Title: LA BOURSE DALGER
1 LA BOURSE DALGER
La Société de Gestion de la Bourse des Valeurs
Adresse N 27, Bd Colonel Amirouche ALGERTél
213 21 63 47 57 Fax 213 21 63 47 99
2Historique et Cadre Juridique
- Lidée de la constitution de la Bourse dAlger
est apparue en 1990 dans le cadre des réformes
économiques engagées dés 1988 - Les Lois
- 88-01 portant Orientation des EPE
- 88-03 portant constitution de 08 Fonds de
Participation - 88-04 modifiant et complétant lordonnance 59-75
du 26/09/1975 portant code de commerce - Ces lois ont introduit la distinction entre le
rôle de lÉtat actionnaire et celui de lÉtat
Puissance publique
3Historique et Cadre Juridique
- 1990 Constitution de la Société des Valeurs
Mobilières SVM , une SPA dont le capital est
détenu par les 08 fonds de participation, le
capital social était de 320.000 DA, avant de
passer à 9.320.000 DA en 1992 et modification du
la raison sociale qui est devenue la Bourse des
Valeurs Mobilières BVM . - La BVM nas pas pu exercer en labsence de lois
spécifiques et de ladaptation du code de
commerce aux règles de léconomie de marché.
4Historique et Cadre Juridique
- Décret législatif n 93-08 du 25 avril 1993
modifiant et complétant lordonnance n 75-59 du
26 septembre 1975 portant code de commerce - Introduction de la possibilité de constitution de
SPA avec appel public à lépargne - Définition des valeurs mobilières que les
sociétés par actions cotées en bourse ou
susceptibles de lêtre, peuvent émettre - Ordonnance 96-27 du 9 décembre 1996 modifiant et
complétant lordonnance n 75-59 du 26 septembre
1975 portant code de commerce cette ordonnance a
défini les règles de fonctionnement des diverses
société commerciales
5Historique et Cadre Juridique
- Décret législatif n 93-10 du 23 mai 1993 a
- - Institué la Bourse des Valeurs Mobilières
- - Défini la Bourse comme étant le cadre
dorganisation et de déroulement des opérations
sur valeurs mobilières émises par lÉtat, les
autres personnes morales de droit public ainsi
que les sociétés par actions. - - Défini les organismes composant la Bourse
- une Commission dOrganisation et de Surveillance
des Opérations de Bourse qui constitue lautorité
du marché des valeurs mobilières - une Société de Gestion de la Bourse des Valeurs
lEntreprise de Marché. - des Intermédiaires en Opérations de Bourse
Entreprises dinvestissement.
6Historique et Cadre Juridique
- Loi 95-22 du 26 Août 1995 relative à la
privatisation des entreprises publiques modifiée
et complétée par lordonnance 97-12 du 19 mars
1997 a introduit le recours aux mécanismes de la
Bourse comme mode de privatisation. - Loi 95-25 du 25 Septembre 1995 relative à la
gestion des capitaux marchands de lÉtat a défini
les règles spécifiques dorganisation, de gestion
et de contrôle des fonds publics détenus par
lÉtat sous forme de valeurs mobilières en
représentation du capital.
7Historique et Cadre Juridique
- Ordonnance 96-08 du 10 janvier 1996 relative aux
Organismes de Placement Collectif des Valeurs
Mobilières (OPCVM-SICAV et FCP) a défini les
règles de constitution et de fonctionnement de
ces derniers. - Ordonnance 01-04 du 20 Août 2001 relative à
lorganisation, la gestion et la privatisation
des EPE visant - Laccélération de l'ouverture du capital des EPE
au privé national et étranger - La Clarification des rôles les partenaires
intéressés ont un seul interlocuteur
lentreprise elle-même - LAllégement et simplification des procédures et
des circuits de décision
8Historique et Cadre Juridique
- Loi n 03-04 du 17 Février 2004 a
- Doté la COSOB de la personnalité morale et de
lautonomie financière - Renforcé les pouvoirs réglementaires, de
surveillance et de contrôle et arbitrales de la
COSOB - Élargi lactivité des IOB à de nouveaux domaines
tels que la garantie de bonne fin des opérations
financières et le conseil des investisseurs - Élargi lexercice de lactivité des IOB aux
Banques et Établissements financiers. - Introduit le Dépositaire Central comme nouvel
organisme composant la Bourse
9Incitations Fiscales à lInvestissement en Bourse
- Selon la loi de finances pour 1999, les produits
des actions et titres assimilés et des
obligations et titres demprunts obligataires
négociables à la cote officielle de la Bourse des
Valeurs Mobilières sont exonérés dImpôt sur le
Revenu Global (IRG) pour une durée de cinq (05)
ans à compter de lexercice 1998. - Conformément à la loi de finances pour 2004, les
revenus de valeurs mobilières cotées en Bourse ou
négociées sur un marché organisé sont exonérés de
lIRG et de lIBS pendant un période de cinq (05)
années, à compter de 2003.
