PRESENTATION SEM NIEVRE ENERGIES

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PRESENTATION SEM NIEVRE ENERGIES
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Le SIEEEN, un syndicat mixte ouvert à la carte
Production décentralisée délectricité
Distribution dénergie électrique
Réseaux de chaleur
Distribution publique de gaz
312 communes 227 001 habitants
46 communes
15 communes 2 communautés de communes
10 communes 1 communauté de communes
COMPETENCES TRANSFERABLES
CG de la Nièvre 282 communes 3 communautés de
communes
7 communautés de communes 6 syndicats de
communes soit 221 communes
86 communes
Réseaux et infrastructures de télécommunication
Traitement des déchets ménagers et assimilés
Eclairage public et signalisation lumineuse
Achat dénergie
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Rappel des missions du SIEEEN en matière
dénergie

• Autorité concédante des réseaux de
  distribution publique délectricité (1946) et de
  gaz (1970)
• Propriété des ouvrages de la concession
  électrique et des concessions gazières (GDF,
  Antargaz, Totalgaz)
• Mission de contrôle du concessionnaire ErDF /
  GrDf (bonne exécution du service public)
• Construction des ouvrages électriques en zone
  rurale et pour certains travaux en zone urbaine
• Devenir dans lavenir un producteur local
  dénergie et de thermie en secteur public
• Préparer lavenir énergétique du territoire dans
  la perspective du terme de la concession
  électrique (2022)

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Évolution du degré dintervention

• 2003 Prise en compte de la MDE et des ENR
  (Étude régionale MDE / PDE)
• 2005 Extension des compétences aux réseaux de
  chaleur bois (investissement / financement)
• 2007 Mise en œuvre de lintervention syndicale
  en qualité de tiers investisseur public pour le
  photovoltaïque
• 2009 Extension de la compétence distribution
  de chaleur par réseaux à lexploitation
  Création en 2011 de la Régie  SIEEEN CHALEUR 
• 25.06.2011 Décision dintervenir dans le
  développement du grand éolien

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Objectifs affichés à 2020 gt de production
dénergie dorigine renouvelable (en 2012 la
Bourgogne produit 8 de lénergie consommée
données SCRAE)

• 17/20 MW de thermie
• à ce jour entre lexploitation et les projets
  (études / travaux)
• 3/5 MW de photovoltaïque
• 2 MW dhydraulique
• 30 du productible mobilisable estimé en Nièvre à
  270 MW, soit 80 MW (source SCRAE Annexe schéma
  régional éolien de la Bourgogne)
• ? Lancement dune étude  Enjeux énergétiques et
  stratégie départementale 2020/2050 

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Comment atteindre ces objectifs ?

• Charte du SIEEEN
• Mobilisation des ressources locales (solaire,
  eau, air, biomasse, etc) dans le respect de
  lenvironnement
• Participation active à la chaîne de valeur
  économique des projets (publics privés) -gt
  levier de développement économique et dancrage
  local des projets
• Territorialiser au-delà de la simple fiscalité
  les recettes liées à lexploitation et en
  affecter les bénéfices au développement et à des
  actions spécifiques (MDE Efficacité
  énergétique)
• Susciter lappétence locale et faciliter
  lappropriation collective sur un territoire
  (participation citoyenne et publique)
• Objectif Le territoire nivernais ne doit pas
  devenir le simple support de transactions
  économiques à finalité spéculative.

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Passage de la réflexion à laction ?

• Assurer une veille sur les gisements potentiels
  et mobilisables des énergies renouvelables
• Prise de contact avec les élus locaux et les
  éventuels opérateurs identifiés sur le territoire
• Sappuyer sur le ou les acteur(s) de référence de
  la mobilisation et participation citoyenne (ex
  Varne à Clamecy)
• Recherche du montage juridique / technique et
  financier adapté au projet développement ?
  partenariat financier et technique

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Choix de loutil et du mécanisme le plus
approprié

