Title: La certification bio
1La certification bio
- Moins compliqué quil ny paraît !
- Inspirée dune conférence présentée par Christian
Legault, consultant AgroExpert inc.
2Notions de base
- La certification biologique, cest
laboutissement dune démarche de transition Ã
lagriculture biologique - Demander une certification biologique nest pas
un geste à faire à la légère
3Loi sur les appellations réservées
- Loi québécoise
- Sy retrouve lappellation biologique
- Appliquée et gérée par le Conseil daccréditation
du Québec (CAQ) - Organismes certificateurs (6)
4Quand demander sa certification?
- Un an avant dêtre certifiable bio !
- Un champ ne doit pas avoir reçu dapplication
dengrais et/ou de pesticides et/ou dherbicides
de synthèse et/ou dintrants non autorisés,
durant les trente-six (36) derniers mois
précédant la récolte - Le contenu du cahier des normes doit être
appliqué dans son intégralité pendant au moins
deux (2) années complètes et, la dernière de ces
2 années doit être sous le contrôle dun
organisme de certification biologique et
assujettie à une inspection (précertification)
5À qui sadresse la précertification?
- À toutes les fermes qui demandent une
certification pour la première fois, ou qui ont
déjà interrompu le processus de certification
depuis plus dune année. - Sapplique à lensemble de la ferme
- Pas dalternance entre culture biologique et
culture conventionnelle - Les entreprises certifiées ne sont pas soumises Ã
une précertification lorsquelles changent de
certificateur
6Les étapes dun processus de certification
- Choisir son organisme de certification en
fonction - Du marché visé et des exigences de vos clients
- De la qualité et de la rapidité des services
- Du coût de revient total
7Les étapes dun processus de certification
- Demander linformation à lorganisme de
certification (cahier de normes, formulaires
dinscription, tarifs, etc..) - Retourner la demande dinscription avec le
paiement des frais, tous les formulaires dûment
remplis, les différents plans et autres documents
requis en respectant les dates de tombée
8Les étapes dun processus de certification
- Linspecteur vous fixe un rendez-vous, lorsque
votre dossier est complet - Linspecteur exécute son inspection et vous
signez les affidavits dinspection et
dexécution. - Linspecteur rédige son rapport et le présente Ã
lorganisme de certification
9Les étapes dun processus de certification
- Le comité de certification de lorganisme de
certification étudie le dossier et prend une
décision - Lorganisme de certification signifie par écrit
au client les commentaires, les recommandations Ã
respecter et les conditions à satisfaire, avec
une copie du rapport dinspection et, sil y a
lieu, le certificat
10Les étapes dun processus de certification
- Le certificat est valide pour la production dune
année complète seulement - Le maintien de la certification nécessite une
mise à jour annuelle des documents et une visite
dinspection par an. - Des inspections non-annoncées peuvent être
faites, à la discrétion de lagence
11Les règles de base
121ier règle à suivreUne documentation adéquate
du système de production et de son historique
13Un dossier bien monté possède au minimum les
éléments suivants
- Plan de ferme
- Évaluation des risques de contamination associés
aux voisins - Déclaration des voisins (si nécessaire)
- Registre de nettoyage (travaux à forfait)
- Analyse deau, de sol, etc.
14Documentation
- Historique ( histoire des parcelles, rotation,
travaux de sol, semis, épandages, récoltes, etc.) - Un plan de transition à lagriculture biologique
indiquant les méthodes et les échéances
envisagées pour toutes les parties de la ferme - Un plan de fertilisation
- Les mesures visant lamélioration des sols, la
protection de lenvironnement et la biodiversité - Gestion documentaires des intrants (semences,
fumiers, composts, fertilisants, biopesticides,
non OGM, etc.)
