Diapositive 1

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9h30 Accueil des participants
par Nicole Le Querler, Président de lUniversité
de Caen Basse-Normandie
et
Annick Batteur, Doyen de la Faculté de droit de
Caen Matinée sous la présidence de Michel
Grimaldi, Professeur à lUniversité
Panthéon-Assas (Paris II) , Président de
lassociation Henri Capitant des Amis de la
Culture Juridique Française 9h45 Rapport
introductif

par
Gilles J.Martin, Professeur à lUniversité
Sophia-Antipolis 10h00 Les ressources
traditionnelles en droit de lenvironnement
par Agathe Van Lang, Professeur à
lUniversité de la Rochelle 10h30 Les ressources
nouvelles en droit de lenvironnement
par Laureline Fontaine, Professeur à la Faculté
de droit de Caen 11h00 Débat avec la salle et
pause 11h30 Environnement et droit des biens
par François Guy Trébulle, Professeur
à la Faculté de droit de Caen 12h00 Débat avec
la salle et déjeuner Après-midi sous la
présidence dEmmanuel Piwnica, avocat au Conseil
dÉtat et à la Cour de Cassation, ancien
Président de lordre des avocats au Conseil
dÉtat et à la Cour de Cassation. 14h30 Les
associations, sujet du droit de lenvironnement
par Thierry Le Bars, professeur à la
Faculté de droit de Caen 15h00 LÉtat et la
responsabilité environnementale par
Laurent Fonbaustier, Professeur à la Faculté
Jean-Monnet de lUniversité
Paris- Sud (Paris XI) 15h30 La
responsabilité civile pour atteinte à
lenvironnement par Clothilde
Grare , professeur à lUniversité de Rouen 16h00
Débat avec la salle et pause 16h30 Rapport de
synthèse par Jacques-Henri Robert,
Professeur à lUniversité Panthéon-Assas (Paris
II)

Association Henri Capitant des Amis de la culture
Juridique Française Faculté de Droit de Caen
LE DROIT ET LENVIRONNEMENT
Jeudi 6 avril 2006
Université de Caen Basse-Normandie Faculté de
Droit Amphithéâtre Demolombe Esplanade de la
Paix 14 000 Caen
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(No Transcript)