• La solution de la SEM a été retenue pour les
  projets à forte mobilisation de capitaux
• conserver la maîtrise des choix stratégiques,
• permettre de rassembler lactionnariat public
  (collectivités locales) et privé (participation
  citoyenne, institutions bancaires, etc),
• offrir des possibilités dinvestissement adaptées
  à lenjeu financier et permettre de nouer des
  partenariats industriels autour de ces projets à
  forte capitalisation,
• intervenir au-delà de la simple sphère publique
  avec des prises de participation aux projets
  variables (totale / partielle / minoritaire) et
  sans limitation géographique

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Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE
(SAEML)

• Objet social
• Acquisition, aménagement, exploitation de moyens
  de production décentralisés délectricité
  notamment à partir dénergies dorigine
  renouvelable
• Promouvoir des actions de maîtrise de la demande
  dénergie, defficacité énergétique (fléchage des
  bénéfices distribuables)
• Intervention des collectivités locales prévue par
  les articles suivants L 2224-32 et L 2224-33 du
  CGCT

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Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

• Cette création poursuit 2 objectifs en deux
  étapes successives
• La première de nature locale et immédiate
  consistant à se procurer les moyens technique et
  financier dobtenir de toute société de
  développement une exclusivité pour négocier le
  rachat dun parc éolien (projet de ferme éolienne
  Clamecy-Oisy)
• La seconde à finalité départementale consistant à
  permettre soit de développer en direct des
  projets de parcs éoliens, soit de sassocier à
  des sociétés de développement pour les acquérir
  partiellement ou totalement et à ouvrir notre
  actionnariat à dautres acteurs potentiels
  (Conseil Régional et/ou Général, Commune,
  Communautés de Communes, Institutions bancaires,
  CDC, )

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Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

• Capital social (premier tour avec partenaires
  locaux)
• Constitué de 6.000 actions dune valeur nominale
  de 100 , soit 600.000
• Réparti ainsi
• Bloc public (à minima 51 du capital constituant
  une majorité de blocage)
• SIEEEN 350.000 (3.500 actions)
• Communauté de communes des Vaux dYonne 80.000
  (800 actions)
• Commune de Clamecy 79.000 (790 actions)
• Commune dOisy 1.000 (10 actions)

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• Bloc privé (15)
• Participation citoyenne la Coopérative
  Bourgogne Energie Citoyenne (société par actions
  simplifiées) réunissant plusieurs club
  dinvestissements locaux (10) 89 000 (890
  actions)
• LAssociation le Varne 500 (5 actions)
• LAgence Locale de lEnergie de la Nièvre 500
  (5 actions)

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Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

• Gouvernance et fonctionnement collégial
• Conseil dadministration 9 membres/9 voix
• SIEEEN 5
• CCVY 1
• Clamecy 1
• Oisy 1
• Participation citoyenne 1
• ? détermine les orientations et veille à la mise
  en œuvre des activités
• Une présidence et une direction générale unique
• ? organise et dirige les travaux du CA et de
  lAG et prend les décisions de gestion
• Assemblée générale ordinaire / extraordinaire /
  spéciale
• Commissaire aux comptes

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Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

• Procédure
• Délibérations des collectivités territoriales
  statuant sur la création de la SEM - la
  souscription des actions et des droits de vote
  la nomination des représentants en qualité
  dadministrateur
• Transmission des délibérations des collectivités
  au contrôle de légalité (ce point est aujourdhui
  acté, les délibérations ayant caractère
  éxècutoire)
• Décision des organes de souscription des parts
  sociales relevant de la participation citoyenne
  (constitution de la SAS en cours de finalisation)

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Constitution de la SEM NIEVRE ENERGIES

• A la création
• Dépôt des apports en capital au crédit dun
  compte bancaire
• Organisation et tenue de lassemblée générale
  constitutive (novembre 2012)
• Signature des statuts - pacte dactionnaires -
  nomination des commissaires aux comptes

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• Principales caractéristiques du projet
• 6 aérogénérateurs (4 sur Oisy 2 sur Clamecy)
• Dune puissance de 2 MW / aérogénérateur
• Capacité totale du site de 12 MW
• De technologie Repower MM92
• Hauteur de la nacelle 80m (totale 126 m)
• Poste de livraison HTA (5 km poste source)
• Permis de construire délivrés le 19/11/2010
  (objet de recours devant le TA de Dijon)

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(No Transcript)