Diapositive 1

1

• Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel
  Régional des Préalpes dAzur

Syndicat Mixte
de préfiguration
du PNR
Préalpes dAzur
Élaboration de la concertation, rédaction de la
charte du Parc naturel régional et appui
stratégique et méthodologique.
Réunion cantonale CANTON DE VENCE 27 février
2009 Vence salle polyvalente FALCOZ 18H00
2
SOMMAIRE
1 -  Quest-ce quun Parc Naturel Régional? 
2 Le projet du PNR des Préalpes dAzur 
3 Rappel des critères nationaux déligibilité
des Parcs Naturels Régionaux
4 Principaux enjeux pour le territoire des
Préalpes dAzur et présentation des 1ers
résultats de lenquête socioprofessionnels
5 - Suite de la démarche et calendrier
3
1 -  Quest-ce quun Parc Naturel
Régional? 
4
1

• Quelles sont les missions dun Parc Naturel
  Régional ?

• 5 missions principales1
•  Protéger le patrimoine à travers une gestion
  adaptée des milieux naturels et des paysages.
• Contribuer à l'aménagement du territoire
  (valorisation des réstanques archéologie,
  patrimoines bâtis)
• Contribuer au développement économique, social,
  culturel et à la qualité de vie.
• Assurer l'accueil, l'éducation et l'information
  du public.
• Réaliser des actions expérimentales ou
  exemplaires dans les domaines cités et contribuer
  à des programmes de recherches .

1 Article R333-1 du code de lenvironnement.
5
La charte dun PNR implique-t-elle des
contraintes ?
2

• La charte se situe entre le contractuel et le
  réglementaire
• - pas de pouvoir réglementaire du Parc
• MAIS
• - obligation de cohérence des décisions de
  lÉtat et des collectivités avec la Charte
• - avis requis du Parc sur des documents
  programmatifs départementaux ou régionaux
  (schéma des carrières, documents de
  planification urbaine, )
• - obligations spécifiques pour les communes
• - Compatibilité des documents durbanisme avec
  la charte (révision des Plans Locaux
  dUrbanisme au besoin)
• - Réglementation de la publicité en zone
  dagglomération (Zone de
  Publicité Restreinte)
• - Définition des voies ouvertes à la
  circulation des Véhicules Motorisés

6
3
Comment est composé le syndicat mixte du PNR des
Préalpes dAzur?

• Adhésion de la Région Provence Alpes Côte dAzur
• Adhésion du Conseil Général des Alpes Maritimes
• Adhésion des communes ayant approuvé la Charte
• Adhésion des communautés de communes et
  communautés dagglomération concernées par le
  périmètre PNR (qui doivent approuver la Charte
  pour permettre ladhésion des communes concernées)

7
Comment est financé le PNR des Préalpes dAzur?
4

• Fonctionnement du Syndicat Mixte
• Participations statutaires des membres au
  fonctionnement du Parc
• CONSEIL REGIONAL PACA 50 du budget
• CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES 35 du
  budget
• EPCI 6 5 du budget
• COMMUNES 47 communes adhérentes sur 49 10 du
  budget
• COMMUNES EN COURS DADHESION GREOLIERES ET LE
  BAR SUR LOUP
• Calcul de la part communale une base
  forfaitaire de 100 est appliquée à chaque
  commune. A cette base forfaitaire est ajoutée une
  part variable calculée au prorata de la
  population des communes membres (base dernier
  recensement de la population légale pondérée
  par la part du territoire communal concerné par
  le périmètre détude).
• Actions opérationnelles et programmes
• Participation  forfaitaire de lÉtat, hors
  statuts
• Participations de lÉtat, de la Région et du ou
  des départements aux programmes opérationnels
  (CPER Contrat de Parc contrats thématiques)
• Programmes communautaires et appels à projets
  (LEADER,)

8
De quelles ressources humaines dispose un PNR ?
6

• Une équipe technique pluridisciplinaire
  (personnels qualifiés par thématiques et cellule
  administrative et dingénierie financière)
• La montée en puissance est progressive en
  fonction des projets
• Possibilité de personnels partagés avec des
  partenaires (Consulaires, agglomérations)