15Documentation
- Registre des récoltes, des entrepôts et des
activités de conditionnement et de transformation
à la ferme - Registre des transports et des nettoyages
- Systèmes des ventes, numéros de lot
- Système de traçabilité
16Documentation - production animale
- Une fiche par animal (origine et historique,
traitements, etc.) - Registre des traitements vétérinaires
- Gestion documentaire des intrants (alimentation,
suppléments, eau, non OGM, litières, etc)
17Documentation production animale
- Registre de suivi de labattage, des carcasses,
du conditionnement, de lentreposage et des
transports (important pour les services Ã
forfait) - Registre des ventes, numéros de lot
- Système de traçabilité
182ième règle à suivrePlanifier et réaliser la
ségrégation des récoltes
19Pendant la période de conversion
- On peut avoir des champs en production bio et
dautres en transition vers le bio - Mais on ne peut pas cultiver une même variété en
bio et en conventionnel - Sil sagit dun même type de produit, il doit
être facile de différencier visuellement les
produits bio des produits conventionnels - Lentreprise doit aussi démontrer sa capacité Ã
récolter et à entreposer séparément ces récoltes
20Planifier et réaliser la ségrégation des récoltes
- Lintégrité biologique des grains doit être
maintenue durant - La récolte
- Le chargement et le déchargement
- Le séchage
- Le criblage
- Le transport
- Lentreposage
21Planifier et réaliser la ségrégation des récoltes
- Les travaux à forfait sont particulièrement Ã
risque. - Les postes de criblage, les séchoirs et les
entrepôts doivent être certifiés ou autorisés par
votre organisme de certification
223ième règle à suivreAvoir une protection OGM
23Tous les matériels et/ ou produits obtenus Ã
partir dorganismes génétiquement modifiés (OGM)
ne sont pas compatibles avec les principes de la
production biologique (cest-Ã -dire la culture,
la fabrication ou la transformation) et, partant,
ne sont pas acceptés aux fins des présentes
normes.
24Définition des OGMOrganismes et leurs produits
créés grâce à des techniques de modification et
de génie génétique telles que la technique de
l'AND recombinant, la fusion cellulaire,
l'encapsulation, la macro injection et la micro
injection et la délétion ou l'amplification
génétique et d'autres techniques modifiant la
composition génétique des organismes vivants par
des moyens ou avec des résultats impossibles Ã
obtenir dans un milieu naturel par accouplement
ou par des techniques de reproduction
traditionnelles comme la conjugaison,
l'hybridation ou la transduction.
25Les contaminations possibles
- Au champ
- Après la récolte
26Contamination au champs
- Risque varie selon le mode de pollinisation de la
plante autogame (soya) ou allogame (canola,
maïs). - Si la plante est autogame
- Le risque majeur de contamination des champs
provient des semences - Ensuite, les grains ne doivent pas être
contaminés au conditionnement.
27Contamination au champs
- Si la plante est allogame (maïs)
- Le respect du seuil de 1 nécessite 100 m
disolement entre champs ou un décalage de
floraison de 50 jours - Le respect du seuil de 0,1 nécessite 400m
disolement entre champs ou un décalage de
floraison de 75 jours - Le respect du seuil de 0,01 (traces)
nécessiterait une séparation régionale complète
des variétés OGM et non OGM.
28Contamination postrécolte
- Élevé Nombreux transferts et différents types
de produits sont séchés par un même séchoir. - Moyen Planification qui minimise le croisement
des produits. - Faible Matériel de transport , site de collecte
et séchoir dédiés à un seul type de produit.
29Pour éviter la contamination postrécolte, il
faut sassurer de définir une stratégie de
ségrégation de lots des produits récoltés.
30Comment ?
- Limiter le nombre de transferts entre la sortie
du champ et la vente. À chaque transfert, les
risques sont liés au - Transport (propreté des bennes, etc.)
- Transvidage (grains restants dans les élévateurs,
les silos, les convoyeurs) - Stockage
31Comment ?
- Redoubler de précautions lors des nettoyages ou
mettre en place une série déquipements affectés
uniquement au  bio .
32Une logique disolement régional
- Vise à éviter tout OGM dans un bassin
dapprovisionnement donné. - Possible sil y a une coordination entre tous les
acteurs dune région pour interdire toute
production, vente, récolte dOGM sur un
territoire défini et isolé. - Cest un modèle de ce type qui se pratique en
Alsace et qui peut être encore possible ici, en
Gaspésie.
334ième règle à suivrePorter un soin particulier
aux travaux à forfait
34Conserver lintégrité Bio
- Lorsquun opérateur déquipement à forfait est
engagé, quelques précautions simposent afin de
préserver lintégrité biologique de lentreprise. - Il est essentiel de bien documenter les activités
des opérateurs à forfait. Des interventions
comme les nettoyages peuvent être inscrites sur
la facture de lopérateur.
