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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Le service public hospitalier, social et
médico-social est engagé dans un important
mouvement dadaptation aux besoins La
participation des agents est le facteur
déterminant de réussite de cette politique
Protocole du 14 mars 2001
reconnaissance des métiers, des qualifications,
des responsabilités professionnelles
l Les objectifs l Les mesures générales de
promotion interne et de modernisation du
recrutement sappliquant à lensemble des
filières l Des mesures spécifiques de
revalorisation et de reconnaissance pour les
différentes filières l Les chantiers à ouvrir l
Suivi de la mise en œuvre
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Les objectifs
u Assurer une meilleure reconnaissance des
métiers et des qualifications u Favoriser la
promotion des personnels et diversifier les
perspectives dévolution de carrière u Adapter
les carrières et les rémunérations à lévolution
de lemploi u Simplifier les filières, chaque
fois que cela est possible, en réduisant le
nombre de corps et de grades
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
POUR TOUTES LES FILIERES
Mesures générales de promotion interne et
de modernisation du recrutement
a) La promotion interne
Dénouer les situations de blocages démographiques
de certains corps Améliorer la gestion des
carrières
u la clause de sauvegarde cest une garantie
minimale pour la promotion dun corps vers un
autre corps elle permet des promotions même
lorsque les quotas de nomination sont atteints u
le ratio de référence promus/promouvables
cest une garantie de fluidité pour lavancement
au grade supérieur au sein dun même corps
Ces deux types de dispositions seront mis en
œuvre à la suite de bilans effectués dans tous
les établissements sur lensemble des filières.
Un premier bilan sera fait au Conseil supérieur
de la Fonction publique hospitalière en septembre
2001
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
POUR TOUTES LES FILIERES
Mesures générales de promotion interne et
de modernisation du recrutement
b) La modernisation du recrutement
Simplifier les procédures de recrutement et de
promotion interne par
u une professionnalisation des épreuves des
concours internes u un recours facilité aux
listes daptitude portées dune façon générale à
UNE nomination sur TROIS (au lieu de une sur
cinq) u un recours facilité aux concours sur
titres (plutôt que sur épreuves)
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
POUR TOUTES LES FILIERES
Mesures générales de promotion interne et
de modernisation du recrutement
c) La validation des acquis professionnels
en cohérence avec la loi du 3 janvier 2001
relative à la résorption de lemploi précaire
dans la fonction publique et les dispositions
intégrées dans la loi de modernisation sociale
Calendrier
u AVANT lété 2001 concertation sur les textes
relatifs à la fonction publique hospitalière u
AUTOMNE 2001 publication de ces textes et mise
en place dun accompagnement dans les
établissements
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
POUR TOUTES LES FILIERES
Mesures générales de promotion interne et
de modernisation du recrutement
d) Les métiers émergents
Reconnaissance de ces métiers nouveaux en vue de
leur intégration dans la fonction publique
hospitalière en cohérence avec les dispositions
précédemment citées et la mise en place de
lObservatoire national des emplois et des métiers
e) Lexpertise
La mission dexpertise est un projet
institutionnel à durée limitée qui a pour
objectif la diffusion dun savoir faire dans
létablissement Sur la base de lexpérimentation
déjà menée, un dispositif nouveau sera lancé
permettant de reconnaître les missions
dexpertise dans lensemble des établissements et
des filières il fera lobjet dune évaluation
nationale
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
DES MESURES SPECIFIQUES
Sages femmes
Personnels administratifs
Personnels paramédicaux
Personnels ouvriers
Aides médico-techniques et préparateurs en
