Assouplissement du rgime du cong de maternit

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Assouplissement du régime du congé de maternité

• Texte de référence circulaire DGAFP B9 du 12
  juillet 2007

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La durée du congé de maternité reste inchangée

• 1er enfant 16 semaines
• À partir du 3ème enfant 26 semaines
• Grossesse gémellaire 34 semaines

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Le congé pré-natal peut être réduit

• Dans la limite de 3 semaines
• À la demande de lintéressée
• Et sur prescription médicale.

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Le congé pré-natal non utilisé est reporté sur le
congé post-natal

• La demande doit parvenir au service gestionnaire,
  au plus tard, au début du congé pré-natal légal.

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Aménagement du congé maternité
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En cas darrêt de travail pendant la période qui
a fait lobjet dun report

• Le report est annulé
• Le congé pré-natal débute à compter du 1er jour
  de larrêt de travail
• La période initialement reportée sur le congé
  post-natal est réduite dautant.

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Attention

• Loctroi du report nest plus conditionné à
  lexercice effectif des fonctions avant le début
  des 6 semaines qui précèdent la date présumée
  daccouchement
• Une enseignante en congés scolaires la veille du
  début de la période pré-natale de son congé de
  maternité peut demander un report.

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Rallongement du congé pré-natal

• La femme enceinte de jumeaux ou de son 3e enfant
  peut toujours demander à allonger son congé
  pré-natal de la manière suivante
• Dans la limite de 2 semaines pour un 3e enfant
• Dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux
• Le congé post-natal est réduit dautant.