35Avant dentrer dans un champs sous régie BIO
- Les protocoles suivants peuvent être appliqués
selon le type déquipement utilisé - Démonter les équipements ayant traités les
graines, les pailles, etc. (convoyeur, cylindre,
vis sans fin, bennes, trémies, etc.) purger et
bien nettoyer à lair comprimé ou à leau, selon
le cas. - Effectuer un double rinçage des réservoirs des
pulvérisateurs et remplacer les pièces de
caoutchouc. - Nettoyer à lair ou laver à leau les wagons et
les épandeurs. - Effectuer un lavage sous pression de tous les
pneus et de toutes les pièces des instruments de
travail de sol.
36Choix des intrants
- Puisque les intrants posent un risque
significatif à lintégrité du système de
production biologique, un contrôle judicieux
simpose. - Vous devez vous référer au cahier des normes de
votre organisme de certification, aussi souvent
que nécessaire.
37Les devoirs de lagriculteur
- Demandez les fiches techniques des engrais que
vous achetez, elles doivent être conservées. - Vous devez transmettre une lettre avec vos
commandes de semences spécifiant que vous voulez
des semences biologiques et non traitées, mais
que si les semences certifiées BIO ne sont pas
disponibles, vous tolérez des semences non Bio et
non traitées sils vous fournissent une lettre Ã
leffet que les graine certifiées BIO ne sont pas
disponibles et que les substituts sont produits
sans recours à la transgénèse.
38Les devoirs de lagriculteur
- Lapprovisionnement en fumier pose un défi
particulier aux producteurs biologiques,
principalement pour les marchés dexportation. - Vous devez recueillir les données techniques pour
chacune des sources de fumiers utilisées. - Les activités de compostage doivent être
enregistrées (exigences CEE, NOP). La
fabrication de chaque lot de compost (andain ou
tas) sera documentée. - Lorsquun intrant à usage restreint est utilisé,
il est préférable dadresser une demande de
dérogation à lorganisme de certification AVANT
linspection afin dêtre proactif et de démontrer
une attention aux détails et à la transparence.
39Traçabilité
- Cest sur le principe de traçabilité continue que
la certification biologique peut garantir au
consommateur lauthenticité dun produit, de la
terre à lassiette. - La traçabilité est un système de références
documentaires permettant de relier un ensemble
denregistrements entre eux. Elle a pour
objectifs de retracer le cheminement dun
produit, dun stade à lautre de la chaîne de
production/distribution et de pouvoir contrôler
les opérations, traitements, conditionnements et
transformations quil a subis, ainsi que les
conditions environnantes qui prévalaient au
moment de ces derniers.
40Traçabilité
- La traçabilité permet le rappel de produits
faisant partie dun lot identifié comme non
conforme à la suite de réclamations. Elle permet
également de remonter la chaîne de production et
didentifier les causes dune non-conformité
révélées plus en aval. Finalement, elle donne
aux intervenants dune filière la possibilité de
contrôler lapplication effective des consignes
biologiques.
41Conclusion
- La certification est un processus sérieux et
essentiel au développement de lagriculture
biologique. - En 2002, 700 entreprises étaient certifiées
biologiques. Le chemin est donc tracé. - Au niveau régional, vous pouvez compter sur un
appui pour vous familiariser avec le processus de
certification bio.
42Des DOSSIERS CLAIRSÂ pour la certification bio
- Selon Liliane Chrétien co-propriétaire de la
Ferme Simalex
43 PRODUCTION ANIMALE
- Fichiers identifiant lanimal par son numéro de
lATQ, lidentification du père et de la mère.
Facture si acheté à lextérieur de la ferme. -  Registres des traitements vétérinaires et des
soins alternatifs donnés à la ferme. - Provenance de lalimentation (fourrages grains
suppléments et minéraux eau) et de la
litière. Factures à lappui. Analyse deau.
44 PRODUCTION ANIMALE
-  Suivi de labattage (Bon dexpédition avec
numéro dATQ et facturation mentionnant ce même
numéro). Toujours garder une copie pour la ferme. -  À labattoir, les numéros didentification
suivent les bêtes abattues jusquau dépeçage Les
boîtes de dépeçages sont finalement identifiées
par ces mêmes numéros ATQ et retournées à la
ferme.
45PRODUCTION VÉGÉTALE
- Fournir Affidavits de semences non OGM et non
traitées. - Registre des silos à la ferme et silos loués.
- Â Certificats de transactions pour la vente de
grains en vrac. - Â Registre de nettoyage
46(No Transcript)