Le protocole de Kyoto

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Le protocole de Kyoto
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Conférence de Bali
13e conférence de lONU sur les changements
climatiques et 3e conférence sur le protocole de
Kyoto
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Conférence de Bali

• réunion de 190 pays et plus de 10,000
  participants
• discussion sur laprès-Kyoto, qui vient à
  échéance en 2012 et formulation du Bali Road Map.
  qui
• reconnait lexistence du réchauffement
  climatique
• réaffirme le besoin de réduire les émissions de
  gaz à effet de serre (accord sur les chiffres non
  contraignants)
• rappelle le besoin de permettre des transferts
  technologiques et financiers pour la réduction
  des émissions
• Les émissions doivent devenir mesurables
• Nombreux désaccords, dont sur lexistence de
  cibles chiffrés et la distinction entre pays
  développés et en développements.

13e conférence de lONU sur les changements
climatiques et 3e conférence sur le protocole de
Kyoto
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Ratification de Kyoto par lAustralie

• LAustralie a signé le protocole de Kyoto en
  1998, mais le 1er ministre John Howard na jamais
  ratifié le protocole sous son gouvernement de
  coalition Liberal-National.
• Élection du Labour Party en 2007
• - Le nouveau 1er ministre Australien, Kevin
  Rudd, ratifie le protocole de Kyoto le 3 décembre
  2007, cest-à-dire dès son 1er jour en fonction,
  et juste à temps pour la conférence de Bali.

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Conférence de Bali
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Position des États-Unis

• 1998 Signature du traité par le président
  Clinton (D)
• Objectif réduction des émissions de 7 sous
  1990 entre 2008 et 2012
• mais opposition par le Sénat qui voulait aussi
  des limites pour les pays en développement, car
  les États-Unis ont une plus grande efficacité
  énergétique en fonction du PIB.
• 2001 Refus dune ratification par le président
  Bush (R) pour des motifs économiques, et en
  protestant labsence dexigences de réductions
  démissions pour la Chine (qui émet plus
  démission que les USA depuis 2006.)
• Ne veut pas sengager dans des objectifs
  contraignants.

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Positions de lEurope

• Avril 1998 La communauté Européenne signe le
  Protocole de Kyoto
• Juin 2000 Lancement du Programme européen sur
  le changement climatique (PECC)
• Mai 2002 LUE des 15 ratifie le protocole
• 2004 Les 10 nouveaux entrants ratifient
  également le protocole et celle-ci est désormais
  une condition pour ladhésion à la Communauté et
  lUnion Européenne.
• Objectifs réduction de émissions de 8 sous 1990
  entre 2008 et 2012.
• Janvier 2005 Entrée en vigueur du système
  européen déchange des quotas démissions de gaz
  à effet de serre (EU-ETS)
• Octobre 2005 Lancement du second programme
  européen sur le changement climatique (PECC II)
• 10 janvier 2007 La Commission a présenté son
  paquet  énergie et changement climatique  et
  une nouvelle communication  limiter le
  réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius
  route à suivre à lhorizon 2020 et au-delà". La
  Commission propose unilatéralement de réduire ses
  émissions de GES de 20 d'ici 2020 (par rapport à
  1990
• LEurope très engagée à une réelle volonté de
  mettre en uvre les objectifs du protocole de
  Kyoto , et elle encourage fortement tous les
  autres États à le faire pour une lutte globale.

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Position gén. de la Chine, lInde et du G-77

• La Chine et LInde ont signé et ratifié le
  protocole de Kyoto, mais
• Les pays en développement (dont la Chine et
  lInde) rappellent quils nont pas de
  contraintes démissions et
• que leur priorité demeure leur développement
  socio-économique
• quils ont un niveau démission par habitant
  nettement inférieur aux pays développés
• quils devraient bénéficier de transferts
  technologiques et de fonds pour permettre leur
  propre lutte aux émissions de gaz à effet de
  serre et leur développement durable

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Position du Canada

• 1998 Signature du traité sous le gouvernement
  Libéral
• 2002 Ratification du traité.
• Objectif réduction des émissions de 6 sous
  1990 entre 2008 et 2012
• 2006 Gouvernement Conservateur affirme quil ne
  compte pas respecter les engagements de 2002, car
  leur atteinte est impossible sans profondément
  déstabiliser léconomie du Canada.

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Les États-Unis gardent le cap

• Comme le sénat, Bush est en désaccord avec
  larticle 3 qui nimpose aucune contrainte aux
  pays en développement.
• Au paragraphe 6, le protocole accorde une
  latitude dans lexécution de leurs engagements
  aux pays qui sont en transition vers une économie
  de marché.