9
Quels sont les effets de la création dun PNR
7
en matière de développement urbain ?

• Association du PNR et appui technique aux
  communes dans lélaboration ou la révision des
  documents durbanisme (Schéma de Cohérence
  Territoriale SCOT, Plan Local dUrbanisme PLU,
  carte communale)
• Appui au montage de projets durbanisme
  opérationnel
• Conseil architectural sur les opérations de
  restauration, réhabilitation
• Actions de requalification des villages
  (centre-bourg, zones dactivités,)
• Soutien à des démarches qualitatives sur le
  logement aidé

10
Quels sont les effets de la création dun PNR
8
en matière agricole?

• Lieu de concertation avec les organisations
  professionnelles agricoles sur lévolution de
  pratiques culturales en faveur de lenvironnement
  ? eau, biodiversité, paysage,
• Préservation du foncier agricole dans les
  documents durbanisme des communes ? études sur
  le foncier agricole stratégique, valeur
  agronomique, équilibres à préserver,
• Appui à la conception des bâtiments agricoles ?
  filière bois, intégration paysagère,
  requalification des abords,
• Laboratoire pour lexpérimentation (Centre de
  compostage des déchets verts/fumier)
• Relais territorial des dispositifs de
  contractualisation ? Natura 2000, Mesures
  Agri-Environnementales)
• Vecteur de promotion des produits de terroir à
  travers la marque Parc

11
Quels sont les effets de la création dun PNR
9
en matière de développement économique ?

• Outil de valorisation de savoir-faire
  traditionnels matériaux locaux, filières
  spécifiques,
• Outil danimation, coordination des opérateurs
  touristiques autour de la conception et de la
  valorisation dune offre touristique de qualité
  puis de sa labellisation ? label accueil du Parc,
  gîtes Panda, hôtels au naturel,
• Stimulateur de recherche de la qualité
  environnementale diagnostics dentreprises,
  économie dénergie..)
• Un outil pour laménagement fin du territoire
  haut débit, télétravail pour lensemble du
  territoire / véhicule propre
• Répartition équilibré sur le territoire de
  plusieurs maisons du parc, nécessaire à
  linformation du public (population et touriste)

12
2 Le projet du PNR des Préalpes dAzur 
13
2 - Le projet du PNR des Préalpes dAzur

• Un projet initié dès 1992
• Il regroupe 49 communes
• dans le département des Alpes-Maritimes
• Il comprend une démarche de création, des étapes
  de con-certation des acteurs (élus,
  socioprofessionnels, habitants, )?
• pour aboutir à la conception dun projet de
  territoire partagé et matérialisé au sein de la
  Charte

14
2 - Le projet du PNR des Préalpes dAzur

• Une démarche intégrant linformation du grand
  public sur le projet de PNR
• Le 6 septembre 2003, première réunion
  d'information publique sur le projet de PNR (300
  habitants )
• Le 14 février 2004, 260 personnes assistent à la
  présentation dun pré-diagnostic de létude de
  faisabilité
• Le 15 mai 2004, restitution de létude de
  faisabilité.

Une démarche de sensibilisation des élus à la
culture PNR Voyage d'études dans le PNR du Haut
Languedoc, rencontre avec les responsables du PNR
du Queyras, réunions de formation / information,
Un travail de mobilisation des acteurs du
territoire - ateliers   ressources - identité
projet  - voyage détudes des agriculteurs
des cantons de Saint-Auban et de Coursegoules
dans le PNR des Volcans dAuvergne - création
de lassociation des agriculteurs du Parc Naturel
Régional des Préalpes dAzur - Diverses
réunions dinformation / débat
15
Combien de temps et quelles étapes pour la
création du PNR des Préalpes dAzur
10

