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Hôpital 2007
 Redonner ambition et espoir à lhôpital, à
travers la mise en œuvre de principes simples
la confiance et la responsabilité
partagée  Jean-François MATTEI Paris, 20/11/2002
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Un pacte de modernité avec l'hospitalisation

• quatre axes de modernisation des établissements
  publics et privés et dallègement des contraintes
• trois missions et deux groupes projet pour faire
  des propositions et moderniser la gestion interne
  des établissements
• un calendrier et une méthode de concertation et
  délaboration des textes dès 2003

Hôpital 2007
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Hôpital 2007
Quatre axes de modernisation des établissements
de santé publics et privés et dallègement des
contraintes
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Un pacte de modernité avec l'hospitalisation
Quatre axes de modernisation des établissements
de santé et dallègement des contraintes
Hôpital 2007
la relance de linvestissement
la tarification à lactivité
lorganisation sanitaire simplifiée
la coopération sanitaire dynamisée
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4 axes de modernisation et d'allègement
La relance de linvestissement hospitalier

• État des lieux
• un taux de vétusté des équipements, de
  limmobilier et des systèmes dinformation qui
  sélève à 68
• Chaque année sont investis
• 1,6 milliards deuros pour la maintenance
• 1,1 milliards deuros pour les nouveaux
  investissements
• 13 ans seraient nécessaires pour la mise à niveau

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4 axes de modernisation et d'allègement
La relance de linvestissement hospitalier

• Objectif 2007 réalisation de la mise à niveau
  en
• 5 ans en finançant un supplément
  dinvestissements nouveaux de 1,2 milliards
  deuros par an
• Mise en œuvre
• niveau national cadrage financier,
  orientations, accompagnement par une mission
  nationale dappui
• niveau régional répartition par les ARH
• niveau établissements recours à des marchés
  globaux, participation des sociétés déconomie
  mixte, utilisation de baux emphytéotiques pour
  permettre aux entreprises privées de construire
  en lieu et place des établissements

Hôpital 2007
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4 axes de modernisation et d'allègement
La tarification à lactivité

• État des lieux
• deux systèmes de financement des établissements
  de santé dotation globale pour les
  établissements de santé publics, tarification à
  la journée et forfait lié aux actes réalisés pour
  les établissements de santé privés (OQN)
• deux systèmes ni comparables, ni compatibles
• une coexistence qui constitue un frein aux
  coopérations inter-établissements de santé

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4 axes de modernisation et d'allègement
La tarification à lactivité

• Objectif 2007 harmonisation des modes de
  financement
• Mise en œuvre
• mettre en place la tarification à lactivité sur
  la base du recueil dinformations du PMSI
• 2002 pilotage par une mission opérationnelle
• 2003 simulation sur 6 régions et
  expérimentation sur 60 établissements de santé
• 2004 généralisation

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4 axes de modernisation et d'allègement
Lorganisation sanitaire simplifiée

• État des lieux
• organisation sanitaire carte sanitaire
  autorisations déquipement SROS
• un ensemble rigide, complexe et peu lisible
• les durées dautorisations ne sont pas en
  adéquation avec celles des SROS
• les structures dalternatives ne sont possibles
  quen substitution de lhospitalisation
  traditionnelle rigidité entre médecine
  hospitalière et médecine de ville, entre
  sanitaire et social

Hôpital 2007
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4 axes de modernisation et d'allègement
Lorganisation sanitaire simplifiée

• Objectifs 2007 clarification des compétences,
  simplification des outils de planification et
  développement des alternatives, de la santé
  mentale et des soins palliatifs
• Mise en œuvre
• suppression de la carte sanitaire et des indices
  de besoin
• déconcentration aux ARH de toutes les
  autorisations
• lautorisation des installations disparaît au
  profit de la seule autorisation des activités de
  soins
• (durée 5 ans)

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4 axes de modernisation et d'allègement
Lorganisation sanitaire simplifiée

• Mise en œuvre (suite)
• lors dun regroupement ou dune conversion
  dactivités, la réduction de la capacité en lits
  se négocie dans le cadre du contrat dobjectifs
  et de moyens
• suppression des taux de change pour lensemble
  des alternatives (anesthésie, chirurgie
  ambulatoire, hospitalisation à domicile,
  hospitalisation à temps partiel)
• intégration du SROS psychiatrie comme volet
  obligatoire des SROS
• les soins palliatifs deviennent une thématique
  obligatoire des SROS

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4 axes de modernisation et d'allègement
La coopération sanitaire dynamisée

• État des lieux
• la formule juridique du groupement de coopération
  sanitaire (GCS) permet uniquement les
  partenariats entre établissements de santé
  publics ou entre établissements de santé publics
  et privés
• le GCS est un frein au développement des réseaux
  de santé et aux coopérations entre les acteurs du
  système de santé

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4 axes de modernisation et d'allègement
La coopération sanitaire dynamisée

