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Projet urbain, planification et financement des
systèmes de transport. Régulation du marché par
les obligations
environnementales

Première Conférence Franco-Chinoise sur les
Systèmes de Transports Urbains Durables
Shanghai, Chine Jean-Pierre Troche
Architecte urbaniste
Avec lappui de lADEME
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Sommaire

• la mobilité durable enjeux majeur pour la lutte
  contre le réchauffement climatique et la
  préservation des ressources
• -gt Par le passé on a sous estimé le rôle de la
  planification urbaine
• La nécessité de développer de nouvelles approches
  intégratrice entre planification urbaine,
  conduite des projets urbains et transport
• -gt Penser la ville autrement organiser la
  décision, décider avec de nouvelles priorités
• -gt Exemple de la démarche AEU développée par
  lADEME , pour accompagner décision durbanisme
• Organiser les rapports privés/publics pour
  développer et financer la ville durable

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la mobilité durable enjeux majeur pour la lutte
contre le réchauffement climatique et la
préservation des ressources
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LA MOBILITÉ DURABLE ET LURBANISME UN ENJEUX
MAJEUR POUR LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
Une augmentation des émissions de gaz à effet de
serre des villes à cause de laugmentation de la
mobilité assurée par la voiture
Augmentation des déplacements motorisés de
 courtes distances  pour les motifs  autres 
que domicile / travail
Le bilan carbone dun ménage varie en fonction de
lieu ou il habite ville centre ou périphérie
mais aussi proximité des services (commerce,
équipements publics), laccés ou non à un
transport collectif de qualité, intégration des
modes de déplacements doux dans la conception du
tissus urbain
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La nécessité de développer de nouvelles approches
intégratrice entre planification urbaine,
conduite des projets urbains et transport
Aujourdhui on connait les enjeux  on sait 
mais on ne fait pas (ou pas assez) -gt
Transformer/influer les modes de prise de
décision politique et technique -gt Trouver les
bons modes de financement -gt Réguler les rapports
privés/public qui pour mieux en compte les
objectifs de développement durable
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Introduction Villes et développement durable
Il faut mettre la question de la mobilité au cœur
des décisions durbanisme, il mieux articuler ou
intégrer dans une démarche unique planification
des transports / planification urbaine

• Toutes les échelles sont concernées
• Les Schémas de Cohérence Teritoriale (master
  plan )
• Léchelle plus locale des Plans Locaux
  dUrbanisme
• Mais aussi à léchelle de lurbanisme
  opérationnel ou du projet urbain ou de
  rénovation urbaine

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La Démarche AEU proposée par lADEME
Pour décider autrement une démarche pédagogique
et stratégique

• gt dassistance à maître douvrage
• gt daide à la décision
• gt daccompagnement de projet
• Contributions importantes sur
• Le projet daménagement et de développement
  durable
• La prise en compte de la mobilité durable, des
  transports collectifs mais aussi leau , les
  déchets la bio diversité etc
• Les règlements durbanisme applicable aux permis
  de construire
• Les contrats et la régulation des rapports privés
  et publics

Une démarche préalable est en cours pour
envisager une adaptation de la méthode au
contexte chinois dans le cadre daction de
coopération
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La Démarche AEU proposée par lADEME
Une démarche fondée sur la concertation avec les
acteurs actuels et à venir du projet urbain
Une démarche fondée sur la concertation des
acteurs

• Lidentification des enjeux environnementaux le
  diagnostic croisé et sa restitution
• La définition dobjectifs et lidentification
  dorientations et de principes daménagement
• La transcription des orientations dans les
  documents durbanisme et les propositions de
  démarches daccompagnement non réglementaires

LApproche environnementale de lurbanisme
comporte trois étapes
Une démarche préalable est en cours pour
envisager une adaptation de la méthode au
contexte chinois dans le cadre dactions de
coopération
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Financement du développement urbain durable
régulation des rapports prives publics
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Le financement du développement urbain durable
Les villes se sont développées avec quatre modes
majeurs de financement des infrastructures , des
transports et des équipements publics

• Financement direct par la collectivité
• Le financement public dinfrastructures et
  déquipement en captant par anticipation une
  partie de la rente foncière produite par
  léquipement des terrains
• La recherche de nouvelles formes de délégation de
  service public au privé et les Partenariat Privé
  Public
• Lintroduction de clauses environnementales
  fortes dans les cahiers des charges de cession
  foncière aux opérateurs privés.