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Canada suit les États-Unis

• Le Canada refuse de se joindre à un nouvel
  accord sans lapprobation mutuelle des
  États-Unis.
• Depuis 2006, le gouvernement Conservateur
  soutient que les objectifs de Kyoto sont
  irréalistes, et cela étoufferait léconomie
  canadienne.
• Le Canada ne se conforme pas aux objectifs
  prévus à larticle 3 du protocole de Kyoto.Les
  cibles et échéanciers ne seront définitivement
  pas remplis par le Canada.

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• Article 3
• 14. Chacune des Parties visées à lannexe I
  sefforce de sacquitter des engagements
• mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus de manière à
  réduire au minimum les conséquences
• sociales, environnementales et économiques
  néfastes pour les pays en développement Parties,
• en particulier ceux qui sont désignés aux
  paragraphes 8 et 9 de l.article 4 de la
  Convention.
• Dans le droit fil des décisions pertinentes de la
  Conférence des Parties concernant l.application
• de ces paragraphes, la Conférence des Parties
  agissant comme réunion des Parties au présent
• Protocole examine, à sa première session, les
  mesures nécessaires pour réduire au minimum les
• effets des changements climatiques et/ou limpact
  des mesures de riposte sur les Parties
• mentionnées dans ces paragraphes. Parmi les
  questions à examiner figurent notamment la mise
• en place du financement, l.assurance et le
  transfert de technologies.
• 1. Les Parties visées à lannexe I font en
  sorte, individuellement ou conjointement, que
  leurs émissions anthropiques agrégées, exprimées
  en équivalent-dioxyde de carbone, des gaz à effet
  de serre indiqués à lannexe A ne dépassent pas
  les quantités qui leur sont attribuées, calculées
  en fonction de leurs engagements chiffrés en
  matière de limitation et de réduction des
  émissions inscrits à lannexe B et conformément
  aux dispositions du présent article, en vue de
  réduire le total de leurs émissions de ces gaz
  dau moins 5 par rapport au niveau de 1990 au
  cours de la période dengagement allant de 2008 à
  2012.

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Article 3 5. Les Parties visées à lannexe I
qui sont en transition vers une économie de
marché et dont lannée ou la période de référence
a été fixée conformément à la décision 9/CP.2,
adoptée par la Conférence des Parties à sa
deuxième session, remplissent leurs engagements
au titre du présent article en se fondant sur
lannée ou la période de référence. Toute autre
Partie visée à lannexe I qui est en transition
vers une économie de marché et qui na pas encore
établi sa communication initiale en application
de larticle 12 de la Convention peut aussi
notifier à la Conférence des Parties agissant
comme réunion des Parties au présent Protocole
son intention de retenir une année ou une période
de référence historique autre que 1990 pour
remplir ses engagements au titre du présent
article. La Conférence des Parties agissant comme
réunion des Parties au présent Protocole se
prononce sur lacceptation de cette notification.
6. Compte tenu du paragraphe 6 de larticle 4
de la Convention, la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties au présent
Protocole accorde aux Parties visées à lannexe I
qui sont en transition vers une économie de
marché une certaine latitude dans lexécution de
leurs engagements autres que ceux visés au
présent article.
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Annexe B du protocole de Kyoto.
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Positions du G-77, dont la Chine et lInde

• Signature du traité en 1998 (Chine) signature
  et ratification en 2002 (Chine Inde)
• nont pas de contraintes sur leurs émission
  comme lont les pays figurant à lAnnexe I du
  protocole (Article 2, paragraphe 1)
• rappellent que les responsabilités de lutte au
  changement climatique sont communes mais
  différentes pour les pays développés et en
  développement
• affirment que les pays développés doivent
  montrer lexemple en terme defforts pour
  diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.
• affirment que les pays développés doivent
  assurer la possibilité aux pays en développement
  de se développer.
• insistent sur la priorité pour les pays en
  développement dadresser leurs difficultés
  socio-économiques , particulièrement pour les
  pays les plus pauvres.
• manifestent que les pays en voie de
  développement devraient bénéficier de transferts
  technologiques et financiers pour leur permettre
  dadresser les défis des changements climatiques,
  comme le prévoient les articles 10 c) et 11, 2.
  a) et b)
• Le G-77 rappelle que les pays en développement,
  particulièrement lAfrique, sont beaucoup plus
  vulnérables aux changements climatiques et aux
  désastres naturels malgré leur faible émission de
  GES, et devraient être compensés par les pays
  développés de lAnnexe I. (article 3, paragraphe
  14.)

