Diapositiva 1

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Bruxelles, 14 février 2011
Comment mieux articuler les instruments du FEDER
et du FED en vue de renforcer linsertion
régionale des régions ultrapériphériques
RETOUR DEXPERIENCE DU PROGRAMME DE
COOPERATION TRANSNATIONAL MADEIRA-AÇORES-CANARIAS
(MAC)2007-2013
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INDEX
LE PROGRAMME MAC 2007-2013
Information générale sur le Programme MAC
Cadre financier du Programme MAC
La coopération avec les pays tiers et application
du Grand Voisinage
LE GRAND VOISINAGE
Les indications de la Commission
Lexpérience du Programme MAC
Récommandations à la Commission
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INDEX
LE PROGRAMME MAC 2007-2013
Information générale sur le Programme MAC
Cadre financier du Programme MAC
La coopération avec les pays tiers et application
du Grand Voisinage
LE GRAND VOISINAGE
Les indications de la Commission
Lexpérience du Programme MAC
Recommandations à la Commission
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Information générale du Programme MAC 2007-2013

• Approuvé par Décision de la Commission Européenne
  du 18 Septembre 2007.
• Cadre financier

Priorités Distribution () COÛT TOTAL Taux de Cofinan-cement FEDER
PRIORITÉ 1Promotion de la Recherche, du développement technologique, de linnovation et de la société de linformation 32,7 21.328.635 85 18.129.344
PRIORITÉ 2 Renforcement de la gestion de lenvironnement et de la prévention des risques naturels 18,0 11.695.416 85 9.941.110
PRIORITÉ 3 Coopération avec les pays tiers et application du Grand Voisinage 43,3 28.235.289 85 24.000.000
PRIORITÉ 4 ASSISTANCE TECHNIQUE 6,0 3.910.166 85 3.323.646
TOTAL 100 65.169.506 85 55.394.100

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PRIORITÉ 3 Coopération avec les pays tiers et
application du Grand Voisinage

• OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
• Stimuler le développement dun espace commun de
  croissance et dintégration économique, sociale
  et culturelle entre les régions
  ultrapériphériques de la Macaronésie et les pays
  tiers voisins, par des actions de coopération
  bénéfiques à tout les participants.
• Soutien à la création des relations stables de
  coopération institutionnelle.
• Mise en place dune expérience pilote de
  coopération territoriale entre lUnion Européenne
  et les pays tiers voisins, à travers la création
  de procédures opérationnelles de coordination des
  Fonds FEDER et FED (Comités de Concertation
  bilatéral entre les instruments du Programme et
  le Cap Vert, le Sénégal et la Mauritanie).
• Consolidation du rôle des régions
  ultrapériphériques en tant que plate-formes de
  coopération territoriale entre lUnion et les
  pays tiers voisins.

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PRIORITÉ 3 Coopération avec les pays tiers et
application du Grand Voisinage
Lexpérience du Interreg III B
PARTICIPATION DE PAYS TIERS (45 projets) PARTICIPATION DE PAYS TIERS (45 projets) PARTICIPATION DE PAYS TIERS (45 projets)
Pays / RUP Nombre de projets auxquels il participe En du total des projets (212)
AFRIQUE (37) AFRIQUE (37) AFRIQUE (37)
Cap-Vert 29 19,3
Maroc 10 4,7
Sénégal 4 1,9
Mauritanie 3 1,4
Algérie 1 0,5
Guinée-Bissau 1 0,5
AMERIQUE LATINE (8) AMERIQUE LATINE (8) AMERIQUE LATINE (8)
Mexique 3 1,4
Panama 3 1,4
Rep. Dominicaine 2 0,9
Venezuela 2 0,9
Brésil 1 0,9
Guatemala 1 0,5
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PRIORITÉ 3 Coopération avec les pays tiers et
application du Grand Voisinage
Les résultats du MAC
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(No Transcript)
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INDEX
LE PROGRAMME MAC 2007-2013
Information générale sur le Programme MAC
Cadre financier du Programme MAC
La coopération avec les pays tiers et application
du Grand Voisinage
LE GRAND VOISINAGE
Les indications de la Commission
Lexpérience du Programme MAC
Recommandations à la Commission
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Le Grand Voisinage les indications de la
Commission
Pays ACP présentés comme participants dans le
Plan de Grand Voisinage avec le Programme MAC
2007-2013
Açores