pharmacie
Personnels techniques
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Une promotion interne redynamisée, des missions
dencadrement mieux reconnues
Mesures spécifiques en faveur des personnels admin
istratifs
u pourcentage plus favorable pour les
inscriptions sur les listes daptitude 33 au
lieu de 20 actuellement u augmentation de la
proportion des postes offerts aux concours
internes 2 sur 3 au lieu de 1 sur 2
actuellement u accès facilité au corps des
adjoints administratifs pour les agents
administratifs. Un plan de transformation de 10
000 emplois sur 3 ans accompagne cette mesure,
lobjectif étant datteindre la proportion de 15
dagents et de 85 dadjoints dans chaque
établissement u promotion corrélative de 1 500
adjoints administratifs de 1ère classe au grade
de dadjoint principal et de 4 500 adjoints
administratifs de 2ème classe en 1ère classe u
création dune nouvelle bonification indiciaire (
NBI) de 15 points pour les adjoints et les
coordinatrices de secrétariat médical encadrant
au moins 5 personnes Cette NBI est portée à 25
points pour les agents remplissant les mêmes
conditions et travaillant à la direction des
ressources humaines, au bureau des entrées ou en
secrétariat de direction La NBI servie aux
adjoints des cadres hospitaliers en fonction dans
les établissements de moins de 100 lits est
portée de 15 à 25 points
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Une promotion interne redynamisée, des missions
dencadrement mieux reconnues
Mesures spécifiques en faveur des personnels admin
istratifs
Création dun corps dAttachés dadministration
hospitalière sur le modèle des attachés
dadministration centrale et territoriaux Avant
la constitution du corps, un travail sera mené
pour définir la mission et les formations des
futurs attachés, notamment par rapport aux corps
de direction
u La grille indiciaire et indemnitaire se
traduira par une augmentation de 15 pour un
attaché en fin de carrière avec accès au grade
dattaché principal selon les modalités en
vigueur dans les autres fonctions publiques u
Indices terminaux des 3 grades dattaché IB
780, 821 et 966 u Intégration de tous les chefs
de bureaux actuellement en fonction réalisée en 3
ans les 2 premières années par examen
professionnel et liste d aptitude la 3ème
année par liste d aptitude.
Des concours internes réservés aux adjoints des
cadres hospitaliers et aux secrétaires médicales
seront organisés pendant 3 ans pour laccès à ce
nouveau corps
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La filière administrative AVANT le Protocole
2 713
Chefs de bureau
A
NBI de 15 points pour les adjoints des cadres en
fonction dans des établissements de moins de 100
lits
4 628
18 326
Secrétaires médicales
Adjoints des cadres hospitaliers
B
18 304
Adjoints administratifs
806
2 987
C
Standardistes
Permanenciers de régulation médicale
14 152
Agents administratifs
Définition Effectifs en équivalent temps plein
SPE 98 - SAE 98
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La filière administrative APRES le Protocole
2713
Attachés dadministration hospitalière
Intégration des chefs de bureau actuels en 3 ans
A
NBI de 15 points créée pour les adjoints des
cadres et les coordinatrices de secrétariat
médical encadrant 5 personnes elle est portée à
25 points si les agents travaillent à la
direction des ressources humaines, au bureau des
entrées ou en secrétariat de direction
La NBI servie aux adjoints des cadres en fonction
dans des établissements de moins de 100 lits est
portée à 25 points
Concours interne réservé transitoire pendant 3
ans
18 326
4 628
Secrétaires médicales
Adjoints des cadres hospitaliers
B
28 304
Adjoints administratifs
806
2 987
10 000 emplois dagents administratifs
transformés en adjoints sur 3 ans
Standardistes
C
Permanenciers de régulation médicale
4 152
Agents administratifs
Définition Effectifs en équivalent temps plein
SPE 98 - SAE 98
A cela sajoutent les mesures de portée générale
le ratio promus/promouvables la clause de
sauvegarde la validation des acquis...
