Premire rencontre

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FINANCEMENT DES UNIVERSITÉSQUÉBÉCOISES Avril
2008
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Plan de la présentation

• Pourquoi des travaux sur le financement des
  universités
• Rappel sur le financement global des universités
• La  grille de financement  et le
  réinvestissement
• Les sources de données et les rapports
• L' évolution récente de quelques indices
• Des remarques conclusives préliminaires
• Le Comité sur le financement des universités de
  la FQPPU

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Contexte des travaux

• Le financement comme politique réelle des
  universités
• Le sous financement des universités
• Les effets sur la formation et la gouvernance
• Labsence ou la confusion de données fiables
• Mandat du comité

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3
4
Le budget de fonctionnement des universités

• En 2004-2005, le budget de fonctionnement des
  universités québécoises est de
• 4 100 000 000
• Ce montant exclut le budget des immobilisations

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Les sources de financement
Étudiants
Frais divers Frais afférents Droits de
scolarité
Service aux étudiants
Fonctionnement Enseignement Recherche Bibliothèqu
e Administration Entretien des édifices
Gouv. du Québec
Subventions Contrats
Gouv. du Canada
Subventions Contrats
Immobilisations Constructions Rénovations Mobilier
et appareils
Secteur privé Individus
Contrats Dons
Dotations souscriptions
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Sources de revenus des universités québécoises

• Revenus 2004-2005 (fonds de fonctionnement et
  fonds avec restriction) 4 078 402 157

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Répartition des sources de financement

• Cette répartition inclut dans la partie
  québécoise lapport du gouvernement canadien par
  les programmes de péréquation et de transfert
  pour lenseignement post-secondaire.
• On estime cette part entre 20 et 35, ce qui
  explique l'importance accordée aux négociations
  des transferts pour l'enseignement supérieur en
  provenance du gouvernement du Canada.

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Affectation des fonds en 2004-2005

• Enseignement 1 709 M 42
• Recherche 1 061 M 26
• Soutien (bibliothèque, informatique, etc.)
  276 M 7
• Administration 395 M 9
• Entretien des bâtiments 282 M 7
  
• Service aux étudiants 149 M
  4
• Entreprises auxiliaires 124 M 3
• Service aux collectivités 104 M
  2
• Total 4 100 M

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Subventions du Québec

• Elles représentent 2,03 milliards en 2006-2007
  avant le réinvestissement, 2,28 milliards en
  2007-2008 incluant le réinvestissement et 2,46
  milliards en 2008-2009 incluant les
  réinvestissements.
• Elles sont calculées à l'aide de normes qui
  servent à distribuer la presque totalité des
  subventions, à l'exclusion des divers
  ajustements.
• On retrouve ces normes et les calculs sur le site
  Internet suivant www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/

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Subvention de fonctionnement en 2006-2007Avant
réinvestissement

• Subventions normées
• Enseignement 1 312 M
• Soutien à l'enseignement 341 M
• Terrains et bâtiments 195 M
• Missions reconnues 87 M
• Revenus récupérés (162 M)
• Subventions spécifiques 258 M
• 2 031 M

11
Subventions de fonctionnement du MELS en M
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La  grille de financement 

• L'élément principal de ces normes est ce qu'on
  appelle communément La grille de financement
  qui sert à la répartition dune enveloppe fixée à
  priori par le gouvernement.
• L'ancienne grille comportait 11 groupes
  disciplinaires et 3 cycles d'études.
• La nouvelle grille comporte 23 groupes
  disciplinaires et 3 cycles d'études. Elle repose
  sur les coûts moyens observés dans six grandes
  universités (plus de 10 000 EETP) et trois
  universités spécialisées, pour les années
  2001-2002 et 2002-2003.

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L'ancienne grille de financement
Les secteurs disciplinaires
1er cycle 2e cycle 3e cycle
Périmédical Paramédical Sciences pures Sciences
appliquées Sciences humaines Sciences de
l'éducation Administration Arts Lettres Droit Mé
decine humaine
5,68 8,73 10,56 1,77 2,86 3,51 2,03
5,70 8,14 1,77 5,05 7,24 1,30 3,88 5,25 1,3
7 3,33 4,58 1,00 2,56 3,55 2,00 4,65 6,34 1,
15 3,49 4,74 1,14 3,48 4,73 2,77 4,37 5,32
14
La nouvelle grille de pondération des EETP
Les familles
1er cycle 2e cycle 3e cycle
Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie
Paramédical Sciences infirmières Pharmacie Science
s pures Mathématiques Architecture Génie Informati
que Agriculture, foresterie,.. Sciences humaines
7,96 6,59 10,69 9,73 9,41 10,69 5,37 6,59 10
,69 2,32 6,59 10,69 1,77 2,29 10,69
1,41 2,29 10,69 2,11 6,59 10,69 1,4
1 4,42 9,42 1,87 4,42
6,40 2,11 4,42 9,42 1,41 2,29
6,40 5,05 9,41 9,42 1,07 4,42 6,40
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La nouvelle grille de pondération des EETP (suite)
Les familles
1er cycle 2e cycle 3e cycle
2,11 6,59 10,69 1,61 2,29 6,40 2,11
4,42 10,69 1,07 2,29 6,40 2,93 4,42 6,40 1,87
4,42 6,40 3,30 4,42 6,40 1,00 4,42 6,40 1,4
1 4,42 6,40 4,07 6,59 10,69
Géographie Éducation Éducation physique Administra
tion Beaux-arts Cinéma et photographie Musique Let
tres Droit Médecine
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Comment sont déterminées les pondérations