10Investissement en Portefeuille par les
non-Résidents
- Le règlement Banque dAlgérie N2000-04 du 02
Avril 2004 a défini les conditions des entrées et
sorties de capitaux au titre des investissements
de portefeuille des non-résidents - Les entrées de devises librement convertibles
pour lachat de valeurs mobilières cotées en
Bourse, le transferts des revenus (dividendes et
intérêts) - Le transfert du produit de la cession en Bourse
des investissements de portefeuille - seffectuent librement par les Banques,
établissement financiers et intermédiaires
agrées, au profit des investisseurs non-résidents
concernés.
11La Négociation à la Bourse dAlger
- La négociation à la Bourse dAlger est une
cotation électronique localisée. - La fréquence hebdomadaire des négociations est de
deux (02) cotations Lundi et Mercredi - La méthode de cotation retenu à la Bourse dAlger
est la cotation au Fixing.
12Bilan de la Négociation en Bourse de 1999 à Mars
2004
13La Capitalisation Boursière
14La Compensation à la Bourse dAlger
- Le modèle de la Compensation retenu à la Bourse
dAlger est basé sur la livraison physique des
titres matérialisés et repose sur deux (02)
principes - Irrévocabilité des engagements pris en séance
de négociation. - Simultanéité de la livraison des titres et des
fonds.
15Schéma Global du Processus de Compensation
J1 Confirmation Où les IOB se rencontrent pour
confirmer les bordereaux de transactions et
sentendent sur les éléments à livrer
J4 Règlement/Livraison Où les IOB vendeurs
livrent les certificats contre règlement espèces
(chèques)
J9 Transfert de propriété La société émettrice
effectue le transfert de propriété Et met à jour
le registre des actionnaires
16Banque
Banque
Clients Acheteurs
Clients Vendeurs
Titres
Espèces
Séance de Négociation J
IOB V E N D E U R
IOB A C H E T E U R
Ordre de vente
Séance de Confirmation et de Compensation T1
Récap des Transactions Position nette inter - IOB
Récap des transactions Position nette inter - IOB
Séance de Règlement/Livraison T4
Ordre de virement
Titres
Titre (T 9)
Fonds
Titre Acheteur
Chambre de Compensation Banque dAlgérie
Titre vendeur
Société Émettrice
17Opérations dIntroduction Réalisées à la Bourse
dAlger
18Opérations dIntroduction Réalisées à la Bourse
dAlger
- Titre de Créance
- Obligation SONATRACH
- Encours 12,126 Milliards de DA.
- Prix de lObligation 3 coupures de valeurs
nominales 10.000, 50.000 et 100.000 DA. - Prime démission 2,5 de la valeur nominale.
- Taux dintérêt annuel fixe 13.
- Durée de lemprunt 05 ans à partir du
04/01/1998.
