Diapositive 1

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IUFM AIX MARSEILLE C2i2e 2008 2009
Formation de formateurs Conférence
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET ENJEUX
ÉDUCATIFS Par Odile Chenevez
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Cette conférence participe à la validation du
domaine A3 du C2i2e. Elle s'articule en 3 études
de cas, selon le schéma

• Présentation de la situation
• Discussion Questions afférentes
• Éléments de réponse

Remarque Pour les PCL2, à la suite de cette
conférence le stagiaire doit choisir une
 mini-étude de cas  parmi les huit proposées, y
répondre et déposer le document dans son
portfolio.
3

• Domaine A3 du C2i2e 
• Responsabilité professionnelle
• dans le cadre du système éducatif
• 1 Sexprimer et communiquer en sadaptant aux
  différents destinataires et espaces de diffusion
  (institutionnel, public, privé, interne,
  externe...).
• 2 Prendre en compte les enjeux et respecter les
  règles concernant notamment 
• la recherche et les critères de contrôle de
  validité des informations 
• la sécurité informatique 
• le filtrage internet.
• 3 Prendre en compte les lois et les exigences
  dune utilisation professionnelle des TICE
  concernant notamment 
• la protection des libertés individuelles et
  publiques 
• la sécurité des personnes 
• la protection des mineurs 
• la confidentialité des données 
• la propriété intellectuelle 
• le droit à limage.
• 4 Respecter et faire respecter la charte
  dusage de létablissement, dans une perspective
  éducative dapprentissage de la citoyenneté.

4
La publication en ligne sur un site
détablissement hébergé par le rectorat

• Situation 1
• Un espace du site public est réservé à
  lexpression libre des élèves sous la
  responsabilité de la documentaliste. Un élève
  propose la publication dun article illustré par
  la photo de sa professeure de français, réalisée
  avec un téléphone mobile pendant son cours, avec
  des compliments sur son enseignement. Larticle
  est validé par la documentaliste. Un peu plus
  tard, dans un "commentaire" lié à cet article, un
  anonyme écrit des injures racistes sur cette
  enseignante.

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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 1 Q1. Publier sur
Internet une  belle  photo dun professeur en
laccompagnant de compliments, est-ce autorisé
par la loi ?
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 1 Q1. Publier sur
Internet une  belle  photo dun professeur en
laccompagnant de compliments, est-ce autorisé
par la loi ?

• La loi ninterdit pas la publication dune photo
  et le droit à linformation peut être parfois
  opposé au droit à limage Selon une
  jurisprudence de mai 2007 Pour le juge,
  seule une publication contraire à la dignité de
  la personne ou revêtant pour elle des
  conséquences dune particulière gravité induit
  la prééminence du droit à limage.  Le Monde, 6
  juin 2007.

• Pour se prémunir dun éventuel préjudice lors de
  la publication d'une photo, il convient de
  demander une autorisation de la part de
  lintéressé ou de son représentant légal (si le
  mineur a plus de 13 ans, il partage cette
  responsabilité avec ses parents).

• L' autorisation pour publier une image doit être
  expresse et spéciale
• Elle doit préciser la finalité de la diffusion,
  la nature des prises de vue et les supports.
• Elle ne peut autoriser celle d'autres clichés
  ultérieurs.
• Et doit être retirée si l'intéressé le demande.

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Exemple (journal Le Monde du 6 juin 2007)?
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 1 Q2. Quels sont les
risques juridiques à laisser un espace
dexpression libre sur un site détablissement ?
Quelles dispositions doit-on prendre si lon
veut utiliser cette activité pour valider le B2i
(notamment le domaine 2) ?
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 1 Q2. Quels sont les
risques juridiques à laisser un espace
dexpression libre sur un site détablissement ?
Quelles dispositions doit-on prendre si lon
veut utiliser cette activité pour valider le B2i
(notamment le domaine 2) ?

• Si le délit d'expression a lieu en classe, un
  défaut de surveillance pourrait être opposé en
  cas de litige.

• Si le délit est commis depuis lextérieur de
  létablissement, c'est léditeur déclaré,
  assimilé au directeur de publication, qui assume
  la responsabilité juridique des contenus du site
  et devra répondre des contenus et de la
  pertinence de ce lieu dexpression dans le cadre
  scolaire.

