La Commission Europ

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La Commission Européenne à la Concurrence

• Philippine Sohier
• Benjamin Guelfi

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Origine et objectifs.

• Le précédent nord-américain  le Sherman Act de
  1890.
• dune multitude de marchés locaux à un vaste
  marché unique
• La liberté économique a besoin dune régulation
• le Sherman Act, le Clayton Act et le FTC en 1914,
  socles de la politique anti-trust aux USA.
• La recherche dune concurrence saine et loyale
  sur les marchés.
• 1950 CECA Accès égal aux ressources
• Principe de libre concurrence pour unifier les
  marchés nationaux
• La recherche dune allocation optimale des
  ressources - lencouragement de lefficacité
  économique et du progrès technique - le bien-être
  des consommateurs

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Domaines dAction.

• Les quatre domaines daction.
• Antitrust
• 1) Limiter les accords entre entreprises.
• Cartels, fixation des prix, échange
  dinformations
• Exemple de la téléphonie mobile
• 2) Lutter contre labus de position dominante.
• Utilisation pour mettre en œuvre des pratiques
  prédatrices, discriminatoires ou fidélisantes
• Exemple de
• Fusions.

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Domaines dAction.

• Les quatre domaines daction.
• Libéralisation
• Garantir louverture des marchés
• Droits spéciaux
• Concurrence dans le secteur public
• Exemple de la téléphonie mobile espagnole.
• Aides dEtat
• Contrôlées de près, risque de fausser la
  concurrence.
• Compatibilité des aides dEtat avec le marché
  commun.
• Exemple des PME du tourisme en Doñana

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La Commission à la concurrence à lépreuve de la
crise.

• Le pragmatisme de la Commission
•  too big to fail 
• La décision de Neelie Kroes dappliquer larticle
  87-3 B du Traité

• 4 conditions
• Limitation à la période de crise.
• Pas de bénéfice indu des actionnaires
• Pas de financement de stratégies agressives
• Contribution du secteur privé

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(No Transcript)