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
La qualification des ouvriers professionnels
mieux reconnue, leur promotion assurée
u suppression du quota actuel de 30 douvriers
professionnels qualifiés (OPQ) engagement de
lEtat de financer la transformation de 10 000
emplois douvriers professionnels
spécialisés(OPS) en OPQ en 4 ans u engagement de
l Etat de financer 13 000 promotions d OPQ en
maîtres ouvriers en 4 ans, le quota d accès au
grade de maître ouvrier principal étant
maintenu u les ouvriers professionnels
spécialisés (OPS) et les maîtres ouvriers seront
recrutés par concours sur TITRES au lieu des
concours sur épreuves comme actuellement u des
instructions seront adressées aux établissements
pour que soient mieux reconnues, dans les
différents grades de la filière ouvrière, les
responsabilités liées à la sécurité incendie
(ERP1 et 2)
Mesures spécifiques en faveur des personnels ouvri
ers
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Le corps des agents chefs repositionné pour mieux
reconnaître les missions dencadrement quils
assument
u le corps des agents chefs sera classé en
catégorie B (IB 378-579) au lieu de C
actuellement il disposera dun accès facilité
au grade dadjoint technique par liste
d aptitude portée à 1 nomination sur 3 avec
suppression du critère dancienneté de 5 ans et
concours interne transitoire u  transformation
de 1 200 emplois de contremaîtres principaux en
emplois dagents chefs sur 3 ans, sans modifier
le quota de contremaître principal et sans porter
atteinte à la promotion de contremaître
principal u facilité daccès au grade dagent
chef pour les contremaîtres (1 nomination sur 3
par liste daptitude, 1 sur 2 par concours
interne) u tous les établissements pourront
ouvrir des postes dagents chefs
Mesures spécifiques en faveur des personnels ouvri
ers
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Dans les métiers du transport et de lentretien
les évolutions intervenues prises en compte
u Pour les métiers du transport
Mesures spécifiques en faveur des personnels ouvri
ers
Création dun 3ème grade situé dans le nouvel
espace indiciaire (IB 396-449) pour les
conducteurs ambulanciers Conducteurs ambulanciers
et conducteurs automobiles seront recrutés par
concours sur TITRES et non plus sur
épreuves Accès au grade dagent chef par liste
daptitude et concours interne pour les chefs de
garage et les conducteurs ambulanciers
u Pour les métiers de lentretien
Les corps dagent damphithéatre et de
désinfection seront fusionnés et accèderont au
concours interne dagent technique
dentretien Les agents techniques dentretien
auront accès au grade dagent chef par liste
daptitude et concours interne
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La filière ouvrière AVANT le Protocole
646
Agents chefs
207
4 813
10 518
312
Chefs de garage
Contremaîtres
Maîtres ouvriers
Agents techniques d entretien
C
2 909
296
244
Conducteurs ambulanciers
Agents de désinfection
Agents damphithéatre
Examen professionnel
1 296
10 744
38 180
Ouvriers professionnels
Agents dentretien
Conducteurs dautomobiles
Quota de 30 douvriers professionnels qualifiés
(OPQ) par rapport aux ouvriers professionnels
spécialisé ( OPS)
Concours sur épreuves
Examen professionnel
Définition Effectifs en équivalent temps plein
SPE 98 - SAE 98
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La filière ouvrière APRES le Protocole
Accès facilité pour le corps des adjoints
techniques
B
1 846
Agents chefs
1 200 emplois de contremaîtres principaux
transformés en agents chefs sur 3 ans
3 613
23 518
207
312
Contremaîtres
Maîtres ouvriers
Agents techniques d entretien
Chefs de garage
C
Concours sur titres
Nouvel espace indiciaire
540
2 909
Conducteurs ambulanciers
Agents d'amphithéâtre et agents de désinfection
13 000 OPQ promus en maîtres ouvriers en 4 ans
Concours sur titres
10 744
1 296
25 180
Ouvriers professionnels
Agents dentretien
Conducteurs dautomobiles
Suppression du quota OPQ/OPS 10 000 emplois dOPS
transformés en OPQ en 4 ans
Concours sur titres
Concours sur titres
Définition Effectifs en équivalent temps plein
SPE 98 - SAE 98
A cela sajoutent les mesures de portée générale
le ratio promus/promouvables la clause de
sauvegarde la validation des acquis...
