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La décision en matière de prescription darrêt de
travail
Séverine Broli, Sandrine Bercier
31/03/2012
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La réalité de la prescription

• Arrêt de travail sujet polémique
• Pas de référentiel
• Guides barèmes de lAssurance Maladie
• Une réalité pour le MG prévalence, rôle central

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Une décision, presque comme une autre?

• Travaux de recherche AT-CIF, ATAC en France
• Des facteurs décisionnels communs situation
  biomédicale, considération des besoins du patient
  et mobilisation de ressources

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Issu de la thèse de Balzani, 2012 Perception des
MG face à la prescription darrêt de travail
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Analyse de la situation biomédicale

• Arguments biomédicaux (symptômes, gêne ressentie,
  maladie)
• Professionnels (poste de travail, transport,
  dangerosité)
• Contextuels (vie sociale, entourage)

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Dans le cas de Mme V

• Arguments biomédicaux
• tendinite coiffe des rotateurs bilatérale,
• échec traitements médicaux, pas dindication
  traitement chirurgical
• Professionnels concierge (ménage, poubelle,
  courses pour certains propriétaires) travail
  manuel
• Environnement
• mari retraité, malade aide partielle (faible
  revenu, taches quotidiennes)
• Enfants petits enfants tâches
  supplémentaires

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Analyse des besoins du patient

• Analyser les besoins médicaux, psycho-sociaux du
  patient
• Outils
• Relation médecin malade
• Empathie
• Investissement mutuel

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Dans le cas de Mme V

• Epaule douloureuse -gt besoin biomédical
• Demande darrêt de travail -gt besoin
  médico-social
• Abattue, désemparée -gt besoin psycho social
• Inaptitude, maladie professionnelle -gt besoin
  social

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Mobilisation des ressources externes

• Pour affirmer un diagnostic
• Pour comprendre limpact sur le poste de travail
• Pour connaitre des droits de lassuré
• Pour juger de la pertinence de larrêt
• Spécialiste dorgane
• Médecin du travail
• Médecin conseil
• Collègue MG

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Dans le cas de Mme V

• Les questions nécessitant des ressources
• Quel avenir professionnel?
• Quelle prise en charge médico-sociale?
• gt Médecin du travail et médecin conseil

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Les compétences du médecin
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Prescription darrêt de travailUne capacité en
soi?

• un  savoir agir   expertise clinique,
  compétences relationnelles, décision partagée
•  en situation complexe   évaluation du
  contexte personnel et professionnel
•  en mobilisant des ressources internes ou
  externes   connaissances et expériences
  personnelles, interaction avec le médecin conseil
  ou le médecin du travail
•  dans des familles de situation   situations
  récurrentes sur les motifs

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Données sur les prescriptionsétude Fourre,
Letrilliart

• Motifs 3 causes principales
• Ostéo-articulaires
• Infectieux
• psychologiques
• Contexte
• prise en compte dun élément contextuel dans 1
  prescription darrêt sur 2
• 9 fois sur 10 il sagit de la prise en compte du
  poste de travail
• Les éléments sociaux étaient rarement pris en
  compte isolement

Fourre Critères décisionnels de prescription
des arrêts de travail une enquête transversale
en médecine générale, thèse MG, Lyon, 2006 Étude
par questionnaire sur 244 consultations/49 MG
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Données sur les déterminantsétude Kellou,
Letrilliart

• Atteinte des fonctions organiques (n434)
  sensation de douleur
• Limitation dactivité (n433) difficulté à fixer
  son attention, à soulever et à porter des objets
• Facteur environnemental (n188) défaut
  dadaptation du poste de travail, absence de
  transport adapté

Kellou Prescription des arrêts de travail en
médecine générale description des critères
fonctionnels et contextuels, Exercer 2010 Étude
par questionnaire sur 435 consultations/ 9 MG
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Évaluation du devenir médicosocial

• Du médical à ladministratif

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Larrêt de travail

• Art. L. 321-1-5 du Code de la sécurité
  sociale
• Lassurance maladie comporte ... loctroi
  dindemnités journalières à lassuré qui se
  trouve dans lincapacité physique constatée par
  le médecin traitant, de continuer ou de
  reprendre le travail ... .
• Deux risques avec des législations différentes
• Le risque maladie
• Le risque Accident de travail (AT) / Maladie
  professionnelle (MP) ou risques professionnels

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Dans le cas de Mme VArrêt de travail, accident
du travail ou maladie professionnelle?