Madère
Îles Canaries
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Le Grand Voisinage Lexperience du Programme MAC

• Les avances du programme MAC dans le
  développement du Plan de Grand Voisinage
• Réunions techniques en avril 2008 à Madrid avec
  linvitation des responsables du FED des trois
  pays (Cap Vert, Sénégal et Mauritanie) et des
  délégations de la Commission de ces pays.
• Formation du Comité de Concertation avec le
  Cap-Vert en septembre 2008 à Praia
• Approbation dun document de stratégie commune
  entre le programme MAC et le Xeme FED du
  Cap-Vert, en avril 2009. Définition de priorités
  communes dont lobjectif était le lancement dun
  concours conjoint FEDER-FED
• Réunion en juin 2009 avec le responsable du FED
  du Cap Vert pour informer de louverture du
  concours MAC afin d'éviter les risques de
  libération d'office des fonds communautaires en
  application de la règle N3.
• Réunion avec le Ministère de lÉconomie du
  Sénégal et la Délégation de la Commission en
  avril 2009 à Dakar
• Appels à propositions différents et séparés
  (FEDER et FED)
• Un observateur réciproque participe aux Comités
  exécutifs, dans un but déchange dinformations

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• Envoi en mai 2009 dune lettre à la DG REGIO pour
  solliciter son avis sur les procédures et
  décisions établis.
• Envoi dinformation en 2010 sur des projets
  présentés/approuvés à la priorité 3 du programme
  MAC avec la participation de chacun des trois
  pays du Grand Voisinage, pour évaluer une
  possible contribution du FED aux propres
  investissements des entités de ces pays.
• Pour linstant aucun projet ne sexécute
  conjointement avec les instruments du FED et du
  FEDER. Nous sommes dans lattente de recevoir la
  liste des projets financés pour le projet Acteurs
  Non-Etatiques 10ème FED du Sénégal, que inclue
  spécifiquement la coopération avec le programme
  MAC.
• Aucun progrès significatif n'a été réalisé avec
  la Mauritanie.
• Nous avons constaté un grand intérêt de la part
  des entités des régions de lespace de
  coopération et des pays tiers dans la mise sn
  place effective de la concertation FED-FEDER

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Le Grand Voisinage Lexpérience du Programme MAC

• Principales difficultés
• Existence de deux instruments financiers (FEDER
  et FED) complètement différents, avec des
  règlementations propres et une absence de cadre
  juridique déterminant les règles dune possible
  concertation entre ces deux fonds.
• Calendriers différents pour louverture des
  appels à propositions difficulté pour
  louverture de concours conjoints.
• Difficultés supplémentaires
• Besoin de respecter la règle N3 , ce qui
  détermine les rythmes de travail du programme
  MAC.
• La limite du 10 des dépenses FEDER aux pays
  tiers établie par larticle 21.3 du Règlement
  (CE) nº 1080/2006. Il manque une claire
  interprétation de la typologie des dépenses pour
  lesquelles cette limite est applicable.

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Le Grand Voisinage Lexpérience du Programme MAC

• La limite du 10 des dépenses FEDER en actions
  spécifiques du FSE établie par larticle 34.2 du
  Règlement (CE) nº 1083/2006. Cette limite
  sapplique aux programmes de coopération
  transnationale mais pas à ceux de coopération
  transfrontalière le MAC a un Axe Transfrontière
  à lintérieur dun programme transnational, mais
  se voit appliquer cette limite.
• Nécessité dune contribution des entités des pays
  tiers aux budgets des projets minimum 5 du coût
  total du projet.
• Difficulté de développer un travail conjoint avec
  certains pays à une situation politique instable.

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Le Grand Voisinage Recommandations à la
Commission

• Étudier la viabilité future, pour la période
  2014-2020, de la création dun seul instrument
  financier spécifique pour ce type de coopération,
  avec une règlementation spécifique et des
  structures de gestion conjointes.
• Déterminer un cadre juridique spécifique et clair
  pour assurer la viabilité de la concertation
  entre les deux fonds, prenant en compte les
  règlements du FEDER et du FED.
• A cause de la nouveauté de cette initiative, il
  est nécessaire une plus grande implication de la
  Commission dans le processus, et un effort
  continu de coordination entre les différentes
  Directions Générales de la CE ayant des
  compétences dans chacun des fonds, de même entre
  la Commission, les Autorités de Gestion des
  programmes impliqués et responsables du FED dans
  les pays du Grand Voisinage.