Plus récemment
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Le financement du développement urbain durable

• Financement direct par la collectivité à partir
  des ressources générée par la fiscalité en
  direction des habitants et des activités
  économiques
• quand la ville se développe la recette fiscale
  augmente et crée un cercle vertueux
• aujourdhui ce modèle est arrivé à ses limites
  (les ressources que les collectivités peuvent
  consacrer au développement urbain diminue )
• Le financement dinfrastructures et déquipements
  en captant par anticipation une partie de la
  rente foncière produite par léquipement des
  terrains
• il sagit par exemple dopérations réalisées sur
  des fonciers maitrisés par la collectivité
  publique par des aménageurs publics ou privés
  (urban developers) ou par des opérateur de
  léconomie mixte (en France les S.E.M.) . Ce
  modèle a permis en partie lessor des villes
  française dans la deuxième moitié du XXsiécle.
• Aujourd'hui ce modèle fonctionne plus
  dificilement en particulier pour pour les
  opérations de renouvellement urbain

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Le financement du développement urbain durable
Plus récemment

• La recherche de nouvelle forme de délégation de
  service public au privé et les Partenariat Privé
  Public
• Traditionnellement sous forme de concessions de
  service public , de nouvelles formes émergent
  avec lintégration dobjectif de performance
  concernant lenvironnement ou le développement
  durable (par exemple un système de chauffage pour
  une zone zéro émission).
• Ces modéles peuvent sappliquer pleinement aux
  investissements permettant de mieux intégrer les
  transports collectifs et la mobilité durable dans
  les projets urbains.
• Lintroduction de clauses environnementales
  fortes dans les cahiers des charges de cession
  foncière aux opérateurs privés
• Ces clauses environnementales se développent de
  plus en plus comme une forme de régulation des
  rapports privés /publics dans les grandes
  opérations daménagement (par exemple Seine Arche
  pour prolonger le quartier de la Défense à
  Paris), dans la réalisation des écoquartiers
  mais aussi dans la réalisation dopérations plus
  modestes.

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Le financement du développement urbain durable
En guise de conclusion

1. Il faut construire de nouvelles approches
   intégrant planification des transports et
   planification urbaine
2. Il sagit de bâtir des objectifs politiques et
   techniques , partagés par tous les acteurs et
   mesurables dans le temps Ces objectifs et les
   orientations techniques qui en découlent peuvent
   lobjet de charte de développement durable
   (agenda 21 du projet urbain) ou dun document
   stratégique (le Projet dAménagement et de
   Développement Durable) intégré aux documents
   réglementaires de la planification urbaine
3. Le mode délaboration de ces orientations fondée
   sur la concertation (avec les habitants mais
   aussi avec les acteurs privés) contribue au
   succès du projet mais aussi à la recherche de
   nouveaux mode de financement et de régulation
   privé /public
4. Il est possible dintroduire à partir des
   objectifs de développement durable définis par
   les documents stratégiques des clauses
   environnementales dans les contrats passés avec
   le secteur privé.

Merci de votre attention j-p.troche_at_re-sources.fr
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Quelques exemples
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Développement durable et planification urbaine
Plusieurs villes ont dores et déjà intégré une
approche développement durable dans leurs PLU

• Paris
• PLU accompagné dun Cahier de recommandations
  environnementales adressé aux acteurs de la
  construction et de laménagement
• Grenoble
• Intégration dobjectifs de gestion économe du sol
  et du territoire, de mixité sociale et des
  fonctions urbaines, de gestion des déplacements,
  de protection du patrimoine bâti et végétal, et
  de promotion dune ville écologique .
• Nantes
• Intégration dun Cahier de recommandations
  environnementales intitulé  Objectifs
  éco-quartiers 

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Démarche globale de développement durable
Référentiel daménagement durable de Paris

• Le référentiel vise lamélioration globale de la
  conception et de la mise en œuvre des opérations
  daménagement.
• Il doit pouvoir sappliquer à tous types
  dopérations quel que soit son état davancement,
  et fournit aux porteurs de projets 
• un cadre de référence pour intégrer les objectifs
  DD dans les projets déco-quartier
• une méthode de suivi et dévaluation de
  lintégration du développement durable à chaque
  phase des projets
• une cohérence avec les certifications existantes
  à léchelle du bâtiment
• une plus grande transversalité entre les
  différents services de la Ville
• un outil pour anticiper les besoins de la gestion
  future

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Démarche globale de développement durable
Démarche de développement urbain durable de
Grenoble

• En plus de la réflexion menée sur le PLU, la
  démarche grenobloise sappuie sur des supports de
  collaboration avec ses partenaires
• un Guide de la Qualité Environnementale, qui
  indique un panel de solutions techniques
  applicables aux projets daménagements, de
  construction neuve et de réhabilitation
• Une Biennale de lHabitat durable, moteur
  dinnovation et vitrine internationale pour les
  professionnels impliqués dans des démarches de
  développement durable