Passage aux normes IFRS probl

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Passage aux normes IFRSproblématique commune à
toutes les sociétés

• Périmètre de consolidation(élargissement aux
  OPCVM et sociétés immobilières) et revue des
  méthodes de consolidation
• Engagements sociaux (retraite)
• Goodwill
• plus damortissement
•  impairment test  qui pourra éventuellement
  entraîner une dépréciation du goodwill comptable
• Calendrier
• 1er janvier 2005 passage
• mars 2005 publication des comptes 2004 aux
  normes françaises
• mars 2006
• publication des comptes 2005 en normes IFRS
• retraitement des comptes 2004 et de la situation
  nette douverture

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Passage aux normes IFRS problématique
significative pour une compagnie dassurance

• Calendrier spécifique
• Actif comment évaluer les actifs ?
• IAS 32 / 39 classement par la société des
  actifs en trois catégories
• titres de négociation (trading), valorisation en
  juste valeur (fair value),variation de valeur
  comptabilisée en résultat
• disponible à la vente (available for sale),
  valorisation en juste valeur (fair
  value),variation de valeur passe par situation
  nette
• détenu jusquà léchéance (hold to maturity),
  valeur historique et coût amorti
• IAS 32 / 39 hors macro couverture adopté par IAS
  Board, mais pas encore par la Commission
  européenne

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Passage aux normes IFRS problématique
significative pour une compagnie dassurance

• Passif Comment évaluer les passifs ?

Phase provisoire 2005
Phase II 2007
Catégorie
Contrat dassurance
avec aléa (risque
Norme locale
Nouvelle normeà définir
prévoyance,
dommage aux biens)
Contrat dépargne avec
IAS 39
participation discrétionnaire
Norme locale
(coût amortiou fair value)
(sans changement)
aux bénéfices
(épargne avec PB)
Si sans DAC
IAS 39
IAS 39
Epargne avec PB
(coût amortiou fair value)
(coût amortiou fair value)
non discrétionnaire

• Projet de norme (EDS) publié en juillet
  2003.Norme attendue fin mars 2004, pour
  application 1/1/2005

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PASSAGE AUX NORMES IFRS PROBLÉMATIQUE
SIGNIFICATIVE POUR UNE COMPAGNIE D ASSURANCE
TRAITEMENT IFRS
IMPACTS MAJEURS ATTENDUS
DEFINITION IFRS
DEFINITION ACTUELLE
Passifs financiers relevant dIAS 39

• Élimination de la majeure partie des frais
  dacquisition pouvant être activés
• Valorisation des dérivés incorporés
• (Remarque mise en œuvre très lourde)

Coût amorti
Contrat dépargne avec PB non discrétionnaire

• Élimination des frais dacquisition reportés
  (DAC)
• (Remarque plancher à la valeur de rachat pour
  les contrats exigibles immédiatement)

Juste valeur

• Comptabilisation relevant
• des normes locales
  - Valorisation du contrat PM
  french gaap
• Traitement des primes,
• et de la norme IAS 39
• Élimination de la majeure partie des DAC
• Valorisation des dérivés incorporés,

Passifs financiers relevant dIAS 39 et de la
norme assurance
Contrat dépargne avec PB discrétionnaire
Normes locales
Contrat dassurance avec aléa (risque
prévoyance, dommage aux biens,)
Passifs dassurance vie au sens de la norme
assurance
- Valorisation à la juste valeur mais plancher à
la valeur de rachat pour les contrats exigibles
immédiatement
Anticipation de la phase 2
Phase 1 - Normes locales

• Application des normes locales (y compris pour
  les DAC)
• Mise en œuvre dun test de pertes futures
• Valorisation des dérivés incorporés