Les dimensions internationales de la politique sur les drogues

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Les dimensions internationales de la politique
sur les drogues

• Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
• Le 18 mars 2001
• Terry Cormier
• Directeur,
• Crime International

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Aperçu

• Contexte
• Problèmes
• Architecture juridique internationale
• Développements sur la scène internationale
• Défis en matière de politiques

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Dimensions internationales

• Aspects multidimensionnels
• diplomatique, politique, financier,
  humanitaire, juridique application de la loi
• Nombreux forums multilatéraux et régionaux
• Les pays ont des préoccupations qui leur sont
  propres

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Sécurité publique dimensions internationales

• Lintégration donne lieu à de nouvelles menaces à
  la sécurité des Canadiens
• Pour sattaquer aux problèmes planétaires, il
  faut trouver des solutions planétaires
• Cohérence, coordination, leadership
• Gestion horizontale des questions
• Nécessité croissante de se pencher sur les
  questions de sécurité publique

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Problèmes - commerce international de la drogue

• Corruption
• Violence
• Atteinte au pouvoir de lÉtat et à la primauté du
  droit
• Afghanistan
• Détérioration de l'économie
• Questions de santé
• Blanchiment dargent
• Trafic d'armes à feu

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Structure institutionnelle internationale

• Nations Unies
• Conseil économique et social
• Commission des stupéfiants
• PNUCID
• Organe international de contrôle des stupéfiants
• Organisation mondiale de la santé
• OEA

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Convention unique sur les stupéfiants, 1961

• Objectif limiter la production et le commerce
  de substances interdites
• Établit une architecture (Nations Unies)
• Sattaque à la question du contrôle en recourant
  surtout à des sanctions pénales
• 4 tableaux
• Le cannabis se trouve dans le tableau 4, soumis
  au contrôle le plus strict

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Convention sur les substances psychotropes, 1971

• Disponibilité et consommation répandue de
  substances psychotropes synthétiques
• Suit le canevas de la Convention unique
• Reconnaît les besoins sur le plan médical
• 4 tableaux de contrôle
• Exige que les drogues soient listées de façon
  particulière

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Convention contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes, 1988

• Instrument de droit pénal international
• Tente dharmoniser les lois pénales antidrogue
  nationales et les mesures dapplication
• Obligations de créer et dappliquer des lois
  pénales très précises
• Oblige notamment les parties à respecter les
  droits fondamentaux de la personne

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Conventions internationales la possession de
cannabis

• Il y a consensus sur le fait quil nest pas
  possible de décriminaliser le cannabis tout en
  respectant les trois Conventions
• Laissent de la latitude aux parties quant aux
  sanctions à appliquer
• Les conventions reconnaissent explicitement les
  lois nationales

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Mécanismes multilatéraux dévaluation (MME)

• Présidence et leadership du Canada création de
  MME par la Commission interaméricaine de lutte
  contre l'abus des drogues de lOEA (CICAD)
• Mécanismes dévaluation par les pairs (groupes)
• Loffre et la demande
• Mieux comprendre les répercussions des drogues
  sur nos sociétés

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DÉFIS

• Anticiper les menaces
• Drogues chimiques (STA)
• Nano-technologies
• Conserver un équilibre relatif entre le contexte
  international et le contexte national

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Environnement international

• Mouvant
• Les questions relatives à labus de drogue sont
  maintenant envisagées dans un contexte plus large
  loffre et la demande
• Reconnaissance croissante de la nécessité de
  faire des distinctions entre les diverses classes
  de drogues
• Meilleure compréhension des conséquences
  générales sur les plans social, politique et
  économique

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Conclusion

• Le Canada encourage la multilatéralisation des
  règlements internationaux
• Les questions relatives à labus de drogue sont
  des questions de politique sociale cruciales qui
  mettent en en jeu différents acteurs