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Mardi 13 Mai 2008 Languedoc-Roussillon Danielle
Toupillier Philippe Pénicaud
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• Assurer la gestion statutaire et le développement
  des ressources humaines des praticiens
  hospitaliers et des personnels de direction de la
  fonction publique hospitalière.
• PH temps plein 34000
• PH temps partiel 6000
• Direction 5000
• Directeurs 3S 1500
• Secteurs sanitaire, social et médico social

SES MISSIONS
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SES MISSIONS

• Répartition des compétences
• entre l État et le CNG
• Le Ministre chargé de la santé (DHOS)
• Le Directeur général du CNG
• Le Préfet de département (DDASS)

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• Le Ministre chargé de la santé (DHOS)
• Démographie, déontologie, autorisation
  d exercice
• Réglementation des concours, formations et
  statuts
• Nomination à certains comités, commissions et
  conseils
• Présidence des comités consultatifs nationaux
  paritaires des directeurs (DH, D3S) et des PH
• Décision douverture des concours et
  détermination du nombre de postes à pourvoir

Répartition des compétences
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Le Ministre chargé de la santé
(DHOS)Nomination des directeurs chefs
détablissement(établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux publics), sauf
certains emplois à la discrétion du gouvernement
(certains directeurs et secrétaires généraux de
CHU)Congé spécial de certains directeurs
dhôpitalRecours hiérarchique contre les
décisions du directeur général du CNG
REPARTITION D ES COMPETENCES
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Le Ministre chargé de la santé
(DHOS)Présidence des Commissions
administratives paritaires nationales et des
conseils de discipline des directeurs
(DH,D3S),pouvant être déléguée au directeur
général du CNG.Les commissions statutaires
nationales des PH sont présidées par le Chef de
l IGAS ou son représentant, les conseils de
discipline sont présidés par un conseiller
dÉtat
REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)
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Le directeur du CNG(agissant au nom du
Ministre chargé de la santé)Suivi de
lévolution des emplois et des compétencesTenue
dun système informatisé de gestion à des fins de
suivi individuelTenue dun dossier individuel
par personnelConseil et orientation des
professionnels gérés et mise en place dune
bourse des emplois
REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)
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Le directeur du CNG(agissant au nom du
Ministre chargé de la santé)Gestion des
carrières des praticiens et despersonnels de
direction (suite) ? Positions statutaires
mise à disposition, détachement, recherche
daffectation? Démission, radiation des
cadres? Procédure disciplinaire et sanction
éventuelle
REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)
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Le directeur du CNG(agissant au nom du
Ministre chargé de la santé) Organisation des
concours et définition dactions de
formationOrganisation des élections et
secrétariat des instances consultativesPublicati
on des déclarations de vacance de postes
REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)
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Le directeur du CNG(agissant au nom du
Ministre chargé de la santé)Gestion des
carrières des praticiens et des personnels de
direction ? Nomination dans le corps et
nomination/mutation dans létablissement?
Nomination dans le corps des personnels de
direction et nomination/mutation dans
létablissement pour les directeurs autres que
les chefs détablissement
REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)
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Le directeur du CNG(agissant au nom du
Ministre chargé de la santé)Gestion des
carrières des praticiens et des personnels de
direction (suite) ?Classement dans la
carrière?Titularisation après période probatoire
ou stage validé? Enregistrement de laffectation
des praticiens? Avancement (échelon et/ou
grade)
REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)
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Le directeur du CNG(agissant au nom du
Ministre chargé de la santé) Gestion des
carrières des praticiens et des personnels de
direction (fin) ? Procédure d insuffisance
professionnelle et décision ? Suspension de
fonction ? Procédure de suppression de poste de
praticiens hospitalier à temps partiel ? Mise à
la retraite Gestion et rémunération des
conseillers généraux des établissements de
santé
REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)
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Le Préfet de département (DDASS) Décision
pour congés maladie (CLM, CLD, maladie
professionnelle ou accident dans lexercice des
fonctions, reprise à mi-temps thérapeutique)

REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)
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Le CNG, un établissement public à caractère
administratif sous tutelle du Ministre chargé de
la santé régi par les dispositions réglementaires
du décret n 2007-704 du 4 mai 2007
SON STATUT
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Il est organisé en 4 départements
Département  Concours, mobilité,
développement professionnel (praticiens et
directeurs)Département  Gestion des praticiens
hospitaliers Département  Gestion des
personnels de direction Département des
affaires générales (département transversal à la
structure)
Son organisation
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Son organisation
Conseillers techniques  Etat/Hôpital 
Cellule communication
Directeur général
Cellule statistiques
Directeur général adjoint
Département Gestion des praticiens hospitaliers
(praticiens temps plein et temps partiel)
Département Concours, mobilité, développement
professionnel (Concours médicaux et
administratifs, bourse à l emploi, parcours
individuels de carrière, recherche
d affectation
Département Gestion des personnels (Directeurs
d hôpital/ DH-D3S)
Département Affaires générales (personnels,
finances, affaires juridiques, système
d information)
Ses effectifs
91 emplois en 2007 109 emplois en 2008
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Son budget
Recettes
Contribution financière des établissements
sanitaires, sociaux et médico sociaux publics
Subventions, avances, fonds de concours et
dotation de l Etat
Dotation des régimes obligatoires maladie
d assurance
Produits des redevances pour services rendus
Produits divers dons legs
Budget 2007 du CNG 12 M Budget 2008 du CNG
50,4M
Dépenses
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d investissement