• Étude des coûts observés à partir des dépenses
  déclarées dans les rapports financiers annuels
  des grandes universités.
• Établissement de la moyenne pour chaque secteur
  disciplinaire/cycle.
• Les moyennes sont ramenées en coûts subventionnés
  en tenant compte des droits de scolarité, qui
  sont actuellement uniformes par discipline.
• Les poids sont exprimés par rapport au coût moyen
  de la discipline la moins coûteuse les lettres
  au premier cycle.
• Le MELS réaffecte 8M à la médecine en ajustant
  les poids de la grille pour cette discipline.
  (Des ajustements semblables sont prévus pour le
  génie et l'administration, peut-être en
  2008-2009?)

17
(No Transcript)
18
Comment est utilisée la grille

• Le MELS décide de l'enveloppe budgétaire dédiée à
  l'enseignement.
• L'effectif étudiant pondéré total est mesuré pour
  toutes les universités.
• L'enveloppe disponible est divisée par lEEETP
  pondéré total pour déterminer la valeur de
  l'étalon.
• L'étalon était de 3 226 en 2005-2006, de 3 294
  en 2006-2007 et il revient à 3 226 en
  2007-08.
• L'effectif étudiant temps plein pondéré d'un
  établissement est multiplié par la valeur de
  l'étalon et détermine ainsi sa part de la
  subvention relative à l'enseignement.

19
Le réinvestissement de décembre 2006

• En décembre 2006, le MELS a annoncé un
  réinvestissement de 240 M pour la fonction
  enseignement, réparti sur 3 ans.
• 90 M pour 2006-2007 et 2007-2008
• 60 M pour 2008-2009
• Le dernier budget fédéral a confirmé le transfert
  déjà prévu denviron 112 M en 2008-2009 pour
  lenseignement universitaire.

FQPPU-CFU
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20
Le réinvestissement de décembre 2006

• Ce réinvestissement se traduit par les mesures
  suivantes
• adoption de la nouvelle grille de financement
• ajout à l'enveloppe récurrente distribué selon la
  nouvelle grille (50 M)
• compensation récurrente pour les universités en
  région (10M )
• compensation non récurrente pour les universités
  en région (5M )
• péréquation pour compenser les perdants à la
  suite du changement de grille par une hausse
  minimale de 4 du financement en 2006-2007 (16
  M)
• compensation pour les établissements
   monodisciplinaires  (9 M)

21
Le réinvestissement de mars 2008

• En mars 2008, le gouvernement a annoncé un
  réinvestissement de 250 M sur 5 ans dont 40 M
  en 2008-2009 et 53 M en 2009-2010, en sus du
  transfert du gouvernement canadien.
• La répartition actuelle de ce 40 M na pas
  encore été dévoilée bien quon ait évoqué des
  ajustements pour administration et génie ainsi
  que pour la mobilité étudiante.

FQPPU-CFU
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22
Réinvestissement en 2006-2007 par établissement
23
Détail du réinvestissement de 2006-2007 (en K)
24
Quelques remarques sur le réinvestissement

• Répartition ciblée qui soutient seulement
  certains besoins et priorités.
• Généralement bien reçu par les universités en
  région et les facultés de médecine.
• Implications pour la gouvernance et lautonomie
  des universités.
• La répartition du réinvestissement fédéral de 112
  M prévoit une somme de 72 M pour les
  universités et une réserve pour le MELS de 40 M
  la répartition serait faite sur la même base que
  le réinvestissement provincial de décembre 2006.
• On pense quil en serait de même pour le 40 M
  annoncé pour 2008-2009 et le 53 M pour 2009-2010
  et les années suivantes (5ans).
• Annonce du  dégel balisé  des frais de
  scolarité et des frais afférents, dans un
  contexte de polarisation du débat.

FQPPU-CFU
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25
Les sources de données utilisées

• Commission parlementaire de léducation
  (comparution des universités en janvier et
  février 2007).
• Données reçues du ministère de lÉducation, du
  Loisir et du Sport (MELS) le 15 février 2007.
• Autres (CRÉPUQ, Bureau de la statistique du
  Québec, Statistiques Canada, etc.).

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Les premiers rapports

• Un rapport densemble Le financement
  universitaire au Québec ébauche dun état des
  lieux - Ensemble des universités québécoises.
• Une série de rapports spécifiques qui comprennent
  des données à caractère financier sur chaque
  établissement contextualisées par rapport à
  lensemble des autres établissements.
• Des articles et résumés de vulgarisation.