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Des adjoints techniques mieux reconnus une
carrière dingénieur hospitalier plus attractive
u Les adjoints techniques
Création dune nouvelle bonification indiciaire
( NBI) de 15 points pour les adjoints techniques
encadrant plus de 5 personnes pour les adjoints
exerçant en génie biomédical, en génie thermique
ou les deux la nouvelle bonification indiciaire
est portée de 13 à 25 points La possibilité dun
  classement indiciaire intermédiaire  reste
ouverte dans le cadre des travaux
interministériels en cours
Mesures spécifiques en faveur des personnels tech
niques
u Les ingénieurs hospitaliers
Facilité de reclassement en ingénieurs en chefs
de 1ère catégorie ( 2ème et 1ère classe) 1
nomination sur 2 par liste daptitude. Accès
également plus facile aux deux derniers grades (
hors classe et général, rémunérés en hors échelle
A et B) ouverts dans les établissements les plus
importants. TOUS les établissements pourront
ouvrir des postes dingénieurs dans les 4
premiers grades ingénieur subdivisionnaire,
ingénieur en chef, ingénieur en chef de 1ère
catégorie ( 1ère et 2ème classe) La liste des
titres et diplômes requis pour le recrutement et
lintégration sera actualisée et élargie pour
tenir compte de lévolution des métiers (
qualité, logistique, informatique)
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Loption est offerte aux personnels
informaticiens sous statut local dêtre intégrés
(sils le souhaitent) dans la fonction publique
hospitalière La promotion interne des
dessinateurs est favorisée
Mesures spécifiques en faveur des personnels tech
niques
u Les informaticiens sous statut local
Les informaticiens sous statut local pourront
opter, sils le souhaitent, pour une intégration
dans les corps dadjoints techniques ou
dingénieurs en fonction de leur situation
individuelle titres et diplômes, expérience
professionnelle ( validation des acquis
professionnels)
u Les dessinateurs
Laccès des dessinateurs au corps des adjoints
techniques sera facilité par lélargissement de
la liste d aptitude ( 1 promotion sur 3) et par
un concours transitoire pour 6 ans qui leur sera
réservé ainsi quaux agents chefs
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La filière technique AVANT le Protocole
867
Ingénieur général
A
Ingénieur en chef HC
Ingénieur en chef 1ère cat 1ère classe
Ingénieur en chef 1ère cat 2ème classe
Accès à ce poste 75 par concours 25 par
liste d aptitude
Ingénieur en chef
Poste existant dans tous les établissements
publics de santé
2 900
Ingénieur subdivisionnaire
Informaticiens sous statut local
2 524
NBI de 13 points pour les adjoints exerçant en
génie biomédical, en génie thermique ou les deux
B
Adjoints techniques
228
Dessinateurs
C
Définition Effectifs en équivalent temps plein
SPE 98 - SAE 98
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La filière technique APRES le Protocole
867
Poste ouvert dans TOUS les CHU
Ingénieur général
Poste ouvert dans les établissements disposant
dun emploi fonctionnel de directeur
Ingénieur en chef HC
A
Création d un accès par examen professionnel
Ingénieur en chef 1ère cat 1ère classe
Ingénieur en chef 1ère cat 2ème classe
Des postes de ces 4 grades ouverts dans tous les
établissements
Accès à ce poste 50 par concours 50 par
liste d aptitude
Ingénieur en chef
Ingénieur subdivisionnaire
2 900
S ils le souhaitent
Informaticiens sous statut local
Création dune NBI de 15 points pour les adjoints
techniques encadrant 5 personnes
B
NBI pour les adjoints exerçant en génie
biomédical, en génie thermique ou les deux portée
à 25 points
2 524
Adjoints techniques
S ils le souhaitent
Agents chefs (filière ouvrière)
Concours réservé pendant 6 ans
Concours réservé pendant 6 ans
228
Dessinateurs
C
Définition Effectifs en équivalent temps plein
SPE 98 - SAE 98
A cela sajoutent les mesures de portée générale
le ratio promus/promouvables la clause de
sauvegarde la validation des acquis...
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Lévolution des métiers et des qualifications du
secteur médico-technique reconnue
Mesures spécifiques en faveur des aides
médico- techniques et préparateurs en pharmacie
u Aides de laboratoire et aides de pharmacie
Ces deux corps sont placés en cadre dextinction
en contrepartie, ils sont revalorisés en
échelles 3 et 4 (au lieu de 2 et 3 actuellement)
sans pyramidage Même revalorisation pour les
aides de radiologie déjà en cadre dextinction
Pour ces 3 corps - ainsi que pour les aides
d électroradiologie et les aides préparateurs en
pharmacie - également en cadre d extinction
organisation dun accompagnement spécifique en
vue de la validation des acquis professionnels
u Préparateurs en pharmacie
Le corps est reclassé dans la grille  
classement indiciaire intermédiaire  (au même
titre que lensemble des personnels paramédicaux)
à la suite de la reconnaissance du nouveau
diplôme au niveau 3
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Pour lensemble des paramédicaux infirmiers en
soins généraux, rééducateurs, médico-techniques Af
in de réduire les importants blocages
démographiques prévisibles jusquen 2005-2010
Mesures spécifiques en faveur des personnels para
médicaux
Le classement indiciaire intermédiaire