Autres dépenses
Frais de personnel
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Situé dans l immeuble le Ponant dans le 15ème
arrondissement de Paris Installé sur 5 étages sur
une surface de 2387 m² en bordure du Parc André
Citroën, à 100 mètres de l hôpital européen
Georges Pompidou
Adresse 21 rue Leblanc 75737 Paris cedex 15 Tel
01 77 35 61 00, Fax [phone] courriel
prénom.nom_at_sante.gouv..fr. Accès par Métro -
Station  Balard  ligne 8, par RER C - Station
 Boulevard Victor , par les Bus 88, 42, le
tramway, le PC
LOCALISATION
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Direction Générale tél. 01
77 35 61 20,
01 77 35 61 30



Direction
des affaires tél. [phone]
générales Communication
tél. [phone]Département des praticiens
tél. [phone] hospitaliersDépartement
des personnels tél.. [phone]de
directionDépartement concours, tél.
01 77 35 62 70 mobilité,développement
professionnel
VOS CONTACTS au CNG
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LES 4 DEPARTEMENTS DU CNG
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• DEPARTEMENT CONCOURS
• MOBILITE-DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
• Le département est composé de 2 unités
• Une unité
  concours
• chargée dassurer la mise en
  œuvre
• Des concours Nationaux administratifs
• Directeur dhôpital
• Directeur détablissement sanitaire, social et
  médico- social
• Attachés d administration hospitalière
• Directeurs des soin
• Des concours Nationaux médicaux le
  concours National des PH (CNPH)
• lensemble des internats (ECN internats) et la
  PAE (procédure d autorisation d exercice des
  praticiens à DHUE)

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Une unité
mobilité développement
professionnel Chargée de laccueil et
laccompagnement des professionnels dans leur
parcours individuel Soit à leur demande ou
a celle de leur établissement dans le cadre dune
aide à la mobilité ou un changement de
métier.
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• Unité concours
• Quels outils? Quelles actions ?
• LES PROJETS EN COURS
• Assurer l organisation générale des
  concours nationaux médicaux et administratifs par
  transfert de compétences de la DHOS au CNG.
• LES CHANTIERS A VENIR
• Mettre à plat les 2 chaînes organisationnelles
  des concours pour en identifier les forces et les
  fragilités.
• Renforcer la sécurité des opérations de concours
  par la mise en œuvre de polyvalence, de
  mutualisation des ressources et du recours à
  lexternalisation
• Accompagner la réforme des concours nationaux

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• Unité Mobilité - Développement Professionnel
• Quels outils ? Quelles actions ?
• LES PROJETS EN COURS
• Structurer le dispositif daccueil et
  daccompagnement
• ? aide au recrutement des conseillers
  développement
• ? aide à la professionnalisation de léquipe
• ? recours à lexternalisation de certaines
  prestations d accompagnement.
• Structurer le dispositif de suivi et
  dévaluation de lactivité de lunité.
• Structurer un réseau de partenariats de la sphère
  hospitalière, sociale et médico-sociale.
• Mettre en œuvre le chantier de la bourse des
  emplois.
• LES CHANTIERS A VENIR
• Les 1ères démarches d accompagnement.
• Les 1er ajustements en découlant.
• La conduite du projet de la mise en œuvre de la
  bourse des emplois en lien avec les 2 autres
  départements et les responsables du système
  dinformation et de lensemble de ses
  partenaires

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• DEPARTEMENT DE GESTION DES PERSONNELS
• DE DIRECTION
• Le département est composé de 2 unités
• Une unité de gestion des directeurs d hôpital
• gtUn effectif géré de 3500 personnes
• Une unité de gestion des directeurs
  d établissements sanitaires, sociaux et
  médico-sociaux (D3S)
• gtUn effectif géré de 2000 personnes

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• Les objectifs
• Une gestion individualisée plus performante pour
  améliorer le suivi des carrières et la gestion
  prévisionnelle des emplois et des compétences.
• Une gestion plus proche des stratégies de
  l organisation des soins en région pour
  améliorer la qualité du service rendu aux
  établissements et développer le dialogue avec les
  partenaires institutionnels.

