Situation de lA'E'P' dans le secteur de VILLERSEXEL

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Situation de lA.E.P. dans le secteur de
VILLERSEXEL

• A lorigine
• 4 collectivités indépendantes
  qui assuraient la distribution
• 1 syndicat de production
• une volonté politique de regroupement

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Plan carte CC-syndicat
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Schéma de la distribution deau
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Tarifs domestiques pour 120m3au 01/01/2005

• Commune de Villersexel affermage
• 1441 habitants, 86 000m3/an 183
• Syndicat de Moimay-Marst-Autrey régie
• 277 habitants, 27 000m3/an 150
• Syndicat dEsprel-Vallerois affermage
• 920 habitants, 74 000m3/an 147
• Commune de Pont-sur-lOgnon régie
• 51 habitants, 8 000m3/an 183

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Création dune nouvelle collectivité
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Rôle de la D.D.A.F.

• Étude des tarifs
• Assistance administrative
• pour la dissolution des deux syndicats
  de distribution existants
• pour la transformation du syndicat de production
• pour la création dun nouveau syndicat
  de production et
  distribution
  regroupant les 7 communes
• pour la délégation du nouveau service par
  affermage avec un tarif plus avantageux pour
  labonné