• Rien ne doit donc être publié avant validation
  par un administrateur (un enseignant, pas un
  technicien ou un auxiliaire informatique).

• Concernant les blogs, ils sont considérés comme
  nimporte quel site publié sur lInternet et ne
  bénéficient pas dun statut particulier.
• Si l'on souhaite rester anonyme, il faut
  toutefois s'identifier auprès de son hébergeur.
  Un particulier qui édite un blog est à la fois
  éditeur et directeur de publication.
• Il faut déclarer à la CNIL toute information à
  caractère personnel.

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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 1 Q3. Qui est
responsable des commentaires laissés sur un
système de publication en ligne (Spip, blog...) ?
Comment les gérer dans les publications scolaires
?
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 1 Q3. Qui est
responsable des commentaires laissés sur un
système de publication en ligne (Spip, blog...) ?
Comment les gérer dans les publications scolaires
?

• Le propriétaire dun site est le directeur de
  publication qu'on appelle éditeur dans la loi de
  2004 (dite loi sur la confiance dans léconomie
  numérique) et il est responsable des
  commentaires laissés par des visiteurs
  internautes même anonymes. Il lui appartient donc
  dopérer une modération a priori de ces
  commentaires, ou au moins une modération a
  posteriori régulière.
• Lors de la récente affaire dite affaire
  Filippis, la mise en examen de lex-directeur de
  publication de Libération fait suite à la 3e
  poursuite pour diffamation de Xavier Niel, patron
  de Free. Les deux premières concernent des
  articles rédigés par un journaliste, pour
  lesquelles le plaignant a été débouté. La
  troisième, celle qui a fait lobjet du mandat
  damener et de linterpellation musclée, pour un
  commentaire laissé sur le site par un internaute.
• Exemple Sur Lepost.fr, quand un internaute
  poste un commentaire, il est prévenu Nous
  vous rappelons que, conformément à la loi, tout
  propos injurieux, diffamatoire ou xénophobe vous
  expose à d'éventuelles poursuites judiciaires.
  L'anonymat n'empêche pas votre identification.
• Dans un site scolaire on paramètre
  systématiquement la modération a priori des
  commentaires.

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Exemple l'Encyclopédie en ligne Wikipédia qui
est considérée comme hébergeur et non pas comme
éditeur.
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 1 Q4. Quelle est la
différence juridique entre des propos racistes et
des propos qui mettent en cause, par exemple, la
qualité de la cantine ? Faut-il interdire ces
derniers ?
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 1 Q4. Quelle est la
différence juridique entre des propos racistes et
des propos qui mettent en cause, par exemple, la
qualité de la cantine ? Faut-il interdire ces
derniers ?

• Les propos racistes sont illégaux, et relèvent
  de la loi sur la presse.
• Larticle 1 de la loi sur la presse de 1881
  annonce limprimerie et la librairie sont
  libres.
• En particulier, aucun article de la loi ne
  précise que la critique serait interdite, à
  la condition que celle-ci nutilise pas des
  arguments qui relèveraient dun délit
  dexpression (injure, diffamation, atteinte à la
  vie privée, incitation au délit ou à la haine
  raciale, etc.)
• En ce qui concerne tous les autres propos, s'ils
  ne font pas l'objet d'un des 60 articles de la
  loi sur la presse de 1881, ils sont libres...
• http//www.foruminternet.org/particuliers/fiches-p
  ratiques/juniors/sens-interdit/
• Sur linjure et la diffamation, on peut voir ici
  
• http//www.legalbiznext.com/droit/Bilan-sur-les-de
  lits-de,1249

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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 2
Situation 2  Sur ce site détablissement les
professeurs de SVT (sciences de la vie et de la
Terre) disposent dun espace réservé pour leurs
ressources pédagogiques, glanées sur Internet ou
numérisées sur des livres, des magazines... Ils
se demandent si ces différents éléments peuvent
être publiés en accès public ou en accès
réservé. On y trouve par exemple   - des photos
de paysages pour la géologie   - une préAO sur
louragan Katrina faite par des enseignants et
diffusée par le site du Café pédagogique  - des
simulations dexpériences acquises sur la banque
de ressources CNS  - la reproduction dun texte
de Darwin - une photo et un texte extraits du
site de lexplorateur Jean-Louis Etienne, - des
travaux délèves, etc.
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 2 Q5. Quelle est la
différence entre intranet, extranet et site
internet détablissement ?
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 2 Q5. Quelle est la
différence entre intranet, extranet et site
internet détablissement ?