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Article 10 c) Coopèrent afin de promouvoir des
modalités efficaces pour mettre au point,
appliquer et diffuser des technologies,
savoir-faire, pratiques et procédés
écologiquement rationnels présentant un intérêt
du point de vue des changements climatiques, et
prennent toutes les mesures possibles pour
promouvoir, faciliter et financer, selon quil
convient, laccès à ces ressources ou leur
transfert, en particulier au profit des pays en
développement, ce qui passe notamment par
lélaboration de politiques et de programmes
visant à assurer efficacement le transfert de
technologies écologiquement rationnelles
appartenant au domaine public ou relevant du
secteur public et linstauration dun
environnement porteur pour le secteur privé afin
de faciliter et de renforcer laccès aux
technologies écologiquement rationnelles ainsi
que leur transfert
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Article 11 2. Dans le cadre de lapplication du
paragraphe 1 de larticle 4 de la Convention,
conformément aux dispositions du paragraphe 3 de
larticle 4 et de larticle 11 de celle-ci, et
par le truchement de lentité ou des entités
chargées dassurer le fonctionnement du mécanisme
financier de la Convention, les pays développés
Parties et les autres Parties développées
figurant à lannexe II de la Convention a)
Fournissent des ressources financières nouvelles
et additionnelles afin de couvrir la totalité
des coûts convenus encourus par les pays en
développement pour progresser dans lexécution
des engagements déjà énoncés à lalinéa a) du
paragraphe 1 de larticle 4 de la Convention et
visés à lalinéa a) de larticle 10 du présent
Protocole b) Fournissent également aux pays
en développement Parties, notamment aux fins de
transferts de technologies, les ressources
financières dont ils ont besoin pour couvrir la
totalité des coûts supplémentaires convenus
encourus pour progresser dans lexécution des
engagements déjà énoncés au paragraphe 1 de
larticle 4 de la Convention et visés à larticle
10 du présent Protocole, sur lesquels un pays en
développement Partie se sera entendu avec
lentité ou les entités internationales visées à
larticle 11 de la Convention, conformément audit
article.
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Article 3 14. Chacune des Parties visées à
lannexe I sefforce de sacquitter des
engagements mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus
de manière à réduire au minimum les conséquences
sociales, environnementales et économiques
néfastes pour les pays en développement Parties,
en particulier ceux qui sont désignés aux
paragraphes 8 et 9 de larticle 4 de la
Convention. Dans le droit fil des décisions
pertinentes de la Conférence des Parties
concernant lapplication de ces paragraphes, la
Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties au présent Protocole examine, à sa
première session, les mesures nécessaires pour
réduire au minimum les effets des changements
climatiques et/ou limpact des mesures de riposte
sur les Parties mentionnées dans ces
paragraphes. Parmi les questions à examiner
figurent notamment la mise en place du
financement, lassurance et le transfert de
technologies.
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Positions du G-77, dont la Chine et lInde

• La Chine et lInde insistent sur le fait quils
  sont des pays en développement, et donc leurs
  responsabilités sont différentes.
• LInde rappelle quelle est au 146e rang (et la
  Chine au 99e), en terme démissions par habitant.
  Linde sengage à ne jamais dépasser les
  émissions par habitant par rapport à celles des
  pays développés.
• La Chine et lInde réclament une propriété
  intellectuelle plus flexible pour faciliter les
  transferts technologiques et le partage des
  connaissances pour la réduction des gaz à effet
  de serre .
• La Chine affirme que les pays développés
  devraient sengager à réduire leurs émissions de
  25 à 40 sous leur niveau de 1990 pour 2020, et
  de 80 à 95 pour 2050 et leurs émissions réelles
  devraient être mesurables et vérifiables.
• LInde exige que les échecs des cibles des pays
  développés soient discutés séparément de la
  formulation des cibles à long terme, et quils
  soient tenus responsables devant ces échecs.
• La Chine affirme que les pays développés
  devraient fournir des incitatifs aux pays en en
  développement pour ralentir leur déforestation,
  mais ce, sans obligations des pays en
  développement.
• Linde et la Chine critiquent les pays en
  développement pour ne pas sengager dans des
  coupures démissions plus significatives, ni
  effectuer les financements ou les transferts
  technologiques nécessaires pour la réduction des
  émissions globales.

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Mécanisme pour le développement propre

• Article 12
• 1. Il est établi un mécanisme pour un
  développement "propre".
• 2. L'objet du mécanisme pour un développement
  "propre" est d'aider les
• Parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à
  un développement durable
• ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la
  Convention, et d'aider les
• Parties visées à l'annexe I à remplir leurs
  engagements chiffrés de limitation et de
  réduction de leurs émissions prévus à l'article 3.