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Les budgets de fonctionnement des universités
québécoises (M)
FQPPU-CFU
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28
EEETP au 1er cycle, aux 2e et 3e cycles et nombre
de professeurs pour les années disponibles (en
base 100 de 1994-95)
FQPPU-CFU
28
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Ratio de lEEETP de lensemble des cycles selon
le nombre de professeurs
FQPPU-CFU
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30
Nombre de professeurs, de chargés de cours et
EEETP dans les universités québécoises (pour les
années disponibles)
FQPPU-CFU
30
31
Nombre moyen dactivités denseignement créditées
par professeur
FQPPU-CFU
31
32
Nombre moyen dactivités denseignement créditées
par chargé de cours
FQPPU-CFU
32
33
Pourcentage de la masse salariale dans les
dépenses de fonctionnement de chaque université
FQPPU-CFU
33
34
Revenus moyens provenant des étudiants (Droits,
frais afférents et autres frais) par EETP, en
dollars
FQPPU-CFU
34
35
Part relative de la masse salariale des
professeurs
FQPPU-CFU
35
36
Part relative de la masse salariale des chargés
de cours
FQPPU-CFU
36
37
Part relative de la masse salariale du personnel
de direction
FQPPU-CFU
37
38
Part relative de la masse salariale des autres
personnels denseignement
FQPPU-CFU
38
39
Part relative de la masse salariale des
personnels de soutien et métiers
FQPPU-CFU
39
40
Provenance du budget de fonctionnement de lUQAT
FQPPU-CFU
40
41
Provenance relative du budget de fonctionnement
de lUQAT par rapport à lensemble des universités
FQPPU-CFU
41
42
Part relative du budget de lUQAT, selon la
provenance des fonds, par rapport à lensemble
des universités
FQPPU-CFU
42
43
EEETP de lUQAT et de lensemble des universités
en base 100 de 1994-95
FQPPU-CFU
43
44
Le nombre de professeurs de lUQAT et de
lensemble des universités en base 100 de 1994-95
FQPPU-CFU
44
45
Nombre et part des activités denseignement
créditées offertes par les professeurs et les
chargés de cours de lUQAT par rapport à
lensemble des universités
FQPPU-CFU
45
46
Nombre moyen dactivités denseignement créditées
offertes par les professeurs
FQPPU-CFU
46
47
Masse salariale en pourcentage des dépenses de
lUQAT et de lensemble des universités
FQPPU-CFU
47
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Conclusions préliminaires

• Il y a un déséquilibre important entre la hausse
  des tâches denseignement-recherche (hausse du
  nombres détudiants, surtout aux cycles
  supérieurs et hausse des subventions et contrats
  de recherche) et le nombre de professeurs pour
  les prendre en charge.
• Il y a un déséquilibre important dans
  lattribution relative des ressources
  universitaires pour le fonctionnement de base.
•  Accessibilité ,  Société experte  et
   Rattrapage  sont des mots vains sans un
  investissement important dans le corps
  professoral des universités québécoises.

FQPPU-CFU
48
49
Ce qui vient

• Nous poursuivons la cueillette de données auprès
  du MELS, de la CREPUQ et dautres sources.
• Nous contactons les syndicats de professeurs pour
  colliger des données manquantes et et approfondir
  les analyses concernant chaque établissement.
• Nous poursuivons les analyses avec comme priorité
  les immobilisations et les fonds avec
  restrictions (rapport prévu à lautomne 2008).
• Nous produirons une mise à jour des données à
  caractère financier annuellement ou
  bi-annuellement.

50

• Merci de votre attention

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Équipe de conception de ce PPT

• Ont contribué à cette présentation
• Régis Fortin (UQAR)
• Lucie Lamontagne (UQAM)
• André Breton (UQAM)
• Louise Briand (UQO)
• Norman Ingram (Concordia)
• Martin Maltais (Laval)
• Cécile Sabourin (FQPPU)
• Michel Umbriaco (TÉLUQ-UQÀM)

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Mandat du comité sur le financement(mai 2006)

• Informer et former les membres du Conseil fédéral
  au sujet des aspects politiques et techniques du
  financement des universités.
• Susciter les échanges et le débat en vue de
  prises de position fédérative sur les questions
  entourant le financement des universités.

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Mandat du comité de financement

• Ce qui requiert de 
• Développer notre connaissance des aspects
  techniques relatifs au financement des
  universités québécoises
• Développer une position critique sur la situation
  en vigueur en matière de financement des
  universités
• Développer notre connaissance des pratiques
  internes des universités en matière daffectation
  des ressources budgétaires

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Membres actuels du comité sur le financement
(réguliers)

• André Breton (UQAM)
• Louise Briand (UQO)
• Régis Fortin (UQAR)
• Claude Genest (UQTR)
• Brendan Gillon (McGill)
• François Godard (UQAT)
• Norman Ingram (Concordia)
• Lucie Lamontagne (UQAM)
• Cécile Sabourin (FQPPU)
• Michel Umbriaco (TÉLUQ-UQAM), président du comité
  

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Membres du comité sur le financement(associés)

• Alain Gamelin (UQTR)
• Martin Maltais (Laval)