• Intranet sentend dun réseau informatique
  accessible gratuitement depuis des postes
  individualisés mis à disposition des enseignants,
  des élèves, des étudiants ou des chercheurs dans
  lenceinte dun même établissement.
• Extranet sentend dun réseau informatique
  dun même établissement denseignement ou de
  recherche, accessible gratuitement par les
  enseignants, les chercheurs, les élèves ou les
  étudiants dudit établissement à partir de postes
  informatiques distants, via des réseaux de
  communications électroniques externes, et dont
  laccès est protégé par des procédures
  didentification (code daccès et mot de passe)
  qui en limitent lusage audit public. 

• Toutes ces informations sont disponibles dans le
  BO n5 du 1er février 2007 (accords-cadre de
  février 2007) concernant la mise en uvre des
  accords sectoriels sur lutilisation des uvres
  protégées à des fins denseignement et de
  recherche permettent la diffusion d'uvres
  protégées à destination d'un cours à la condition
  que l'on accède au réseau par un code.
• http//www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078
  X.htm

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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 2 Q6. Selon le type de
document et le niveau de publication, y a-t-il
des droits dauteur à protéger ?
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 2 Q6. Selon le type de
document et le niveau de publication, y a-t-il
des droits dauteur à protéger ?

•  Le droit dauteur confère à son titulaire une
  propriété privative lui permettant de déterminer
  les conditions dexploitation de son uvre.
• Ce droit comporte deux types de prérogatives, des
  droits patrimoniaux qui permettent à lauteur
  dautoriser les différents modes dutilisation de
  son uvre et de percevoir en contrepartie une
  rémunération et des droits moraux dont la
  finalité est de protéger la personnalité de
  lauteur exprimée au travers son uvre.
• Au titre des droits patrimoniaux dont il est
  titulaire, lauteur doit consentir à toute
  reproduction ou représentation de son uvre. 
  (Loi Dadvsi)
• Les droits patrimoniaux subsistent pendant
  soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou du
  dernier coauteur pour les uvres de
  collaboration, jusquau jour de leur publication
  pour les uvres anonymes, pseudonymes et
  collectives.

• Une fois la protection des droits patrimoniaux
  éteinte, l'uvre tombe dans le domaine public et
  devient librement utilisable.
• Le droit moral est quant à lui perpétuel,
  inaliénable, imprescriptible, insaisissable et
  absolu. Un auteur garde à tout moment un droit de
  retrait ou de repentir concernant la divulgation
  de son uvre

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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 2 Q6 (suite). Selon le
type de document et le niveau de publication, y
a-t-il des droits dauteur à protéger ?

• Il existe des contrat-type permettant de
  renoncer à certains droits patrimoniaux, telles
  les licences creative commons. Celles-ci
  permettent de faire respecter les droits moraux
  mais autorisent la reproduction selon certaines
  conditions.
• http//creativecommons.org/license/?langfr

• La protection des uvres du point de vue
  spécifique de lécole est commentée par cet
  article de Yves Hulot
• http//www.cahiers-pedagogiques.com/article.php3?i
  d_article2364
• En ce qui concerne les travaux délèves, ce sont
  des uvres Il convient donc, pour les publier,
  davoir laccord de lélève et/ou de ses parents,
  selon son âge. L anonymation  ne devrait être
  faite quà la demande des responsables légaux.

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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 2 Q7. Y a-t-il une
différence entre publier un document (audio,
vidéo, texte ou image) entier ou un extrait ?
Peut-on mettre un lien vers un site externe dans
un site détablissement ?
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La publication en ligne sur un site hébergé par
le rectorat situation 2 Q7. Y a-t-il une
différence entre publier un document (audio,
vidéo, texte ou image) entier ou un extrait ?
Peut-on mettre un lien vers un site externe dans
un site détablissement ?