• Arrêt de travail  lassuré se trouve dans
  lincapacité physique constatée par le médecin
  traitant de continuer le travail ? oui
• Accident de travail  un fait accidentel
  pouvant être daté avec précision et qui est à
  l'origine d'une lésion corporelle ou psychique 
  ? non
• Maladie professionnelle  conséquence de
  l'exposition plus ou moins prolongée à un risque
  lors de l'exercice d'une activité
  professionnelle  ? oui

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Qui prescrit? Sur quel certificat?
Maladie Accident de travail / Maladie professionnelle
Le prescripteur tout médecin pour larrêt initial, le prescripteur initial ou le médecin traitant pour la prolongation tout médecin
Les certificats avis darrêt de travail, initial ou de prolongation certificat médical, initial, de prolongation, final ou de rechute
Le renseignement de la pathologie les éléments dordre médical justifiant linterruption de travail létat de la victime et les conséquences de laccident ou les suites éventuelles
Secret médical préservé levé
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Indemnités journalières
Maladie Accident de travail / Maladie professionnelle
Condition pour un arrêt lt 6 mois, avoir travaillé 3 mois, un minimum dheures (200 H) - pour un arrêt gt 6 mois, avoir travaillé 12 mois, un minimum dheures (800 H) dès le premier jour de travail
Délai de carence Oui Non
Montant 50 du salaire journalier de base plafonné (48,43/J) 66,66 au 31ème jour darrêt continu si 3 enfants à charge (64,57/J) 60 du salaire journalier de base plafonné (176,90/J) 80 au 29ème jour darrêt de travail (235,86/J)
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Et quand larrêt dure.
Maladie Accident de travail / Maladie professionnelle
Combien de temps? - gt 6 mois affection de longue durée (protocole de soins) - indemnités versées pendant 3 ou 4 ans si reclassement professionnel pas de limite dans le temps jour de laccident payé par lemployeur
Imposition - indemnités imposables sauf en cas dALD exonérantes - indemnités imposables à 50 à compter du 1er janvier 2010,
Fin darrêt - administrative si pas douverture de droits ou délais dépassés (3 ans) - médicale sur avis du médecin conseil si lassuré est apte à reprendre une activité salariée - médicale suite à lavis du médecin conseil par guérison (sans séquelles indemnisables) par consolidation (avec séquelles indemnisables)
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Après larrêt
Maladie Accident du travail/ maladie professionnelle
Pension en cas dincapacité à reprendre une activité pension dinvalidité en cas - à lexpiration des 3 ans dindemnités journalières - si létat est stabilisé avant lexpiration de ce délai. Évaluation dune incapacité permanente Pas de notion de possibilité de reprise de travail
Éviter la désinsertion sociale saisie du médecin du travail pour un arrêt supérieur à 3 mois bilan médico-socio-professionnel avant un an darrêt - si notification de reprise de travail, prévoir délai pour visite de pré-reprise - réadaptation professionnelle - orientation vers le service social ou vers la MDPH, en accord avec le patient - indemnité temporaire dinaptitude
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Dans le cas de Mme VPrévention de la
désinsertion sociale?

• Prendre contact avec le médecin conseil
  déclaration en maladie professionnelle ?(tableau
  n57 tendinopathie aiguë non rompue non
  calcifiante avec ou sans enthésopathie de la
  coiffe des rotateurs)
• Envisager un mi temps thérapeutique ?
• Aménagement de poste ?
• En cas dinaptitude
• Indemnité temporaire dinaptitude
• Reclassement professionnel
• Orienter vers service social, MDPH

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Merci de votre participation