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Présenté Par
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LEtat, dans sa nouvelle politique forestière
nationale, a préconisé une plus grande
implication des populations à la gestion des
ressources forestières. Il a ainsi été prévu

• La redistribution de la Redevance Forestière
  Annuelle

LEtat a de ce fait transféré 40 de la
redevance aux communes et 10 aux populations
riveraines. La commune de Djoum bénéficie à ce
titre de près de 200 millions de F CFA par an.

• La création des forêts communautaires

Ce sont des forêts dune superficie maximale de
5 000 ha dont lEtat cède la gestion aux
populations organisées qui en expriment le
besoin. La Commune de Djoum en compte huit.

• La création des forêts communales

Ce sont des forêts de superficie un peu plus
élevée, classées dans le domaine privé de la
commune ou créés par elle même.
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Tous les produits tant fauniques que
floristiques qui sy trouvent reviennent à la
Commune.
Ces forêts sont pour la plupart prévues
dans le plan daffectation des terres du
Cameroun. Dans ce cas, la commune bénéficière
saisit ladministration en charge des forêts pour
déclencher à ses frais son classement.
Si elle na pas été prévue dans le plan
daffectation des terres, la commune identifie
elle-même lespace, saisit ladministration en
charge des forêts pour les vérifications et le
déclenchement de la procédure de classement.
La forêt communale de Djoum a été prévue
dans le plan daffectation des terres du Cameroun
méridional. Elle a été classée dans le domaine
privé de la Commune de Djoum par décret
n2002/1070/PM du 19 juin 2002. Elle couvre une
superficie de 15 270 ha.
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Selon la loi forestière de 1994, la forêt
communale est une forêt classée dans le domaine
privé de la Commune ou créée par elle même. Ce
classement doit aller jusquà limmatriculation
avec production dun titre foncier au bénéfice de
la Commune.
Elles sont donc du domaine forestier permanent
et à ce titre, elles doivent être gérées suivant
un plan daménagement approuvé par le Ministère
en charge des forêts. Leur exploitation est aussi
soumise à la réalisation préalable dune étude
dimpact environnemental et dun inventaire
dexploitation.
Toutes les ressources tant floristiques que
fauniques qui sy trouvent deviennent dès lors la
propriété de la Commune qui en dispose suivant
les prescriptions réglementaires en vigueur.
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La première contrainte de
développement de la foresterie communale au
Cameroun reste laménagement dont les coûts
oscillent entre 3 000 et 5 000 F CFA par
hectare.
Face au manque de moyens financiers
pour supporter ces coûts, beaucoup de communes
optent pour la signature des conventions
dexploitation avec les exploitants forestiers.
Ceux-ci supportent alors toutes les
dépenses daménagement et détude dimpact et
achètent en retour le bois à des prix très
dérisoires ayant la primauté de lexploitation.
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La commune de Djoum, pour vendre cher son
bois, a décidé de supporter elle-même sur fonds
propres tous ces coûts daménagement et détude
dimpact.
Le niveau dévolution des travaux est le
suivant
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Quelques décisions daménagement

• Constitution de deux séries Une série de
  production de la matière ligneuse et une série de
  protection.

• Définition des droits dusage des populations
  riveraines dans chaque série.

• Interdiction dexploitation dune essence pour
  éviter sa disparition.

• Remontée des diamètres dexploitation de cinq
  essences.

• Une possibilité forestière de 30 m3 de bois de
  qualité à exploiter par hectare.

• Une rotation fixée à 30 ans.

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(No Transcript)
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• Constitution de deux comités paysans forêt
  pour intégrer les populations à laménagement.

• Rentabilité financière de laménagement de
  cette forêt évaluée à 60 millions de F CFA par an.