• Les citations sont des extraits de l'uvre.
  Elles peuvent constituer une exception aux droits
  patrimoniaux. Elles doivent poursuivre des fins
  qu'on peut qualifier de didactiques.
• Leur validité est de plus soumise à leur taille
  qui doit être  courte  tant par rapport à
  l'uvre citée (ne pas reprendre la majorité de
  l'uvre citée) qu'à l'uvre citante (la citation
  ne doit pas constituer la majorité de l'uvre
  citante).

• En ce qui concerne les liens externes, rendre
  toujours explicite le site vers lequel on envoie
  pour placer des liens profonds (directement vers
  un document .pdf par exemple) et veiller à ne pas
  utiliser une procédure qui ouvre la page externe
  dans sa propre page, créant une ambiguïté sur son
  origine.

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La communication par messages et échanges de
fichiers
Situation Un professeur veut rendre des
devoirs numériques, qu'il a corrigés, à ses
élèves il utilise à cette fin le site du
collège où les documents proposés au
téléchargement sont accessibles à tous. Il sait
également que la plupart des élèves ont une
messagerie personnelle. Il décide de mettre en
place des séances pédagogiques utilisant la
messagerie. Pour cela il crée une liste avec les
adresses de tous les élèves et fait un envoi
groupé. Plus tard, tous les élèves reçoivent le
même spam leur proposant de se connecter sur un
site  gothique  les incitant à des conduites
déviantes. Un élève se plaint, après une séance,
d'avoir aussi reçu un message d'insultes relayé
par plusieurs de ses camarades.
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La communication par messages et échanges de
fichiers Q1. Le professeur a-t-il le droit de
déposer des devoirs d'élèves avec ses corrections
sur le site de l'établissement ?
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La communication par messages et échanges de
fichiers Q1. Le professeur a-t-il le droit de
déposer des devoirs d'élèves avec ses corrections
sur le site de l'établissement ?

• Droits d'auteur dans le cas de travaux d'élèves
• Mettre le devoir d'un élève sur le site revient
  à le publier l'autorisation de l'élève est
  alors nécessaire, que ce soit sur le site
  Internet, lextranet (accès réservé) ou Intranet
  (accessible uniquement dans l'établissement).
• http//www.educnet.education.fr/legamedia/jurisco
  l/fiche20.htm .
• Il s'agit également de respecter  le droit à la
  paternité et au respect de l'oeuvre , en citant
  le nom de l'élève auteur et  sans ajout ou
  retrait de l'oeuvre initiale 
• http//www.educnet.education.fr/legamedia/juriscol
  /fiche19.htm
• Le devoir, rendu au professeur et corrigé par
  lui, s'apparente plus à une communication privée
  et ne peut être rendu public 
• http//www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/
  correspondance.htm

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La communication par messages et échanges de
fichiers Q2. Lenseignant peut-il demander à ses
élèves leur adresse courriel privée et travailler
sur cette messagerie en classe ?
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La communication par messages et échanges de
fichiers Q2. Lenseignant peut-il demander à ses
élèves leur adresse courriel privée et travailler
sur cette messagerie en classe ?

• En principe oui, car le libre accès à
  l'information est un droit de l'homme, et un
  droit de l'enfant
• Article 17 de la Convention internationale des
  droits de l'enfant
• Les Etats parties reconnaissent l'importance de
  la fonction remplie par les médias et veillent à
  ce que l'enfant ait accès à une information et à
  des matériels provenant de sources nationales et
  internationales diverses, notamment ceux qui
  visent à promouvoir son bien-être social,
  spirituel et moral ainsi que sa santé physique et
  mentale. A cette fin, les Etats parties
• 1. Encouragent les médias à diffuser une
  information et des matériels qui présentent une
  utilité sociale et culturelle pour l'enfant (...)
  
• Légamédia, dans la définition donnée à cette
  notion, précise Ce libre accès à l'information
  par le biais des nouvelles technologies implique
  par conséquent - le libre accès aux matériels
  qui présentent une utilité sociale et culturelle
  (Internet) 

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La communication par messages et échanges de
fichiers Q2 (suite). Lenseignant peut-il
demander à ses élèves leur adresse courriel
privée et travailler sur cette messagerie en
classe ?

