HAS / SEVAM - C. Locquet

1
LÉvaluation des Pratiques Professionnelles Au
service de lamélioration continue des pratiques
Claudie Locquet, Service Évaluation et
Amélioration des Pratiques
2
Le contexte
Lensemble des professions de santé est appelé à
sengager dans lévaluation des pratiques
professionnelles (EPP) et la formation continue
(FMC)
Loi de A.M 13 août 2004, article 14 ? Code de
SP, art L 4133-1-1 Décret du 14 avril
2005, Décrets du 2 juin 2006.
3
Se poser des questions, cest entrer dans une
démarche damélioration
Ce que je fais
Ce que je dois faire Références
ECARTS
Comment ?
Ce que je crois faire
4
VOS questions

1. Les salariés que je suis, alcoolo tabagiques,
   sont-ils identifiés ?
2. Les salariés exposés à l'amiante sont-ils suivis
   correctement ?
3. Les salariés sont-ils à jour de leurs
   vaccinations recommandées?
4. Mes fiches d'entreprise sont-elles à jour?
5. ?

5
EPP motivation croissante des professionnels
Au bénéfice du Service rendu au salarié
Recherche constante Efficacité Utilité
EPP
motivation des professionnels
Dans un souci de Meilleure utilisation des
ressources
6
EPP une finalité formative orientée sur
lamélioration continue des pratiques
NORMATIVE
EPP
FORMATIVE
EPP continue intégrée .
7
Un challenge !

• Chaque médecin, et bientôt chaque professionnel
  de santé, doit avoir
• une partie de son activité
• ? analysée,
• ? en référence à des données de la science de
  type EBM,
• ? et protocolée .

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Chercher des références de bonne pratique de
LEBM à la  vraie vie 
BASE  REFERENTIELLE  Recommandations,
consensus, Données recherche clinique Evidence
Based Medecine
Littérature scientifique très abondante . Mais,
pas toujours adaptée, actualisée accessible
EPP
Mise en œuvre ( Implementation ) de la manière
qui vous semble la plus appropriée prenant en
compte - la charge de travail - la démographie
médicale - les évolutions réglementaires - le
mode dexercice - les exigences diverses
PRATIQUE En routine
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2 choix stratégiques de la HAS

• Démarche partenariale
• Délégation de la mise en œuvre à chaque
  profession

• EPP intégrée
• à lexercice
• Professionnel

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Dossier médical en santé au travail

• SFMT et HAS
• Recommandation professionnelle méthode consensus
  formalisé
• Recommandation
• Critères EPP
• Indicateurs

Autres outils programmes ou recommandations À
la demande des professionnels
Fédération des médecins du travail dans un
Collège des médecins du travail
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6 modalités et 6 méthodes dEPP disponibles sur
le site et en brochures
Exercice coordonné protocolé en maison, pôle et
centre de santé
Modalités innovantes intégrées à la pratique
Audit clinique Audit Clinique Ciblé
Groupes danalyse de pratique entre pairs
Revue de Pertinence des soins
Réseaux de santé
Les démarches développées
Revue de Mortalité morbidité
Chemin clinique
Staff-EPP Des équipes hospitalières
Visites académiques
Réunion de concertation pluridisciplinaire (en
cancérologie)
Maîtrise statistique des processus en santé
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EPP et FMC des crédits / 5 ansc
FMC
EPP

250 crédits
significative
et dans la durée
EPP validée
100 crédits
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Conditions requises de validation individuelle
dEPP
Pour chaque médecin engagé

• Choix dau moins une modalité dEPP, en rapport
  direct avec son activité et susceptible de
  permettre, notamment par leur contenu et leur
  durée, une amélioration des pratiques (besoin
  damélioration)

• Reconnaissance de la participation personnelle
  dans un programme (implication individuelle)

• dont le suivi permette de montrer un impact sur
  les pratiques professionnelles (/données
  individuelles voire collectives).

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décret 14 avril 2005 les médecins salariés non
hospitaliers
regard extérieur
Salariés ES privés
Salariés non hospitaliers
Libéraux
Hospitaliers
MH
MEE
URML Unions régionales des médecins libéraux
CME Commissions, Conférences médicales
détablissement
OA Organismes agréés
Selon les critères de la HAS
Certificat participation effective à une
démarche dEPP
CR FMC, C D Ordre
Attestation quinquennale
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Validation de lEPPcl
Mode dexercice Certificat individuel dEPP  regard extérieur 
Médecins libéraux hors ES URML MH ou OA
Médecins libéraux en ES URML ( /-CME) MH ou OA
Médecins salariés en ES Publics et PSPH CME MEE ou OA
Médecins salariés en ES Privés OA ( /-CME) OA (ou MH)
Médecins salariés hors ES OA OA
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95 organismes agrées (OA), dont 72 co-agrées
pour le secteur salarié
E-pairs premier organisme agrée EPP spécifique
pour les médecins de la santé au travail
3 dossiers spécifiques en cours dagrément
médecine de la santé au travail GNMST BTP, SIST
IF, AMtB
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EPP organisation, réalisation, validation, et
FMC
Organismes Agrées
EPP
EPP
certificat
FMC
Réalisation le souvent collective
EPP 40
Validation individuelle
Entre pairs
pluridisciplinaire
Pluriprofessionnelle
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Quelle finalité ?cl
Évaluation des pratiques
Pratiques évaluées
Santé améliorée Qualité des soins, de la
prévention, et du service rendu
19
CLIQUEZ POUR AJOUTER UN TITRE
2, avenue du stade de France. 93218 St Denis la
Plaine cedex
site www.has-sante.fr
evaluationdespratiques_at_has-sante.fr
c.locquet_at_has-sante.fr
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