Dispositif dallocation des ressources DAR

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• Dispositif dallocation des ressources (DAR)

Consultations sous-régionales du FEM 2006
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Plan de lexposé

• Contexte
• Concept du DAR
• DAR Autres questions

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Contexte
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Rôle des points focauxopérationnels dans le DAR

• Council request to consult with countries in
  implementing the RAF
• Country Support Program a new mechanism for
  increasing effectiveness of focal Points
• Le point focal opérationnel joue un rôle
  directeur dans la facilitation du processus de
  consultation national mené pour définir les
  priorités
• Les ressources sont allouées au pays selon le DAR
• Les pays doivent définir leurs priorités

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Origines du DAR

• Recommandation de politique émise lors de la 3e
  reconstitution des ressources du FEM établir un
  système pour allouer les ressources du Fonds aux
  pays en tenant compte
• - Des priorités environnementales mondiales
• Des résultats obtenus au niveau des pays
• Recommandation approuvée par le Conseil du FEM
  en octobre 2002
• Système adopté par le Conseil du FEM en
  septembre 2005

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Consultations avant ladoption du DAR

• Groupe de travail technique 2003
• Examen par le Conseil 2003-2005
• - 5 réunions du Conseil
• - 2 consultations spéciales
• DAR adopté par le Conseil du FEM en septembre 2005

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CONCEPT DU DAR
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Le DAR Système dallocation des ressources aux
pays
Indicateur des avantages du FEM (IAF)
Allocation au pays
Indicateur des performances du FEM (IPF)
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Application initiale du RAF
Aux ressources allouées au début de FEM-4
10
(No Transcript)
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Indicateur des avantages du FEMChangements
climatiques (IAFCC)
Indicateur desavantages du FEM CC (IAFCC)
Émissions de GES Situation de référence
Facteur dajustement pour lintensité carbone

X
Équiv. carbone pour lannée 2000
Intensité carbone 1992 Intensité carbone 2002
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Indicateur des performances du FEM (IPF)
Indicateur des performances du FEM



Portefeuille de projets
Cadre général
Secteur de lenvironnement
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Quelles sont les ressources allouées ?
Enveloppe Diversité biologique du FEM4
5 Projets mondiaux et régionaux 5 PMF et
renforcement des capacités multithématique
90 Allocations aux pays et groupes de pays
(allocation selon formule ajustée avec plafond
et plancher)
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Allocations individuelles et collectives Biodiv
ersité
Plafond
IAF (Indicateur des Avantages du FEM)

Formule dallocation
IPF (Indicateur des Performances du FEM)
Plancher
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Allocations individuelles et collectives Changem
ents climatiques
Plafond
IAF (Indicateur des Avantages du FEM)
Formule dallocation

IPF (Indicateur des Performances du FEM)
Plancher
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Allocation individuelle ou collective
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Allocation individuelle

• Nest pas automatiquement acquise
• Représente le montant maximum alloué à un pays
  pour ses projets et programmes dans la zone
  dintervention
• Nest disponible que si le pays propose des
  projets correspondant aux priorités stratégiques
  et aux programmes opérationnels du FEM

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Allocations collectives

• Représente le montant maximum alloué à tous les
  pays faisant partie du groupe pour les projets et
  programmes dans la zone dintervention
• Aucun pays du groupe ne peut dépasser le montant
  plafonné pour les pays faisant partie du groupe

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• DAR Autres questions

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Autres aspects importants du DAR

• Operational Focal Point Endorsement
• Période dallocation et de réallocation
• Règle des 50
• Utilisation des allocations
• Solde des montants alloués
• Projets mondiaux et régionaux
• Programme de microfinancements et renforcement
  des capacités transsectoriel
• Examen du DAR

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Que signifie lapprobation nationale ?

• Le projet est conforme aux priorités et aux
  engagements du pays au titre des conventions
  environnementales
• Le projet peut être financé au moyen de
  lallocation du pays pour le domaine thématique
  considéré au titre du DAR

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Période dallocation et de réallocation

• Allocation initiale pour les quatre ans que dure
  le FEM-4
• Seuls 50 du montant peuvent être utilisés
  pendant la première période de deux ans. Le solde
  sert à la planification.
• Après deux ans, réallocation fondée sur une
  nouvelle utilisation de la formule du DAR en
  utilisant un IAF et un IPF mis à jour
• Le montant alloué à la plupart des pays ne
  devrait pas changer, sauf pour ceux dont lIAF et
  lIPF ont subi des changements importants

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Règle des 50

• Les deux premières années, un pays ne peut
  utiliser plus de 50 du montant alloué pour
  quatre ans
• Les deux premières années, un pays faisant partie
  dun groupe ne peut utiliser plus de 50 du
  montant plafonné pour les pays de ce groupe

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Utilisation des allocations
Utilization is Commitment
not Disbursement
Activités habilitantes (procédure accélérée)

Projets de moyenne envergure


Projets de grande envergure
?

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Solde des allocations

• Au bout de deux ans, le solde des allocations est
  reporté sur les deux dernières années de la
  période de reconstitution
• A la fin de la période de reconstitution, les
  montants inutilisés sont reversés à la Caisse du
  FEM

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Projets mondiaux et régionaux

• 5 des ressources de chaque zone dintervention
  sont réservés aux projets mondiaux/régionaux
• Projets purement mondiaux
• Ne tirent pas leurs ressources dallocations
  individuelles comme le Bilan du Millénaire
  relatif aux écosystèmes
• Ensemble de pays avec composante
  mondiale/régionale
• Financés par les allocations individuelles et
  les 5 réservés aux projets mondiaux/régionaux
• Les projets régionaux tirent essentiellement
  leurs ressources des allocations individuelles et
  collectives

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Programme de microfinancements et Activités
transsectorielles de renforcement des capacités

• Opère sans changements, en fonction des modalités
  actuelles
• Trois sources de financement
• - 5 des ressources disponibles pour la
  biodiversité
• - 5 des ressources disponibles pour le
  changement climatique
• - Part de ressources disponibles pour dautres
  domaines dintervention
• - Contributions supplémentaires puisées dans
  les allocations collectives et individuelles

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Examen du DAR

• Examen à mi-parcours par le Bureau du suivi et de
  lévaluation du FEM
• Examen en conjonction avec le 4e Bilan global
  (OPS 4)

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Les principaux changements

• Les pays connaissent dentrée de jeu le montant
  des ressources quils peuvent programmer
• Rôle accru du point focal opérationnel qui
  facilite les consultations pour la définition des
  priorités nationales
• Transparence accrue dans les processus
  dallocation des ressources

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Ce qui ne change pas

• Les directives et orientations des conventions
  restent le principal facteur déterminant des
  priorités de financement du FEM
• Les pays préparent les projets conformément aux
  programmes dopérations et aux priorités
  stratégiques du FEM
• Le cycle des projets et les critères techniques
  dexamen des projets ne changent pas

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Prochaines étapes

• Le DAR entre en vigueur au 1er juillet 2006
• Lettre du DG aux points focaux opérationnels
• - leur précisant les modalités dapplication du
  DAR
• - leur indiquant les étapes de la transition
  menant à lapplication du DAR
• - les informant de lappui fourni par le FEM