• Attention cependant à respecter la distinction
  entre sphère privée et sphère professionnelle
• Il s'agit d'éviter de s'immiscer dans la vie
  privée de l'élève et de ne pas exclure ceux qui
  ne disposent pas de cet outil.
• Pour apprendre à séparer sphère privée et
  sphère professionnelle on utilisera une
  messagerie dédiée aux travaux pédagogiques. La
  création d'un compte sur www.education.laposte.net
  est soumis à l'autorisation des parents, pour
  les mineurs.
• Une convention avec léducation nationale
  précise que l'accès à la messagerie
  électronique dans un contexte pédagogique de
  sensibilisation et dapprentissage aux
  technologies de linformation et de la
  communication se fait dans le respect des
  principes de léducation nationale (gratuité,
  neutralité politique, religieuse et commerciale),
  de protection de la vie privée et de la liberté
  individuelle (garantie de collecte, de traitement
  loyal et sécuritaire des données à caractère
  personnel)

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La communication par messages et échanges de
fichiers Q3. A-t-il le droit de transmettre à
toute la classe les adresses privées des élèves
? Quelles autres possibilités a-t-il ?
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La communication par messages et échanges de
fichiers Q3. A-t-il le droit de transmettre à
toute la classe les adresses privées des élèves
? Quelles autres possibilités a-t-il ?

• Respect de la vie privée confidentialité des
  données personnelles
• On réfléchit à lutilité de communiquer une
  adresse privée par la copie conforme (Cc), on
  peut aussi utiliser la copie masquée (Cci ou
  Bcc), et aux conditions de confidentialité de la
  correspondance.
• En créant des boîtes à lettres électroniques
  professionnelles, on peut mettre en place une
  liste, un carnet d'adresses voire un annuaire
  pour les élèves et les professeurs concernés.

• Services possibles mis à disposition dans les
  établissements
• Certains établissements proposent des portfolios
  numériques (espaces personnels accessibles par
  Internet) sur des plateformes numériques comme
  Espar, Dokéos ou Ovidentia, ou des ENT comme
  Scolastance ou K-d'école, (définition ENT sur
  Educnet http//www2.educnet.education.fr/section
  s/services/ent/ )?
• Pour la distribution et le ramassage des devoirs
  à l'intérieur de l'établissement, une messagerie
  interne peut être installée, ou le module
   devoirs  du réseau IACA.

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• Dans tous les cas, on prônera le respect de la
  Nétiquette
• La Nétiquette (éthique du Net - à consulter sur
  http//www.afa-france.com/netiquette.html)
  comprend des règles de droit et de savoir-vivre,
  appliquées à toute forme de communication via
  Internet (messagerie, forum, chat, publication,
  ...).
• Elle peut constituer une des bases de la
  sensibilisation des élèves à lInternet..
  (Educnet)?

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La communication par messages et échanges de
fichiers Q4. Quelles possibilités a l'enseignant
en classe de réagir face à un message dangereux
ou un site indésirable ? Que peut-il faire sil
comprend qu'un message d'insulte a été envoyé
pendant son cours et quelle est sa responsabilité
?
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La communication par messages et échanges de
fichiers Q4. Quelles possibilités a l'enseignant
en classe de réagir face à un message dangereux
ou un site indésirable ? Que peut-il faire sil
comprend qu'un message d'insulte a été envoyé
pendant son cours et quelle est sa responsabilité
?

• Messages non sollicités
• On apprendra aux élèves à ne pas ouvrir les
  messages émanant de correspondants inconnus, ou
  dont le sujet peut sembler suspect ou contenant
  un fichier de type .zip, .exe, .pif, .bat non
  attendu (possibilité de virus), ou diffusant de
  fausses informations ou des rumeurs diffusées en
  chaînes.
• Voir le site Hoaxbuster http//www.hoaxbuster.co
  m/hoaxcenter/varietes.php

• Procédures d'urgence
• En cas dincidents liés à lusage des Tic dans
  le cadre pédagogique, des procédures durgence
  existent
• Les sites  interdits  sont inscrits sur une
  liste noire nationale qui permet un filtrage
  commun à tous les établissements et si on
  souhaite accéder à un site  interdit  pour une
  raison pédagogique, il est possible de l'ajouter
  sur une  liste blanche  (de façon provisoire ou
  permanente).

