Nord et de
la MNT
Le taux de cotisation est calculé sur le salaire
brut indiciaire Indemnisation à hauteur de 95
du traitement net
Exemple de cotisation pour un salaire brut de
1070 Option 2 ( sup. ou égale à 60
des effectifs)12.54 /mois
Option 2 (45 à 60 des effectifs)14.63
/mois
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Modalités dadhésion au contrat
Agents en arrêt de travail à la date d effet du
contrat Ils ne sont pas inscrits au contrat
ils le seront à lissue dune reprise de travail
au moins égale à 60 jours consécutifs. Agents
en activité mais non-inscrits à la date
d effet Ils pourront être inscrits au contrat
sans condition sous réserve que leur inscription
intervienne dans les 6 mois soit avant le 1er
octobre 2009. Au-delà, ils ne pourront plus
s inscrire. Les adhésions seront alors traitées
dans le cadre et aux conditions des garanties
individuelles. Nouvel embauché Il a 6 mois pour
entrer dans le contrat à compter de sa date
dembauche. Au-delà, il ne pourra souscrire
qu à notre garantie individuelle et il lui sera
nécessaire de compléter un questionnaire médical
et être âgé de moins de 50 ans.
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COMMENT ACTIVER ET SUIVRE LE PARTENARIAT

• Informer lensemble des agents de la mise en
  place du Partenariat avec le Centre de gestion de
  la Fonction Publique Territoriale du Nord.
• Diffuser la documentation afin de mobiliser vos
  agents.
• Organiser une réunion dinformation dans votre
  collectivité.

A lembauche, linformation est indispensable
pour favoriser la couverture - en collectif
(6 mois pour adhérer sans QM, ni limite dâge)
- en individuel Maintenir et
favoriser la mutualisation des contrats -
permet de diminuer le coût pour les agents -
permet de maintenir la protection sociale des
agents
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Partenariat Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord et MNT

• Une réflexion est en cours afin détendre le
  partenariat centre de gestion de la Fonction
  Publique Territoriale du Nord et MNT aux
  collectivités de 11 à 50 agents.

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CONCLUSION
Nous vous remercions de votre action pour la
protection sociale de vos agents. Questions ?