Strategic Military Vision

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Séminaire technique sur le traitement des
produits sensibles dans la libéralisation du
commerce29 Janvier au 2 Février 2007
La caractérisation et la catégorisation des
produits sensibles proposées par le groupe
thématique sur les secteurs de production
Salifou TIEMTORE Charge de Programme Finances
Publiques et Impôts
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Introduction

• La plupart des accords de libéralisation conclus
  par lUnion européenne avec dautres ensembles
  régionaux ou avec des pays isolément ont pris en
  considération le cas de produits sensibles
• Les produits sensibles sont soit exclus des
  engagements de libéralisation progressive soit
  lobjet de contingents tarifaires
• Pour la région, lanalyse de la sensibilité des
  produits doit prendre en compte les enjeux
  régionaux, et les engagements dans la
  négociation internationale à lOMC (produits
  spéciaux)

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Caractérisation et catégorisation des produits
sensibles la démarche

• Il sagit de déterminer les grands domaines de
  sensibilité des produits (nature des enjeux), la
  façon de les caractériser (indicateurs ou
  critères de sensibilité) et de les catégoriser
  (grandes catégories de produits à définir au
  regard de ces critères)
• La détermination des produits sensibles sappuie
  sur lanalyse des complémentarités et
  concurrences entre les deux espaces économiques.
  Elle vise par conséquent à  optimiser les
  complémentarités  et  réduire les  effets de
  compétition , en particulier sur des produits
  essentiels

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DEMARCHE
La démarche  produits sensibles  repose sur le
constat dun risque élevé déviction des
producteurs ou entrepreneurs locaux (européens ou
ouest-africains ) en cas daccès libre aux
marchés pour les importations. La détermination
des produits sensibles dictera par conséquent la
nature et lampleur des exceptions à la règle
générale de libre échange sur laquelle repose un
Accord de libre échange.
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En appui à cette démarche, la région devra
aussi déterminer un ensemble de produits
stratégiques à lexportation vers le marché
européen ou lensemble des marchés
internationaux, pour accélérer sa croissance et
son développement.La sensibilité des produits
se mesure à partir dun ensemble dindicateurs
qui traduisent leur place dans léconomie, dans
la formation des revenus et laccès au bien être
social des populations, dans la gestion des
ressources naturelles et de lenvironnement, dans
la promotion de lintégration régionale et la
réduction des inégalités entre pays et
territoires
DEMARCHE
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METHODE DE CATEGORISATION
Il est proposé de ranger les produits au sein de
trois catégories  Groupe 1 Le cas des produits
non concurrents entre les deux régions  ce sont
des produits non sensibles sur le plan de la
dynamique de développement durable. Les deux
régions ont intérêt au démantèlement des
protections. Ils entrent par conséquent dans le
régime général de lALE. Cependant, la région AO
pourra retarder leur libéralisation en raison des
conséquences sur les recettes douanières et le
budget de lÉtat et en attendant le plein effet
de la réforme fiscale
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Groupe 2 Le cas des produits concurrents mais
non stratégiques  produits semi sensibles dont
lobjectif de libéralisation nest pas remis en
cause mais dont le rythme et lampleur sont
soumis à la réalisation dun ensemble de
conditions à déterminer  par exemple, le niveau
de productivité atteint, les résultats obtenus
dans le cadre de la mise aux normes ou de la mise
à niveau ou, sur un autre registre, le niveau de
démantèlement des soutiens octroyés par le
partenaire commercial.
METHODE DE CATEGORISATION
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SYSTEME DE CATEGORISATION
Groupe 3 Le cas des produits concurrents et
stratégiques  ce sont des produits très
sensibles au regard des critères économiques,
sociaux, environnementaux et/ou régionaux. Cela
peut être aussi des produits soumis à une
concurrence déloyale du fait des politiques
publiques conduites par le partenaire commercial.

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Les critères de sensibilité

• Les critères inhérents à la position du produit
  ou de la filière dans la région
• Les critères économiques  (contribution au PIB,
  contribution aux exportations et aux
  importations, niveau de compétitivité interne et
  international, etc)
• Les critères sociaux (contribution à lemploi,
  contribution à la formation des revenus des
  ménages, etc) 
• Les critères environnementaux (Contribution à la
  gestion durable des ressources naturelles  )
• Les critères relatifs à la contribution à
  laménagement du territoire et à la réduction des
  inégalités socio-économiques au sein de la région
  (critères  régionaux ) 

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Les critères de sensibilité

• Les critères inhérents aux conditions de
  concurrence avec lEurope
• Évaluation des soutiens publics octroyés au
  produit concurrent dans lUE  Mesure Globale de
  Soutien (MGS) ou Équivalent subvention à la
  production (ESP)
• Place du produit dans le secteur économique au
  niveau de lUE 

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CONCLUSION

• La série dindicateurs présentés ici est assez
  vaste. Elle met en lumière les multiples enjeux
  qui se dessinent derrière la libéralisation de
  tel ou tel secteur / filière / produit. Ces
  critères rejoignent ceux qui sont en débat à
  lOMC sur les produits spéciaux, relatifs au
  développement rural, aux moyens de subsistance et
  à la sécurité alimentaire  
• Dans le cas de lAPE, il est souhaitable que
  lapproche retenue, et par conséquent les
  critères de détermination des produits sensibles,
  reflète le dialogue politique intra-régional et
  le dialogue entre la région Afrique de lOuest et
  lUE  le débat sur les produits sensibles ne
  vise pas à limiter laccès aux marchés pour des
  raisons strictement mercantiles mais pour des
  raisons qui renvoient à la création dun
  environnement commercial porteur pour les
  producteurs et les entreprises ouest-africaines

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Les critères ci-dessus ne font référence quaux
seuls enjeux des secteurs de production. Ils ne
prennent pas en compte un des critères les plus
souvent mentionnés par les Etats et qui a trait à
limpact sur les finances publiques au travers
des recettes douanières générées par les
importations du produit considéré.
CONCLUSION
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conclusion
Ce critère  recettes douanières  est débattu
dans le cadre du processus de réforme fiscale
induite par lAPE et traité dans le groupe
technique n1. Il conviendra ultérieurement de
combiner les deux approches produits sensibles
au regard des recettes fiscales et produits
sensibles pour les secteurs de production afin
de déterminer les produits qui devront être
exclus ou différés dans les engagements de
libéralisation