Travaux en hauteur Cas d

1
Travaux en hauteurCas d utilisation des
Protections Individuelles

• Travaux en hauteur ? Obligation dutiliser des
  protections collectives.
• Dérogations
• Durée des travaux n excédant pas UNE journée.
• Pas de limitation dans la durée à condition de
  démontrer quil est impossible de mettre en
  oeuvre une protection collective dans des
  conditions satisfaisantes de sécurité.

2
Travaux en hauteurConditions dutilisation
des Protections Individuelles

• Equipement
• Les équipements de protections individuelles
  doivent répondre aux exigences de la directive
  89/686/CEE (examen  CE  de type et contrôle
  qualité).
• Formation
• Le personnel utilisant des équipements de
  protections individuelles doit avoir suivi au
  préalable une formation et connaître le
  fonctionnement de l équipement.
• Vérifications
• Vérifications générales périodiques (au moins
  tous les 12 mois) par une personne compétente que
  l équipement ait été utilisé ou non (conditions
  de stockage également soumises à vérification).
• Ancrages
• Obligation d indiquer à l utilisateur le point
  d ancrage sûr et accessible (ou la ligne de vie)
  sur lequel il y a lieu de fixer l équipement.
• Travail seul interdit.

3
Travaux en hauteurConclusions pour lutilisation
des Protections Individuelles

• Recours aux protections collectives impossible.
• Points d ancrage (et lignes de vie) clairement
  identifiés.
• Equipement devant être fourni par le Superviseur
  d Exécution (cas des Entreprises Extérieures
  excepté).
• Privilégier, si possible, le matériel
  personnalisé.
• Formation obligatoire du personnel utilisateur.
• Vérification des équipements.

4
Travaux en hauteur Bibliographie

• Textes Réglementaires
• Directive Européenne CEE 89-391 du 12 juin 1989
  concernant la mise en oeuvre de mesures visant à
  promouvoir l amélioration de la sécurité et de
  la santé des travailleurs au travail.
• Décret no 65-48 du 8 janvier 65 modifié relatif à
  l hygiène et la sécurité dans les travaux du
  BTP.
• Arrêté du 19 Mars 1993 fixant la liste des
  équipements de protection individuelle qui
  doivent faire l objet des vérifications
  générales périodiques prévues à l article
  R.233-42-2 du Code du Travail.
• Règlement Genevois sur les Chantiers du 30
  Juillet 1958, régulièrement mis à jour.
• OPPBTP
• Fiche A2 M 02 81 Equipements de protection
  individuelle contre les chutes - Recommandations
  aux chefs d établissements et aux utilisateurs.
• Cahiers des Comités de Prévention du BTP no 5/96
  La protection individuelle contre les chutes.
• Publication SUVA / CNA
• 44002 La sécurité en s encordant.