restructuré en deux grades
u 1er grade IB 322 - 568 u 2ème
grade IB 471- 638
Fin du 1er grade relevée à lindice brut 568 43
000 paramédicaux bénéficieront ainsi dun
reclassement de 10 points bruts mensuels ou 2
daugmentation de leur rémunération Quota daccès
au 2ème grade doublé en 3 ans(2002-2004) il
passe de 15 à 30 30 000 paramédicaux
paramédicaux SUPPLEMENTAIRES seront ainsi promus
au 2ème grade, bénéficiant dun reclassement
immédiat comparable (2) Fin du 2ème grade
relevée à lindice brut 638 23 000
paramédicaux, actuellement bloqués à lIB 568,
bénéficieront dun reclassement immédiat de
lordre de 3,5 de rémunération Au total, 56 000
paramédicaux pourront accéder simultanément à
une fin de carrière relevée de 45 points
dindice brut soit 34 points dindice nouveau
majoré et une amélioration de 7 de la
rémunération de fin de carrière
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Un classement indiciaire intermédiaire rénové et
plus favorable
Mesures spécifiques en faveur des personnels para
médicaux
Le CII en trois grades
Le CII en deux grades
Indice brut
700
638
45 points d indice brut
638
600
593
568
10 points d indice brut
558
500
N.B les surveillants seront intégrés dans le
corps des cadres de santé
471
422
400
322
322
300
1er grade classe normale
1er grade
2ème grade classe supérieure
3ème grade surveillants
2ème grade
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Pour les infirmiers spécialisés ( infirmiers
anesthésistes, de bloc opératoire et
puéricultrices) des qualifications mieux
reconnues
Mesures spécifiques en faveur des personnels para
médicaux
Création de grilles spécifiques en catégorie A
avec maintien de la possibilité de départ à la
retraite à 55 ans
u Infirmiers anesthésistes IB 408 - 730 u
Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices
IB 368 - 685
Ces nouvelles grilles représentent un gain sur
lensemble de la carrière qui peut atteindre 11
en fin de carrière Elles intègrent les
bonifications indiciaires (NBI) qui reconnaissent
déjà les spécialités ceci améliore les
retraites servies
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Limplication des cadres dans les projets
institutionnels et leur rôle danimation et de
coordination, reconnu et fortement valorisé
Création, dans le respect des métiers, d un
corps de cadres de santé en catégorie A
Mesures spécifiques en faveur des personnels para
médicaux
Premier grade IB 430 - 740 Deuxième grade
IB 625 - 780
u Maintien de la retraite à 55 ans pour les
professions qui en bénéficient actuellement u
Rémunération augmentée de plus de 15 en fin de
carrière u Régime indemnitaire amélioré, porté à
500 F et 1000 F mensuels pour le 1er et 2ème
grade respectivement u Intégration des cadres
actuels réalisée la première année pour les
surveillants chefs en 3 ans pour les
surveillants par liste daptitude, quils soient
ou non détenteurs du diplôme de cadre de santé
ou du certificat cadre u Les cadres spécialisés (
IADE, IBODE ou puéricultrices) sont reconnus par
une nouvelle bonification indiciaire à hauteur de
41 et 19 points respectivement u Ce corps
recrutera en externe, pour 10 des postes, des
cadres ayant des formations ou des
responsabilités comparables dans le secteur
privé u Rôle et missions des cadres un groupe
de travail se réunit actuellement il proposera,
avant lété 2001, deux séries de dispositions
réglementaires un référentiel national de
lencadrement par arrêté et des modifications des
statuts particuliers des cadres par décret
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Le nouveau corps des cadres de santé
reconnaissance, valorisation
Mesures spécifiques en faveur des personnels para
médicaux
La carrière actuelle
La carrière mise en place
Indice brut
800
780
120 points d indice brut
740
700
660
102 points d indice brut
638
625
600
500
440
430
422
400
1er grade
2ème grade
Surveillant
Surveillant chef
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Encadrement supérieur un nouveau corps créé
Mesures spécifiques en faveur des personnels para
médicaux
Création dun nouveau corps intégrant les
infirmiers généraux et directeurs décoles
paramédicales actuels
u Fin du 1er grade IB 820 u Fin du 2ème grade
IB 966
Le nouveau corps sera ouvert par recrutement
externe et interne aux cadres de santé avec une
grille indiciaire et un régime indemnitaire
spécifiques Les modalités daccès et de formation
feront lobjet dune concertation et dune
négociation spécifiques
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28
La filière paramédicale AVANT le Protocole
608
373
Infirmiers généraux
Directeurs décoles paramédicales
A
IB 460 -760
IB 460 -720
Corps accessible aux seuls personnels infirmiers
4 549
Surveillants chefs
IB 440 -660
21 634
Surveillants
B (CII troisième grade)
IB 422-638
154 298
14 796
31 308
Infirmiers
Personnels de rééducation et médico-techniques
Infirmiers spécialisés
(CII premier et deuxième grade)
anesthésistes, de bloc opératoire, puéricultrices
IB 322-593
IB 322-593
IB 322-593
Définition Effectifs en équivalent temps plein
SPE 98 - SAE 98
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La filière paramédicale APRES le Protocole
981
A
Corps intégrant les infirmiers généraux, les
directeurs décoles paramédicales ...