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Article 16 La Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties au
présent Protocole envisage dès que possible
l'application au présent Protocole du processus
consultatif multilatéral visé à l'article 13 de
la Convention et le modifie s'il y a lieu, à la
lumière de toute décision pertinente qui pourra
être prise par la Conférence des Parties à la
Convention. Tout processus consultatif
multilatéral susceptible d'être appliqué au
présent Protocole fonctionne sans préjudice des
procédures et mécanismes mis en place
conformément à l'article 18.
La commercialisation des droits d'émissions
l'Article 16 bis "Les Parties incluses dans
lannexe B peuvent prendre part aux échanges de
droits d'émissions aux fins d'honorer leurs
engagements liés à l'Article 3 de ce Protocole.
Ces échanges doivent être complémentaires aux
mesures intérieures visant à réaliser les
engagements quantitatifs de réduction et de
limitation des émissions pris dans le cadre de
cet Article."
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La mise en uvre conjointe
Article 6 1. Afin de remplir ses engagements au
titre de l'article 3, toute Partie visée à
l'annexe I peut céder à toute autre Partie ayant
le même statut, ou acquérir auprès d'elle, des
unités de réduction des émissions découlant de
projets visant à réduire les émissions
anthropiques par les sources ou à renforcer les
absorptions anthropiques par les puits de gaz à
effet de serre dans tout secteur de
l'économie  Pour autant que  a) Tout projet
de ce type ait l'agrément des Parties
concernées b) Tout projet de ce type permette
une réduction des émissions par les sources, ou
un renforcement des absorptions par les puits,
s'ajoutant à ceux qui pourraient être obtenus
autrement
c)La Partie concernée ne puisse acquérir aucune
unité de réduction des émissions si elle ne se
conforme pas aux obligations qui lui incombent en
vertu des articles 5 et 7 d) L'acquisition
d'unités de réduction des émissions vienne en
complément des mesures prises au niveau national
dans le but de remplir les engagements prévus à
l'article 3.
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Conférence de Bali

• réunion de 190 pays et plus de 10,000
  participants
• discussion sur laprès-Kyoto, qui vient à
  échéance en 2012 et formulation du Bali Road Map.
  qui
• reconnait lexistence du réchauffement
  climatique
• réaffirme le besoin de réduire les émissions de
  gaz à effet de serre (accord sur les chiffres non
  contraignants)
• rappelle le besoin de permettre des transferts
  technologiques et financiers pour la réduction
  des émissions
• Les émissions doivent devenir mesurables
• Nombreux désaccords, dont sur lexistence de
  cibles chiffrés et la distinction entre pays
  développés et en développements.

13e conférence de lONU sur les changements
climatiques et 3e conférence sur le protocole de
Kyoto
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De Bali à Copenhague en passant par Poznan

• - Conférence de Bali du 3 au 14 décembre 2007
• Conférence de Poznan du 1er au 12 décembre 2008
• Vise à poser des objectifs chiffrés pour laprès
  Kyoto
• Prévoit un document de travail rédigé courant
  2009 pouvant donner naissance au Protocole de
  Copenhague.
• LUE aboutit à un accord sur le paquet
  énergie-climat
• Les pays émergents et particulièrement la chine,
  aujourdhui premier producteur de CO2 doivent
  fournir plus defforts concernant la réduction
  des GES.
• Un accord à été trouvé pour conférer à titre
  temporaire, laccès direct des pays en
  développements au fond dadaptation.
• Prise en compte des forêts dans la lutte contre
  leffet de serre.
• - Conférence de Copenhague  en décembre 2009
  date prévue pour la conclusion des négociations
  de lONU sur le climat concernant un cadre post
  2012.
• - Fin 2012 date limite pour la ratification
  dun nouvel accord sur le climat.

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Perspectives davenir (États-Unis et Canada)
Canada - Les objectifs annoncés par Stephen
Harper sont loin prévus par Kyoto. De nouveaux
objectifs ont été fixés en 2008 dici 2020
réduction de 20 des émissions par rapport à
2006 À lheure actuelle, les émissions du Canada
sont supérieures de 22 par rapport à leur niveau
de 1990. États-Unis - Le nouveau président
Barack Obama veut ramener son pays à la table des
négociations pour Kyoto. Il a assuré au
secrétaire général des Nations-Unis, Ban Ki-moon,
que les questions du changement climatique sont
une priorité.