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Ministère du travail, de lemploi et de la
SantéMinistère du budget, des comptes publics et
de la réforme de l'EtatMinistère des solidarités
et de la cohésion sociale
Expérimentations de nouveaux modes de
rémunération Colloque national des maisons et
pôles de santé 16 décembre 2010
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Présentation des objectifs
Loffre de soins de 1er recours se modernise...

• Un intérêt des professionnels pour une activité
  regroupée
• - meilleure prise en charge du patient grâce à
  des échanges entre professionnels
• - développement de nouveaux services pour les
  patients comme la prévention ou léducation à la
  santé
• - équilibre vie professionnelle / vie privée
• ? Expérimenter des rémunérations adaptées à ces
  nouvelles modalités d exercice

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Présentation des objectifs
sous contrainte financière forte

• Un déficit majeur du régime général en 2010 12
  Mds
• un ondam à 2,9 en 2011
• Une part forte des soins hospitaliers
  réflexions en cours sur la pertinence du recours
  à l hospitalisation
• ? Nécessité de développer une offre de soins de
  1er recours efficiente permettant notamment de
  constituer une alternative à l hospitalisation

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Présentation des objectifs

• Objectifs des expérimentations
• Adapter les modes de rémunération aux nouveaux
  modes dorganisation des professionnels de santé
  libéraux.
• Valoriser par une rémunération plus adaptée
  certaines missions (prévention, suivi de
  pathologies chroniques, éducation thérapeutique,
  coordination)

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Critères à remplir pour candidater

• Un exercice pluri-professionnel et de premier
  recours  au minimum deux médecins généralistes
  et un paramédical (infirmier, masseur-kinésithérap
  eute...)
• Lieu dexercice principal des professionnels (MG,
  IDE et MK) et aisément identifiable par la
  population.
• Un projet de santé formalisé (exercice coordonné,
  continuité des soins, partage d information,
  etc.)
• Accueil des professionnels de santé en formation
  (étudiants en médecins de 2ème cycle, internes).
  
• ? Maisons de santé pluridisciplinaires, centres
  de santé, pôles de santé et certains réseaux de
  santé

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Présentation des modules
Module 1  forfait missions coordonnées 
Rémunération du temps de coordination au sein de
la structure sur la base dun calcul
objectif Forfait attribué à la structure, en plus
du paiement à lacte Emploi libre du forfait
(sauf investissement tels quinformatique,
locaux, ) Forfait garanti jusquen 2012 (en
substitution des éventuels financements FICQS
préexistants) et conditionné en partie à
latteinte dobjectifs (de qualité des pratiques,
de continuité des soins et defficience)
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Présentation des modules
Module 2  Education thérapeutique 
Paiement forfaitaire des programmes d ETP en
ambulatoire - Aide à la structuration initiale
du projet 1000 - Formation 1000 /
professionnel (dans la limite de 2 formations/ an
et par type de programme) - Forfait par
programme et par patient dans la limite d1
programme/ patient/ an pour une pathologie 250
( 3/4 séances) ou 300 (5/6) 100 en cas
dabandon après le diagnostic éducatif initial et
la 1ère séance file active dau moins 50 patients
à la fin de la 1ère année puis augmentation de
10 minimum Pathologies prioritaires (dont
lefficacité thérapeutique a été reconnue par la
HAS) diabète de type 1 et 2, asthme et BPCO,
insuffisance cardiaque et/ou HTA et obésité
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Présentation des modules
Module 3  coopérations entre professionnels de
santé en cours de déploiement
En lien avec larticle 51 de la loi HPST Appel
doffre en cours auprès des ARS pour faire
émerger des projets de coopération. Plusieurs
modèles possibles (en cours d expertise) -
Forfait ou majoration dacte versés en
contrepartie d une augmentation de l accès aux
soins (en complément du paiement à l acte) ex
réalisation des 1ères étapes de la consultation
ophtalmologie - Forfait séquence de soins avec
intervention de différents PS (en substitution au
paiment à l acte) ex relai héparine-AVK -
Actes ou consultations paramédicales en nom
propre (substitution totale à lacte médical) ex
accueil et  tri  du patient par un infirmier,
réalisation d échographies

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Présentation des modules
Le module 4 -  forfait à la pathologie 

• Le forfait à la pathologie Un modèle difficile
  à construire et peu applicable en France
• Essayer plutôt de construire une capitation
  modulée à la performance.
• Le périmètre serait réduit dans un 1er temps aux
  actes des professionnels de santé
• La question du système dinformation demeure
  centrale
• Mission en cours confiée à Gérard de Pouvourville

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Etat davancement
Enseignements de la 1ère vague
Points positifs - Un nombre élevé de
candidatures - Des modules adaptés aux
attentes - Une forte motivation des sites
participants - Une réelle implication des 6 ARS
pilotes - Une bonne compréhension des enjeux de
l'évaluation


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Bilan de la 1ère vague
Répartition des sites dans les ENMR
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Bilan de la 1ère vague
Bilan de la 1ère vague
- Une composition très variable des sites -
12,5 professionnels en moyenne par structure (min
4 / max 37) - un équilibre entre professions
médicales (44) et paramédicales (50) - Un
montant total de 2,6 M 88 pour le module 1
et 10 pour module 2 ETP - Un montant du module 1
très variable 71 136 en moyenne (min 28 380
/ max 245 400) - 15 sites ont signé un module
2 ETP 11 programme diabète 4 (sites CARMI
de Bourgogne) insuffisance cardiaque principale
ment des séances collectives animées par des
professionnels médicaux et paramédicaux
(notamment diététiciens, podologues, infirmiers)
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Bilan de la 1ère vague
Points de vigilance

• Un suivi à mettre en place
• Lévaluation des expés à lancer des outils de
  suivi et un support déchange à construire entre
  les ARS et les sites expérimentateurs
• Un retour dinfo vers les sites expérimentateurs
  à systématiser
• Une sélectivité à améliorer pour le 2e appel à
  projet (attention aux effets daubaine)
• opportunité adéquation aux besoins
• taille critique de la patientèle 2000 patients
  minimum ?
• qualité du projet de santé un critère qui
  sapprécie sur place

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Etat davancement
Bilan du 2ème appel doffre
152 sites candidats tous modules confondus (dont
143 nouveaux sites) 76 MSP 21 centres de santé
45 pôles de santé 9 réseaux de santé 6
cabinets de groupe (a priori hors champ) Forte
variation selon les régions 0 candidatures en
Corse, Champagne Ardennes, PACA, Guadeloupe et 26
en Ile de France. En moyenne 6 sites / région
mais 50 des Ars ont lt de 4 sites
candidats Sélection en cours avec appui DSS
échéance fin décembre 2010 Signature des
conventions au 1er trimestre 2011
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Etat davancement
2 sujets connexes aux ENMR
Annonce par le Président de la République de la
création d un statut juridique ad hoc répondant
aux contraintes juridiques et fiscales et
satisfaisant les attentes des professionnels ?
 société interprofessionnelle ambulatoire à
inscrire dans la PPL Fourcade (concertation en
cours) Systèmes d information partagés ?
lASIP Santé chargé de rédiger un cahier des
charges définissant le système dinformation
cible (Échéance mars 2011)