• Aujourdhui le syndicat mixte est dans la phase
  de lélaboration de la concertation de la charte.
• Durant le premier trimestre 2009, 8 réunions
  cantonales vont se succéder sur le territoire du
  PNR, au cours desquelles seront présentées à
  lensemble de la population toutes les
  informations relatives à la création dun parc
  ainsi quà la méthodologie de travail de cette
  charte
• Les commissions thématiques commenceront le 13
  MARS 2009 à 14H30, à la suite du forum
  territorial qui lui se tiendra le matin
• Lengagement du président est de déposer lavis
  intermédiaire au printemps 2010.
• Procédure finale de classement par lÉtat
  consultation interministérielle et décret de
  classement

16
3 Rappel des critères nationaux déligibilité
des Parcs Naturels Régionaux
17
3 Rappel des critères nationaux déligibilité
des Parcs naturels régionaux

•  ... un territoire à léquilibre fragile, au
  patrimoine naturel, paysager et culturel riche et
  menacé , faisant lobjet dun projet de
  développement, fondé sur la préservation et la
  valorisation du patrimoine 
•  ...qualité et caractère du patrimoine une
  entité remarquable pour la région et comportant
  un intérêt reconnu au niveau national,
  européen... 
• Département le plus riche de France en terme de
  biodiversité
• Sur le territoire du PNR
• - 66 espèces animales inscrites aux Directives
  Européennes Oiseaux et Habitats.
• - 24 espèces végétales protégées au plan
  national.

18
4 - Principaux enjeux pour le territoire des
Préalpes dAzur et présentation des 1ers
résultats de lenquête des socioprofessionnels
19
4 Principaux enjeux pour le territoire des
Préalpes dAzur et présentation des 1ers
résultats de lenquête des socioprofessionnels
Une richesse naturelle de biodiversité et
paysagère exceptionnelle
ENJEUX

• Préservation de la biodiversité par un maintien
  des pratiques traditionnelles dexploitation de
  lespace (agriculture, chasse, pêche,
  préservation de la faune et de la flore)
• vision globale de lenvironnement sur le
  territoire du PNR
• Valorisation touristique de limage du territoire
  intégrant une sensibilisation des visiteurs à la
  fragilité des milieux naturels et au respect des
  travaux agricoles
• Soutien des activités agricoles respectueuses de
  lenvironnement
• Maîtrise de la fréquentation du territoire et de
  ses incidences sur lenvironnement

20
4 Échanges autour des Atouts, Faiblesses,
Opportunités et Menaces et les principaux enjeux
pour le territoire des Préalpes dAzur au regard
des critères déligibilité
Un patrimoine culturel et historique important et
diversifié
ENJEUX

• Approfondir la connaissance de ce patrimoine et
  centraliser les informations existantes
• Préserver et restaurer le patrimoine culturel
  (murs de  restanque , églises, chapelles,
  lavoirs, ) pour une transmission aux générations
  futures
• Mise en valeur du patrimoine et sensibilisation
  des habitants et des visiteurs
• Développement des pratiques urbanistiques et
  architecturales durables (Haute Qualité
  Environnementale HQE, Approche environnementale
  de lurbanisme )

21
4 Échanges autour des Atouts, Faiblesses,
Opportunités et Menaces et les principaux enjeux
pour le territoire des Préalpes dAzur au regard
des critères déligibilité
Des ressources et un environnement fragiles
ENJEUX

• La préservation de la ressource en eau en qualité
  et en quantité (gestion et assainissement) et la
  valorisation du patrimoine local lié à leau
  (sen servir de thématique pour limage du
  territoire)
• Protéger les écosystèmes aquatiques fragiles
• Lincitation des habitants à de nouvelles
  habitudes en matière dénergie (transport,
  chauffage) pour préserver la qualité de lair
  (enquête)
• La promotion et laide au développement des
  énergies renouvelables le bois énergie, le
  solaire, léolien avec une recherche de son
  intégration dans le paysage..)
• Prévoir les mesures préventives et de secours à
  mettre en place
• Responsabiliser les acteurs et informer la
  population

22
4 Échanges autour des Atouts, Faiblesses,
Opportunités et Menaces et les principaux enjeux
pour le territoire des Préalpes dAzur au regard
des critères déligibilité
Des activités économiques et sociales locales
fragiles
ENJEUX