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• QUELS OUTILS ? QUELLES ACTIONS ?
• Des outils juridiques nouveaux pour 
• Assurer la mise en œuvre de la fusion des corps
  des DESS et DESMS
• Promouvoir le développement des directions
  communes
• Constituer les viviers pour favoriser les
  mobilités géographiques et fonctionnelles
• Engager la procédure de recherche d affectation
• Des outils de gestion informatiques rénovés pour
  
• Améliorer la gestion au quotidien
• Développer les études de prévision en
  lien avec
• la cellule  statistiques 

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DEPARTEMENT DE GESTION DES PRATICIENS
HOSPITALIERS Le département est organisé autour
de 3 unités
Unité SIGMED Système d information
Unité discipline et insuffisance professionnelle
Unité gestion des disciplines médicales
pharmacie
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• Les objectifs
• Gérer les 40000 PH dont 34 000 temps plein et
  6000 à temps partiel.
• Assurer le transfert au CNG de la gestion des PH
  à temps partiel
• Mener une réflexion sur les passerelles entre les
  professions médicales, pharmaceutiques et
  odontologiques et sur la constitution de viviers
  pour favoriser les mobilités intra et extra
  hospitalières (ex PSPH, État).
• Organiser l avancement d échelons moitié du
  corps chaque année
• S engager dans la procédure de recherche
  d affectation

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• Quels outils ? Quelles actions ?
• Améliorer les outils de gestion
• Organiser deux tours de recrutement annuel
• Avoir une approche plus qualitative avec les CSN
  (Commissions Statutaires Nationales) saisies à
  présent uniquement sur des situations
  individuelles
• Développer un site Internet PH dédié ou
  interactif sur le web du CNG

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• Le DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES
• Département à vocation transversale.
• Le département des affaires générales (DAG) est
  organisé autour de 4 unités  
• Lunité des systèmes dinformation
• L unité de gestion du personnel.
• L Agence comptable- Unité Finances
• Lunité des affaires juridiques
• Les objectifs
• Doter le CNG des moyens de fonctionnement
  humains et matériels optimum autour des
  différentes missions lui incombant
• La coordination administrative, juridique et
  financière.
• La gestion des ressources humaines et la
  logistique.
• La gestion et le développement du système
  dinformation.

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Lunité des systèmes dinformation

• Quels outils ? Quelles actions ?
• Les actions en cours
• Piloter les applicatifs permettant de gérer les
  personnels et les concours Nationaux
• Installer le CNG
• Mise en route, maintenance et développement des
  infrastructures réseaux et serveurs ainsi que les
  équipements et les installations téléphoniques et
  informatiques
• Les chantiers à
  venir
• Élaborer un schéma directeur du système
  d information
• Définir, en lien avec les autres départements, la
  mise en œuvre de la stratégie CNG dans les
  domaines du système dinformation, des
  télécommunications et des nouvelles technologies
  de linformation et de la communication.
• Moderniser les infrastructures informatiques du
  CNG
• Développer les modes de télétravail (calculettes
  etc ).
• Améliorer la sécurité et la couverture
  applicative (logiciel de concours, de gestion
  contentieux, de courrier).

• .

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Lunité de gestion du personnel

• .

• Quels outils ? Quelles Actions ?
• Les actions en cours
• Pour l année 2007, l unité de gestion du
  personnel est principalement mobilisée sur la
  mise en place du CNG.
• Ressources humaines
• Recruter, gérer et suivre les carrières des
  agents du centre, des CGES (conseillers généraux
  des établissements de santé) et secrétariat du
  CHS (comité d hygiène et de sécurité) et des
  comités consultatifs paritaires
• Logistique installation des classothèques, mise
  en place du service courrier
• Les chantiers à venir
• Ressources humaines le chantier principal
  portera sur lélaboration du cadre demplois du
  CNG et des prestations à caractère social pour le
  personnel
• Élaborer un plan de formation.
• Archivage 
• Élaborer les tableaux de gestion des archives et
  du plan de classement du CNG. Mener une réflexion
  sur la gestion électronique voire la numérisation
  des documents dont les dossiers des PH et des
  personnels de direction.

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• Agence comptable-L unité des finances-
• Quels outils ? Quelles actions ?
• Les actions en cours
• Les actions liées aux dépenses de personnel
• Paramétrer l outil de liquidation des
  rémunérations (des personnels du Centre, des
  conseillers généraux des établissements de santé
  et des directeurs et praticiens placés en
  recherche daffectation).
• Les actions liées à la tenue des comptabilités et
  au pilotage financier
• Élaborer un protocole provisoire en partenariat
  avec le CGEFI
• Mettre en place la comptabilité de
  lordonnateur, la comptabilité générale
• Paramétrer le logiciel budgétaire et comptable
• Suivre financièrement les marchés
• Élaborer les projets de budget
• Les chantiers à venir
• Renforcer le contrôle interne
• Réaliser un inventaire comptable des biens,
• Informatiser la liquidation et le suivi des frais
  de déplacement

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Lunité des affaires juridiques

• .

• Quels outils ? Quelles actions ?
• Les actions en cours
• Procédures contentieuses requêtes et mémoires,
  en première instance et en appel.
• Traiter les contentieux liés aux concours,
  nomination, affectation, carrière
  (discipline, retraite, notation des DH,D3S, et
  PH), requêtes et mémoires en instance et en appel
• Marchés publics 
• Contrôler et suivre les marchés publics passés
  par le CNG et participer aux commissions d appel
  d offres
• Les chantiers à venir
• Développer lactivité de veille juridique et de
  conseil auprès des départements
• Développer des outils de prévention des risques
  contentieux.