19Rappel des Caractéristiques de lOpération OPV
SAIDAL
- Dénomination GROUPE Industriel SAIDAL
- Initiateur Holding Public Chimie Pharmacie
- Capital Social 2.500.000.000DA soit 10.000.000
actions dune valeur nominale de 250 DA - Quantité Offerte 2.000.000 actions soit 20 du
Capital Social - Prix de lOffre 800 DA
- Période de lOffre du 15 Février 1999 au 15 Mars
1999 - IOB Accompagnateur SOGEFI
- IOB chargés de collecter les ordres dachat
Sogefi, Errached El Mali, Soficop et Spdm
20Segmentation de lOffre
21Structure de la Demande(En nombre dactions)
- A 717.500
- B 309.115
- C 16.514
- D 1.808.127
- Total2.851.256
22Structure de la Demande(En Nombre de Donneurs
dOrdres)
- A 10
- B 57
- C 1.662
- D 17.752
- Total 19.481
23Structure de la demande par Wilaya(Actions,
Segment D)
- Alger 479.186
- Annaba 134.639
- Constantine 108.971
- Oran 94.989
- Tlemcen 93.128
- Blida 66.441
- Tizi Ouzou 55.010
- Batna 48.617
- Skikda 34.225
- Béjaia 34.416
- Ouargla 29.322
- Boumerdès 17.022
24Structure de la demande par Wilaya(Nombre de
D.O, Segment D)
- Alger 4.639
- Constantine 950
- Annaba 734
- Blida 625
- Oran 603
- Sétif 569
- TiziOuzou 531
- Tlemcen 519
- Ouargla 431
- Skikda 372
- Béjaia 297
- Boumerdès 280
25Taille Moyenne de lOrdre par Wilaya(Actions par
Donneur dOrdre, Segment D)
- Annaba 183
- Tlemcen 180
- MSila 166
- Mila 164
- Oran 158
- Mascara 138
- Tiaret 133
- Mostaganem 131
- Guelma 119
- Constantine 115
- Alger 103
26Évolution de la Demande(En Nombre dActions,
Segment D)
27Évolution de la Demande(En Nombre de Donneurs
dOrdres, Segment D)
28Distribution de la Demande(Segment D)
29Ordres Retenus
30Rappel des Caractéristiques de lOpérationOPV
EGH EL AURASSI
- Dénomination E.G.H El Aurassi
- Initiateur Holding Public Services
- Capital Social 1.500.000.000DA soit 6.000.000
actions dune valeur nominale de 250 DA - Quantité Offerte 1.200.000 actions soit 20 du
Capital Social - Prix de lOffre 400 DA
- Période de lOffre du 15 Juin 1999 au 15 Juillet
1999 - IOB Accompagnateur Errached El Mali
- IOB chargés de collecter les ordres dachat
Errached El Mali, Sogefi, Soficop et Spdm
31Segmentation de lOffre
32Structure de la Demande(En nombre dactions)
- A 267.500
- B 390.591
- C 2.070
- D 1.341.076
- Total2.001.237
33Structure de la Demande(En Nombre de Donneurs
dOrdres)
- A 6
- B 66
- C 30
- D 10.698
- Total 10.800
34Structure de la Demande par Wilaya(Actions,
Segment D)
- Alger 495.286
- Oran 78.336
- Constantine 72.693
- Batna 53.282
- Annaba 52.893
- Blida 48.688
- Skikda 48.125
- Tlemcen 36.114
- Béjaia 35.233
- Tizi Ouzou 32.587
- Boumerdès 21.561
- Ouargla 13.945
35Structure de la Demande par Wilaya(Nombre de
D.O, Segment D)
- Alger 3.936
- Constantine 464
- Oran 463
- Tizi Ouzou 401
- Blida 362
- Annaba 288
- Skikda 284
- Sétif 230
- Béjaia 225
- Tlemcen 225
- Boumerdès 200
- Ouargla 154
36Taille Moyenne de lOrdre par Wilaya(Actions par
Donneur dOrdre, Segment D)
- Batna 342
- Khenchela 280
- Mila 232
- Annaba 184
- Saida 172
- A- Témouchent 171
- Skikda 169
- Oran 169
- Tlemcen 160
- Béjaia 160
- Alger 125
37Évolution de la Demande(En Nombre dActions,
Segment D)
38Évolution de la Demande(En Nombre de Donneurs
dOrdres, Segment D)
39Distribution de la demande(Segment D)
40Ordres Retenus
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