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La communication par messages et échanges de
fichiers Q4 (suite). Quelles possibilités a
l'enseignant en classe de réagir face à un
message dangereux ou un site indésirable ? Que
peut-il faire sil comprend qu'un message
d'insulte a été envoyé pendant son cours et
quelle est sa responsabilité ?

• Signalement
• Pour tout citoyen, un site manifestement
  illégal doit être signalé le plus tôt possible
  aux autorités compétentes. Ce signalement peut
  avoir lieu en ligne à l'adresse
  http//www.internet-mineurs.gouv.fr .
• Protection du réseau et traçage
• Pour protéger le réseau, son administrateur a
  accès à l'ensemble des dossiers, y compris le
  dossiers personnels.
• Il ne peut consulter les données sauf s'il
  soupçonne la présence d'un fichier malveillant
  (qui aurait passé l'anti-virus) ou inapproprié
  (piratage par exemple).
• Cette protection a posteriori par analyse de
  la liste des sites consultés peut être
  automatisée.
• La conservation des traces est une demande
  institutionnelle.
• Il est de notre devoir d'informer les élèves de
  ce traçage

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La communication par messages et échanges de
fichiers Q4. Quelles possibilités a
l'enseignant en classe de réagir face à un
message dangereux ou un site indésirable ? Que
peut-il faire sil comprend qu'un message
d'insulte a été envoyé pendant son cours et
quelle est sa responsabilité ?

• Les atteintes à la dignité des personnes
• Les correspondances entretenues par les élèves
  ou les enseignants doivent respecter la
  réputation et la dignité des personnes 
  (Légamédia)?
• Le message sera jugé diffamatoire uniquement
  s'il est diffusé auprès d'au moins une tierce
  personne et qu'il donne sur la victime qui doit
  être identifiable une perception négative qui
  l'expose à la haine ou au mépris au risque de lui
  faire perdre l'estime ou la confiance du public.
  Cette divulgation est punie par la loi .

• Responsabilité de l'enseignant
• Le professeur ne peut consulter une messagerie
  même celle créée pour l'usage pédagogique
  qu'en la présence de l'élève propriétaire. En
  effet, la loi protège le caractère privé des
  correspondances.
• Il est certes responsable de ce qui se passe
  dans sa classe (défaut de surveillance) mais il
  faut distinguer la faute caractérisée de
  lenseignant de lorganisation déficiente ou des
  matériels non adéquats qui sont des fautes ou des
  négligences imputables aux établissements
  eux-mêmes et non aux personnels enseignants .
  (Légamédia)?

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• Dans tous les cas, on se réfèrera à la charte
  d'utilisation de l'informatique et d'Internet
• Obligatoire dans l'établissement pour les
  élèves et les personnels.
• Elle doit préciser les responsabilités de
  chacun.
• Elle doit être jointe au règlement intérieur
  elle est propre à chaque établissement et peut
  comporter les sanctions à appliquer en cas de non
  respect de ses clauses.
• Elle doit se conformer au Droit ...,
  responsabiliser tous les acteurs et usagers des
  ressources TIC, prendre la juste mesure des
  risques liés aux usages de létablissement ou de
  lécole afin de répondre de manière adaptée aux
  besoins réels. http//www.educnet.education.fr/a
  iedu/guide-charte.htm .

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Ressources

• Le site ecrans.fr de Libération
  http//www.ecrans.fr et notamment sa rubrique
   Internet , donne régulièrement des
  informations sur les nouvelles jurisprudences et
  les problématiques juridiques des droits de
  lInternet. Par exemple, on y trouve une veille
  autour de Wikipédia, la question du filtrage, de
  la traçabilité des contenus, et des différences
  de régimes juridiques selon les pays.
• Voir également touts les ressources liées aux
  études de cas étudiées, sur le site de lIUFM,
  rubrique  formations , puis  ressources ,
  puis  C2i2e , puis  formation de formateurs ,
  puis  conférence responsabilité . Ou
  directement
• http//tice.aix-mrs.iufm.fr/spip/-Formation-de-fo
  rmateurs-