• Objectif 2007 dynamisation des coopérations
• Mise en œuvre
• le groupement de coopération sanitaire (GCS) sera
  loutil privilégié
• le GCS pourra être constitué entre un ou
  plusieurs établissements de santé et des
  professionnels libéraux

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Hôpital 2007
Trois missions et deux groupes projet pour faire
des propositions et moderniser la gestion interne
des établissements de santé
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Un pacte de modernité avec l'hospitalisation

• Trois missions opérationnelles pour préparer et
• accompagner ce dispositif
• Investissement
• Mission nationale et missions régionales ou
  interrégionales M. Vincent Le Taillandier
• Tarification à lactivité
• Responsable opérationnel Dr Martine Aoustin
• Responsable scientifique Roland Cash
• experts DHOS, DSS, Assurance maladie
• Audit et organisation du travail
• Mission nationale experts et consultants
• Ces missions seront financées par le FMES
• (art. 23 de la LFSS 2003 du 20 décembre 2002)

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Un pacte de modernité avec l'hospitalisation
Deux groupes projet pour faire des
propositions et moderniser la gestion interne des
établissements
repenser lorganisation interne et la gestion des
hommes M. Debrosse, directeur du CH
dAngoulême Dr Perrin, président de CME, CH Le
Mans Pr Vallancien, chef de service, Institut
Montsouris
Hôpital 2007
renforcer les spécificités des CHU, garants de
lexcellence de notre médecine Pr Ducassou, chef
de service, CHU de Bordeaux Pr. Jaeck, chef de
service, CHU de Strasbourg M. Leclercq, directeur
général, CHU de Nancy
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Moderniser la gestion interne des établissements
Repenser lorganisation interne de lhôpital

• État des lieux
• une lourdeur administrative de lhôpital
  constatée par lensemble des professionnels
  concernés
• des modalités de gestion des établissements de
  santé publics de plus en plus éloignées de celles
  des établissements de santé privés
• des contraintes juridiques en matière dachat
  public beaucoup trop fortes

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2 axes pour moderniser la gestion interne des
établissements
Repenser lorganisation interne de lhôpital

• Objectifs 2007 décloisonner lorganisation
  interne, moderniser les relations entre les
  acteurs, rénover les procédures dachat public
• Mise en œuvre
• assouplir le régime budgétaire et financier
• généraliser les pôles dactivité pour les
  organisations médicales
• renforcer les prérogatives du conseil
  dadministration et mettre en place une
  contractualisation interne
• faire évoluer les instances

Hôpital 2007
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2 axes pour moderniser la gestion interne des
établissements
Repenser lorganisation interne de lhôpital

• Mise en œuvre (suite)
• intéressement des personnels
• modernisation du dialogue social au niveau local
  et national
• nouveaux outils de gestion des compétences et
  modalités de déconcentration de la gestion des
  praticiens hospitaliers et des directeurs
• pour les achats, alignement de la réglementation
  nationale sur la réglementation européenne
• procédures dachat modernes et adaptées pour les
  établissements de santé publics

Hôpital 2007
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2 axes pour moderniser la gestion interne des
établissements
Renforcer les spécificités des CHU

• État des lieux
• contexte international compétitif
• rôle fédérateur au sein du système de santé
• besoin de moyens adaptés pour conserver un niveau
  dexcellence

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2 axes pour moderniser la gestion interne des
établissements
Renforcer les spécificités des CHU

• Objectifs 2007 conforter la dynamique innovante
  des centres hospitaliers universitaires
• Mise en œuvre
• renforcer leur dimension régionale et
  interrégionale
• développer leur capacité dinnovation dans leur
  triple mission soins, enseignement, recherche
• confirmer leur attractivité pour le recrutement
  de chercheurs et denseignants

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Hôpital 2007
Un calendrier et une méthode de concertation
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Calendrier et méthode de concertation et d'action

• Action immédiate dès 2003 avec accompagnement
  opérationnel par les trois missions nationales
• Investissement
• enveloppes disponibles dans le cadre de la
  LFSS 2003 et instructions aux régions début
  2003
• Tarification à lactivité
• simulation sur 6 régions et expérimentations
  sur 60 établissements dès 2003 pour une
  généralisation en 2004
• Audit et organisation du travail
• valorisation et diffusion des bonnes pratiques
  de gestion - priorité donnée en 2003 à
  lorganisation du travail (accords dadaptation
  de la RTT des 9 et 13 janvier 2003)

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Calendrier et méthode de concertation et d'action

• Action immédiate dès 2003 avec accompagnement
  opérationnel par les trois missions nationales
• Investissement
• enveloppes disponibles dans le cadre de la
  LFSS 2003 et instructions aux régions début
  2003
• Tarification à lactivité
• simulation sur 6 régions et expérimentations
  sur 60 établissements dès 2003 pour une
  généralisation en 2004
• Audit et organisation du travail
• valorisation et diffusion des bonnes pratiques
  de gestion - priorité donnée en 2003 à
  lorganisation du travail (accords dadaptation
  de la RTT des 9 et 13 janvier 2003)

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