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 Réseau des acteurs de lhabitat  Le
conventionnement global de patrimoine quels
enjeux communs?
Le conventionnement global de patrimoine
définit un nouveau cadre de collaboration entre
lEtat, chaque organisme de logement social et
les collectivités locales. Déjà expérimenté par
certains organismes, par exemple, sous la forme
du  nouveau conventionnement , fin des années
1990, il pourrait, dans les mois qui viennent,
évoluer vers un conventionnement dutilité
sociale. Que recouvre aujourdhui précisément le
conventionnement global de patrimoine ? Quelle
est sa vocation et quelles sont ses différentes
dimensions ? Quel rôle dans le projet de
lorganisme, dans son activité, dans sa capacité
à remplir la mission dintérêt général qui est la
sienne ? Quelle place pour la négociation avec
les collectivités locales, responsables de
lélaboration et de la mise en œuvre des
politiques locales de lhabitat ? En quoi le
conventionnement global de patrimoine est-il
susceptible daméliorer la réponse des organismes
Hlm sur le territoire ? Quels intérêts communs et
que construire ensemble ? Où en sont
précisément les acteurs, organismes Hlm,
collectivités locales, Etat, et quelles sont
leurs attentes ? Quels pourraient être les
objectifs et le contenu du conventionnement
dutilité sociale envisagé ? Ces questions
seront au centre de la journée déchanges que le
réseau des acteurs de lhabitat, propose aux
collectivités locales, organismes Hlm et services
déconcentrés de lEtat.
Vendredi 20 juin 2008 09h20 - 14h30 Lieu
Caisse des dépôts et consignations 15 quai
Anatole France 75007 Paris Métro Assemblée
Nationale (ligne 12) RER Musée dOrsay (ligne C)

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 Réseau des acteurs de lhabitat  Le
conventionnement global de patrimoine quels
enjeux communs? 20 juin 2008, Caisse des dépôts
et consignations 15 quai Anatole France 75007
Paris

• Animation Charles Goldszlagier, Consultant
• 12h00 Quels enseignements, quels enjeux,
  quelles pistes de travail pour le réseau des
  acteurs de lhabitat?
• Philippe Brand, Responsable du service habitat,
  DDE de lIsère
• Jean-Luc Fontaine, Directeur Général, OPAC 35
• Frédéric Paul, Délégué à laction
  professionnelle, USH
• Rémi Trocmé, Chef du Service de lhabitat et du
  logement aidé, Conseil Général du Bas-Rhin
• Échanges avec la salle
• 13h00 ConclusionOlivier Landel, Association
  des communautés urbaines de France, pour le
  réseau des acteurs de lhabitat

• Programme définitif
• 08h 45 Accueil des participants
• 09h 20 Introduction Dominique Dujols, Union
  sociale pour lhabitat, pour le réseau des
  acteurs de lhabitat
• Animation Dominique Belargent, Conseiller
  technique, USH
• 09h30 Le conventionnement global de patrimoine
  outil de définition de la mission dintérêt
  général des organismes Hlm sur un territoire
• Brigitte Brogat, Conseiller technique, Union
  sociale pour lhabitat
• Échanges avec la salle
• 10h20 Comment des acteurs ont-ils abordé le
  conventionnement global de patrimoine trois
  expériences ?
• Marie-Hélène Foubet, Directrice du patrimoine,
  Groupe Hainaut Immobilier