Suivant les textes en vigueur, la
Commune peut exploiter cette forêt en régie, par
vente de coupe ou par autorisation personnelle de
coupe.
La Commune nayant pas suffisamment de
moyens financiers et matériels pour exploiter
elle-même cette forêt, elle a opté pour une
exploitation par vente de coupe pour mieux
valoriser son bois.
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Ainsi, après linventaire
dexploitation en cours de réalisation, les
volumes de bois inventoriés seront mis en
adjudication et lexploitation confiée au mieux
disant qui la réalisera sous le contrôle de la
Mairie et des comités paysans forêts constitués
par les populations.
Cette exploitation a été planifiée
ainsi quil suit dans le temps.
N UFE ou assiette quinquennale Superficie Années d'exploitation Années d'exploitation
N UFE ou assiette quinquennale Superficie Début Fin
1 2 505,47 2009 2011
2 2 562,16 2013 2014
3 2 483,79 2018 2019
4 2 356,84 2023 2024
5 2 717,57 2028 2029
6 2 550,94 2033 2034
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• Contrainte technique

Le transfert de la gestion des forêts aux
collectivités pose une première contrainte la
disponibilité des compétences pour le suivi
technique de la mise en œuvre des plans
daménagement.
Pour remédier à ce problème, la Commune de
Djoum dans son organigramme, a créé une cellule
daménagement.
Cette cellule qui vient de recevoir des
équipements informatiques du CTFC, doit être
gérée par un personnel communale appelé à être
envoyé en formation forestière à lEcole des Eaux
et Forêts de Mbalmayo.
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Cette approche vise à éviter loption de
recruter un personnel à envoyer en formation
susceptible de démissionner pour aller chercher
fortune ailleurs dans les sociétés forestières ou
à la fonction publique.

• Contrainte financière

La mise en œuvre de ce système daménagement
de la forêt nécessite que la Commune ait une
surface financière appréciable pour supporter
tous les coûts y affairant.
Notre commune ne dispose pas autant que les
autres, de fonds nécessaires pour réaliser ces
travaux, la crise financière mondiale actuelle
aidant et qui frappe au premier rang le secteur
forestier au Cameroun.
Pour arriver à ce niveau dexécution des
travaux, il a fallu lappui technique et
financier du CTFC qui a financé une partie des
inventaires daménagement, réalisé létude
socio-économique et qui nous finance aujourdhui
linventaire dexploitation et ladjudication.
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• Contraintes légales

1- Une forêt communale ne peut entrer en
exploitation quaprès approbation de son plan
daménagement et son étude dimpact
environnemental.
Or les concessions forestières ont une
période de convention provisoire de 3 ans durant
laquelle, les travaux daménagement et détude
dimpact sont réalisés.
Pendant cette période, elles ont droit à
lexploitation de trois assiettes annuelles de
coupe pour avoir les moyens financiers
nécessaires pour ces travaux.
Cette opportunité doit aussi être accordée
aux forêts communales qui, comme les concessions,
sont du domaine forestier permanent donc gérées
suivant les prescriptions dun plan daménagement
approuvé.
2- La procédure est très longue et complexe
car dans le cas de la forêt communale de Djoum
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• Le classement dont la procédure a été considérée
  comme des plus rapides au Cameroun, a pris deux
  ans (de 2000 à 2002).

• Laménagement de cette forêt a également été
  bouclé au bout de deux années (de 2007 à 2008) .

• Lobtention du permis annuel dexploitation pour
  le démarrage effectif des activités va également
  prendre un an.

Le processus de la création à
lexploitation dune forêt communale prend au
minimum 5 ans équivalent à un mandat électoral.
Cest donc ce temps long qui pousse beaucoup de
maires à signer des conventions de gré à gré avec
les exploitants forestiers.
3- Suivant les textes en vigueur, toutes les
recettes issues de lexploitation dune forêt
communale reviennent à la Commune qui en est le
propriétaire.
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Actuellement, une des recettes liées à
lexploitation des ressources forestières dans
une forêt communale et baptisée taxe dabattage ,
est plutôt payée à lEtat, réduisant ainsi de
manière significative, les profits tirés par les
Communes de cette activité.
Aussi serait-il nécessaire que la fiscalité
sur la foresterie communale soit revue à ce
moment précis où le Cameroun évolue vers une plus
grande responsabilité des collectivités
territoriales décentralisées.

• Contraintes de bonne gouvernance

Pour la réussite de la mise en œuvre de la
foresterie communale , les principes de gestion
transparente et participative des ressources
financières qui en découlent doivent être bien
établis et respectés de tous et b eaucoup plus
des exécutifs communaux.
Cest la conditions pour une implication
effective de toutes les parties prenantes.
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(No Transcript)