Diapositive 1

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Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen
à lAssemblée nationale
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LE TEXTE MAUDIT
8 avril 2009

• LAssemblée rejette le projet de loi HADOPI 1.
  Le gouvernement le réinscrit à lordre du jour 3
  semaines plus tard.

14 Mai 2009

• HADOPI 1 adoptée définitivement. Les députés
  socialistes déposent un recours devant le Conseil
  Constitutionnel

10 Juin 2009

• Le Conseil Constitutionnel censure HADOPI 1.
• ll reconnaît Internet comme  une composante de
  la liberté dexpression et de consommation . Il
  rappelle que  la présomption dinnocence
  prime  .
• Il juge  cest à la justice de prononcer une
  sanction lorsquil est établi quil y des
  téléchargements illégaux 

24 Juin 2009

• Un nouveau projet de loi  HADOPI 2  est examiné
  en Conseil des ministres. Lurgence est déclarée.

8 Juillet 2009

• Le Sénat examine le texte

15 Juillet 2009

• La Commission des Affaires Culturelles de
  lAssemblée nationale examine le texte.

21 Juillet 2009

• LAssemblée nationale examine le texte en séance
  publique.

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Mars 2009
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DES ARTISTES OUBLIÉS
Seuls les artistes renommés seront protégés

• Dans ses observations au Conseil Constitutionnel,
  le Gouvernement a indiqué que seuls 10000 titres
  musicaux et 1 000 films seront surveillés (Johnny
  Hallyday totalise plus de 1 000 titres à lui
  seul).

La création toujours aussi mal rémunérée

• Seulement 10 du prix dun CD ou dun titre
  payant téléchargé revient au droit dauteur. Ceci
  représente pour les fichiers musicaux payants sur
  internet 9,9 cts (10 des 99 cts par titre).

Depuis 2002, le budget du Ministère fragilise
la création

• Ce désintérêt du Gouvernement pour le
  financement de la culture se confirme pour les 2
  années à venir (une baisse de -3 des crédits
  consacrés à la création est dores et déjà
  annoncée).

Le téléchargement illégal impacte la baisse des
ventes de CD ? Info ou intox ?

• Limpact du téléchargement illégal sur la baisse
  des ventes des supports physiques na jamais été
  scientifiquement quantifié.
• Selon une étude lUniversité Paris XI de 2008, il
  apparaît que les copieurs assidus sont également
  en proportion les plus gros acheteurs de CD et de
  DVD.
• La position défensive dans laquelle se placent
  les rédacteurs de ce projet de loi, dans un
  objectif de conservation des anciens modèles, ne
  permet pas de répondre et encore moins
  danticiper les évolutions techniques de
  diffusion des uvres.

Des procédures éventées

• Une justice déjà engorgée qui ne pourra faire
  face aux dizaines de milliers de procédures
  prévues par an.
• Des procédures judiciaires qui seront très
  longues.

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Mars 2009
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DES INTERNAUTES PÉNALISÉS
Sous surveillance

• Un dispositif qui instaure une surveillance
  permanente et généralisée des échanges sur
  internet.

Les erreurs

• Des milliers dinternautes recevront des mails
  de la HADOPI par erreur. Il a été annoncé lenvoi
  de 10 000 mails davertissements par jour soit
  3 650 000 par an. La probabilité derreur est
  importante.

Une justice dabattage

• Le gouvernement a choisi la voie judiciaire la
  plus expéditive juge unique et ordonnance
  pénale sans aucune audience de labonné.

Une justice  dexception

• les agents de la HADOPI se voient confier des
  pouvoirs de police judiciaire.

Des sanctions de plus en plus dures

• La quintuple peine en matière de délit de
  contrefaçon  linternaute risque en même temps
  une amende (jusquà 300 000 euros), de la prison
  (3 ans), la suspension de son accès internet
  pendant un an, le paiement de son abonnement
  internet durant la suspension et le paiement de
  dommages et intérêts. Ces peines seront par
  ailleurs inscrites au casier judiciaire.
• La  négligence caractérisée   labonné devra
  payer une contravention de 1 500 euros et verra
  son abonnement suspendu alors quil naura
  effectué lui-même aucun téléchargement illégal.
  Du moment où quelquun utilise sa ligne internet,
  sans même que labonné soit au courant
  (usurpation dadresse IP par exemple), il est
  désigné responsable et est sanctionné.

Le délit de réabonnement

• La création dun  délit de réabonnement  
  labonné dont laccès à internet sera suspendu et
  qui reprend un nouvel abonnement risque jusquà 2
  ans de prison et 30 000 euros damende.

Linformation masquée

• Le refus dinformation des internautes sur les
  voies de recours possible en cas de poursuite
  judiciaire (rejet de notre amendement en ce
  sens).

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Mars 2009
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UN PROJET DE LOI COÛTEUX ET INAPPLICABLE
Un projet de loi coûteux

• Des coûts très importants que personne ne veut
  prendre en charge. La mise en uvre des
  suspensions daccès à internet a été évaluée à
  environ 70 millions deuros. Le budget de la
  HADOPI sélève à 6,7 millions deuros pour 2009.

Un projet de loi inapplicable

• LInstitut National de Recherche en Informatique
  et en Automatique (INRIA), qui dépend du
  Ministère de la recherche et du Ministère de
  lIndustrie, considère que  du point de vue
  scientifique et technologique et au regard de
  lutilisation actuelle de lInternet dans le
  monde, la restriction daccès à Internet telle
  que lenvisage le législateur serait impossible
  à réaliser dans les faits. 
• Linstitut relève 3 difficultés majeures  la
  possibilité technique de contourner le dispositif
  (exemple de lencryptage des données et
  contenus), les  sévères conséquences pour les
  libertés fondamentales en cas de mise en place de
  contrôle électronique  individuel  et une
  absence de régulation internationale dInternet
  qui compromet leffet de mesures restrictives
   dans un seul pays .

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Mars 2009
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LES PROPOSITIONS SOCIALISTES REJETÉES PAR LUMP
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Mars 2009
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HADOPI NE DOIT PAS ÊTRE ADOPTÉ
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Mars 2009