• Linstallation de jeunes agriculteurs, nécessaire
  sur certains cantons
• Le développement des filières agricoles
  alternatives et biologiques
• Le soutien aux activités traditionnelles de
  lélevage, ainsi quau développement de la vente
  directe, privilégier les circuits courts
• Synergie entre le Parc, les professionnels de
  lagriculture, les collectivités, les organismes
  consulaires et lÉtat
• Le développement des activités touristiques
  cohérentes sur le territoire, dans le respect de
  lenvironnement et des personnes (enquête) ?
  maîtrise de la fréquentation, planification du
  développement touristique
• Le développement de lhébergement touristique et
  commerçante.
• La préservation et la valorisation des ressources
  du territoire patrimoine, savoir-faire et faire
  connaître le patrimoine et lidentité du
  territoire aux habitants,
• Le développement de lartisanat local notamment
  avec les matières premières locales,
• Le développement des produits labellisés
• Le soutien aux emplois locaux production de
  richesse locale et pérennité du peuplement des
  espaces ruraux
• Le développement des services et commerces de
  proximité

23
4 Échanges autour des Atouts, Faiblesses,
Opportunités et Menaces et les principaux enjeux
pour le territoire des Préalpes dAzur au regard
des critères déligibilité
Le risque dune croissance démographique
déséquilibrée
ENJEUX

• Veiller à une bonne qualité du cadre de vie et
  des logements
• Intégrer la prise en compte de lenvironnement
  dans les rénovations/constructions (Haute Qualité
  Environnementale)
• Préserver lespace agricole de lurbanisation
• Préserver, entretenir et valoriser le patrimoine
  naturel
• Maintenir la biodiversité
• Encourager des usages des espaces naturels
  respectueux de lenvironnement agriculture
  raisonnée, respect des périodes de chasse

24
4 Échanges autour des Atouts, Faiblesses,
Opportunités et Menaces et les principaux enjeux
pour le territoire des Préalpes dAzur au regard
des critères déligibilité
Une gouvernance du territoire à coordonner
ELUS
ENJEUX

• Mutualiser les compétences des partenaires et
  mener des projets communs
• Sappuyer sur le réseau des parcs naturels
  régionaux français et de la région PACA
• Favoriser la concertation et la
  contractualisation entre acteurs publics et
  privés
• Assurer linformation et la participation des
  habitants et des usagers
• Assurer lintégration des principes du
  développement durable dans le fonctionnement du
  Parc
• Mettre en place un système de management et
  dévaluation du PNR fonctionnel et pérenne
• Mise en place de documents cadres de type SCOT
  (Schéma de Cohérence Territoriale)

25
5 Suite de la démarche et calendrier
26
Dates des réunions cantonales et du forum
territorial

• Réunions cantonales
• 31 janvier 2009 canton de CoursegoulesA
  Gréolières à la salle polyvalente, à 15H00
• 7 février 2009 canton de Saint Auban A Andon à
  la salle polyvalente, à 14H30
• 13 février 2009 canton du Bar sur Loup Au Bar
  sur Loup à la salle F Ponge, à 18H30
• 14 février 2009 canton de Puget Théniers A
  Saint Antonin à la salle polyvalente à 14H30
• 20 février 2009 canton de Carros A Carros à
  la salle Juliette Greco à 18H00
• 27 février 2009 canton de Vence A Vence à la
  salle polyvalente FALCOZ (petite salle) - 1
  chemin de la Sine à Vence à 18H00
• 5 mars 2009 cantons de Saint-Vallier de Thiey
  Grasse A Saint-Vallier de Thiey dans le hall du
  collège, à 17H00
• 6 mars 2009 canton de Roquestéron A Gilette au
  foyer rural à 17H00
• FORUM TERRITORIAL Palais des Congrès à Grasse
• 9H30 12H00 réunion publique
• 14H30 17H30 Les 1ere commissions thématiques
  (4 commissions)

27
Merci de votre attention
Mise à disposition du public des documents et
informations sur le projet de PNR sur
http//edaweb.edater.fr/telechargement/ Identifian
t  pnr Mot de passe  prealpes