26 183
Intégration des surveillants chefs dès la
première année et des surveillants en 3 ans sur
liste d aptitude
Cadres de santé
IB 430-780
5 880
8 916
Grilles spécifiques
Infirmiers spécialisés
de bloc opératoire, puéricultrices
anesthésistes
IB 408-730
IB 368- 685
154 298
31 308
Infirmiers
Personnels de rééducation et médico-techniques
B CII en deux grades
IB 322- 638
IB 322- 638
Définition Effectifs en équivalent temps plein
SPE 98 - SAE 98
A cela sajoutent les mesures de portée générale
le ratio promus/promouvables la clause de
sauvegarde la validation des acquis...
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Pour réaffirmer la place et le rôle essentiel des
sages femmes dans lorganisation des soins
périnataux
Mesures spécifiques en faveur des sages - femmes
Revalorisation des trois grades de sages femmes
Reconnaissance dun statut demploi à la
fonction de coordinatrice
u 1er grade IB 379 - 710 u 2ème grade (cadre)
IB 500 - 760 u 3ème grade (cadre supérieur) IB
601 - 820 Coordinatrice IB 750 - 901
Le régime indemnitaire est celui appliqué au
corps des cadres de santé
30
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
Sages - femmes reconnaissance,valorisation
Indice brut
La carrière actuelle
La carrière mise en place
901
Mesures spécifiques en faveur des sages - femmes
850
820
760
750
Coordinatrice IB 720
750
710
701
Statut demploi Coordinatrice
119 points d indice brut
650
660
625
100 points d indice brut
601
550
85 points d indice brut
501
490
500
450
379
364
350
1er grade
1er grade
2ème grade
3ème grade
2ème grade
3ème grade
31
32
Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
u Pour les personnels administratifs A lissue de
la mise en place du nouveau corps dattaché, une
réflexion sera conduite sur les personnels de
catégorie B notamment pour assurer une meilleure
coordination et favoriser les passerelles entre
les corps des deux catégories ( A et B)
Les chantiers à ouvrir
u Pour les personnels techniques et ouvriers Un
bilan du régime indemnitaire spécifique
applicable aux adjoints techniques et aux
ingénieurs sera réalisé afin denvisager sa
modernisation Une étude sera conduite sur
lencadrement et la maîtrise ouvrière pour
dégager les évolutions possibles
32
33
Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
u Pour les aides soignants et les agents des
services hospitaliers Un bilan de lapplication
des mesures prises, depuis 1998, pour ces
personnels (effectifs, formation, évolution de
carrière) sera mené Il permettra de conduire une
réflexion sur la promotion sociale en leur faveur
Les chantiers à ouvrir
u Pour les personnels socio-éducatifs Un travail
sera engagé pour dresser le bilan de la situation
de cette filière des propositions
d amélioration seront faites
Les modalités de mise en œuvre de ces chantiers
et leur calendrier seront définis au sein du
comité de suivi
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Fonction publique hospitalière Filières
professionnelles
Protocole du 14 mars 2001
LINSTANCE DE SUIVI Une instance sera créée au
niveau national elle sera composée des
représentants du ministère et des représentants
des organisations syndicales signataires LE
CALENDRIER u Concernant les personnels
administratifs, techniques, ouvriers Les
premiers projets de textes statutaires seront
présentés au Conseil supérieur de la fonction
publique hospitalière avant lété 2001 pour
prendre effet à lautomne 2001 u Concernant les
personnels paramédicaux, les sages- femmes et
lencadrement Les premiers projets de textes
statutaires seront présentés au Conseil supérieur
de la fonction publique hospitalière à lautomne
2001 pour prendre effet au 1er janvier 2002
Suivi de la mise en œuvre
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