Animation du r

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Animation du réseau opérationnel de proximité n6
Clermont-Ferrand 16, 17 et 18 mars 2009
Individualisation des parcours de formation ce
que permet le cadre réglementaire
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
La durée du contrat d'apprentissage peut varier
entre un et trois ans sauf L6222-7
Elle est ordinairement fixée à deux ans. R6222-6
La date du début de l'apprentissage ne peut être
antérieure ni postérieure de plus de trois mois
au début du cycle. L6222-12
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
Variation de la durée du contrat d'apprentissage,
de un à trois ans, pour tenir compte L6222-10
à la demande des cocontractants, du niveau
initial de compétence de l'apprenti.
Quelles modalités pour évaluer ?
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
Cette adaptation est autorisée
au vu de l'évaluation des compétences de
l'intéressé, par le recteur.
L'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut
décision d'acceptation.
Comment mettre en œuvre cette décision ?
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
Variation de la durée du contrat d'apprentissage
pour tenir compte L6222-7
Type de profession exemples de CAP préparés en
trois ans, Encadreur, Doreur à la feuille,
Bronzier
Niveau de qualification exemple du diplôme
d'Ingénieur préparé en trois ans
Durée de formation fixée exemple de la MC
préparée en un an, du baccalauréat professionnel
préparé en trois ans
Obligation de tenir compte
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
Un cas bien connu l'échec à l'examen et la
prolongation du contrat d'apprentissage
Soit par prorogation du contrat initial Soit par
conclusion d'un nouveau contrat avec un autre
employeur L6222-1
Le bénéfice de notes vaut-il une dispense de
formation ?
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
Un autre cas bien connu l'acquisition d'un
diplôme ou d'un titre
de même niveau et en rapport avec un premier
diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un
précédent contrat d'apprentissage. L6222-9 1
paragraphe
La dispense d'épreuves vaut-elle une dispense de
formation ?
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
D'autres cas moins connus l'acquisition d'un
diplôme ou d'un titre
de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà
obtenu dont une partie a été obtenue par la
validation des acquis de l'expérience dont la
préparation a été commencée sous un autre
statut L6222-9 2, 3 et 4 paragraphe
Quelle formation proposer ?
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
Autres possibilités d'adaptation
Avoir bénéficié, pendant au moins Soit d'une
formation à temps complet, soit d'un CA, soit
d'un CP Et entrer en apprentissage. R6222-15
Etre titulaire d'un diplôme de niveau supérieur
à celui préparé ou d'un diplôme technologique ou
pro et préparer un diplôme de même niveau ou
avoir accompli un stage de formation
professionnelle ayant pour objet R6222-16
Comment en tenir compte ?
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
Le cas des contrats conclus en dehors des
périodes prévues.
Le jeune doit motiver sa demande. Le résultat de
l'évaluation des compétences de l'intéressé est
fourni. La dérogation est accordée par le recteur.
L'apprenti reste-t-il en entreprise ou lui
propose-t-on ?
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
Aménagement en faveur des personnes
handicapées L6222-37
La durée du contrat d'apprentissage du
travailleur handicapé peut être portée à quatre
ans.
Quelles adaptations proposer ?
Est également concerné l'apprenti auquel la
qualité de travailleur handicapé est reconnue au
cours de son apprentissage
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L'individualisation des parcours de formationle
cadre réglementaire
Merci de votre attention